CINQUIEME PARTIE
Napoléon et les Auteurs dramatiques. — Napoléon mélomane. Napoléon et les Acteurs. — Napoléon et les Actrices.
Au Conseil des minigtres : « Allez, allez sans cesse à la découverte, je ne veux pas qu'un homme d'un mérite reconnu traverse mon règne sans avoir à s'en féliciter. »
« — Monsieur Champagny, la littérature a besoin d'encouragements. Vous en êtes le ministre ; proposez-moi quelques moyens pour donner une secousse à toutes les différentes branches des belles -lettres qui ont de tout temps illustré la nation. »
« — Je voudrais, pour tout au monde, avoir à récompenser une belle tragédie... »
Ces citations textuelles attestent la passion de Napoléon pour les lettres. L'intérêt manifesté par le chef de l'Etat, s'il ne crée pas le génie, porte au moins à le découvrir, à le développer. L'Empereur savait que de nobles encouragements donnés à propos excitent la reconnaissance des écrivains et que la gratitude des protégés ouvre
36i NAPOLÉON ET LE MONDE DRAMATIQUE
souvent au prolecleur les roules de la gloire. Surpassant au point de \'ue guerrier Louis XIV, il voulut, au même degré que lui, être le père des talents français. Si ses efforts n'eurent point le résultat rôvé, ils n'en méritent pas moins d'être enregistrés comme choses des plus louables. Un des premiers soins du grand homme fut de défendre contre toutes les improbilés les droits des littérateurs, ceux surtout des auteurs dramatiques. On a dit souvent que la propriété de Ihomme sur les œuvres que son intelligence a créées est la propriété par excellence, parce qu'il n'en est pas qui soit plus personnelle. En 1793 seulement, on l'avait reconnu en accordant aux auteurs d'écrits de tous genres un droit exclusif sur leurs ouvrages. Des décrets, ^es lois dont on va lire le texte entier ou des extraits, confirmèrent, sous l'Empire, la propriété définie par l'Assemble Constituante.
Au Palais des Tuileries, le i*' germinal an XIII (ua mars iSo.i).
NAPOLÉON, Empereur des Français, sur le rapport du ministre de l'Intérieur, vu les lois sur les propriétés littéraires ;
Considérant qu'elles déclarent propriétés publiques les ouvrages des auteurs morts depuis plus de dix ans ;
Que les dépositaires, acquéreurs, héritiers ou propriétaires des ouvrages posthumes d'auteurs morts depuis plus de dix ans, hésitent à publier ces ouvrages, dans la crainte de s'en voir contester la propriété exclusive, et dans l'incertitude de la durée de cette propriété ;
Que l'ouvrage inédit est comme l'ouvrage qui n'existe pas, et que celui qui le publie a les droits de l'auteur décédé, et doit en jouir pendant sa vie ;
Que cependant, s'il réimprimait en même temps et dans une seule édition, avec les œuvres posthumes, les ouvrages
déjà publiés du rnéiiie auteur, il en résulterait en sa faveur une espèce de privilège pour la vente d'ouvrages devenus propriété publique ;
Le Conseil d'Etat entendu.
Décrète :
Article premier, — Les propriétaires, par succession ou à autre titre, d'un ouvrage posthume ont les mêmes droits que l'auteur, et les dispositions des lois sur la propriété exclusive des auteurs et sur sa durée leur sont applicables, toutefois à la charge d'imprimer séparément les œuvres posthumes, et sans les joindre à une nouvelle édition des ouvrages déjà publiés et devenus propriété publique.
2. — Le Grand-Juge, ministre de la Justice, et les ministres de l'Intérieur et de la Police générale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent décret.
Extrait du Décret du S juin 1806.
Titre III. — Des auteurs.
10. — Les auteurs et les entrepreneurs seront libres de déterminer entre eux, par des conventions mutuelles, les rétributions dues aux premiers, par somme fixe ou autrement.
11. — Les autorités locales veilleront strictement à l'exécution de ces conventions.
12. — Les propriétaires d'ouvrages dramatiques posthumes ont les mêmes droits que l'auteur, et les dispositions sur la propriété des auteurs et sur sa durée leur sont applicables ainsi qu'il est dit au décret du 1" germinal an XIIL
5 février 1810. — Extrait du décret contenant règlement sur Timprimerie et la librairie.
Titre VI. — De la propriété et de sa garantie.
39. — Le droit de propriété est garanti à l'auteur et à sa veuve pendant leur vie, si les conventions matrimoniales de
celle-ci lui en donnent le droit, et à leurs, enfants pendant vingt ans.
V). — Les auteurs, soit nationaux, soit étrangers, de tout ouvrage imprimé ou gravé, peuvent céder leur droit à un imprimeur ou libraire, ou à toute autre personne qui est alors substituée en leur lieu et place, pour eux et leurs ayants cause, comme il est dit à l'article précédent.
CORPS LECISLATIF Loi du 19 fôvrier 1810, relative aux propriétés des Arts.
i" Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon, et toute contrefaçon est un délit.
a° Le délit d'ouvrages contrefaits, l'introduction sur le territoire français d'ouvrages qui, après avoir été imprimés en France, ont été contrefaits chez l'étranger, sont un délit de la même espèce.
"J" La peine contre le contrefacteur ou contre l'introducteur sera une amende de 100 francs au moins et de 2.000 francs au plus ; et, contre le débitant, une amende de ■àS francs au moins et de 5oo francs au plus. La confiscation de l'édition contrefaite sera prononcée tant contre les contrefacteurs que contre l'introducteur et le débitant. Les planches, moules ou matrices des objets contrefaits seront aussi confisqués.
4° Tout directeur, tout entrepreneur de spectacle, toute association d'artistes qui aura fait représenter sur son théâtre des ouvrages dramatiques, au mépris des droits et règlements relatifs à la propriété des auteurs, sera puni d'une amende de 5o francs au moins, de 5oo francs au plus, et de la confiscation des recettes.
5° Dans les cas prévus par les articles précédents, le produit des confiscations ou les recettes confisquées seront remis au propriétaire pour l'indemniser d'autant du préjudice qu'il aura souffert ; le surplus de son indemnité, s'il n'y
a eu ni ventes d'objets confisqués ni saisie de recettes, sera réglé par les voies ordinaires \
23 août 1811. — Avis du Conseil d'État sur la question de savoir si les articles 39 et 40 du décret du 5 février 1810 sont applicables aux auteurs dramatiques.
Le Conseil d'Etat qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'Intérieur sur celui du ministre de ce département, relativement à la question de savoir si les dispositions du décret du 5 février 1810, art. 39 et 40, sont applicables aux auteurs d'ouvrages dramatiques, est d'avis :
Que le décret n'a rien innové quant aux droits des auteurs des ouvrages dramatiques et des compositeurs de musique, et que ces droits doivent être réglés conformément aux lois existantes antérieurement audit décret du 5 février, et que le présent avis soit inséré au Bulletin des Lois.
Les droits d'auteurs afTimiés, défendus dans les formes légales qui préccdent, furent pendant tout l'Empire, répartis d'après ces règles précises :
A l'Opéra, quand l'ouvrage et les divertissements y attachés remplissaient la soirée, chaque auteur recevait pour chacune des vingt premières représentations 3 00 francs, pour chacune des dix suivantes 200 francs, pour chacune des dix autres, jusques et y compris la quarantième, i5o francs ; après la quarantième il était compté à chacun une gratification de 5oo francs et, sur les représentations suivantes, à quelque nombre qu'elles montassent, 100 francs. Si l'ouvrage ne remplissait pas la soirée et qu'il fallût ajouter un ballet, les droits ci-dessus
' Les dispositions de cette loi furent, le mois suivant, incorporées dans le Code pénal, articles 4jfn à 4'^9.
étaient réduits aux deux tiers, la gratification restant de 5oo francs. A l'égard des pièces en i et a actes, le droit de chacun des auteurs du poème et de la musique était pour chacune des vingt premières représentations de 200 francs, pour chacune des dix autres, jusques et y compris la quarantième, 100 francs, gratification de 3oo francs après la quarantième, et 5o francs pour toute représentation postérieure. — Pour les ouvrages traduits ou parodiés, les droits ci-dessus étaient réduits aux deux tiers ; quant à ceux remis avec des changements, l'administration traitait de gré à gré avec les auteurs suivant l'importance des changements. — Pour tout ballet en 2 ou 3 actes, on payait à l'auteur pour chacune des vingt premières représentations, i5o francs, pour chacune des dix suivantes, 100 francs, pour chacune des dix autres, jusques et y compris la quarantième, yo francs, après la quarantième, gratification de 200 francs, chacune des représentations postérieures donnant ^o francs. Les droits pour les ballets en i acte tombaient aux deux tiers des précédents.
Au Théâtre-Français, comme au Théâtre de l'Impératrice, les auteurs percevaient : pour une pièce en 4 ou 5 actes, le huitième de la recette diminuée d'un tiers applicable aux frais ; pour une en 3 actes, le douzième ; pour une en i ou 2 actes, le seizième.
A rOpéra-Comique : pour une pièce en 3, 4 ou 5 actes, le neuvième ; pour une en i ou 2 actes, le douzième.
Le Vaudeville payait : pour une pièce en 3 actes, le neuvième ; pour une en 2 actes, le douzième ; pour une en
I acte, le seizième (partage également fait entre tous les auteurs).
Dans les autres théâtres, les droits d'auteurs se réglaient de gré à gré entre eux et les directeurs ou administrateurs .
Non content d inciter ses ministres à l'encouragement des intellectuels. Napoléon s'ingéniait lui-même pour donner l'essor aux talents ou leur procurer de flatteuses récompenses. Une pensée vraiment haute présida, par exemple, à la rédaction du décret suivant, promulgué du palais d'Aix-la-Chapelle, le 24 fructidor an XII (11 septembre 1804).
NAPOLÉON, Empeueuh des Français, a tous ceux qui
