ACTE DE MÉDIATION. - PRÉAMBULE

« L’ Helvétie, en proie aux dissensions, était menacée de sa dissolution ; elle ne pouvait trouver en elle-même les moyens de se reconstituer. L’ancienne affection de la nation française pour ce peuple recommandable qu’elle a récemment défendu par ses armes, et fait reconnaître comme puissance par ses traités, l’intérêt de la France et de la République italienne dont la Suisse couvre les frontières, la demande du Sénat, celle des cantons démocratiques, le

APPENDICES

vœu du peuple helvétique tout entier nous ont fait un devoir d’interposer notre médiation entre les partis qui la divisent, »

Après avoir dit que quatre de nos sénateurs ont été chargés de conférer avec les cinquante-six députés du Sénat helvétique, des villes et des cantons, réunis à Paris, le préambule continue ainsi ;

« Reconnaître le genre de Constitution qui était le plus conforme au vœu de chaque canton; distinguer ce qui répond le mieux aux idées que les cantons nouveaux se sont faites de la liberté et du bonheur; concilier dans les cantons anciens les institutions consacrées par le temps avec les droits restitués à la masse des citoyens ; tels étaient les objets qu’il fallait soumettre à l’examen et à la discussion.

Leur importance et leur difficulté nous ont décidé à entendre nous-même les députés nommés par les deux partis, savoir les citoyens d’Affry, Glutz, Jauch, Monod, Reinhard, Sprecher, Stapfer, Usteri, Watteville, Von Fine; nous avons conféré le résultat de leurs discussions, tant avec les différents projets présentés par les députations cantonales qu’avec le résultat des dicussions qui ont eu lieu entre ces députés et les sénateurs commissaires.

Ayant ainsi employé tous les moyens de connaître les intérêts et la volonté des Suisses, Nous, en qualité de médiateur, sans autre vue que celle du bonheur des peuples sur les intérêts desquels nous avions à prononcer, et sans entendre nuire à l’indépendance de la Suisse, statuons ce qui suit : ... Etc. » {Correspondance, t. VIII.)

Le texte entier de l’Acte de médiation est dans le Moniteur du ventôse (19 février 1803).

APPENDICE C