PREPARATIFS DU SENATUS-CONSULTE

Leu et qu'il s'inquiète d'une campagne pour Hortense. Malgré l'échec de Decazes, il fait passer presque toutes ces idées — sauf la création toujours ajournée de la principauté de Princesse protectrice — dans le sénatus-consulte. Il y maintient à Louis le titre personnel de roi ; il lui attribue, en sa qualité de prince français, un apanage composé : 1° de 500000 francs de revenu annuel sur la forêt de Montmorency, les bois de Chantilly, d'Ermenonville, de TIsle-Adam, de Coye, de Pontarmé et du Lys ; 2° de 500 000 francs de revenu net annuel sur des domaines existant dans le département des Bouches-de-rElbe ; 3° de un million sur les fonds généraux du Trésor public, cette dernière partie de l'apanage s'éteignant avec le prince apanagiste ; les deux premières passant à son second fils et à la descendance masculine, naturelle et légitime de celui-ci jusqu'à extinction de ladite descendance, conformément à la section II du titre IV de l'Acte des Constitutions du 19 janvier 1810. Aucune disposition publique n'est prise en laveur de la reine, « n'étant pas fille de France ».

Ce sénatus-consulte n'est proposé que comme la conséquence de celui qui a pour objet la réunion de la Hollande à l'Empire. Il y a lieu, pour celui-ci, à un exposé de motifs, mais, aussi bien dans le message de l'Empereur au Sénat que dans le rapport du ministre des Relations extérieures, les ménagements à

l'égard de Louis sont poussés au point que son nom n'est pas même prononcé, qu'aucune allusion n'est faite à ses actes et que les nécessités de la politique sont seules invoquées pour justifier la réunion. « Les arrêts publiés par le Conseil britannique en 180(i et 1807, dit l'Empereur, ont décbiré le droit public de l'Europe. Un nouvel état de choses régit l'Univers. De nouvelles garanties m'étant devenues nécessaires, la réunion des embouchures de l'Escaut, de la Meuse, du Rhin, du Weser et de l'Elbe à l'Empire, l'établissement d'une navigation intérieure avec la Baltique m'ont paru être les premières et les plus importantes... Des indemnités seront données aux princes qui pourront se trouver froissés par celte grande mesure que commande la nécessité et qui appuie sur la Baltique la droite des frontières de mon empire. Avant de prendre ces déterminations, j'ai fait pressentir l'Angleterre. Elle a su que le seul moyen de maintenir l'indépendance de la Hollande était de rapporter ses arrêts du Conseil de 1806 et 1807 et de revenir enfin à des sentiments pacifiques, mais cette puissance a été sourde à la voix de ses intérêts comme au cri de l'Europe. »

Comme pièces à l'appui, Champagny, à la suite de son rapport, donne le recueil des pièces relatives aux négociations avec l'Angleterre de 1806 à 1810, savoir : la négociation engagée en septembre 1806 avec lord Lauderdale, celle reprise d'août 1807 à janvier 1808, après ïilsit. d'octobre à décembre 1808 après Erfurt, enfin les démarches du ministère hol-

landais en 1810, — la partie de la négociation Labouchère, car on se tait sur l'intrigue Ouvrard.

On a eu beau ménager Louis à l'extrême dans la rédaction de ces diverses pièces, on n'a pu faire qu'elles n'affirmassent pas sa déchéance, fût-ce par prétention ; qu'elles ne prêtassent pas l'appareil d'une sorte de légalité aux actes contre lesquels il a sans cesse protesté et, dans la création de l'apanage, tout le monde, en France comme en Hollande, verra l'acceptation, parle roi lui-même, de l'annexion, son acquiescement aux mesures prises par l'Empereur, son désistement de toutes ses prétentions. Napoléon, sans contredit, connaît les résolutions de son frère, mais il passe outre, et, pour l'intérêt de sa cause, il maintient, vis-cà-vis de l'exilé volontaire, les dispositions qu'il avait prises en faveur du prince rentré : seuls les sénatus-consulte seront publiés, l'effet qu'il attend de celui relatif à l'apanage sera produit et Louis aura beau protester; où trouvera-t-il dans l'Empire, même dans l'Europe, une gazette qui insère sa protestation? Vainement criera-t-il ; il criera dans le vide et nul ne l'entendra.

Louis rédige en effet une protestation, et enfermes si violents qu'il prétend ainsi mettre désormais un abîme entre son frère et lui. C'est au Sénat français qu'il s'adresse et il dit : « Je dois au nom de l'Empereur qui est aussi le mien, à mes enfants et au peuple à qui j'appartiens depuis le 5 juin 1806, de déclarer publiquement, comme je le déclare dans ce moment,

que, lié à jamais, ainsi que mes enfants, au sort de la Hollande, je refuse, pour moi comme pour eux, l'apanage dont il est fait mention dans le sénatus-consulte du 10 décembre; j'ordonne, par le présent acte que je porte à sa connaissance, à la reine, de refuser, pour elle comme pour ses enfants, la moindre partie d'un tel don et de se contenter de ses propriétés particulières jointes aux miennes. J'ordonne, par le présent acte, au sieur Twent, intendant général de la couronne, auquel j'ai confié l'administration de ces propriétés comme chargé de mes affaires particulières, de mettre la reine en possession de tout ce qui m'appartient individuellement, consistant dans toutes les acquisitions qui, depuis le 5 juin 180G, n'ont pas été réunies au domaine de la couronne par l'acte d'achat.

« Je déclare en outre que je désavoue toutes les accusations, lettres et écrits quelconques lesquels tendraient à faire croire que j'ai trahi mon peuple, mon pays, moi-même, ou manqué à ce que je devais et aimerai toujours à devoir à la France, ma première patrie, que j'ai, servie depuis mon enfance de cœur et d'àme. Placé sur le trône de Hollande malgré moi, mais lié à ses destinées par mes affections, mes serments et mes devoirs les plus sacrés, je veux et ne puis vouloir que rester Hollandais toute ma vie.

« En conséquence, je déclare ledit apanage nul et de nul effet, pour moi comme pour mes enfants et pour leur mère, annulant d'avance tout consentement ou acceptation donnés, soit directement, soit indirectement.

« En foi de quoi j'ai rédigé le présent acte, écrit et signé de ma main ; je prie le Sénat de le recevoir et de le faire agréer à l'Empereur. »

Ce n'est rien que de rédiger la protestation il faut la faire parvenir, lui donner une sorte de publicité, la faire enregistrer au moins par le président du Sénat et par le secrétaire de l'Etat de la Famille Impériale. La poste est peu sûre et Louis s'en méfie à bon droit. Il expédie donc à Paris son valet de chambre qui, le 22 janvier 1811, remet les copies à la porte des destinataires. Regnaud de Saint-Jean d'Angely ne sachant que faire de celle qui lui est adressée, demande les ordres de l'Empereur, et c'est de n'y donner aucune autre suite. La lettre que Louis a écrite à son ancien intendant général, Twent, a le même sort : d'ailleurs, Twent est destitué et il serait bien embarrassé de remplir les ordres de son ancien maître, puisque l'Empereur a confisqué à son profit « le pavillon de Haarlem, et les maisons, les pavillons de Sœsdyck et acquisitions faites auprès du village du Loo, les maisons d'Utrecht, etc.. » c'est-à-dire tout ce que Louis a commandé qu'on remit à la reine.

Quant à celle-ci, entre les volontés de l'Empereur et celles de son mari, elle n'hésite point. Louis a eu beau lui écrire : « Je vous ordonne de refuser jusqu'à la moindre partie de ce don vil et douloureux; j'annule d'avance toutes les acceptations et consentements que vous pourriez donner, soit pour vous, soit pour mes enfants; » ello se soumet de bonne grâce à prendre

3i6 NAPOLEON ET SA FAMILLE

possession de l'hôtel de Paris et du château de Saint- Leu et à toucher, non plus la pension de aOO 000 francs que l'Empereur pensait lui attribuer sur les revenus de l'apanage, mais les deux millions annuels de l'apanage lui-même.

Ainsi a-t-on prisa Louis son royaume, ses enfants, ses biens, jusqu'à son honneur. Il est fou, mais s'il ne l'eût été, n'y avait-il pas là do quoi Je devenir?

Avant-propos des tomes V et VI