FRAGMENTS HISTORIQUES

La question des neutres a été l'unique cause de la guerre entre la France et TAngteterre depuis 1802 jusqu'à 1815. Il importe donc pour l'intelligence des événements qu'elle soit bien comprise. L'Empereur,dans ses Mémoires, l'a expliqua avec sa force et sa clarté accoutumées. On jugera, après avoir lu ce passage, si le devoir de TEmpereur n'était pas de combattre jusqu'à ce que l'Angleterre fût revenue à des priaoipes plus équitables en ce qui concernait la liberté des mers, c'est-à> dire l'existence commerciale des autres peuples.

Do droit des gens observé par les puissances dans la guerre de terre et du droit des gens observé par elles dans la guerre de mer. » Des principes du droit maritime des puissances neutres. — De la neutralité armée dt 1780, dont les principes, qui étaient ceux de la France, de l'Espagne, de la Hollande , de la Russie , de la Prusse , du Danemark et de la Suéde , étaient en opposition avec les prétentions de l'Angleterre à cette époque. ~- Nouvelles prétentions de l'Angleterre mises en avant pour la première fois, et iuccessivement , dans le cours de la guerre de la révolution, depuis 1795 Jusqu'en 1800. L'Amérique reconnaît ces prétentions; discussions qui en résultent avec la France. — Opposition à ces prétentions de la part de la Russie , de la Suède , du Danemark, de la Prusse. Événements qui s'eosuivent Convention de Copenhague, où, malgré la présence d'une Qotte anglaise supérieure , le Danemark ne reconnaît aucune des prétentions de FAngleterre. Leur discussion est ajournée. ~ Traité de Paris entre la république française et les États-Unis d'Amérique , qui termine Ijes différends survenus entre les deux puissances par suite de l'adhésion des Américains aux prétentions des Anglais. — La France et l'Amérique proclament solenneUement les principes du droit maritime des neutres. — Causes qui indisposent l'empereur Paul 1*' contre l'Angleterre. La Russie , le Danemark, la Suéde, la Prusse proclament les principes reconnus par le traité du 30 septembre entre la France et l'Amérique. Convention, dite neutralité armée, signée le 16 décembre 1800. — Guerre entre l'Angleterre d'un côté, la Russie, le Danemark, la Suède et la Prusse de l'autre, ce qui prouve qu'à cette époque ces puissances, non plus que la Franoe, la Hollande , l'Amérique et l'Espagne, ne reconnaissaient aucune d^i préten-'

364 QUESTION DES NEUTBES.

lions de l'Angleterre. — Bataille de Copenhague , le 2 avril 1801. — Aisassinat de Temperear Paul 1*'. — La Russie , la Suède , te DaneiBark le désistent des principes de la neutralité armée. NouYeaui principes des droits des neutres reconnus par ces puissances. Traité du 17 juin 1801 , signé par lord Saint-Helens. Ces nouyeaux droits n'engagent cpie les puissauces qui les ont reconnus par ledit traité.

Le droit des gens , dans les siècles de barbarie , était le même sur terre que sur mer. Les individus des nations ennemies étaient faits prisonniers, soit qu'ils eussent été pris les armes à la main, soit qu'ils fussent de simples habitants; ils ne sortaient d'esclavage qu'en payant une rançon. Les propriétés mobilières , et même foncières , étaient confisquées en tout ou en partie. La civilisation s'est fait sentir rapidement et a entièrement changé le droit des gens dans la guerre de terre sans avoir eu le même effet dans celle de mer. De sorte que , comme s'il y avait deux raisons et deux justices , les choses sont réglées par deux droits différents. Le droit des gens dans la guerre de terre n'entraîne plus le dépouillement des particuliers ni un changement dans l'état des personnes. La guerre n'a d'action que sur le gouvernement. Ainsi les propriétés ne chang^t pas de main , les magasins de marchandises restent intacts , les personnes restent libres. Sont seulement considérés comme prisonniers de guerre les individus pris les armes à la main et faisant partie de corps militaires. Ce changement a beaucoup diminué les maux de la guerre. 11 a rendu la conquête d'une nation plus facile , la guerre moins sanglante et moins désastreuse. Une province conquise prête serment, et, si le vainqueur t'exige , donne des otages , rend les armes ; les contributions se perçoivent au profit du vainqueur, qui , s'il le juge nécessaire, établit une contribution extraordinaire , soit pour pourvoir à l'entretien de son armée , soit pour s'indemniser lui-même des dépenses que lui a causées la guerre. Mais cette contribution n'a aucun rapport avec la valeur des marchandises en magasin; c'est seulement une augmentation proportionnelle plus ou moins forte de la oontribution ordinaire. Rarement cette contribution équivaut à une année de celles que perçoit le prince ,* et elle

est imposée sur Tuniversalité de l'État, de sorte qu'elle n'entraîne jamais la ruine d'aucun particulier.

Le droit des gens qui régit la guerre maritime est resté dans toute sa barbarie; les propriétés des particuliers sont confisquées ; les individus non combattants sont faits prisonniers. Lorsque deux nations sont en guerre , tous les bâtiments de l'une ou de l'autre , naviguant sur les mers ou existant dans les ports , sont susceptibles d'être confisqués , et les individus à bord de ces bâtiments sont faits prisomuers de guerre. Ainsi . par une contradiction évidente, un bâtiment anglais (dans l'hypothèse d^une guerre entre la France et l'Angleterre ) qui se trouvera dans le port de Nantes , par exemple , au moment de la déclaration de guerre sera confisqué ; les hommes à bord seront prisonniers de guerre , quoique non combattants et simples citoyens, tandis qu'un magasin de marchandises anglaises appartenant à des Anglais existant dans la même ville ne sera ni séquestré ni confisqué , et que les négociants anglais voyageant en France ne seront point prisonniers de guerre, et recevront leur itinéraire et les passe-ports nécessaires pour quitter le territoire. Un bâtiment anglais naviguant et saisi par un vaisseau français sera confisqué , quoique sa cargaison appartienne à des particuliers ; les individus trouvés à bord de ce bâtiment seront prisonniers de guerre , quoique non combattants , et un convoi de cent charrettes de marchandises appartenant à des Anglais et traversant la France au moment de la rupture entre les deux puissances ne sera pas saisi.

Dans la guerre de terre les propriétés même territoriales que possèdent des sujets étrangers ne sont point soumises à la confiscation ; elles le sont tout au plus au séquestre. Les lois qui ré-» gissent la guerre de terre sont donc plus conformes à la civilisation et au bien-être des particuliers, et il est à désirer qu'un temps vienne où les mêmes idées libérales s'étendent sur la guerre de mer, et que les armées navales de deux puissances puissent se battre sans donner lieu à la confiscation des navires marchands et sans faire constituer prisonniers de guerre les simples matelots du commerce ou les passagers non militaires. Le commerce se ferait alors sur mer entre les nations bellt-

gérantes comme il se fait sur terre au milieu des batailles que se livrent les années.

La mer est le domaine de toutes les nations ; elle s'étend sur les trois quarts du globe et établit un lien entre les divers peuples. Un bâtiment chargé de marchandises , naviguant sur les mers, est soumis'aux lois civiles et criminelles de son souverain comme s'il était dans l'intérieur de ses États. Un bâtiment qui navigue peut être considéré comme une colonie flottante, dans ce sens que toutes les nations sont également souveraines sur les mers. Si les navires de commerce des puissances en guerre pouvaient naviguer librement, il n'y aurait, à plus forte raison , aucune enquête à exercer sur les neutres. Mais , eonmie il est passé en principe que les bâtiments de commerce des puissances belligérantes sont susceptibles d'être confisqués, il a dû en résulter le droit, pour tous les bâtiments de guerre belligérants , de s'assurer du pavillon du bâtiment neutre qu'ils rencontrent; car, s'il était ennemi , ils auraient le droit de le confisquer. De là le droit de visite , que toutes les puissances ont reconnu par les divers traités; de là pour les bâtiments belligérants celui d'envoyer leurs chaloupes à bord des bâtiments neutres de commerce , pour demander à voir leurs papiers et s'assurer ainsi de leur pavillon. Tous les traités ont voulu que ce droit s'exerçât avec tous les égards possibles, que le bâtiment armé se tînt hors de la portée de canon , et que deux ou trois hommes seulement pussent débarquer sur le navire visité , afin que rien n'eût l'air de la force et de la violence, lia été reconnu qu'un bâtiment appartient à la puissance dont il porte le pavillon lorsqu'il est muni de passe-ports et d'expéditions en r^le , et lorsque le capitaine et la moitié de l'équipage sont des nationaux. Toutes les puissances se sont engagées , par les divers traités , à défendre à leurs sujets neutres de faire avec les puissances en guerre le commerce de contrebande ; et elles ont désigné sous ce nom le commerce dos munitions de guerre , telles que poudre , boulets , bombes , fu-

QUESTION DES NEUTBES. 367

sîls, selles, brides, cuirasses, etc. Tout bâtiment ayant de ces objets à bord est censé avoir transgressé les ordres de son souverain , puisque ce dernier s'est engagé à défendre ce corn* merce à ses sujets , et ces objets de contrebande sont confisqués.

La visite faite par les bâtiments croiseurs ne fut donc plus une simple visite pour s'assurer du pavillon; et le croiseur exerça , au nom même du souverain dont le pavillon couvrait le bâtiment visité , un nouveau droit de visite , pour s'assurer si ce bâtiment ne contenait pas des effets de contrebande. Les hommes de la nation ennemie , mais seulement les hommes de guerre , furent assimilés aux objets de contrebande. Ainsi cette inspectiim ne fut pas une dérogation au principe que le pavillon couvre la marchandise.

Bientôt il s'offrit un troisième cas. Des bâtiments neutres se présentèrent pour entrer dans des places assiégées et qui étaient bloquées par des escadres ennemies. Ces bâtiments neutres ne portaient pas de munitions de guerre, mais des vivres, des bois^ des vins et d'autres marchandises qui pouvaient être utiles à la place assiégée et prolonger sa défense. Après de longues discussions entre les puissances, elles sont convenues, par divers traités, que dans le cas où une place serait réellement bloquée , de manière à ce qu'il y eût danger évident pour un bâtiment de tenter d'y entrer, le commandant du blocus pourrait interdire au bâtiment neutre l'entrée dans cette place et le confisquer si, malgré cette défense , il employait la force ou la ruse pour s'y introduire.

Ainsi les lois maritimes sont basées sur ces principes : 1® le pavillon couvre la marchandise ; 2^ un bâtiment neutre peut être visité par un bâtiment belligérant pour s'assurer de son pavillon et de son chargement , dans ce sens qu'il n'a pas de contrebande; S*" la contrebande est restreinte aux munitions de guerre ; 4^ des bâtiments neutres peuvent être empêchés d'en-trer dans une place si elle est assiégée, pourvu que le blocus soit réel, et qu'il y ait dmiger évident en y entrant. Ces prin« cipes forment le droit maritime des neutres, parce que les différents gouvernements se sont librement, et par des traités , engagés à les observer et à les faire observer par leurs sujets.

368 QUESTION DES NEUTBES.

Les diverses puissances maritimes, la Hollande, le Portugal, l'Espagne , la France , l'Angleterre , la Suède , le Danemark et la Russie ont , à plusieurs époques et successivement , contracté Tune avec l'autre ces engagements, qui ont été proclamés aux traités généraux de pacification , tels que ceux de Westphalie en 1646 et d'Utrecht en 1712.

L'Angleterre, dans la guerre d'Amérique, en 1778, prétendit, 1° que les marchandises propres à construire les vaisseaux, telles que bois , chanvre , goudron , etc., étaient de contrebande ; 2** qu'un bâtiment neutre avait bien le droit d'aller d'un port ami dans un port ennemi , maïs qu'il ne pouvait pas trafiquer d'un port ennemi à un port ennemi ; 3° que les bâtiments neutres ne pouvaient pas naviguer de la colonie à la métropole ennemie ; 4° que les puissances neutres n'avaient pas le droit de faire convoyer par des bâtiments de guerre leurs bâtiments de commerce , ou que , dans ce cas , ils n'étaient pas affranchis de la visite.

Aucune puissance indépendante ne voulut reconnaître ces injustes prétentions. En effet, la mer étant le domaine de toutes les nations , aucune n'a le droit de régler la législation de ce qui s'y passe. Si les visites sont permises sur un bâtiment qui arbore un pavillon neutre , c'est parce que le souverain Ta permis luimême par ses traités. Si les marchandises de guerre sont contrebande , c'est parce que les traités l'ont réglé ainsi. Si les puissances belligérantes peuvent les saisir, c'est parce que le souverain dont le pavillon est arboré sur le bâtiment neutre s'est lui-même engagé à ne point autoriser ce genre de commerce. Mais vous ne pouvez pas étendre la liste des objets de contrebande à votre volonté, disait- on aux Anglais; et aucune puissance neutre ne s'est engagée à défendre le commerce des munitions navales , telles que bois , chanvre , goudron, etc.

Quant à la deuxième prétention elle est contraire , ajoutait on, à l'usage reçu. Vous ne devez vous ingérer dans les opérations de commerce des neutres que pour vous assurer du pa-

Villon et qu'il n'y a pas de contrebande. Vous n'avez pas le droit de savoir ce que fait un bâtiment neutre , puisqu'en pleine mer ce bâtiment est chez lui et , en droit , hors de votre puissance. Il n'est pas couvert par les batteries de son pays , mais il l'est par la puissance morale de son souverain.

La troisième prétention n'est pas plus fondée. L'état de guerre ne peut avoir aucune influence sur les neutres ; ils doivent donc faire en guerre ce qu'ils peuvent faire pendant la paix. Or, dans l'état de paix vous n'avez pas le droit d'empêcher et vous ne trouveriez pas mauvais qu'ils fissent le commerce des colonies avec- la métropole. Si les bâtiments étrangers sont empêchés de faire ce commerce , ils ne le sont pas d'après le droit des gens , mais par une loi municipale ; et toutes les fois qu'une puissance a voulu permettre à des étrangers le commerce de ses colonies , personne n'a eu le droit de s'y opposer.

Quant à la quatrième prétention , on répondait que , conMne le droit de visite n'existait que pour s'assurer du pavillon et de la contrebande, un bâtiment armé, commissionné par le souverain constatait bien mieux le pavillon et la cargaison des bâtiments marchands de son convoi, ainsi que les règlements relatifs à la contrebande arrêtés par son maître , que ne le faisait la visite des papiers d'un navire marchand ; qu'il résulterait de la prétention dont il s'agit qu'un convoi escorté par une flotte de huit ou dix vaisseaux de 74, d'une puissance neutre , serait soumis à la visite d'un brick ou d'un corsaire d'une puissance belligérante.

Lors de la guerre d'Amérique (1778) M. de Castries, ministre de la marine de France , fit adopter un règlement relatif au commerce des neutres. Ce règlement fut dressé d'après l'esprit du traité d'Utrecht et des droits des neutres. On y proclama les quatre principes ci-dessus énoncés , et on y déclara qu'il aurait son exécution pendant six mois , après lesquels il cesserait d'avoir lieu envers les nations neutres qui n'auraient pas fait reconnaître leurs droits par l'Angleterre.

Cette conduite était juste et politique ; elle satisfit toutes les puissances neutres, et jeta un nouveau jour sur cette question. Les Hollandais , qui faisaient alors le plus grand commerce ,

870 QUESTION DBS NEUTRES.

chicanés par les croiseurs anglais et les décisions de ramiiauté de Londres , firent escorter leurs convois par des bâtiments de guerre. L'Angleterre avança cet étrange principe que les neutres ne pouvaient escorter leurs convois marchands , ou que du moins cela ne pouvait les dispenser d'être visités. Un convoi escorté par plusieurs bâtiments de guerre hollandais fut attaqué , pris et conduit dans les ports anglais. Cet événement remplit la Hollande d'indignation ; et peu de temps après elle se joignit à la France et à l'Espagne , et déclara la guerre à l'Angleterre.

Catherine , impératrice de Russie , prit fait et cause dans ces grandes questions. La dignité de son pavillon , l'intérêt de son empire , dont le conunerce consistait principalement en marchandises propres à des constructions navales, lui firent prendre la résolution de se constituer, avec la Suède et le Danemark , en neutralité armée. Ces puissances déclarèrent qu'elles feraient la guerre à la puissance belligérante qui violerait ces principes : 1^ que le pavillon couvre la marchandise ( la contrebande exceptée) ; 2*^ que la visite d'un bâtiment neutre par un bâtiment de guerre doit se faire avec tous les égards possibles; ^° que les munitions de guerre , canons, poudre , boulets , etc. , seulement sont objets de contrebande ; 4*" que chaque puissance a le droit de convoyer ses bâtiments marchands, et que , dans ce cas, la déclaration du commandant du bâtiment de guerre est suffisante pour justifier le pavillon et la cargaison des bâtiments convoyés; 5** enfin, qu'un port n'est bloqué par ime escadre que lorsqu'il y a danger évident d'y entrer; mais qu'un bâtiment neutre ne pourrait être empêché d'entrer dans un port précédemment bloqué par une force qui ne serait plus présente devant le port au moment où le bâtiment se présenterait , quelle que fût la cause de l'éloignement de la force qui bloquait, soit qu'elle provînt des vents ou du besoin de se réapprovisionner.

Cette neutralité du Nord fut signifiée aux puissances belligérantes le 15 août 1780. La France et l'Espagne, dont elle consacrait les principes, s'empressèrent d'y adhérer. L'Angleterre seule témoigna son extrême déplaisir ; mais , n'osant pas braver la nouvelle confédération , elle se contenta de se relâcher, dans

OOtSTION DES NEUTIiBS. 371

rexéeution , de toutes ses prétentions , et ne donna lieu à aucune plainte de la part des puissances neutres confédérées. Ainsi, par cette non-mise à exécution de ses principes , elle y renonça réellement. Quinze mois après la paix de 1783 mit fin à la guerre maritime.