DES DÉPENSES, PAIEMENTS, ET DE L.V COMPTABILITE

Art. 33. — Le caissier sera nommé par le comité et soumis à l'approbation du surintendant. Il fournira en immeubles un cautionnement de soixante mille francs, dont les titres seront vérifiés par le notaire du Théâtre, qui fera faire tous les actes conservatoires au nom de la Société.

Art. 3^, — A la fin de chaque mois, les états de recette et dépense seront arrêtés par le comité, et approuvés par le commissaire impérial.

Art. 35. — D'après cet arrêté et cette approbation, seront prélevés sur les recettes, d'abord les droits d'auteur, ensuite toutes les dépenses : i°pour appointements d'acteurs, traitements d'employés ou gagistes ; '2° la somme prescrite pour le fonds des pensions de la Société ; 3* le montant des mémoires, tant pour dépenses courantes que fournitures extraordinaires.

Art. 36. — Le reste sera partagé conformément aux articles 6, 7, 8, 9 et 10.

Art. 37. — Le caissier touchera, tous les trois mois, à la caisse d'amortissement, le quart des cent mille francs de rente affectés auThéAtre-Français et soldera, avec ces vingtcinq mille francs, et, au besoin, avec le produit de la part dont il est parlé à l'article 7, sur des états dressés par le commissaire impérial, et arrêtés par le surintendant : 1" les pensions des acteurs retirés ou autres pensionnaires; •!" les indemnités pour supplément d'appointements accordés aux acteurs : 3* le traitement du commissaire impérial ; /i** le loyer de la salle.

Art. 38. — A la fin de chaque année, le caissier dressera le compte des recettes et dépenses, pour les fonds de la Société.

Art. 39. — Ce compte sera remis au comité qui l'examinera et donnera son avis.

11 sera présenté ensuite à l'assemblée générale des Sociétaires, qui pourra nommer une commission de trois de ses membres, pour le revoir, et y faire des observations, s'il y a lieu, dans une autre assemblée générale.

EnGn le compte sera soumis au surintendant, qui l'approuvera s'il y a lieu.

Art. 40. — Le caissier dressera également le compte des cent mille francs accordés par le Gouvernement, et des parts mises à la disposition du surintendant. Ce compte sera visé par le commissaire impérial, et arrêté par le surintendant.

Art. 41. — Sur la part réservée aux besoins imprévus, il pourra être accordé par le surintendant, aux acteurs et actrices qui se trouveraient chargés de dépenses trop considérables de costumes ou de toilette, une autorisation pour se faire faire par le magasin les habits pour jouer un ou plusieurs rôles.