ORGANISATION FINANCIERE

Le Directoire n'avait pas tardé A supprimer les assignats (18 mars 1796) (1). Il avait cherché depuis à revenir sur les autres fautes de l'Assemblée constituante en matière financière. Sur ce point, comme sur la plupart des autres, cette assemblée avait posé des principes qui n'ont été que l'expression de la justice et de la vérité, simples, lumineux et de la plus heureuse application : consentement du pays à l'impôt par ses représentants, l'égalité de tous devant l'impôt et la proportionnalité des taxes aux familles, l'établissement ou assiette de l'impôt d'après des signes extérieurs, matériels, précis, écartant toute inquisition et tout arbitraire. Mais la plupart des constituants, imbus des doctrines physiocratiques, avaient voulu demander presque exclusivement à l'imjîôt direct et surtout à l'impôt foncier les ressources de l'Etat. Certains impôts directs furent perfectionnés dans leur assiette; on revint aussi aux impôts indirects, mais timidement, car les impôts indirects frappent surtout la population urbaine et c'était sur les villes que le Directoire s'appuyait.

Les impôts indirects reparurent d'abord, mais subrepticement en quelque sorte, dans le budget de la commune de Paris sous le nom àioctroi municipal et de bienfaisance (27 vendémiaire an VII). Pour diminuer l'impopularité d'une pareille mesure, une partie des recettes de l'octroi devait être affectée aux hôpitaux. Quelques semaines après, la loi du 11 frimaire an VII sur les dépenses et recettes municipales consacrait un titre aux octrois. Il y avait aussi un impôt du dixième sur le prix des places des voitures publiques et un impôt sur la circulation des véhicules de toutes sortes, acquitté au passage de trois mille cinq cents barrières. Mais, en somme, du côté du rétablissement des impôts indirects, il n'y avait eu que des tentatives tout à fait insuffisantes et, si l'an VII marque une date importante dans notre histoire financière , c'est à cause de ses lois relatives aux impôts directs, qui établissent des impôts nouveaux ou modifient les impôts

(1) Nous nous sommes serri : l" de l'ouvrage de M. René Stourm, Les Finances de Tancien régime et de la Révolution; 2" des Mémoire» d'un ancien minisire du Trésor (JloUien); 3" des Scurenirs du duc de Gaëte (Gaudin) ; i" des divers ouvrages financiers de M. Paul Leroy.Beanlieu ; 5° du Dictionnaire S administration de if. ilaurice Block.

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existants : loi du 2 nivôse sur l'impôt personnel mobilier, du 1" brumaire sur les patentes, du 4 frimaire sur les portes et fenêtres, du 22 frimaire sur l'enregistrement. Ces mesures, bonnes en elles-mêmes, étaient insuffisantes, et d'ailleurs, avec l'anarchie gouvernementale, elles ne pouvaient avoir pour le moment beaucoup d'efficacité.

Parmi les fonctionnaires du gouvernement directorial se trouvait, en qualité de commissaire général des postes, un ancien premier commis (1) des finances, Gandin. Né à Saint-Denis, en 1756, d'une famille d'avocats au Parlement, Gaudin était entré dès 1773 au ministère des finances et, malgré sa jeunesse, n'avait pas tardé à y acquérir une véritable autorité. Le Directoire lui avait offert dès l'an IV le ministère des finances, puis deux fois en l'an VI le commissariat général, puis la trésorerie nationale ; mais Gaudin avait absolument refusé et n'avait accepté que la fonction de commissaire général des postes, le Directoire voulant à toute force qu'il restât à Paris pour l'aider de ses conseils. L'année suivante, le nouveau président du Directoire, Sieyès, revint à la charge, et lui proposa de nouveau le ministère des finances ; Gaudin renouvela son refus. c( Et pourquoi? dit Sieyès. — Parce que là où il n'y a ni finances ni moyens d'en faire, un ministère est inutile. — La situation, il faut en convenir, est déplorable ; mais, si vous persistez dans votre refus, vous aurez le regret de voir le choix du Directoire tomber sur un homme tout à fait incapable pour cette partie, sur Robert Lindet. — Eh bien, répondit Gaudin, usez encore celui-là : peut-être arrivera-t-il dans l'intervalle quelque événement qui pourra permettre de se dévouer avec quelque espérance de succès, car les choses ne peuvent durer comme elles sont. — Allons, répliqua Sieyès, espérons et prenons patience. ï»

L'événement attendu arrivait moins de six mois après , et dès le 19 brumaire au matin, avant même que le succès ne fût définitif, M. Gaudin était appelé au Luxembourg. Il fut reçu par Sieyès.

a Eh bien, vous m'avez refusé il y a six mois. — J'accepte aujourd'hui. — Eh

(1) Un premier commis était alors un personnage , son titre conrespondait à celui de directeur. Commis était un terme général qui pouvait même s'appliquer à un ministre. On appelait Louvois le plus brutal des commis.