DECRET DE REUNION

•pagny doit justifier la cassation de la clause d'abdication en faveur du prince royal. « Cet acte, dit-il simplement, n'aurait dû paraître qu'après avoir été concerté avec Votre Majesté. Il ne peut avoir de force sans son approbation ; » et, à la fin du rapport : « Quant au jeune prince qui est si cher à Votre Majesté, il a déjà ressenti les effets de sa bienveillance particulière. Elle lui a donné le grand-duché de Berg. 11 n'a donc besoin d'aucun nouvel établissement. »

C'est là tout : le nom de Louis n'est pas prononcé ; aucune allusion n'est faite ni à sa personne ni à ses actes; le décret n'a pour base que des principes de politique générale, savoir : que la réunion de la Belgique à la France a détruit l'indépendance politique de la Hollande; que la réunion à l'Empire des provinces de Brabant et de Zélande a rendu l'existence du commerce de la Hollande très incertaine; que la partie de la Hollande encore étrangère à l'Empire ne peut être sauvée d'une ruine totale que par l'ouverture à son commerce de l'Empire même ; que cette partie de la Hollande est écrasée par sa dette publique, que néanmoins ses charges doivent être encore augmentées si elle prétend protéger son indépendance par une armée et une marine. « Si, dans un tel état de choses, conclut Ghampagny, Votre Majesté maintient les dernières dispositions en donnant à la Hollande un gouvernement provisoire, elle ne fait que prolon-

ment prévenu par son abdication la déchéance qu'avait prononcée l'Empereur. Le§ lor de laconclusion de cette note (rappel du prince français placé sur le trône de Hollande) leur a servi à établir cette équivoque que le simple rappel dus dates suffit à renverser.

ger sa douloureuse agonie. Si le gouvernement d'un prince dans la force de l'âge a laissé ce pays dans un tel état de souffrance, que pourrait-il espérer d'une longue minorité? »

« Il ne peut donc être sauvé que par un nouvel état de choses, » et là reparait l'argument déjà présenté par l'Empereur et le ministre de l'Intérieur au Corps législatif : « la Hollande est comme une émanation du territoire de France, elle est le complément de l'Empire... » ; « la réunion de la Hollande est la suite nécessaire de la réunion de la Belgique. Elle complète l'empire de Votre Majesté et l'exécution de son système de guerre, de politique et de commerce. C'est un premier pas, mais un pas nécessaire vers la restauration de sa marine; enfin c'est le coup le plus sensible que Votre Majesté puisse porter àl'Angleterre ». Cela suffit; il n'est pas besoin d'autres considérants ; par un simple décret : « La Hollande est réunie à l'Empire. » Quelques agréments seront accordés aux Hollandais : leur ville d'Amsterdam sera la troisième de l'Empire; ils auront six sièges au Sénat, six au Conseil d'Etat, vingl-cinqau Corps législatif, deux à la Cour de Cassation ; tous les officiers et tous les fonctionnaires seront conservés dans leurs emplois ; mais la dette publique est réduite au tiers ; les denrées coloniales, qui se trouvent actuellement en Hollande, n'appartiendront à leurs détenteurs que moyennant un droit de 50 p. 100 de la valeur, après acquit duquel elles pourront circuler librement dans l'Empire. C'est toute la transition que l'Empereur ménage ; après