‹ Napoléon Ier créancier de la PrusseChapitre 25 sur 34 · INTERMEDIAIRES · texte numérisé non relu

INTERMEDIAIRES

De Piiiau

Magdebourg.

Total.

La rade i Piiiau

Pillau

Eibing

Berlin

Magdebourg .

A Tégard des canaux et autres erapfVheinents , la même condilion a lieu, comme ci-dessus.

/ Memel

\ Konigsbern;. .

^^7^' / Elbing

Magdebourg. I Berlin

\ Magdebourg.

Total

distantes

de poste frAliemagne.

PRIX

DU THANSPOHT,

tous les frais de

déchargement , chargement , de ia pesée , réparation des colis , etc., y compris.

3 95 8 îi5 6 00

OBSERVATIONS

Les frais de chargement, déchargement , etc. , de la rade ont été répartis dans ce ■ tablenu sur les frais de trans[)ort des detiï premières stations.

Idem.

A iegard des canaux et autres empêchements, la même condition a lieu , comme ci-dessus.

Berlin, le 28 janvier 1811 Bernardin GAILLARD.

AUGUSTE, comte i>E GOLTZ.

ANNEXE IV. 3S5 Le texte de la Convention est suivi des deux documents suivants :

ARTICLES ADDTTIOl>JNELS ET CONVENUS SEULEMENT SOUS ESPOIR DE RATIFICATION.

ARTICLE PREMIER

Les frais de transport présentés à Tartirie U comme faisant masse avec les prix des marchandises pour former la somme totale à payer à la Prusse après la vérification définitive effectuée à Magdc])ourg, seront séparés de cette somme et soldés à part. Ils entreront par portion^ successives en déduction de la contril)ution due par la Prusse, dans la nuit de l'arrivée de chaque convoi à Majjdi^hourj;.

Pour oJ)vier à toute discussion sui* la conservation intacte des marchandises dans les dé])ots. après la reconnaissance provisoin*, elles y resteront sous la jjarde comnuine des iijjents français et jHussiehs, et pour assurer également la responsahilité du Gouvernement prussîèn relativement à l'arrivée effective de ces marchandises expédiées des différents ports à Magdehourg, il y aura dans cette ville un commissaire prussien chargé de recevoir, conjointement avec le commissaire français ^ les convois anivants, et ces convois resteront jusqu'à ce que lopération de la vérification soit terminée, sous la garde commune de ces deux commissaires.

Berlin, le 28 janvier 1811.

Bernardix Gaillard. Auguste, Gorate de Goltz.

PIÈGES JUSTIFICATIVES

Le soussigné chargé d'affaires de France a consenti à joindi^e ici. mais comme absolument indépendant de la Convention ci-dessus, l'article suivant <jue le soussigné Ministre d'Etat et du Cabinet de Sa Majesté le Roi d(» Prusse a été autorisé à proposer pour être porté à la décision de Sa Majesté l'Empereur et Koi s'en remettant de cette décision à la magnanimité de Sa Majesté Impériale et Royale et à rintérèt qu'Elle témoigne à la Prusse.

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