FRAGMENTS HISTORIQUES

ttUESTION DES NEUTRES.

La question des neutres a été l'unique cause de la guerre entre la France et l'Angleterre depuis 1802 jusqu'à lot 5. Il importe donc pour l'intelligence des événements qu'elle soit bien comprise. L'Empereur, dans ses Mémoires, Ta expliquée avec sa force et sa clarté accoutumée6. On jugera , après avoir lu ce passage, si le devoir de l'Empereur n'était pas de combattre jusqu'à ce que l'Angleterre fût revenue à des principes plus équitables en ce qui concernait la liberté des mers , c'est-àdire l'existence commerciale des autres peuples.

Dn droit des gens observé par les puissances dans la guerre de terre et du droit des gens observé par elles dans la guerre de mer. — Des principes du droit maritime des puissances neutres. — De la neutralité armée de 1780, dont les principes, qui étaient ceux de la France, de l'Espagne, de la Hollande , de la Russie , de la Prusse , du Danemark et de la Suède , étaient en opposition avec les prétentions de l'Angleterre à cette époque. — Nouvelles prétentions de l'Angleterre mises en avant pour la première fois, et successivement , dans le cours de la guerre de la révolution, depuis 1793 jusqu'en 4800. L'Amérique reconnatt ces prétentions; discussions qui en résultent avec la France. — Opposition à ces prétentions de la part de la Russie , de la Suède, du Danemark, de la Prusse. Événements qui s'ensuivent. Convention de Copenhague, où, malgré la présence d'une flotte anglaise supérieure , le Danemark ne reconnaît aucune des prétentions de l'Angleterre. Leur discussion est ajournée. — Traité de Paris entre la république française et les Étals-Unis d'Amérique , qui termine les différends survenus entre les deux puissances par suite de l'adhésion des Américains aux prétentions des Anglais. — La France et l'Amérique proclament solennellement les principes du droit maritime des neutres. — Causes qui indisposent l'empereur Paul 1er contre l'Angleterre. La Russie , le Danemark , la Suède , la Prusse proclament les principes reconnus par le traité du 30 septembre entre la France et l'Amérique. Convention , dite neutralité armée, signée le 16 décembre 1800. — Guerre entre l'Angleterre d'un côté, la RuSsie, le Danemark, la Suède et la Prusse de l'autre, ce qui prouve qu'à cette époque ces puissances , non plus que la France , la Hollande , l'Amérique et l'Espagne, ne reconnaissaient aucune, des préten-

364 QUESTION DBS HEUTBBS.

lions de r Angleterre. — Bataille de Copenhague , le 2 avril 1804. — Auatsinat de l'empereur Paul 1er. — La Rosse, la Suède, le Danemark te désistent des principes de la neutralité armée. Nouveaux principes des droits des neutres reconnus par ces puissances. Traité du 17 juin 1801 , signé par lord Saint-Helens. Ces nonreanx droits n'engagent que les poisi qui les ont reconnus par ledit traité.

«Ier.

Le droit des gens , dans les siècles de barbarie , était le même sur terre que sur mer. Les individus des nations ennemies étaient faits prisonniers, soit qu'ils eussent été pris les armes à la main, soit qu'ils fussent de simples habitants; Os ne sortaient d'esclavage qu'en payant une rançon. Les propriétés mobilières , et même foncières , étaient confisquées en tout ou en partie. La civilisation s'est fait sentir rapidement et a entièrement changé le droit des gens dans la guerre de terre sans avoir eu le même effet dans celle de mer. De sorte que , comme s'il y avait deux raisons et deux justices , les choses sont réglées par deux droits différents. Le droit des gens dans la guerre de terre n'entraîne plus le dépouillement des particuliers ni un changement dans l'état des personnes. La guerre n'a d'action que sur le gouvernement. Ainsi les propriétés ne changent pas de main, les magasins de marchandises restent intacts, les personnes restent libres. Sont seulement considérés comme prisonniers de guerre les individus pris les armes à la main et faisant partie de corps militaires. Ce changement a beaucoup diminué les maux de la guerre. Il a rendu la conquête d'une nation plus facile , la guerre moins sanglante et moins désastreuse. Une province conquise prête serment, et, si le vainqueur l'exige , donne des otages, rend les armes ; les contributions se perçoivent au profit du vainqueur, qui, s'il le juge nécessaire, établit une contribution extraordinaire , soit pour pourvoir à l'entretien de son armée , soit pour s'indemniser lui-même des dépenses que lui a causées la guerre. Mais cette contribution n'a aucun rapport avec la valeur des marchandises en magasin ; c'est seulement une augmentation proportionnelle plus ou moins forte de la contribution ordinaire. Rarement cette contribution équivaut à une année de celles que perçoit le prince,* et elle

QUESTION DES NEUTBES. 36$

est imposée sur l'universalité de l'État, de sorte qu'elle n'entraîne jamais la ruine d'aucun particulier.

Le droit des gens qui régit la guerre maritime est resté dans toute sa barbarie; les propriétés des particuliers sont confisquées ; les individus non combattants sont faits prisonniers. Lorsque deux nations sont en guerre , tous les bâtiments de l'une ou de l'autre, naviguant sur les mers ou existant dans les ports , sont susceptibles d'être confisqués, et les individus à bord de ces bâtiments sont faits prisonniers de guerre. Ainsi . par une contradiction évidente, un bâtiment anglais (dans l'hypothèse d'une guerre entre la France et l'Angleterre) qui se trouvera dans le port de Nantes , par exemple , au moment de la déclaration de guerre sera confisqué ; les hommes à bord seront prisonniers de guerre , quoique non combattants et simples citoyens, tandis qu'un magasin de marchandises anglaises appartenant à des Anglais existant dans la même ville ne sera ni séquestré ni confisqué , et que les négociants anglais voyageant en France ne seront point prisonniers de guerre, et recevront leur itinéraire et les passe-ports nécessaires pour quitter le territoire. Un bâtiment anglais naviguant et saisi par un vaisseau français sera confisqué , quoique sa cargaison appartienne à des particuliers ; les individus trouvés à bord de ce bâtiment seront prisonniers de guerre, quoique non combattants, et un convoi de cent charrettes de marchandises appartenant à des Anglais et traversant la France au -moment de la rupture entre les deux puissances ne sera pas saisi.

Dans la guerre de terre les propriétés même territoriales que possèdent des sujets étrangers ne sont point soumises à la confiscation ; elles le sont tout au plus au séquestre. Les lois qui régissent la guerre de terre sont donc plus conformes à la civilisation et au bien-être des particuliers, et il est à désirer qu'un temps vienne où les mêmes idées libérales s'étendent sur la guerre de mer, et que les armées navales de deux puissances puissent se battre sans donner lieu à la confiscation des navires marchands et sans faire constituer prisonniers de guerre les simples matelots du commerce ou les passagers non militaires. Le commerce se ferait alors sur mer entre les nations belïi-

gérantes comme il se fait sur terre au milieu des batailles que se livrent les armées.

La mer est le domaine de toutes les nations ; elle s'étend sur les trois quarts du globe et établit un lien entre les divers peuples. Un bâtiment chargé de marchandises , naviguant sur les mers, est soumis aux lois civiles et criminelles de son souverain comme s'il était dans l'intérieur de ses États. Un bâtiment qui navigue peut être considéré comme une colonie flottante, dans ce sens que toutes les nations sont également souveraines sur les mers. Si les navires de commerce des puissances en guerre pouvaient naviguer librement, il n'y aurait , à plus forte raison , aucune enquête à exercer sur les neutres. Mais , comme il est passé en principe que les bâtiments de commerce des puissances belligérantes sont susceptibles d'être confisqués , il a dû en résulter le droit, pour tous les bâtiments de guerre belligérants , de s'assurer du pavillon du bâtiment neutre qu'ils rencontrent; car, s'il était ennemi , ils auraient le droit de le confisquer. De là le droit de visite , que toutes les puissances ont reconnu par les divers traités; de là pour les bâtiments belligérants celui d'envoyer leurs chaloupes à bord des bâtiments neutres de commerce , pour demander à voir leurs papiers et s'assurer ainsi de leur pavillon. Tous les traités ont voulu que ce droit s'exerçât avec tous les égards possibles , que le bâtiment armé se tint hors de la portée de canon , et que deux ou trois hommes seulement pussent débarquer sur le navire visité , afin que rien n'eût l'air de la force et de la violence. 11 a été reconnu qu'un bâtiment appartient à la puissance dont il porte le pavillon lorsqu'il est muni de passe-ports et d'expéditions en règle , et lorsque le capitaine et la moitié de l'équipage sont des nationaux. Toutes les puissances se sont engagées , par les divers traités , à défendre à leurs sujets neutres de faire avec les puissances en guerre le commerce de contrebande ; et elles ont désigné sous ce nom le commerce des munitions de guerre , telles que poudre, boulets, bombes, fu-

QUESTION DES NBUTfiES. 367

«ils, selles, brides, cuirasses, etc. Tout bâtiment ayant de ces objets à bord est censé avoir transgressé les ordres de son souverain , puisque ce dernier s'est engagé à défendre ce corn* merce à ses sujets , et ces objets de contrebande sont confisqués.

La visite faite par les bâtiments croiseurs ne fut donc plus une simple visite pour s'assurer du pavillon; et le croiseur exerça , au nom même du souverain dont le pavillon couvrait le bâtiment visité , un nouveau droit de visite , pour s'assurer si ce bâtiment ne contenait pas des effets de contrebande. Les hommes de la nation ennemie , mais seulement les hommes de guerre , furent assimilés aux objets de contrebande. Ainsi cette inspection ne fut pas une dérogation au principe que le pavillon couvre la marchandise.

Bientôt il s'offrit un troisième cas. Des bâtiments neutres se présentèrent pour entrer dans des places assiégées et qui étaient bloquées par des escadres ennemies. Ces bâtiments neutres ne portaient pas de munitions de guerre, mais des vivres, des bois, des vins et d'autres marchandises qui pouvaient être utiles à la place assiégée et prolonger sa défense. Après de longues discussions entre les puissances , elles sont convenues , par divers traités, que dans le cas où une place serait réellement bloquée , de manière à ce qu'il y eût danger évident pour un bâtiment de tenter d'y entrer, le commandant du blocus pourrait interdire au bâtiment neutre l'entrée dans cette place et le confisquer si, malgré cette défense , il employait la force ou la ruse pour s'y introduire.

Ainsi les lois maritimes sont basées sur ces principes : 1° le pavillon couvre la marchandise ; 2° un bâtiment neutre peut être visité par un bâtiment belligérant pour s'assurer de son pavillon et de son chargement , dans ce sens qu'il n'a pas de contrebande; 3° la contrebande est restreinte aux munitions de guerre ; 4° des bâtiments neutres peuvent être empêchés d'entrer dans une place si elle est assiégée, pourvu que le blocus soit réel, et qu'il y ait danger évident en y entrant. Ces principes forment le droit maritime des neutres , parce que les différents gouvernements se sont librement, et par des traités , engagés à les observer et àjes faire observer par feurs sujets.

368 QUESTION DES NEUTBÏS.

Les diverses puissances maritimes, la Hollande, le Portugal, l'Espagne , la France , l'Angleterre , la Suède , le Danemark et la Russie ont , à plusieurs époques et successivement , contracté Tune avec l'autre ces engagements, qui ont été proclamés aux traités généraux de pacification, tels que ceux de Westphalie en 1646 et dUtrecht en 1712.