Seront considérés comme Théâtres secondaires

1° Le Théâtre du Vaudeville.

Son répertoire ne doit contenir que de petites pièces mêlées de couplets, sur des airs connus, et des parodies.

1° Le Théâtre des Variétés, boulevard Montmartre.

Son répertoire est composé de petites pièces dans le genre grivois, poissard ou villageois, quelquefois mêlées de couplets également sur des airs connus.

3° Le Théâtre de la Porte- Saint-Martin.

II est spécialement destiné au genre appelé Mélodrame, aux pièces à grand spectacle. Mais dans les pièces du répertoire de ce théâtre, comme dans toutes les pièces des théâtres

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secondaires, on ne pourra employer, pour les morceaux de chant, que des airs connus.

On ne pourra donner sur ce théâtre des ballets dans le genre historique et noble; ce genre, tel qu'il est indiqué plus haut, étant exclusivement réservé au Grand-Opéra.

^° Le Théâtre dit de la Gaité.

Il est spécialement destiné aux pantomime$ de tout genre, mais sans ballets ; aux arlequinatU$ et autres farces dans le goût de celles données autrefois par Nicolet sur ce thé4tre.

5» Le Théâtre de» Variélés-Etrangères.

Le répertoire de ce tbéAtrc ne pourra être composé que de pièces traduites des thédtreê étrangers.

4. — Les autres théAtres actuellement existants à Paris, et autorisés par la police antérieurement au décret du 8 juin 1806, seront considérés comme annexes ou doubles des Théâtres secondaires : chacun des directeurs de ces établissements est tenu de choisir parmi les genres qui appartiennent aux tliéAtres secondaires le genre qui paraîtra convenir k son thé&lre.

Us pourront jouer, ainsi que les théAtres secondaires, quelques pièces des répertoires des grands théâtres, mais seulement avec l'autorisation des administrations de ces spectacles, et après qu'une rétribution due aux grands théAtres aura été réglée de gré & gré, conformément à l'article 4 du décret du 8 juin, et autorisée par le ministre de rintérieur.

5. — Aucun des ThéAtres de Paris ne pourra jouer des pièces qui sortiraient du genre qui lui a été assigné.

Mais lorsqu'une pièce aura été refusée à l'un des trois grands théâtres, elle pourra être jouée sur l'un ou sur l'autre des théâtres de Paris, pourvu toutefois que la pièce se rapproche du genre assigné à ce théâtre.

6. — Lorsque les directeurs ou entrepreneurs de spectacles voudront s'assurer que les pièces qu'ils ont reçues ne sortent point du genre de celles qu'ils sont autorisés à représenter et éviter l'interdiction inattendue d'une pièce dont la mise en scène aurait pu leur occasionner des frais,

ils pourront déposer un exemplaire de ces pièces dans les bureaux du ministère de l'Intérieur.

Lorsqu'une pièce ne paraîtra pas être du genre qui convient au théâtre qui l'aura reçue, les entrepreneurs ou directeurs en seront prévenus par le Ministre.

L'examen des pièces dans les bureaux du ministère de l'Intérieur et l'approbation donnée à leur représentation ne dispenseront nullement les directeurs de recourir au ministère de la Police, où les pièces doivent être examinées sous d'autres rapports.

7. — Pour que les théâtres n'aient pas à souffrir de cette détermination et distribution de genres, le Ministre leur permet de conserver en entier leurs anciens répertoires, quand même il s'y trouverait quelques pièces qui ne fussent pas du genre qui leur est assigné ; mais ces anciens répertoires devront rester rigoureusement tels qu'ils ont été déposés dans les bureaux du ministère de l'Intérieur et arrêtés par le Ministre. Par cet article, toutefois, il n'est nullement contrevenu à l'article 4 du décret du 8 juin, qui ne permet à aucun théâtre de Paris de jouer les pièces des grands théâtres sans leur payer une rétribution.

(Pour les titres II et III, voir Théâtres des Départements.)

Titre IV. — Dispositions générales.

Art. 17. — Les spectacles n'étant point au nombre des jeux publics auxquels assistent les fonctionnaires en leur qualité, mais des amusements préparés et dirigés par des particuliers qui ont spéculé sur le bénéQce qu'ils doivent en retirer, personne n'a le droit de jouir gratuitement d'un amusement que l'entrepreneur vend à tout le monde. Les autorités n'exigeront donc d'entrées gratuites des entrepreneurs que pour le nombre d'individus jugés indispensables pour le maintien de l'ordre et de la sûreté publique.

18. — Il est fait défense aux entrepreneurs, directeurs ou régisseurs de spectacles et de concerts, d'engager aucun élève des écoles de chant ou de déclamation du Conservatoire impérial, sans l'autorisation spéciale du ministre de l'Intérieur.

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19. — L'autorité chargée de la police des spectacles prononcera provisoirement sur toutes contestations, soit entre les directeurs et les acteurs, soit entre les directeurs et les auteurs ou leurs agents, qui tendraient à interrompre le cours ordinaire des représentations ; et la décision provisoire pourra être exécutée, nonobstant le recours vers l'autorité k laquelle il appartiendra de juger le fond de la contestation.

Fait à Ptm, !• %'* avril 1807.

Lf ministre de l Intérieur , CUAMPAGNY.