GAUIJIX. — LE MINISTÈRE DES FINANCES

bien , entrez là-dedans et vous y trouverez le général. » Et Gandin se trouva en face de Bonaparte, qu'il n'avait jamais vu (1). « Lorsque j'entrai, dit Gaudin, il donnait des ordres au commandant de la garde; après que celui-ci se fut retiré, il vint à moi de l'air le plus gracieux, a Vous avez, me dit-il, longtemps travaillé dans les finances. — Pendant vingt ans, général. — Nous avons grand besoin de votre secours et j'y compte. Allons! prêtez serment, nous sommes pressés. » Gaudin prêta sennent et le Premier Consul lui donna rendez-vous dans deux heures au ministère. Bonaparte lui dit dans cette seconde entrevue : « Monsieur Gaudin, je vous confie une tâche difficile, celle de rétablir l'ordre dans les finances, mais je ne doute pas que votre expérience et votre habileté ne la mènent à bonne fin. — Général, ce succès n'est possible qu'à deux conditions : la première, de revenir aux anciens impôts en les améhorant ; la seconde, de reprendre parmi les anciennes méthodes celles dont l'utilité a été confirmée par l'usage. — Mais les moyens que vous me proposez sont des vieilleries qui ont fait leur temps. — En fait de finances, général, et surtout en matière d'impôts, les vieilleries sont souvent ce qu'il y a de meilleur. — : Soit, dit le Premier Consul, essayez. »

Lorsque M. Gaudin prit possession du ministère, il ne trouva dans les caisses du Trésor que 167.000 francs, restes d'un emprunt contracté la veille à grand'peine ; la rente 5 % était à 10 francs ; 400 millions de contributions directes étaient dues sur les années précédentes.

Un des premiers actes de M. Gaudin fut d'organiser l'administration des contributions directes sur le modèle de celle des anciens vingtièmes, dont M. Gaudin avait été premier commis.

Depuis la Révolution, les rôles des contributions directes étaient faits dans chaque commune par les administrations locales, c'est-à-dire que les municipalités déterminaient à peu près la contenance et la valeur relative des biens de chacun et fixaient la quote-part dans la contribution que la commune entière devait à l'Etat. La Constituante avait pris pour base de la répartition de l'impôt direct entre les diverses communes l'ancien impôt de la taille; il était difficile de faire autrement. L'important était d'appliquer au plus tôt les réformes, et il fallait bien au début prendre une base quelconque. Or cet impôt était très inégal d'un pays à l'autre, non seulement parce que, à valeur égale, deux terres imposées pouvaient être très différemment taxées , mais

(1) Bonaparte avait songé d'abord pour ca ministère à Lecouteulx; celui-ci avait refusé et avait indiqué Talleyrand : a Ah ! non, avait répondu Bonaparte d'un ton décisif, je n'en veux pas pour un ministre des finances, s

encore parce que pour une même étendue de terrains, la quantité des terres nobles exemptées de l'impôt était fort variable. La perception était faite dans chaque commune par des adjudicataires au rabais.

Dès le 24 novembre 1799, une loi abrogeait l'ancien système et remettait les contributions directes entre les mains d'agents nommés par le gouvernement. Dans chaque département un directeur des contributions directes était chargé de faire l'assiette de l'impôt, de faire les rôles de chacun, de les expédier et de vérifier les réclamations. Un inspecteur des contributions directes exécutait des tournées sous les ordres du directeur. Des contrôleurs (alors au nombre de 840) avaient pour mission de préparer sur place, sous la surveillance des inspecteurs, le travail, qui était centralisé à la direction.

On maintint les répartiteurs pris dans la commune, cinq propriétaires fonciers choisis par l'administration municipale et deux conseillers municipaux; mais ils n'étaient que les auxiliaires des contrôleurs, et leur intervention ainsi garantie ne put être qu'utile.

Aussi existent-ils encore aujourd'hui. La loi du 24 novembre 1799 maintenait cependant pour la perception le système antérieur, c'est-àdire la mise en adjudication. Mais, comme le disait en l'an X Gervaise, directeur des contributions directes , ce c'était une institution immorale et vexatoire. On ne peut supposer qu'on veuille être percepteur pour la légère rétribution attachée à cette charge. Le percepteur spécule donc sur les jouissances des fonds et sur le produit des contraintes. » Cependant ce fut seulement la loi du 25 février 1804 qui décida « que les percepteurs des contributions directes seraient à la nomination du Premier Consul ». Cette mesure vint compléter heureusement l'organisation des recettes générales, dont nous allons dire quelques mots.

Dans chaque département il y avait un receveur général chargé de centraliser les revenus de l'Etat et d'être en relation directe avec le Trésor. Pour assurer l'arrivée régulière de ces fonds entre les mains du gouvernement central, M. Gaudin proposa et fit accepter au général Bonaparte \m système ingénieux.

Ce système fut celui des obligations des receveurs généraux.