DÉCRET SUR LES THÉÂTRES
Au PaUU d« Saint-Clotid. la 99 jutllol 1807'.
Napolbon. Empereur des Français, Roi d'Italie et Protecteur de la Confédération du Hhin ;
Sur le rapport de notre ministre de l'Intérieur ;
Notre Conseil d'Etat entendu,
Nous ayons décrété et décrétons ce qui suit :
TrraE raEMiBm. — Dispositions générales.
Article premier. — Aucune représentation à bénéfice ne pourra avoir lieu que sur le théâtre même dont l'administration ou les entrepreneurs auront accorde le bénéfice de ladite représentation. Les acteurs de nos théâtres impériaux ne pourront jamais paraître, dans ces représentations, que sur le thé&tre auquel ils appartiennent.
a. — Les préfets, sous-préfets et maires, sont tenus de ne pas souffrir que, sous aucun prétexte, les acteurs desdits quatre grands théâtres, qui auront obtenu un congé pour aller dans les départements, y prolongent leur séjour au delà du temps fixé par le congé ; en cas de contravention, les
' Ce décret parut an Moniteur du 9 août 1807, arec la date du 8 août, mais il figure au Bulletin des lois, n* i37, avec la date du 39 juillet, vraie date officielle.
PENDANT l'empire Il3
directeurs des spectacles seront condamnés à verser à la caisse des pauvres le montant de la recette des représentations qui auront eu lieu après l'expiration du congé.
3, — Aucune nouvelle salle de spectacle ne pourra être construite, aucun déplacement d'une troupe d'une salle dans une autre ne pourra avoir lieu, dans notre bonne ville de Paris, sans une autorisation donnée par nous, sur le rapport de notre ministre de l'Intérieur.
Titre II. — Du Nombre des théâtres et des Règles auxquelles ils sont assujettis.
4. — Le maximum du nombre des théâtres de notre bonne ville de Paris est fixé à huit; en conséquence, sont seuls autorisés à ouvrir, afficher et représenter, indépendamment des quatre grands théâtres mentionnés en l'article premier du règlement de notre ministre de l'Intérieur, en date du ■iS avril dernier, les entrepreneurs ou administrateurs des quatre théâtres suivants :
1° Le théâtre de la Gaîté, établi en 1760; celui de l'Ambigu-Gomique, établi en 177'^, boulevard du Temple, lesquels joueront concurremment des pièces du même genre, désignées aux paragraphes 3 et 4 de l'article 3 du règlement de notre ministre de l'Intérieur;
2" Le théâtre des Variétés, boulevard Montmartre, établi en 1777, et le théâtre du Vaudeville, établi en 179'^, lesquels joueront concurremment des pièces du même genre, désignées aux paragraphes i et 2 de l'article 3 du règlement de notre ministre de l'Intérieur.
5. — Tous les théâtres non autorisés par l'article précédent seront fermés avant le i5 août. En conséquence, on ne pourra représenter aucune pièce sur d'autres théâtres, dans notre bonne ville de Paris, que ceux ci-dessus désignés, sous aucun prétexte, ni y admettre le public même gratuitement, faire aucune affiche, distribuer aucun billet imprimé ou à la main, sous les peines portées par les lois et règlements de police.
6. — Le règlement susdaté, fait par notre ministre de l'Intérieur, est approuvé, pour être exécuté dans toutes les
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dispositions auxquelles il n'est pas dérogé par le présent décret.
7. — Nos ministres de l'Intérieur et de la Police générale sont chargés de l'exécution du présent décret.
Signé : Napoléon.
Lt Secrétaire dÉtat,
HcavKS B. Makbt.
Après cette draconienne mesure, nous n^avons à enregistrer que deux pièces émanant de Louis-Nicolas-Pierre- Joseph Dubois, Préfet de police.
L'une, portant la date du 10 décembre 1809, désigne les architectes Pcyre et Happe comme chargés spécialement de visiter les théâtres « et d'y exercer une surveillance habituelle, sous le rapport de toutes les précautions à prendre contre les dangers de l'incendie, et de ce qui concerne la sûreté publique et la salubrité. » — L'autre, du 27 décembre 1811, réédite, avec quelques changements de mots, l'ordonnance du 29 nivôse an X dont nous avons donné le texte.
Signalons pourtant qu'après dix prorogations successives, le droit des pauvres fut perpétue par TEmpereur, à la date et dans la forme suivantes :
Au Palais dea Toileries, le 9 décembre 1 809.
NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, ROI d'iTALIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, MEDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, etC, etc., etC.
Sur le rapport de notre ministre de Tlntérieur ;
Notre Conseil d'Etat entendu,
Nous avons décrété et décrétons ce qui suit :
PENDANT l'empire 1i5
Article premier. — Les droits qui ont été perçus jusqu'à ce jour en faveur des pauvres ou des hospices, en sus de chaque billet d'entrée et d'abonnement dans les spectacles et sur la recette des bals, concerts, danses et fêtes publiques, continueront à être indéfiniment perçus, ainsi qu'ils l'ont été pendant le cours de cette année ou des années antérieures, sous la responsabilité des receveurs et contrôleurs de ces établissements.
2. — La perception de ces droits continuera, pour Paris, d'être mise en ferme et régie intéressée, d'après les formes, clauses, charges et conditions qui en seront approuvées par notre ministre de l'Intérieur. En cas de régie intéressée, le receveur comptable de ces établissements et le contrôleur des recettes et dépenses, seront spécialement chargés du contrôle de la régie, sous l'autorité de la commission executive des hospices, et sous la surveillance du Préfet de la Seine.
3. — Dans les cas où la régie intéressée jugerait utile de souscrire des abonnements , ils ne pourront avoir lieu qu'avec notre approbation en Conseil d'Etat, comme pour les biens des hospices à mettre en régie, et cette approbation ne sera donnée que sur l'avis du Préfet de la Seine, qui consultera la commission executive et le Conseil des hospices.
4. — Les représentations gratuites et à bénéfice seront, au surplus, exemptes des droits mentionnés aux articles qui précèdent, sur l'augmentation mise au prix ordinaire des billets.
5. — Notre ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret.
Signé : Napoléon.
Devenus impériaux dès le mois de juin i8o4, les grands théâtres attirèrent, comme bien Ton pense, l'attention particulière du chef de l'Etat. Il n'y tolérait, pas
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plus que dans les autres, le tapage ou Tabus; l'extrait suivant de sa correspondance le prouve.
A Monsieur Fouclié.
FooUiBableni, «7 oOtAm 1807.
Les billets gratis délivrés dans les quatre grands théAtrcs sont la principale cause des désordres qui ont souvent lieu au parterre. Mon intention est que l'usage de la distribution de ces billets cesse entièrement au 1*' novembre. J'en ai fait avertir les personnes i qui j'ai conflé la surveillance et la direction principale de ces théAtres. Je vous charge expressément de tenir la main à ce que l'on se conforme exactement à cette disposition.
Pour que les scènes subventionnées devinssent de plus en plus sérieuses, il leur donna presque aussitôt une direction unique. Le décret qui l'organisa vint de Fontainebleau le I *' novenabre 1 807 ; il est ainsi conçu :
AsTiCLB PRBMiBB. — Un officier de notre maison sera chargé de la surintendance des quatre grands théâtres de la capitale, sous le titre de Surintendant des spectacles.
%, — Les sociétaires du Théâtre-Français, du Théâtre Feydeau et du Théâtre de l'Impératrice ne pourront faire aucun changement à leurs statuts actuels qu'avec son autorisation.
3. — Il prononcera sur toutes les difficultés qui viendraient à s'élever relativement à l'admission définitive des nouveaux sujets.
4. — Les pensions, retraites, gratifications, seront accordées sur sa proposition.
5. — Les répertoires proposés par les Comités ou Conseils des théâtres seront soumis à son approbation.
6. — Le budget des dépenses de chaque théâtre lui sera soumis tous les ans, avant le i" décembre, pour être présenté à notre approbation. Les comptables de chaque théâtre
rendront leurs comptes de l'année précédente, au plus tard au mois de février de l'année suivante. Ces comptes seront présentés au Surintendant.
7. — Toute transaction qui viendrait à être passée par les théâtres ou par leurs agents pour eux, devra être approuvée par le Surintendant,
DE LA. DISCIPLIHE
8. — Aucun des sujets des quatre grands spectacles ne pourra quitter l'un ou l'autre de ces théâtres sans la permission du Surintendant.
9. — Lorsqu'un sujet, ayant dix ans de service, aura réitéré, pendant une année, la demande de sa retraite, et qu'il déclarera qu'il est dans l'intention de ne plus jouer sur aucun théâtre, ni français ni étranger, sa retraite ne pourra lui être refusée.
10. — Aucun sujet ne pourra s'absenter sans un congé du Surintendant, qui ne pourra en accorder ni depuis le i^' décembre jusqu'au i^"" mai, ni pour plus de deux mois.
11. — La police sur le personnel des théâtres sera exercée, à l'Académie impériale de musique, par le directeur, et, dans les autres théâtres, par les personnes qui en ont été chargées jusqu'à ce jour.
12. — Tout sujet qui aura fait manquer le service, soit en refusant, sans excuses jugées valables, de remplir un rôle dans un emploi, soit en ne se trouvant pas présent au moment indiqué pour son service, soit enfin par toute autre faute d'insubordination quelconque envers ses supérieurs, pourra être condamné, suivant la gravité des cas, ou à une amende ou aux arrêts.
i3. — Les sujets qui seront mis aux arrêts ne pourront être conduits dans la maison de l'Abbaye que sur l'autorisation du Surintendant.
i4- — La durée des arrêts ne pourra être prolongée au delà de huit jours, sans qu'il nous en soit rendu compte.
i5. — Tant que dureront les arrêts, tous appointements et toute part quelconque dans les produits du spectacle cesseront de courir au profit de celui qui sera détenu.
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(Les articles i6 à aS ne concernent que l'administration de l'Opéra ; voir au chapitre de ce théâtre.)
DMWMiTioiii ciniBAun
a6. — Toutes les résenres de loges, entrées de faveur ou de bienveillance, billets gratis et facilités semblables, sont supprimés dans les quatre grands théâtres, sauf les entrées personnelles des auteurs, et l'exécution du concordat en vertu duquel les sujets des grands théâtres ont respectivement leurs entrées dans les proportions déterminées entre eux.
27. — Le Surintendant fera les règlements d'administration intérieure qu'il jugera nécessaire ; les règlements qui concerneront les bases de l'association, dans les théâtres organisés en société, seront soumis â notre approbation.
%S. — Les décrets et règlements rendus jusqu'à ce jour pour l'administration des grands théâtres sont maintenus en tout ce qui n'est pas contraire aux dispositions ci-dessus.
39. — Notre ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret.
Le comte Augustin -Laurent de Rémusat fut, quelques jours plus tard, nommé Surintendant. Nous allons le voir, en cette qualité, manœuvrer sous la surveillance attentive du maître.
L'Empereur fut, pour l'important Opéra, aussi bienveillant que l'avait été le Premier Consul. Arrêtés et décrets se multiplièrent, témoignant du désir gouvernemental de rendre à l'Académie de Musique son ancien éclat et de faire d'elle une des premi«'ircs scènes du monde.
A la date du 20 ventôse an XIII (i i mars i8o5), fut ordonnée d'abord l'inscription au budget d'un fonds de
83.5oo francs destiné à servir des pensions aux artistes et employés de l'Opéra. Un règlement du i^' vendémiaire an XIV (23 septembre i8o5), traita ensuite de l'admission des ouvrages à l'Académie chantante et des droits des auteurs ou compositeurs qu'on y jouait. Le Conseil d'administration, assemblé le 23 février 1806, prescrivit à son tour, sur l'ordre de Sa Majesté, les dispositions suivantes :
Le terrain non bâti existant dans la rue de Louvois, visà-vis la partie latérale du théâtre, sera acquis, et un magasin pour les décorations de l'Opéra sera construit sur cet emplacement. Les frais d'acquisition, de construction et tous autres frais de dépenses ne doivent pas excéder, sous aucun prétexte, la somme de i5o.ooo francs. Les plans et devis remis par M. Luçay seront soumis, d'après les ordres du ministre de l'Intérieur, à l'examen du comité de consultation des bâtiments.
La salle du théâtre Favart sera louée pour servir aux répétitions. Le prix de cette location ne doit pas excéder 36. 000 francs.
La construction des petites loges au quatrième est autorisée ; cette dépense, qui ne doit pas excéder 10.000 francs, sera prise sur les fonds généraux du budget.
M. Luçay pourra prendre sur les mêmes fonds une somme annuelle de 3. 000 francs, qui sera donnée en traitement à un maître de danse chargé de déterminer l'instruction des élèves de la danse, au sortir de l'école.
A dater du i®"" mars, il y aura à l'Opéra quatre représentations par semaine, et des mesures seront prises de manière à pouvoir, dans le temps d'affluences, et notamment à l'époque des fêtes du mois de mai, donner cinq représentations.
On représentera, dans le courant de l'année, huit nouveautés, parmi lesquelles seront comprises la Médée de M. Fontenelle, et les Danaïdes de Salieri. La liste de ces nouveautés et les dispositions à prendre pour l'exécution de cet ordre seront arrêtées dans le courant de mars. On fera
lao NAPOLEON BT LE MONDE DRAMATIQUE
connaître ces dispositions par le moyen des papiers publics. Le jury pour la réception des ouvrages sera réorganisé ; M. de Lacépède sera invité k le préHJder.
LedécretduSjuin 1806 avait, ainsi qu'on l'a vu, disposé que le répertoire de l'Opéra serait fait par le ministre de l'Intérieur, et que ce théâtre aurait seul le droit de donner des ballets ayant un caractère déterminé, de même que des bals masqués. L'arrc^té ministériel, rendu à la suite, détermina son genre et son répertoire. Le décret daté du I*' novembre 1807 organisa son haut personnel dans les dix articles que nous avons distraits du contexte pour les mettre ici en leur place naturelle :
DE l'aDMIBUTIUTIOII OB l'ACADiMll Ol MmiQUK
Art. iti. — L'administration de l'Académie de musique sera composée d'un directeur, d'un administrateur comptable et d'un inspecteur nommés par nous ; il y aura un secrétaire général également nommé par nous.
Us prêteront, entre les mains de notre ministre de l'Intérieur, le serment de remplir avec fidélité leurs fonctions.
17. — Le directeur sera chargé, en chef, de tout ce qui concerne l'administration et la direction. 11 est le principal responsable et le supérieur immédiat de tous les artistes ; il nomme à tous emplois, et il donne les mandats pour tous les payements.
iS. — L'administrateur comptable sera subordonné au directeur, pour tout ce qui concerne l'exercice de ses fonctions, à l'exception néanmoins de ce qui regarde le budget dont il est le gardien, et dont il ne peut dépasser les articles sans compromettre sa responsabilité personnelle. Hors ce cas, il ne peut s'opposer à aucun payement, sauf à faire insérer ses observations au procès-verbal du Conseil d'administration dont il est parlé ci-après.
19- — Il y aura un Conseil d'administration présidé par le directeur, et composé de l'administrateur comptable, de
l'inspecteur et de trois sujets de notre Académie de musique, les plus méritants par leur probité, leurs talents et leur esprit de conciliation, et désignés chaque année par le Surintendant.
Le secrétaire général de l'administration tiendra la plume.
Ce Conseil se réunira au moins une fois par semaine ; le directeur pourra le convoquer lorsqu'il le jugera convenable.
20. — Les membres de ce Conseil n'auront que voix consultative, la décision appartenant dans tous les cas au directeur ; mais chaque membre pourra faire ses observations soit sur la police du théâtre, soit sur le choix des pièces, soit sur les abus qu'il croirait apercevoir dans la manutention des magasins ou dans la dépense, soit sur les moyens d'accroître les recettes et d'ajouter à l'éclat du spectacle.
Le secrétaire général sera tenu d'insérer ces observations au procès-verbal qui sera remis par le directeur au surintendant : le directeur pourra y joindre ses observations particulières.
11. — Le budget des dépenses de chaque année et les états à l'appui seront rédigés au Conseil d'administration et présentés au surintendant avant le i®"" décembre, avec les observations soit des membres du Conseil, soit du directeur.
22. — Tous les marchés seront portés à la connaissance du Conseil d'administration.
28. — Le répertoire sera arrêté, en Conseil d'administration, les 14 et 3o de chaque mois, pour la quinzaine suivante.
S'il résulte du procès-verbal, qui sera adressé au Surin^ tendant, des différences d'opinions sur la composition du répertoire, le Surintendant pourra statuer définitivement.
a4. — Lorsque les pièces ou ballets nouveaux auront été admis par le jury, le devis de la^ dépense sera arrêté en Conseil d'administration et présenté à notre approbation par le Surintendant ; il en sera de même pour les ouvrages qui seront remis au théâtre.
Le machiniste sera admis à la séance du Conseil, et interpellé de déclarer, sur sa responsabilité, si les décora-
lia NAPOLEON ET LE MONDE DRAMATIQUE
lions existantes en magasin peuvent ou ne peuvent point être employées, ou ne peuvent servir qu'en tel nombre pour la pièce nouvelle ou remise.
a5. — Il sera nommé tous les ans une Commission de notre Conseil d'Ktat pour recevoir les comptes de TOpéra, et s'assurer que les budgets, devis et règlements ont été exécutés.
Cette Commission se fera remettre, tous les six mois, les états de recettes et de dépenses, et fera l'inspection de toutes les parties du service.
Comme suite à ce décret, Louis-Bcnoist Picard, directeur de rOdëon, fut appelé à la direction de l'Académie impériale de Musique. Il conserva jusqu'en 18 1 5 cette place qui, bien que brillante et désirée par beaucoup, lui déplaisait souverainement. — « Je regrette ma calotte de Crispin, disait-il parfois, je ne peux m'occuper sérieusement de satin et de gazillon . »
Un décret du ao janvier 181 1 régla les pensions à accorder pour raisons de service relatifs à TOpéra. Dans le cours de la même année en parut un autre, qui dota ce théâtre d'une nouvelle et très importante ressource ; il faut le transcrire en entier.
REDEVANCES A PATER A L'ACADÉMIE IMPÉRIALE DE MUSIQUE PAR LES THÉÂTRES DU SECOND ORDRE ET AUTRES
Au palais de Rambouillet, le i3 août 1811.
Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie, protecteurs de la Confédération suisse, etc., etc., etc.
Sur le rapport de la Commission de notre Conseil d'Etat chargé de l'examen des comptes de l'Académie impériale de musique ;
Notre Conseil d'Etat entendu,
Nous avons décrété et décrétons ce qui suit :
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Section première. — De la Quotité du Droit et de ceux qui devront l'acquitter.
Article premier. — L'obligation à laquelle étaient assujettis tous les théâtres du second ordre, les petits théâtres, tous les cabinets de curiosités, machines, figures, animaux, tous les jouets et jeux, et en général tous les spectacles, de quelque genre qu'ils fussent, tous ceux qui donnaient des bals masqués ou des concerts dans notre bonne ville de Paris, de payer une redevance à notre Académie impériale de Musique, est rétablie, à compter du i^"" septembre prochain. Les Panoramas, Cosmoramas, Tivoli et autres établissements nouveaux, y sont de même assujettis, ainsi que le Cirque-Olympique, comme théâtre où Ton joue des pantomimes. Nos théâtres Français, de V Opéra-Comique et de l'Odcon sont exceptés de la disposition concernant les théâtres.
■2. — Ne sont pas compris dans l'obligation imposée à ceux qui donnent des bals, tous les bals et danses qui ont lieu hors des murs d'enceinte, ou dans les guinguettes des faubourgs, même dans l'enceinte des murs.
3. — Cette redevance sera, pour les bals, concerts, fêtes champêtres de Tivoli et autres du même genre, du cinquième brut de la recette, déduction faite du droit des pauvres ; et, pour les théâtres et autres spectacles et établissements, du vingtième de la recette, sous la même déduction.
Section II. — De l Abonnement.
4. — Tous les individus soumis au payement de la redevance pourront faire un abonnement avec notre Académie impériale de Musique.
5. — La quotité de cet abonnement sera discutée et consentie contradictoirement entre les redevables, d'une part, et le directeur de notre Académie impériale de Musique conjointement avec l'administrateur comptable, d'autre part. Il ne sera obligatoire qu'après l'approbation de notre Surintendant des théâtres.
