DEUXIEME JUGEMENT

Commission militaire spéciale ,

Formée dans la première division militaire, en vertu de l'arrêté du gouvernement , en date du 129 ventôse an XII de la république une et indivisible. ,

Au nom du peuple français,

Cejourd'hui, 3o ventôse an XII de la république (21 mars i8o4), 1^^ commission militaire spéciale formée dans là première division militaire, en vertu de l'arrêté du gouvernement, en date du 39 ventôse an XII , composée , diaprés la loi du 19 fructidor an V, de sept membres; savoir , les citoyens :

Hulin, général de brigade, commandant les grenadiers à pied de la garde , président ;

* La oonnaiisance de ce jugement est due k M« JHipitt ittaé*

â84 KAPOL^ON ET l'eUBOPE.

Guitton, colonel, commandant le i*'régînient de cuirassiers ;

Bazancourt, colonel, commandant le 4* régiment d'infanterie légère ;

Ravier, colonel du i8* régiment d'infanterie de ligne ;

JBarrois , colonel , commandant le 96' régiment de ligne ;

Rabbe, colonel , commandant le 2* régiment de la garde municipale de Paris ;

Dautancourt, capitaine -major de la gendarmerie d'élite , faisant les fonctions de capitainerapporteur ;

Molin, capitaine au i8' régiment d'infanterie de ligne, greffier; tous nommés par le général en chef Murât, gouverneur de Paris, et commandant la première division militaire.

Lesquels président, membres, rapporteur et greffier, ne sont ni parents, ni alliés entre eux, ni du prévenu , au degré prohibé par la loi.

La commission convoquée par l'ordre du général en chef, gouverneur de Paris , s'est réunie au château de Vincennes , dans le logement du commandant de la place , à l'effet de juger le nommé Louis-Antoine-Henri de Bourbon , duc d'Engbien, né à Chantilly le a août 1772, taille d^un mètre sept cent cinq millimètres ,

irOTE SUR l'affaire DE VIITCEKKES. ^85

cheveux et sourcils châtain-clair , figure ovale , longue , bien faite^ yeux gris tirant sur le brun, bouche moyenne , nez aquilin , menton un peu pointu , bien fait ; accusé :

1** D'avoir porté les armes contre la république française ;

2^ D'avoir offert ses services au gouvernement anglais, ennemi du peuple français ;

5** ï) avoir reçu et accrédité près de lui des agents dudit gouvernement anglais , de leur avoir procuré les moyens de pratiquer des intelligences en France , et d'avoir conspiré avec eux contre la sûreté intérieure et extérieure de l'état; •

4® De s'être mis à la tête d'un rassemblement d'émigrés français et autres soldés par l'Angleterre , formé sur les frontières de la France , dans les pays de Fribourg et de Baden ;

5** D'avoir pratique des intelligences dans la place de Strasbourg , tendantes à faire soulever les départements circon voisins, pour y opérer une diversion favorable à l'Angleterre;

6® D être l'un des fauteurs et complices de la conspirairon tramée par les Anglais contre la vie du premier consul, et devant, en cas de succès de cette conspiration , entrer en France.

La séance ayant été ouverte, le président a

â86 MAPOLiâoK ET l'edrope.

ordonné au rapporteur de donner lecture de toutes les pièces , tant celles à charge que celles à décharge.

Cette lecture terminée , le président a ordonné à' la garde d'amener l'accusé, lequel a été introduit libre et sans fers devant la commission.

—- Interrogé de ses nom , prénoms , âge , heu de naissance et domicile :

A répondu se nommer Louis-Antoine-Henri de Bourbon , duc d'Enghien , âgé de trente-deux ans, né à Chantilly, près Paris, ayant quitté la France depuis le 16 juillet 1 789.

Après avoir fait prêter interrogatoire à l'accusé par l'organe du président sur tout le contenu de l'accusation dirigée contre^ lui ; ouï le rapporteur en son rapport et ses conclusions, et l'accusé dans ses moyens de défense ; après que celui-ci a eu déclaré n'avoir plus rien à ajouter pour sa justification , le président a demandé aux membres s'ils avaient quelques observations k faire ; sur leur rép6nse négative , et avant d'aller aux opinions, il a ordonné à Taccusé de se retirer.

L*accusé a été reconduit à la prison par son escorte, et le rapporteur, le greffier, ainsi que les citoyens assistants dans l'auditoire , se sont rétirés sur l'invitation du président.

iroTE SUR l'affaire de viTrcETTBrES. 387

La commission délibérant à huis-clos, le président a posé les questions ainsi qu'il suit :

Louis- Antoine-Henri de Bourbon, ducd'Enghien , accusé :

1* D'avoir porté les armes contre la république française, est-il coupable?

2* D'avoir offert ses services au gouvernement anglais , ennemi du peuple français, est-il coupable ?

3** D'avoir reçu et accrédité près de lui des agents dudlt gouvernement anglais , de leur avoir procuré des moyens de pratiquer des intelligences en France, d*avoir conspiré avec eux contre la sûreté extérieure et intérieure de l'état , est«il coupable ?

4* De s'être mis à la tête d'un rassemblement d'émigrés français et autres soldés par l'Angle^ terre, formé sur les frontières de la France, dans les pays de Frlbourg et de Baden , est - il cou^^ pable ?

5* D'avoir pratiqué des intelligences dans la place de Strasbourg, tendantes à faire soulever ^es départements circonvoisins, pour y opérer une diversion favorable à l'Angleterre, est -il coupable?

6* D'être l'un des fauteurs et complices de la conspiration tramée par les Anglais contre la vie

a88 NAPOLÉON ET L*EUROPE.

du premier consul, et devant, en cas de succès de cette conspiration, entrer en France, est-il coupable ?

Les voix recueillies séparément sur chacune des questions ci -dessus, commençant par le moins ancien en grade , le président ayant émis son opinion le dernier ,

La commission déclare le nommé Louis -Antoine-Henri de Bourbon, duc d*Enghien,

!• A l'unanimité, coupable d'avoir porté les armes contre la republique française ; - â* A l'unanimité , coupable d'avoir offert ses services au gouvernement anglais , ennemi du peuple français;

3* A l'unanimité, coupable d'avoir reçu et accrédité près de lui des agents dudit gouverner ment anglais ; de leur avoir procuré des moyens de pratiquer des intelligences en France, et d'avoir conspiré avec eux contre la sûreté intérieure et extérieure de l'état;

4* A l'unanimité, coupable de s'être mis à la tête d'un rassemblement d'émigrés français et au* très, soldés par l'Angleterre, formé sur les frontières de la France, dans les pays de Fribourget de Baden;

5° A l'unanimité , coupable d'avoir pratiqué des intelligences dans la place de Strasbourg,

NOTE $UR l'affaire DE VIWCENNES. 289

tendantes à faire soulever les départements circonvoisins , pour y opérer une diversion favorable à l'Angleterre;

&* A l'unanimité, coupable d'être l'un des fauteurs et complices de la conspiration tramée par les Anglais contre la vie du premier consul, et devant, en cas de succès de cette conspiration, entrer en France.

Sur ce, le président a posé la question relative à l'application de la peine. Les voix recueillies de nouveau dans la forme ci-dessus indiquée, la commission militaire spéciale condamne, à l'unanimité, à la peine de mort, le nommé Louis- Antoine-Henri de Bourbon, duc d'Enghien, en réparation des crimes d'espionnage, de correspondance avec les ennemis de la république, d'attentat contre la sûreté intérieure et extérieure de Tétat.

Ladite peine prononcée en conformité des articles 2,v titre 4» du Code militaire des délits et des peines du 21 brumaire an V; 1" et 2% 2' section du titre i" du Code pénal ordinaire du 6 octobre 1791, ainsi conçus, savoir :

Art. II (du 21 brumaire an'V ). « Tout individu, quelque soit son état, qualité ou profession, convaincu d'espionnage pour l'ennemi, sera puni de mort, b

990 MAFOLBOir BT L EUEOPE*

ArtiP' ( du 6 octobre 1791 ). « Tout complot ou at|€)ntat contre la république sera puni de mort. •

Art. II ( id. )• « Toute conspiration et cpmplot tendant à troubler l'état par une guerre civile ^ €t armant les citoyens les uns contre les autres , ou contre l'exercice de l'autorité légitime , sera puni de mort, b

Enjoint au capitaine^rapporteur de lire de suite le présent jugement, en présence de la garde assemblée sous les armes , au condamné.

Ordonne qu'il en sera envoyé, dans les délais prescrits par la loi , à la diligence du président et du rapporteur , une expédition au ministre de la guerre, au grand-juge ministre de la justice, et au général en chef gouternenr de Paris.

Faitf elos et jugé* sans désemparer 4 les jour, mois et an dits, en séance publique; et les membres de la commission militaire spéciale ont signé, aréc le rapporteur et le greffier, la minute du jugementé

Sigaé GtriTTON , Baza-ncoubt , Rayiez , Babkois , Rabbi, Dadtangourt , capitaine-rapporteur ; MoLisr , capitainegreffier , et HuLiN , président.

Pour copie conforme, le pre'sident de la commission spéciale, * . P. HuUK.

P. QipitâirGOuit , capitatne-rappoineHr ;

MoLiN, capitaine-grei&er.

PIJSGJBS SUR L'BNLJStStf BUT. M§1