S III

L'Angleterre, dans la guerre d'Amérique, en 1778, prétendit , 1° que les marchandises propres à construire les vaisseaux, telles que bois , chanvre , goudron , etc., étaient de contrebande ; 2° qu'un bâtiment neutre avait bien le droit d'aller d'un port ami dans un port ennemi , mais qu'il ne pouvait pas trafiquer d'un port ennemi à un port ennemi ; 3° que les bâtiments neutres ne pouvaient pas naviguer de la colonie à la métropole ennemie ; 4° que les puissances neutres n'avaient pas le droit de faire convoyer par des bâtiments de guerre leurs bâtiments de commerce , ou que , dans ce cas , ils n'étaient pas affranchis de la visite.

Aucune puissance indépendante ne voulut reconnaître ces injustes prétentions. En effet, la mer étant le domaine de toutes les nations , aucune n'a le droit de régler la législation de ce qui s'y passe. Si les visites sont permises sur un bâtiment qui arbore un pavillon neutre, c'est parce que le souverain l'a permis luimême par ses traités. Si les marchandises de guerre sont contrebande , c'est parce que les traités l'ont réglé ainsi. Si les puissances belligérantes peuvent les saisir, c'est parce que le souverain dont le pavillon est arboré sur le bâtiment neutre s'est lui-même engagé à ne point autoriser ce genre de commerce. Mais vous ne pouvez pas étendre la liste des objets de contrebande à votre volonté , disait-on aux Anglais ; et aucune puissance neutre ne s'est engagée à défendre le commerce des munitions navales , telles que bois , chanvre , goudron, etc.

Quanta la deuxième prétention elle est contraire, ajoutait on, à l'usage reçu. Vous ne devez vous ingérer dans les opérations de commerce des neutres que pour vous assurer du pa-

QUESTION DBS NEUTBES. 369

villon et qu'il n'y a pas de contrebande. Vous n'avez pas le droit de savoir ce que fait un bâtiment neutre , puisqu'on pleine mer ce bâtiment est chez lui et , en droit, hors de votre puissance. Il n'est pas couvert par les batteries de son pays , mais il l'est par la puissance morale de son souverain

La troisième prétention n'est pas plus fondée. L'état de guerre ne peut avoir aucune influence sur les neutres; ils doivent donc faire en guerre ce qu'ils peuvent faire pendant la paix. Or, dans l'état de paix vous n'avez pas le droit d'empêcher et vous ne trouveriez pas mauvais qu'ils fissent le commerce des colonies avec la métropole. Si les bâtiments étrangers sont empêchés de faire ce commerce , ils ne le sont pas d'après le droit des gens , mais par une loi municipale ; et toutes les fois qu'une puissance a voulu permettre à des étrangers le commerce de ses colonies , personne n'a eu le droit de s'y opposer.

Quant à la quatrième prétention , on répondait que , comme le droit de visite n'existait que pour s'assurer du pavillon et de la contrebande , un bâtiment armé , commissionné par le souverain constatait bien mieux le pavillon et la cargaison des bâtiments marchands de son convoi, ainsi que les règlements relatifs à la contrebande arrêtés par son maître , que ne le faisait la visite des papiers d'un navire marchand ; qu'il résulterait de la prétention dont il s'agit qu'un convoi escorté par une flotte de huit ou dix vaisseaux de 74, d'une puissance neutre , serait soumis à la visite d'un brick ou d'un corsaire d'une puissance belligérante.

Lors de la guerre d'Amérique (1778) M. de Castries, ministre de la marine de France , fit adopter un règlement relatif au commerce des neutres. Ce règlement fut dressé d'après l'esprit du traité d'Utrecht et des droits des neutres. On y proclama les quatre principes ci-dessus énoncés , et on y déclara qu'il aurait son exécution pendant six mois , après lesquels il cesserait d'avoir lieu envers les nations neutres qui n'auraient pas fait reconnaître leurs droits par l'Angleterre.

Cette conduite était juste et politique ; elle satisfit toutes les puissances neutres, et jeta un nouveau jour sur cette question. Les Hollandais, qui faisaient alors le plus grand commerce,

870 QUESTION DSS NEUTRES.

chicanés par les croiseurs anglais et les décisions de l'amirauté de Londres , firent escorter leurs convois par des bâtiments de guerre. L'Angleterre avança cet étrange principe que les neutres ne pouvaient escorter leurs convois marchands , eu que du moins cela ne pouvait les dispenser d'être visités. Un convoi' escorté par plusieurs bâtiments de guerre hollandais fut attaqué, pris et conduit dans les ports anglais. Cet événement remplit la Hollande d'indignation ; et peu de temps après elle se joignit à la France et à l'Espagne , et déclara la guerre à l'Angleterre.

Catherine « impératrice de Russie , prit fait et cause dans ces grandes questions. La dignité de son pavillon , l'intérêt de son empire , dont le commerce consistait principalement en marchandises propres à des constructions navales, lui firent prendre la résolution de se constituer, avec la Suède et le Danemark , en neutralité armée. Ces puissances déclarèrent qu'elles feraient la guerre à la puissance belligérante qui violerait ces principes : 1° que le pavillon couvre la marchandise (la contrebande exceptée) ; 2° que la visite d'un bâtiment neutre par un bâtiment de guerre doit se faire avec tous les égards possibles; 3° que les munitions de guerre, canons, poudre, boulets , etc., seulement sont objets de contrebande ; 4° que chaque puissance a le droit de convoyer ses bâtiments marchands , et que , dans ce cas , la déclaration du commandant du bâtiment de guerre est suffisante pour justifier le pavillon et la cargaison des bâtiments convoyés; 5° enfin, qu'un port n'est bloqué par une escadre que lorsqu'il y a danger évident d'y entrer; mais qu'un bâtiment neutre ne pourrait être empêché d'entrer dans un port précédemment bloqué par une force qui ne serait plus présente devant le port au moment où le bâtiment se présenterait, quelle que fût la cause de l'éloignement de la force qui bloquait, soit qu'elle provînt des vents ou du besoin de se réapprovisionner.

Cette neutralité du Nord fut signifiée aux puissances belligérantes le 15 août 1780. La France etl'Espagne, dont elle consacrait les principes, s'empressèrent d'y adhérer. L'Angleterre seule témoigna son extrême déplaisir ; mais , n'osant pas hraver la nouvelle confédération , efle se contenta de se relâcher, dans

l'exécution , de toutes ses prétentions , et ne donna lieu à aucune plainte de la part des puissances neutres confédérées. Ainsi, par cette non-mise à exécution de ses principes , elle y renonça réellement. Quinze mois après la paix de 1783 mit fin à la guerre maritime.

S iv.

La guerre entre la France et l'Angleterre commença en 1793. L'Angleterre devint bientôt l'âme de la première coalition. Dans le temps que les armées autrichiennes , prussiennes , espagnoles et piémontaises envahissaient nos frontières, elle employait tous les moyens pour arriver à la ruine de nos colonies. La prise de Toulon , où notre escadre fut brûlée , le soulèvement des provinces de l'Ouest, où périt un si grand nombre de marins , anéantirent notre marine. L'Angleterre alors ne mit plus de bornes à son ambition. Désormais prépondérante sur mer et sans rivale , elle crut le moment arrivé où elle pourrait sans danger proclamer l'asservissement des mers. Elle reprit les prétentions auxquelles elle avait tacitement renoncé dans la guerre de 1780, savoir : 1° que les marchandises propres à la construction des vaisseaux sont de contrebande; 2° que les neutres n'ont pas le droit de faire convoyer leurs bâtiments de commerce, ou du moins que la déclaration du commandant de l'escorte n'ôte pas le droit de visite ; 3° qu'une place est Moquée non-seulement par la présence d'une escadre, mais même lorsque l'escadre est éloignée de devant le port par les tempêtes ou par le besoin de faire de l'eau , etc. Elle alla plus loin et mit en avant ces trois nouvelles prétentions : 1° que le pavillon ne couvre pas la marchandise, que la marchandise et la propriété ennemies sont confiscables sur un bâtiment neutre ; 2° qu'un bâtiment neutre n'a pas le droit de foire le commerce de la colonie avec la métropole ; 3° qu'un bâtiment neutre peut bien entrer dans un port ennemi , mais non pas aller d'un port ennemi à un port ennemi.

Le gouvernement d'Amérique, voyant la puissance maritime de la France anéantie et craignant pour lui l'influence du parti

372 QUESTION DBS NEUTRSS.

français, qui se composait des hommes tes plus exagérés , jugea nécessaire à sa conservation de se rapprocher de l'Angleterre, et reconnut tout ce que cette puissance voulut lui prescrire pour nuire et gêner le commerce français.

Les altercations entre la France et les États-Unis furent vives. Les envoyés de la république française , Genêt , Adet , Fauchet , réclamèrent fortement l'exécution du traité de 1778; mais ils eurent peu de succès. En conséquence diverses mesures législatives, analogues à celles des Américains, furent prises en France ; diverses affaires de mer eurent lieu , et les choses s'aigrirent à un tel point que la France était comme en guerre avec l'Amérique. Cependant la première de ces deux nations sortit enfin triomphante de la lutte qui menaçait son existence ; l'ordre et un gouvernement régulier firent disparaître l'anarchie. Les Américains éprouvèrent alors, le besoin de se rapprocher de la France. Le président lui-même sentait toute la raison qu'avait cette puissance de réclamer contre le traité qu'il avait conclu avec l'Angleterre ; et, au fond de son cœur, il rougissait d'un acte que la force des circonstances l'avait seule porté à signer. MM. Prinkeney, Marschal et Gerry, chargés des pleins pouvoirs du gouvernement américain , arrivèrent à Paris à la fin de 1797. Tout faisait espérer un prompt rapprochement entre les deux républiques ; mais la question restait tout entière indécise. Le traité de 1794 et l'abandon des droits des neutres lésaient essentiellement les intérêts de la France ; et Ton ne pouvait espérer de faire revenir les États-Unis à l'exécution du traité de 1778, à ce qu'ils devaient à la France et à eux-mêmes qu'en opérant un changement dans leur organisation intérieure.

Par suite des événements de la révolution, le parti fédéraliste l'avait emporté dans ce pays, mais le parti démocratique était cependant le plus nombreux. Le Directoire pensa lui donner plus de force en refusant de recevoir deux des plénipotentiaires américains parce qu'ils tenaient au parti fédéraliste , et en ne reconnaissant que le troisième, qui était du parti opposé. Il dé* clara d'ailleurs ne pouvoir entrer dans aucune négociation tant que l'Amérique n'aurait pas fait réparation des griefs dont la république française avait à se plaindre. Le 18 janvier 1798 il

sollicita une loi des Conseils, portant que la neutralité d'un bâtiment ne se déterminerait pas par son pavillon, mais par la nature de sa cargaison; et que tout bâtiment chargé en toutou en partie de marchandises anglaises pourrait être confisqué. La loi était juste envers l'Amérique dans ce sens qu'elle n'était que la représaille du traité que cette puissance avait signé avec l'Angleterre en 1794; mais elle n'en était pas moins impolitique et déplacée ; elle était subversive de tous les droits des neutres. C'était déclarer que le pavillon ne couvrait plus la marchandise , ou, autrement, proclamer que les mers appartenaient au plus fort. C'était agir dans le sens et conformément à l'intérêt de l'Angleterre , qui vit avec une secrète joie la France elle-même proclamer ses principes et autoriser son usurpation. Sans doute les Américains n'étaient plus que les facteurs de l'Angleterre ; mais des lois municipales , réglementaires du commerce en France avec les Américains , auraient détruit un ordre de choses contraire aux intérêts de la France; la république aurait pu déclarer tout au plus que les marchandises anglaises seraient marchandises de contrebande pour les pavillons qui auraient reconnu les nouvelles prétentions de l'Angleterre. Le résultat de cette loi fut désastreux pour les Américains. Les corsaires français firent de nombreuses prises, et, aux termes de la loi , toutes étaient bonnes. Car il suffisait qu'un navire américain eût quelques tonneaux de marchandises anglaises à son bord pour que toute la cargaison fût confiscable. Dans le même temps , comme s'il n'y avait pas déjà assez de cause d'irritation et de désunion entre les deux pays , le Directoire fit demander aux envoyés américains un emprunt de quarante-huit millions de francs, se fondant sur celui que les États- Unis avaient fait autrefois à la France pour se soustraire au joug de l'Angleterre. Les agents d'intrigues dont le ministère des relations extérieures était rempli à cette époque insinuèrent qu'on se désisterait de l'emprunt pour une somme de douze cent

mille francs, qui devait se partager entre le directeur B et

le ministre T

Ces nouvelles arrivèrent en Amérique dans le mois de mars ; le président en informa la chambre le 4 avril. Tous les esprits

se rallièrent autour de lui ; on crut même l'indépendance de l'Amérique menacée. Toutes les gazettes , toutes les nouvelles étaient pleines des préparatifs qui se faisaient en France pour l'expédition d'Egypte ; et, soit que le gouvernement américain craignît réellement une invasion, soit qu'il feignît de le croire pour donner plus de mouvement aux esprits et renforcer le parti fédéraliste , il fit proposer le commandement de l'armée de défense au général Washington. Le 26 mai un acte du congrès autorisa le président à enjoindre aux commandants des vaisseaux de guerre américains de s'emparer de tout vaisseau qui serait trouvé près des côtes et dont l'intention serait de commettre des déprédations sur les navires appartenant à des citoyens des États-Unis, et de reprendre ceux de ces vaisseaux qui auraient été capturés. Le 9 juin un nouveau bill suspendit toutes les relations commerciales avec la France. Le 25 un troisième bill déclara nuls les traités de 1778 et la Convention consulaire du 4 novembre 1788, portant que les États-Unis sont délivrés et exonérés des stipulations desdits traités. Ce biH fut motivé , 1° sur ce que la république française avait itérativement violé les traités conclus avec les États-Unis , au grand détriment des citoyens de ce pays , en confisquant , par exemple, des marchandises ennemies à bord des bâtiments américains, tandis qu'il était convenu que le bâtiment sauverait la cargaison ; en équipant des corsaires contre les droits de la neutralité dans les ports de l'Union ; en traitant les matelots américains trouvés à bord des navires ennemis comme des pirates, etc.; 2° sur ce que la France , malgré le désir des États-Unis d'entamer une négociation amicale , et au lieu de réparer le dommage causé par tant d'injustices, osait, d'un ton hautain, demander un tribut en Forme de prêt ou autrement. Vers la fin du mois de juillet le dernier plénipotentiaire américain, M. de Gerry, qui était resté jusqu'alors à Paris , partit pour l'Amérique.

La France venait d'être humiliée ; la deuxième coalition s'était emparée de î'ïtafie, et avait attaqué la Hollande. Le gouvernement français fit faire quelques démarches par son ministre en Hollande , M. Pichon , près de l'envoyé américain auprès de cette puissance. Des ouvertures furent faites au président des

QUESTION DBS NEUTRES. 376

États-Unis, M. Adams. Celui-ci, annonçant, à l'ouverture du congrès , les tentatives faites par le gouvernement français pour rouvrir les négociations , disait que , bien que le désir du gouvernement des États-Unis fut de ne pas rompre entièrement avec la France , il était cependant impossible d'y envoyer de nouveaux plénipotentiaires sans dégrader la nation américaine , jusqu'à ce que le gouvernement français eût donné les assurances convenables que le droit sacré des ambassadeurs serait respecté. Il termina son discours en recommandant de faire de grands préparatifs pour la guerre. Mais la nation américaine était loin de partager les opinions de M. Adams sur la guerre avec la France. Le président céda à l'opinion générale, et le 25 février 1799 nomma ministres plénipotentiaires près la république française, pour terminer tous les différends entra les deux puissances, MM. Ellsvorth , Henry et Murray. Ils débarquèrent en France au commencement de 1800.

La mort de Washington , qui eut Heu le 15 décembre 1799, fournit au premier Consul une occasion de faire connaître ses sentiments pour les États-Unis d'Amérique. 11 porta le deuil de ce grand citoyen , et le fit porter à toute l'armée par Tordre du jour suivant , en date du 9 février 1800 : Washington est mort! Ce grand homme s'est battu contre la tyrannie; il a consolidé la liberté de sa patrie. Sa mémoire sera toujours chère au peuple français, comme à tous les hommes libres des deux mondes 9 et spécialement aux soldats français qui, comme lui et les soldats américains, se battent pour légalité et la liberté. Le premier Consul ordonna en outre que, pendant dix jours, des crêpes noirs seraient suspendus à tous les drapeaux et guidons de la république.

Le 9 février une cérémonie eut lieu à Paris , au Champ de Mars. L'on y porta en grande pompe les trophées conquis par l'armée d'Orient; on y rendit un nouvel hommage au héros américain, dont M. de Fontanes prononça l'oraison funèbre devant toutes les autorités civiles et militaires de la capitale. Ces

376 QUESTION DBS NEUTEKS.

circonstances ne laissèrent plus aucun doute dans l'esprit de* envoyés des États-Unis sur le succès de leur négociation.

Le traité de 1794 entre l'Angleterre et l'Amérique avait été un vrai triomphe pour l'Angleterre, mais il avait été désapprouvé par les puissances neutres de l'Europe. En toute occasion le Danemark, la Suède, la Russie proclamaient avec affectation les principes de la neutralité armée de 1780.

Le 4 juillet 1798 la frégate suédoise la Troya, escortant un convoi, fut rencontrée par une escadre anglaise, qui l'obligea de se rendre à Margate avec les navires qu'elle accompagnait. Aussitôt que le roi de Suède en fut informé il donna ordre au commandant du convoi de se rendre à sa destination. Maïs quelque temps après un deuxième convoi , sorti des ports de Suède sous l'escorte d'une frégate (la Huila Fersen) , commandée par M. de Cederstrom , éprouva le même sort que ta première. Le roi de Suède fit traduire devant un conseil de guerre les deux officiers commandant les frégates d'escorte ; M. de Cederstrom fut condamné à mort.

A la même époque un vaisseau anglais s'empara d'un navire suédois , et le conduisit à Elseneur ; mais bientôt , bloqué dans ce port par plusieurs frégates danoises, il fut obligé de rendre sa prise. Pendant les deux années suivantes les esprits s'aigrirent encore. La destruction de l'escadre française à Aboukir, les malheurs de la France dans la campagne de 1799 accrurent la superbe anglaise. A la fin de décembre 1799 la frégate danoise la Hanfenen, capitaine Van Dockum, escortait des bâtiments marchands de cette nation et entrait dans le détroit lorsqu'elle fut rencontrée par plusieurs frégates anglaises. L'une d'elles en* voya un canot pour faire connaître au capitaine danois qu'on allait visiter son convoi. Celui-ci répondit que ce convoi était de sa nation , qu'il était sous son escorte , qu'il en garantissait le pavillon et le chargement et qu'il ne souffrirait pas qu'on le visitât. Aussitôt un canot anglais se dirigea sur un navire du convoi pour le visiter. La frégate danoise fit feu, blessa un Anglais et s'empara du canot; mais le capitaine Van Dockum le relâcha sur la menace des Anglais de commencer aussitôt les hostilités. Le convoi fut conduit à Gibraltar.

Dans une note par laquelle M. Merry , envoyé anglais à Copenhague , demanda , le 10 avril 1800, le désaveu , l'excuse et la réparation qu'était en droit d'attendre le gouvernement britannique , il dit : « Le droit de visiter et d'examiner les vais- « seaux marchands en pleine mer, de quelque nation qu'ils « soient et quelle que soit leur cargaison ou destination, le « gouvernement britannique le regarde, comme le droit incon- « testable de toute nation en guerre ; droit qui est fondé sur « celui des gens et qui a été généralement admis et re- « connu. »

A cette note M Bernstorf, ministre de Danemark, répondit que le droit de faire visiter les bâtiments convoyés n'avait été reconnu par aucune puissance maritime indépendante et qu'elles ne pourraient le faire sans avilir leur propre pavillon ; que le droit conventionnel de visiter un bâtiment marchand neutre avait été attribué aux puissances belligérantes seulement pour s'assurer de la sincérité du pavillon ; que cette vérité était bien mieux constatée quand c'était un bâtiment de guerre de la nation neutre qui le certifiait ; que s'il en était autrement, il s'ensuivrait que les plus grandes escadres, escortant un convoi , seraient soumises à l'affront de le laisser visiter par un brick ou même par un corsaire. Il terminait en disant que le eapitaine danois qui avait repoussé une violence à laquelle il ne devait pas s'attendre n'avait fait que son devoir.

La frégate danoise la Freya , escortant un convoi marchand , se trouva, le 25 juillet 1800, à l'entrée de la Manche, en présence de quatre frégates anglaises , sur les onze heures du matin. L'une d'elles envoya à bord de la danoise un officier pour demander où elle allait et prévenir qu'il allait visiter le convoi. Le capitaine Krapp répondit que son convoi était danois ; il montra à l'officier anglais les papiers et les certificats qui constataient sa mission , et fit connaître qu'il s'opposerait à toute visite. Alors une frégate anglaise se dirigea sur le convoi, qui reçut ordre de se rallier à la Freya. En même temps une autre frégate s'approcha de cette dernière, et tira sur un bâtiment marchand. Le danois répondit à son feu , mais de façon que le boulet passa par dessus la frégate anglaise. Sur les huit

378 QUESTION DBS NEUTRES.

heures lecommodore anglais arriva, avec son vaisseau, près de la Freya et réitéra la demande de visiter le convoi sans aucune opposition. Sur 4e refus du capitaine Krapp, une chaloupe anglaise se dirigea sur le marchand le plus voisin. Le danois donna ordre de tirer sur la chaloupe ; alors le commodore anglais, qui prenait en flanc la Freya , lui envoya toute sa bordée. Cette dernière riposta , se battit une heure contre les quatre frégates anglaises, et, perdant l'espoir de vaincre des forces si supérieures, amena son pavillon. Elle avait reçu trente boulets dans sa coque et un grand nombre dans ses mâts et agrès. Elle lut conduite, avec le convoi, aux Dunes, où on la fit mouiller à côté du vaisseau amiral. Les Anglais firent hisser, à bord de la Freya, le pavillon danois, et y mirent une garde de soldats anglais sans armes.

Cependant les esprits étaient fort aigris. Le Danemark , la Suède , la Russie armaient leurs escadres , et annonçaient hautement l'intention de soutenir leurs droits par les armes. Lord Witworth lut envoyé à Copenhague, où il arriva le 11 juillet, avec les pouvoirs nécessaires pour aviser à un moyen d'accommodement. Ce négociateur fut appuyé par une flotte de vingtcinq vaisseaux de ligne, sous les ordres de l'amiral Dikinson, qui parut, le 19 août, devant le Sund. Tout était en armes sur la côte de Danemark ; on s'attendait à chaque instant au commencement des hostilités. Mais les flottes alliées de la Suède et de la Russie n'étaient pas prêtes. Ces puissances avaient espéré que des menaces seraient suffisantes ; comme elles n'avaient pas prévu une attaque si subite, aucun traité n'avait été contracté entre elles à ce sujet. A près de longues conférences, lord Witworth et le comte de Bernstorf signèrent une convention le 31 août. 11 y tut stipulé, 1° que le droit de visiter les bâtiments allant sans convoi était renvoyé' à une discussion ultérieure; 2° que Sa Majesté danoise, pour éviter les événements pareils à celui de la frégate la Freya, se dispenserait de convoyer aucun de ses bâtiments marchands jusqu'à ce que des explications ultérieures sur cet objet eussent pu effectuer une convention définitive; 3° que la Freya et le convoi seraient relâchés ; que la frégate trouverait dans les ports de Sa Majesté

britannique tout ce dont elle aurait besoin pour se réparer, et ce suivant l'usage entre les puissances amies et alliées.

On voit que l'Angleterre et le Danemark cherchaient également à gagner du temps. Par cette convention , faite sous le canon d'une flotte anglaise supérieure , le Danemark échappa au danger imminent qui le menaçait; il ne reconnut aucune des prétentions de l'Angleterre. Seulement il sacrifia son juste ressentiment et les réparations qu'il était en droit de demander pour les outrages faits à son pavillon.

Aussitôt que l'empereur de Russie Paul 1er fut informé de l'entrée d'une flotte anglaise dans la Baltique avec des intentions hostiles, il fit mettre le séquestre sur tous les bâtiments anglais qui se trouvaient dans ses ports ; il y en avait plusieurs centaines. 11 fit délivrer à tous les capitaines des navires qui partaient des ports russes une déclaration portant que la visite de tout bâtiment russe par un bâtiment anglais serait considérée comme une déclaration de guerre.

§ VI

Le premier Consul nomma pour traiter avec les ministres des États-Unis les conseillers d'État Joseph Bonaparte , Rœderer et Fleuriou. Les conférences eurent lieu successivement à Paris et à Morfontaine ; on éprouva beaucoup de difficultés. Les deux républiques avaient-elles été en guerre ou en paix? Ni l'une ni l'autre n'avait fait de déclaration de guerre ; mais le gouvernement américain avait , par lebill du 7 juillet 1798, déclaré les États-Unis exonérés des droits que la France avait acquis par le traité du 6 février 1778. Les envoyés ne voulaient pas revenir sur ce bill ; cependant on ne peut perdre des droits acquis par des traités que de deux manières , par son propre consentement ou par l'effet de la guerre. Les Américains demandaient à être indemnisés de toutes les pertes que leur avaient fait éprouver les corsaires français et , en dernier lieu , la loi du 18 janvier 1798. Us convenaient que , de leur côté , ils dédommageraient le commerce français de celles qu'il avait essuyées. Mais la balance de ces indemnités était de beaucoup à Ta-

380 QUESTION DBS HSUTBBS.

vantage de F Amérique. Les plénipotentiaires français firent aux ministres américains le dilemme suivant : « Nous sommes en « guerre ou en paix. Si nous sommes en paix et que notre état « actuel ne soit qu'un état de mésintelligence , la France doit li- « quider tout le tort que ses corsaires vous auront fait. Vous avez « évidemment perdu plus que nous ; nous devons solder la dif- « férence. Mais alors les choses doivent être établies comme « elles étaient auparavant , et nous devons jouir de tous les « droits et privilèges dont nous jouissions en 1778. Si, au con- « traire , nous sommes en état de guerre, vous n'avez pas droit * d'exiger des indemnités pour vos pertes , tout comme nous « n'avons pas le droit d'exiger les privilèges des traités que la « guerre a rompus. »

Les ministres américains se trouvèrent fort embarrassés. Après de longues discussions , on adopta le mezzo-termîne de déclarer qu'une convention ultérieure statuerait sur l'une ou l'autre de ces situations. Cette difficulté une fois écartée , il ne restait plus qu'à stipuler pour l'avenir, et l'on aborda franchement les principes du droit des neutres. L'aigreur qui existait entre les puissances du Nord et l'Angleterre , les divers combats qui avaient déjà eu lieu , plusieurs causes qui avaient influé sur le caractère de l'empereur Paul, la victoire de Marengo, qui avait changé la face de l'Europe , tout faisait sentir de quelle utilité pour les affaires générales serait une déclaration claire et libérale des principes du droit maritime. Il fut expressément reconnu dans le nouveau traité : 1° que le pavillon couvre la marchandise ; 2° que les objets de contrebande ne doivent s'entendre que des munitions de guerre, canons, fusils, poudre, boulets, cuirasses, selles, etc. ; 3° que la visite qui serait faite d'un navire neutre , pour s'assurer de son pavillon et des objets de contrebande , ne pourrait avoir lieu que hors de la portée de canon du bâtiment de guerre visitant ; que deux ou trois hommes, au plus, monteraient à bord du neutre; que, dans aucun cas , on ne pourrait obliger le navire neutre d'envoyer à bord du bâtiment visitant ; que chaque bâtiment serait porteur d'un certificat qui justifierait de son pavillon; que l'aspect seul de ce certificat serait suffisant ; qu'un bâtiment qui por-

terait de la contrebande ne serait soumis qu'à la confiscation de cette contrebande; qu'aucun hâtiment convoyé ne serait soumis à la visite ; que la déclaration du commandant de l'escorte du convoi suffirait; que le droit de blocus ne devait s'appliquer qu'aux places réellement bloquées où l'on ne peut entrer sans un danger évident , et non à celles censées bloquées par des croisières ; que les propriétés ennemies qui étaient couvertes par le pavillon neutre, tout comme les marchandises neutres trouvées à bord de bâtiments ennemis, suivaient le sort de ces bâtiments , excepté toutefois pendant les deux premiers mois après la déclaration de guerre ; que les vaisseaux et corsaires des deux nations seraient traités , dans les ports respectifs , comme ceux de ta nation la plus favorisée.

Ce traité fut signé par les ministres plénipotentiaires des deux puissances à Paris le 30 septembre 1800. Le 3 octobre suivant M. Joseph Bonaparte , président de la commission chargée de la négociation, donna une fête, dans sa terre de Morfontaine, aux envoyés américains : le premier Consul y assista. Des emblèmes ingénieux, des inscriptions heureuses rappelaient les principaux événements de la guerre de l'indépendance américaine; partout on voyait réunies les armes des deux républiques. Pendant le dîner le premier Consul porta le toast suivant : Aux mânes des Français et des Américains morts sur le champ de bataille pour l'indépendance du nouveau monde. Celui-ci fut porté par le consul Cambacérès : Au successeur de Washington. Et le consul Lebrun porta le sien ainsi : A V union de V Amérique avec les puissances du Nord, pour faire respecter la liberté des mers. Le lendemain, 4 octobre, les ministres américains prirent congé du premier Consul. On remarqua dans leurs discours les phrases suivantes : qu'ils espéraient que la convention signée le 30 septembre serait la base d'une amitié durable entre la France et l'Amérique, et que les ministres américains n'omettraient rien pour concourir à ce but. Le premier Consul répondit que les différends qui avaient existé étaient terminés; qu'il n'en devait pas plus rester de trace que de démêlés de famille; que les principes libéraux, consacrés dans la convention du 30 septembre , sur l'article de

383 QUESTION DES KEUTBES.

la navigation , devaient être la base du rapprochement des deux républiques , comme ils Tétaient de leurs intérêts ; et qu'il devenait , dans les circonstances présentes , plus important que jamais pour les deux nations d'y adhérer.

Le traité fut ratifié le 18 février 1801 par le président des États-Unis , qui en supprima l'article 2, ainsi conçu :

• Les ministres plénipotentiaires des deux parties ne pouvant, « pour le présent , s'accorder relativement au traité d'alliance « du 6 février 1778, au traité d'amitié et de commerce de la « même date et à la convention en date du 4 novembre 1788, « non plus que relativement aux indemnités mutuellement « dues ou réclamées, les parties négocieront ultérieurement « sur ces objets, dans un temps convAable , et jusqu'à ce « qu'elles se soient accordées sur ces points lesdits traités et « convention n'auront point d'effet, et les relations des deux « nations seront réglées ainsi qu'il suit, etc. : »

La suppression de cet article faisait cesser à la fois les privilèges qu'avait la France par le traité de 1778, et annulait les justes réclamations que pouvait faire l'Amérique pour des torts éprouvés en temps de paix. C'était justement ce que le premier Consul s'était proposé en établissant ces deux objets l'un comme la balance de l'autre. Sans cela , il eût été impossible de satisfaire le commerce des États-Unis et de lui faire oublier les pertes qu'il avait éprouvées. La ratification que donna le premier Consul, le 31 juillet 1801, portait que, bien entendu , la suppression de l'article 2 annulait toute espèce de réclamation d'indemnités, etc.

11 n'est pas d'usage de faire des modifications aux ratifications. Rien n'est plus contraire au but de tout traité de paix , qui est de rétablir la bonne harmonie. Les ratifications doivent toujours êtres pures et simples ; le traité doit y être transcrit sans qu'il y soit opéré de changements, afin d'éviter d'embrouiller les questions. Si cet événement avait pu être prévu , les plénipotentiaires auraient fait deux copies , l'une avec l'article 2, et l'autre sans cet article : tout alors aurait été suivant les règles.

QUESTION DES NEUTBES. 383