CIRCULAIRE DU MINISTRE DE L'INTÉRIEUR AUX PRÉFETS DES DÉPARTEMENTS
7 mai i8i5.
Messieurs, j'apprends que, dans quelques arrondissements de théâtres, les directeurs qui ont obtenu des autorisations du ministère sous-traitent à prix d'argent et à des conditions toutes contraires aux règlements qui leur ont été communiqués ou aux instructions particulières qu'ils ont reçues. Abusant de la faveur qui leur a été accordée, ils emportent injustement le plus clair de la recette des troupes ambulantes ; ils ruinent les acteurs, nuisent à l'art dramatique, et se rendent de toute manière indignes de la confiance des autorités.
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D'autres, quoique adressant des tableaux de troupes complètes, ne forment cependant qu'une réunion imparfaite de sujets sans talents et sans conduite.
D'autres encore, avec d'assez fortes troupes, ne soignent et ne varient nullement leur répertoire, et ne donnent au public fatigué que des pièces usées ou des ouvrages d'un mauvais genre.
Je vous prie de veiller de près sur leur gestion à tous, et de tenir sévèrement la main à l'exécution des arrêtés relatifs aux théâtres. Les directeurs qui ne seront pas personnellement à la tête du service de leur arrondissement ; ceux qui ne suivront pas strictement l'itinéraire arrêté ; ceux qui ne soigneront ni la composition de leurs troupes, ni leurs représentations ; ceux qui feront un scandaleux trafic des permissions qu'ils ont obtenues ; ceux enfin qui ne rempliront pas exactement les obligations qui leur sont imposées, cesseront par cela même de mériter aucune grâce, et seront dans le cas d'être aussitôt destitués et remplacés.
Cette branche d'administration est importante sous beaucoup de rapports. Elle intéresse la morale publique, elle se lie au maintien du bon goût et aux progrès des lettres. Elle ne doit point être négligée.
Instruction sur les Théâtres.
Mai i8i."..
I. — La France est divisée en vingt-cinq arrondissements de théâtres.
•i. — Chaque arrondissement comprend un ou plusieurs départements, selon que ceux-ci ont plus ou moins de villes susceptibles d'avoir des spectacles.
3. — Les arrondissements peuvent avoir deux espèces de directeurs : des directeurs de troupes stationnaires pour les villes qui ont des spectacles permanents ; des directeurs de troupes ambulantes pour desservir les communes qui ne pourraient avoir un spectacle à l'année.
4. — Les directeurs de troupes stationnaires sont désignés par les préfets et nommés par le ministre de l'Intérieur.
'î. — Les directeurs de troupes ambulantes sont choisis par le ministre, d'après les notes qui lui sont directement parvenues ou qui lui ont été remises par les préfets.
6. — Les seuls directeurs nommés suivant ces formalités peuvent entretenir des troupes de comédiens.
7. — Tout particulier qui se présente pour obtenir une direction doit faire preuve de ses moyens pour soutenir une entreprise théâtrale. Les directeurs peuvent être astreints à fournir un cautionnement en immeubles.
8. — Les directions de théâtres permanents sont accordées pour une, deux, trois, ou même un plus grand nombre d'années, selon que le proposent les préfets et que le ministre le juge convenable.
9. — Les directions de troupes ambulantes ne peuvent être accordées que pour trois ans au plus.
10. — Dès qu'un directeur de théâtre a reçu son brevet du ministre de l'Intérieur, il doit, avant d'entrer en exercice, aller prendre les ordres du ministre de la Police générale, à qui il est fait part de sa nomination.
11. — Tout directeur, dans le mois de sa nomination, et chaque année, dans le mois qui précède l'ouverture de la campagne, doit envoyer au ministre de l'Intérieur le tableau de ses acteurs et actrices. Il peut avoir une troupe composée de comédie et d'opéra, ou deux troupes, l'une de comédie et l'autre d'opéra, II ne doit engager ou faire engager aucun acteur que sur le vu d'un congé délivré par le directeur dont cet artiste quitte la troupe, et avoir soin, lui ou son agent, de garder le congé par devers soi.
12. — Il doit soumettre, tous les ans, son répertoire général au ministre de l'Intérieur. Aucune pièce ne doit, au surplus, être portée par un directeur sur son répertoire qu'avec l'autorisation du ministre de la Police.
i3. — Le ministre de l'Intérieur assigne à chaque théâtre le genre dans lequel il doit se renfermer. Dans les villes où il n'y a qu'un seul théâtre permanent, et dans les communes desservies par une troupe ambulante, les directeurs peuvent faire jouer les pièces des grands théâtres de Paris et celles des théâtres secondaires.
14. — Dans les villes où il y aura deux théâtres (et il ne peut y en avoir davantage, excepté à Paris), le principal théâtre jouit du droit de représenter les pièces comprises dans le répertoire des grands théâtres de Paris. Le second théâtre jouit du droit de représenter les pièces du répertoire des théâtres secondaires Les préfets peuvent, au reste, et lorsqu'ils le jugent à propos, autoriser les directeurs des principaux théâtres à donner des pièces du répertoire des théâtres secondaires, et également, en de certains cas, permettre aux seconds théâtres de représenter des ouvrages du répertoire des grands théâtres.
i5. — Les directeurs des troupes ambulantes soumettent leur itinéraire au ministre qui l'arrête, après l'avoir modifié s'il y a lieu, et l'envoie au préfet pour que l'ordre, une fois établi, soit maintenu pour le temps de la durée du brevet.
16. — Les directeurs ne peuvent, en aucune manière, avoir de sous-traitants ; ils sont tenus d'être eux-mêmes à la tête de la troupe qui dessert l'arrondissement. Quand ils ont deux troupes, ils conduisent la principale d'entre elles, et choisissent pour la seconde un régisseur dont ils font connaître le nom au ministre, et dont ils répondent
17. — Les préfets des départements dans lesquels il y a des théâtres permanents rendent compte, tous les trois mois, de la conduite des directeurs. Ils rendent compte de la conduite des directeurs de troupes ambulantes, à chaque séjour que celles-ci ont fait dans les villes de leurs départements.
18. — Aux mêmes époques, les préfets exigent des directeurs, et font passer au minisire de l'Intérieur, l'état des recettes et dépenses des troupes permanentes ou ambulantes.
19. — Les directeurs sur lesquels viennent des notes favorables, ceux qui ont fait un meilleur choix de pièces, qui ont le plus soigné les représentations, qui ont enfin exactement rempli tous leurs engagements, sont dans le cas d'obtenir des récompenses et des encouragements. Les acteurs qui se conduisent bien et qui font preuve de talents
distingués sont pareillement susceptibles d'obtenir des marques de satisfaction de la part du ministère.
■M). — L'inexécution des conditions faites aux directeurs entraînerait la révocation de leur brevet.
'2 1. — Les directeurs des troupes stationnaires, dans les lieux où ils sont établis, et les directeurs de troupes ambulantes, dans les lieux où ils se trouvent exercer, eux ou leurs régisseurs régulièi'ement reconnus, ont le droit de percevoir un cinquième sur la recette brute des spectacles de curiosité de quelque genre et sous quelque dénomination qu'ils soient, défalcation faite toutefois du droit des pauvres. Au temps du carnaval, les directeurs jouissent, aux lieux indiqués ci-dessus, du droit de donner seuls les bals masqués.
•Jtjt. — Les salles de spectacles appartenant aux communes peuvent, sur la proposition des maires et des préfets, être abandonnées gratuitement aux directeurs.
'l'i. — Quant aux salles appartenant à des particuliers, le loyer en peut être payé par les communes à la décharge du directeur. Les conseils municipaux prennent à ce sujet des délibérations que les préfets transmettent au ministre de l'Intérieur, avec leur avis, pour le rapport en être fait, s'il y a lieu, et les sommes nécessaires portées aux budgets.
'2/,. — En général, il doit être pris, autant que possible, des mesures pour que toutes les communes deviennent propriétaires de salles de spectacles,
25. — Dans les villes susceptibles d'avoir un théâtre, et qui n'ont point encore de salle communale ou particulière, il doit être avisé aux moyens d'en faire construire une.
26. — Les spectacles n'étant point au nombre des jeux publics auxquels les fonctionnaires assistent en leur qualité, il ne doit point y avoir pour eux de places, encore moins de loges gratuites réservées aux théâtres.
27. — Les autorités ne peuvent exiger d'entrées gratuites des entrepreneurs que pour le nombre d'individus jugé indispensable au maintien de l'ordre et de la sûreté publique.
28. — 11 est fait défense aux directeurs d'engager, soit pour leurs spectacles, soit pour les concerts qu'ils sont
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dans le cas de donner, aucun élève des écoles de chant et de déclamation du Conservatoire, sans l'autorisation du ministre de l'Intérieur.
•ig. — Les préfets, les sous-pi'éfets et les maires sont tenus de ne souffrir, sous aucun prétexte, que les acteurs des théâtres de Paris ou des théâtres de toute autre ville, qui ont obtenu un congé de leur société ou de leur directeur pour voyager dans les départements, y prolongent leur séjour au delà du temps fixé par le congé. En cas de contravention, les directeurs de spectacles peuvent être condamnés à verser à la caisse des pauvres le montant de la recette des représentations qui ont eu lieu après l'expiration du congé.
'^o. — Les préfets et les maires doivent veiller à la stricte exécution des lois, décrets et instructions relatifs aux droits des auteurs dramatiques.
3i. — L'autorité chargée de la police des spectacles prononce provisoirement sur toutes contestations, soit entre les directeurs et les acteurs, soit entre les directeurs et les auteurs ou leurs agents, qui tendraient à interrompre le cours ordinaire des représentations ; et la décision provisoire peut être exécutée, monobstant le recours vers l'autorité supérieure à laquelle il appartient de juger le fond de la question.
La Restauration eut l'honneur d'appliquer les sages mesures du ministre de Napoléon.
