P. Conard. La constitution de Bayonne

3a6 L AFFAIRE D ESPAGNE

de Napoléon, puis à celle de Louis, puis à celle de Jérôme. Elle établit à côté du roi neuf ministres, un Sénat, un Conseil d Etat, et des Cortès : on retrouve cela dans les constitutions françaises de ce temps. Les Cortès comptent 172 députés divisés en trois bancs, du clergé, de la noblesse et du peuple, celui-ci composé de représentants des provinces, des villes, des négociants et des savants. Nous avons rencontré de semblables combinaisons dans la constitution du royaume d'Italie. Il y aura enfin vingt-deux députés des colonies.

Mais il n'est pas utile ici que nous nous y attardions \

Notons seulement, pour le sujet qui nous occupe, que, tout en garantissant la séparation perpétuelle des couronnes de France et d'Espagne, elle ne garantissait pas parfaitement l'indépendance de celle-ci, puisque la maison impériale de France demeurait l'héritière en cas de vacance et que l'article 1 24 disait : « Il y aura une ligue offensive et défensive à perpétuité, tant sur terre que sur mer, entre la France et l'Espagne. Un traité spécial déterminera le contingent à fournir par les deux puissances, en cas de guerre de terre ou de mer. » En sorte que, malgré toutes les réserves et les concessions faites, l'Espagne était « inféodée » à la France, « une excroissance du Grand Empire 2 » .

Surtout il faut se hâter de constater qu'eût-elle été parfaite, la constitution de Bayonne avait un grave défaut; c'est qu'elle était mort-née. Elle n'eut pas même un commencement d'application ; dans les régions occupées par les troupes françaises, par exemple en Catalogne \ tous les pouvoirs furent retenus naturellement par l'autorité militaire, et le reste du pays était en état d'insurrection.

Le 7 juillet, la junte de Bayonne tint sa dernière séance

1 . On en trouvera le texte complet, en espagnol et en français, dans l'ouvrage ci-dessus indiqué de M. Conard, p. 69-144- 1. Albert Sorel. VII, 268.

3. Cf. Conard. Napoléon et la Catalogne ; I. La captivité de Barcelone.