SECTION PREMIÈRE

DS l'aDMISISTIIATIO!! DBS l^tT^llfiTS DE L4 SOaiTÉ.

Art. 3o. — Un comité composé de six hommes, membres de la Société, présidé par le commissaire impérial et ayant un secrétaire pour tenir registre des délibérations, sera chargé de la régie et administration des intérêts de la société.

Le surintendant nommera, chaque année, les membres de ce comité.

Ils seront indéfiniment rééligibles.

Trois de ces membres seront chargés de l'expédition de ses résolutions.

Art. 3i. — Le surintendant pourra les révoquer et les remplacer à volonté.

Art. 3a. — Les fonctions de ce comité seront particulièrement :

PENDANT L EMPIRE l/p

1° De' dresser, chaque année, le budget ou état présumé des dépenses de tout genre, de le soumettre à l'examen de l'assemblée générale des Sociétaires et à l'approbation du surintendant ;

•i,° D'ordonner et faire acquitter, dans les limites portées au budget pour chaque nature de dépenses, celles qui seront nécessaires pour toutes les parties du service ; à l'effet de quoi, un de ces membres sera préposé à la signature des ordres de fourniture ou de travail et des mandats de paiement ;

3° De la passation de tous marchés, obligations pour le service ou actes pour la Société ;

4" D'inspecter, régler ou ordonner dans toutes les parties de la salle, du théâtre, des magasins, etc. ;

5° De vérifier les recettes, d'inspecter la caisse et de faire effectuer le paiement des parts, traitements, pensions ou sommes mises en réserve selon le présent règlement ;

6° D'exercer pour tous recouvrements ou en tout autre cas, tant en demandant qu'en défendant, toutes les actions et droits de la Société, après avoir toutefois pris l'avis de l'assemblée générale et l'autorisation du surintendant.