PREMIER JUGEMENT

Aujourd'hui, le 3o ventôse an XII de la république y

La commission miU taire, formée en exécution de TaiTêté du gouvernement , en date du 29 du courant, composée des citoyens Hulin, général commandant les grenadiers de la garde des consuls, président; Guitton, colonel du 1^ régi-

NOTE SUR l'affaire DE VINCENNEÏ. a8l

ment de cuirassiers; Bazaqcoiirt, colonel dix 4* régiment d'infanterie légère; Ravier, colonel dû 1 8' régiment de ligne ; Barrois , colonel du 96* ; Rabbe , colonel du 2' régiment de la garde de Paris ; le citoyen Dautancourt , remplissant le3 fonctions de capitaine-rapporteur; assisté du citoyen Molin , capitaine au i8' régiment d'infanterie de ligne ^ choisi pour remplir les fonctions de greFfier ; tous nommés par le général en chef, gouverneur de Paris;

S est réunie au château de Vincennes ,

A l'effet de juger le ci-devant duc d'Enghien, sur les charges portées dans l'arrêté précité.

Le président a fait amener le prévenu libre et sans fers , et a ordoniié au capitaine-rapporteur de donner connaissance des pièces tant à charge qu'à décharge , au nombre d'une.

Après lui avoir donné lecture de l'arrêté susdit, le président lui a fait lés questions suivantes :

— Vos nom , prénoms, âge et lieu de naissance ?

A répondu se nommer Louis-Henri de Bourbon , duc d'Enghien , né à Chantilly le 2 août 1772.

— A lui demandé s'il a pris les armes contre la France :

A répondu qu'il avait fait toute la guerre, et qu^l persistait dans la déclaration qu'il a faite

â82 NAPOLliOM ET l'rUROPE.

au capitaine-rapporteur , et qu'il a signée. A de plus ajouté qu'il était prêt à faire la guerre , et qu'il désirait avoir du service dans la nouvelle guerre de l'Angleterre contre là France.

--- A lui demandé s'il était encore à la solde de l'Angleterre :

A répondu que oui; qu'il recevait par mois 1 5o guinées de cette puissance.

La commission , après avoir fait donner au prévenu lecture de ses déclarations par l'organe de son président, et lui avoir demandé s'il avait quelque chose à ajouter dan$ ses moyens de défense y il a répondu n'avoir rien à dire de plus , et y persister.

Le président a fait retirer l'accusé ; le conseil délibérant à huis-clos , le président a recueilli les voix, eti commençant par le plus jeune en grade; le président ayant émis son opinion 1& dernier, l'unanimité des voix l'a déclaré coupable , et lui a appliqué l'art. ... de la loi du ..., ainsi conçu .... et, en conséquence, l'a condamné à la peine de mort.

Ordonne que le présent jugement sera exécuté de suite , à la diligence du capitaine-rapporteur, après en avoir donné lecture , en présence des différents détachements des corp^ de la garnison, au condamné.

NOTE SUR l'affaire j)b vibtceknes. a&3

Fait, clos et jugé sans désemparer 9 à Vincennes, les jour, mois et an que dessus; et avons signé.

Signé P. HuLiN, Baz au court, Rabbe, Barrois,

Dautangourt, ra/y/70r^e2ir,* Guitton, Ravier "•