Art. 131 du décret du 17 mars

BUDGET DE lYnIVERSITÉ IMPÉRIALE 357

aaient-ils de rapplication de la loi du 30 ventôse an IX, qui affectait aux dépenses de l'instruction publique les trois quarts du revenu d'un capital de 180 millions en biens nationaux '? Je ne puis l'assurer.

Venaient ensuite « toutes les rétributions payées pour collation des grades dans les Facultés de théologie, des lettres et des sciences », qui « seront versées dans le trésor de l'Université ». Quant aux droits perçus pour les examens et réceptions dans les <( écoles de droit et de médecine ^ », le dixième seulement en était versé dans le trésor de l'Université, et « les neuf autres dixièmes continueront à être appliqués aux dépenses de ces Facultés », qui conservaient ainsi une certaine autonomie, au moins financière (et dont, d'ailleurs, les professeurs étaient autorisés à conserver « leur costume actuel »). Un « droit de sceau » était créé pour tous les diplômes, brevets et permissions, dont le produit était également versé dans le trésor de l'Université^.

On a vu que ce trésor recevait en outre un vingtième sur la rétribution payée par chaque élève pour son instruction. Ce vingtième n'était pas seulement exigé des établissements privés : on le retenait aussi sur la rétribution payée par les élèves des lycées et collèges.

Si nous en croyons M. Charles Jourdain, qui a établi ces résultats statistiques d'après des éléments