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pondant à toutes les observations que firent les membres, qu'il était trop tard pour modifier le texte, ce dernier ayant été déjà signé par l'Empereur. La Commission, de cette façon, fut obligée de l'accepter telle quelle '. L'original du Statut, signé par l'Empereur, Maretetles membres de la Commission, fût remit au roi de Saxe -. La partie de la Pologne organisée sous le nom de ducbé de Varsovie recevait ainsi une forme politique absolument nouvelle, imposée par le vainqueur de ses ennemis. Il n'était tenu aucun compte de la volonté de de ses représentants officiels, ni des revendications de ses habitants '.

La situation internationale du Duché fut réglée dans une convention conclue entre la France et le roi de Saxe le "2*2 juillet ^. C'était un acte complémentaire du traité de Tilsit, acte d'après lequel la propriété du Duché était acquise au roi de Saxe. Le Duché devait être cédé parles Commissaires français aux Commissaires du Roi; toute intervention des autorités françaises devait cesser à partir du jour de la cession définitive. Le Duché devait être régi désormais selon son Statut. En assurant en apparence une souveraineté complète au Roi dans le Duché, Napoléon le plaçait sous sa dépendance. Toutes les donations faites par l'Empereur devaient être irrévocables, toutes les créances du roi de Prusse devaient demeurer réservées à l'Empereur; c'était là une ingérence dans le droit de propriété du nouveau Souverain. Le Roi accepterait « l'oiTre faite par Sa Majesté l'Empereur Napoléon de lais-

1. Le compte rendu de la séance du 23 pubUé par M. Konic. 370. Voir Gutakowski, Przegl. polski, 188 i, t. 74, p. 95.

2. L'original, écrit par la même main que le projet a. sur parchemin, est à Dresde.

3. La solution du problème que nous donnons est la seule possible, vu l'état actuel des sources. Cependant on découvrira peut-être encore d'autres projets du statut (à Dresde ?}, et on devra peut être alors changer dhypolhèse.