A. F.. IV

loO NAPOLÉON Eï LA POLOGNE.

était le titre du projet a) se composait au début de 86 articles, ensuite on ajouta l'article 5 après l'article i, le 39*^ après le 37^ et le 82'- après le 79\ C'est ainsi que furent composés les 89 articles de la Constitution.

On avait introduit les changements suivants : dans lart. 6 du projet a (7 de la Constitution) on avait ajouté : « Le viceroi est révocable à volonté », ces mots furent biffés dans la suite.

L'article 7 (8i se composait de trois parties, les 2^ et 3^ renfermaient le passage suivant : « Dans ce cas, les Ministres réunis en conseil statuent sur toutes les affaires relatives à la portion d'autorité que le Roi ne s'est pas réservée.

Leurs délibérations sont prises à la majorité absolue des voix. » Ces phrases furent remplacées par la suivante : «Dans ce cas les affaires des différents ministères sont discutées dans ce Conseil pour être présentées à l'approbation du Roi. » Latroisième partie fut rayée et on mit enmarge : « Expliquer ici que cette majorité n'oblige jamais le Roi. »

Dans l'article 9 (10) on a remplacé 5 000 000 par « sept millions » et dans l'article 10 (11) on a ajouté devant « un Ministre secrétaire d'Etat » les mots « il y a. »

Une note qui suit l'article 13 (li) dit : « Mettre que le Conseil d'Etat n'a que voix consultative. »

L'article 17 (18) disait au commencement : « Lorsque le Roi exerce personnellement son autorité ou lorsqu'il l'a déléguée à un vice-roi, les avis, décisions, projets de lois, décrets et règlements discutés en Conseil d'État sont soumis à l'approbation du Roi ou à celle du vice-Roi. » Ensuite on a biffé le commencement jusqu'au mot : avis, et on l'a remplacé par le mot « Les » ; on a de môme rayé les mots : « ou à celle du vice -Roi. »

L'article 31 (32), dans la première partie renfermait au début ce qui suit : « Lorsque le Sénat a refusé sa sanction à une loi, le Roi peut également et dans tous les cas nommer six nouveaux sénateurs, savoir trois palatins et trois castellans choisis dans trois départements différents et renvoyer ensuite la loi au Sénat. » Ensuite on a remplacé le mot « six » par le mot « de » et on a rayé tout le paragraphe

A DRESDE. loi

depuis u savoir » jusqu'à « différents. » On trouve en marge une note : « Rédiger l'article de manière à ce que le Roi puisse les nommer en tel nombre qu'il lui plaira. »

On lit en marge après l'article 37 (38) : « On a oublié de mettre que le Maréchal président les Nonces est nommé par le Roi. »

Dans Varlicle 88 on a remplacé l'an 1807 par 1809.

Toutes les notes en marge sont écrites de la même main que le projet lui-même (celle d'Etienne sans doute)*; elles avaient précédé tous les changements qu'on a introduits ensuite dans le texte. Etienne avait donc écrit le projet a et avait fait des notes. Maret ensuite, en le lisant, corrigeait le manuscrit, il a écrit tous les articles ajoutés, ainsi que les notes des articles 7, 30, 33 et 51, qui recommandaient de changer l'ordre des articles, et l'article 39 (écrit au commencement au crayon et ensuite à l'encreV Maret tenait généralement compte, en corrigeant, des notes de son prédécesdeur.

Le projet b, composé de 1-2 feuilles dont trois en blanc, est une copie du premier avec les changements introduits par Maret. Ce projet fut composé dans la Chancellerie d'Etat. Celui qui le copiait, oublia d'ajouter dans l'article 11 les mots « il va », cette correction fut laite par Etienne.

Le principe fondamental de la Constitution consistait en la suprématie du pouvoir ducal sur les pouvoirs locaux et la souveraineté de la Nation (la Diète"). Tous les changements introduits dans le texte ne tendaient qu'au même but, celui de limiter l'autonomie des pouvoirs du paj'S au profit de la couronne, ou autrement dit du pouvoir central. Ils aflirment avec d'autant plus de force le caractère essentiellement conservateur au point de vue politique et centralisateur de la nouvelle Constitution, œuvre très logique dans son ensemble et ses détails.

Le projet étant prêt. Napoléon le signale 22 juillet. Le jour même il quitta Dresde, Le 23 la Commission se réunit chez Maret qui lui donna lecture du texte de la Constitution en ré-