DECRET DE MILAN. — CONTREBANDE. — HELGOLA'ND

d'un vaisseau anglais, ou se sera soumis à uu voyage en Angleterre, ou aura payé une imposition quelconque au gouvernement anglais, est, par cela seul, déclaré dénationalisé, a perdu la garantie de son pavillon, et est devenu propriété anglaise.

« Art. 2. Soit que lesdits bâtiments, ainsi dénationalisés par les mesures arbitraires du gouvernement anglais, entrent dans nos ports ou dans ceux de nos alliés, soit qu'ils tombent au pouvoir de nos vaisseaux de guerre ou de nos corsaires, ils seront déclarés de bonne et valable prise.

« Art. 3. Les Iles-Britanniques sont déclarées en état de blocus sur mer comme sur terre. »

:cdente.

C'était une vraie guerre, mais une guerre d'un nouveau genre, que Napoléon soutenait contre l'Angleterre et qu'il allait poursuivre pendant tout son règne avec une vigueur infatigable. Cette guerre avait ses violences, et la violence appelle la fraude. C'est contre la fraude que Napoléon allait lutter; mais le vainqueur de l'Autriche et de la Prusse, le rival de l'Angleterre, sera tenu en échec par des contrebandiers! Malgré tant de décrets de prohibition, l'Europe était inondée de marchandises anglaises.

Leur principal entrepôt était Helgoland. Cet îlot rocheux est divisé en partie basse où les navires peuvent aborder, et en partie haute avec laquelle on ne pouvait

communique!" que par un escalier en bois do deux cents marches qu'il était facile de rompre en quelques instants. Six cents Anglais, pourvus d'une nombreuse artillerie, défendaient cette partie haute, ainsi que les vastes magasins qu'on y avait construits et qui contenaient pour trois ou quatre cents millions de marchandises. Une flottille anglaise croisant sans cesse autour de la partie basse en défendait les approches. C'est là que les contrebandiers venaient puiser les marchandises qu'ils parvenaient à introduire sur le continent. Les fermiers qui cultivaient les terres le long des côtes étaient les premiers entrepositaires des marchandises ; c'était chez eux qu'on allait les prendre pendant la nuit pour les répandre en tous lieux, et ce genre de fraude était établi non seulement dans les villes hanséatiques, mais encore dans toute la Hollande. La population de ces divers pays secondait avec empressement les contrebandiers et se joignait à eux pour assaillir les douaniers, les désarmer, les égorger ou les séduire. (Thiees.)

Les décrets se succédèrent pour élever des obstacles que la contrebande parvenait toujours à surmonter.

Ne pouvant réussir à fermer entièrement la France aux denrées coloniales, Napoléon, par le décret du 5 août 1810, les greva d'un droit très considérable de 50 % ; il pensait atteindre ainsi un triple résultat : maintenir les prix bas à Londres à cause de la diflficulté à faire pénétrer les marchandises en France ; les conserver hauts en France et par là encourager nos manufactures; faire percevoir à son Trésor tous les profits de la contrebande. En fait, ce décret semblait annuler le blocus ; en théorie, cependant, le principe était sauvé par la distinction, un peu subtile, des produits d'origines non permises et de ceux d'origines permises, c'est-à-dire provenant des prises de nos corsaires, ou des bâtiments à licences, ou des neutres vraiment neutres. Le droit de 50 % ne devait être perçu que sur ces dernières marchandises, les autres continuant à être interdites ; mais, en pratique, pour percevoir le plus de droits possible on n'était pas difficile sur l'origine.

La contrebande ne consistait plus dès lors à introduire les produits, mais à se soustraire au payement des droits : elle n'en fut pas moins active. Aussi le décret du 8 octobre 1810 institua des cours prévôtales pour juger le crime de contrebande, il créa les tribunaux ordinaires des douanes pour juger les fraudes en matière d'objets non prohibés. Il était ordonné de brûler publiquement toutes les marchandises régulièrement confisquées, qu'on se bornait jusque-là à vendre aux