FRAGMENTS HISTORIQUES

La question des neutres a été Tunique cause de la guerre entre la France et TAngteterre depuis 1802 jusqu'à 1815. Il importe donc pour l'intelligence des événements qu'elle soit bien comprise. L'Empereur, dans ses Mémoires, t'a expliquée a?ec sa force et sa clarté accoutumées. Oo jugera, après avoir lu ce passage» si le devoir de ^Empereur n^était pas de combattre jusqu'à oe que rAngleterre fût revenue à des priur cipes plus équitables en ce qui concernait la liberté des mers, c'est-àdire l'existence commerciale des autres peuples.

Do droit des gens observé par les puissances dans la guerre de terre et du droit des gens observé par elles dans la guerre de mer. — Des principes du droit maritime des puissances neutres. — De la neutralité armée de 1780, dont les principes, qui étaient ceux de la France, de TEspagne, de la Hollande , de la Ru»ie , de la Prusse , du Danemark et de la Suède , étaient en opposition avec les prétentions de l'Angleterre à cette époque. — Nouvelles prétentions de TAngleterre mises en avant pour la première fois, et toccessivement , dans le cours de la guerre de la révolution, depuis 1795 josqo'en 1800. L'Amérique reconnaît ces prétentions; discussions qui en Fésoltent avec la France. — Opposition à ces prétentions de la part de la Russie , de la Suède , du Danemark, de la Prusse. ÉvénemexHs qui s'ensuivent. Convention de Copenhague) où, malgré la présence d'une flotte anglaise supérieure , le Danemark ne reconnaît aucune des prétentions de TAngleterre. Leur discussion est ajournée. — Traité de Paris entre la république française et les Étals-Unb d'Amérique , qui termine les différends survenus entre les deux puissances par suite de l'adhésion des Anoéricains aux prétentions des Anglais. — La France et TAmérique proclament solennellement les principes du droit maritime des neutres. — Causes qui indisposent Tempereur Paul 1" contre l'Angleterre. La Russie , le Danemark, la Suède, la Prusse proclament les principes reconnus par le tmtédn 50 septembre entre la France et l'Amérique. Convention, dite neutralité armée, signée le 16 décembre 4800. — Guerre entre l'Angleterre d'an côté, la Russie, le Danemark, la Suède et la Prasse de l'autre, ce qoi prouve qu'à cette époque ces puissances , non plus que la France , la UoUands , l' Amérique et l'Sspagne, ne reconnaissaient aucune àM préton-

364 QUESTION DES NEUTBBS.

lions de l'Angleterre. — Bataille de Copenhague , le 2 avril 18(H. — ÀHassinat de Tempereur Paul 1*'. --^ La Russie, la Suède, le Danemark ae désistent des principes de la neutralité armée. Nouveaux principes des droits des neutres reconnus par ces puissances. Traité du 17 juin 4801 , signé par lord Saint-Helens. Ces nouveaux droits n'engagent que les puissances qui les ont reconnus par ledit traité.

Le droit des gens , dans les siècles de barbarie y était le même sur terre que sur mer. Les individus des nations ennemies étaient faits prisonniers, soit qu'ils eussent été pris les armes à la main, soit qu'ils fussent de simples habitants; ils ne sortaient d'esclavage qu'en payant une rançon. Les propriétés mobilières , et même foncières , étaient confisquées en tout ou en partie. La civilisation s'est fait sentir rapidement et a litièrement changé le droit des gens dans fô guerre de terre sans avoir eu le même effet dans celle de mer. De sorte que , comme s'il y avait deux raisons et deux justices , les choses sont réglées par deux droits différents. Le droit des gens dans la guerre de terre n'entraîne plus le dépouillement des particuliers ni un changement dans l'état des personnes. La guerre n'a d'action que sur le gouvernement. Ainsi les propriétés ne changent pas de main , les magasins de marchandises restent intacts , les personnes restent libres. Sont seulement considérés comme prisonniers de guerre les individus pris les armes à la main et faisant partie de corps militaires. Ce changefiient a beaucoup diminué les maux de la guerre. Il a rendu la conquête d'une nation plus facile , la guerre moins sanglante et moins désastreuse. Une province conquise prête serment, et, si le vainqueur l'exige , donne des otages , rend les armes ; les contributions se perçoivent au profit du vainqueur, qui, s'il le juge nécessaire, établit une contribution extraordinaire , soit pour pourvoir à l'entretien de son armée , soit pour s'indemniser lui-même des dépenses que lui a causées la guerre. Mais cette contribution n'a aucun rapport avec la valeur des marchandises en magasin ; c'est seulement une augmentation proportionnelle plus ou moins forte de la contribution ordinaire. Rarement cette contribution équivaut à une année d« celles que perçoit le prince,* et dlle

QUESTION DES NEUTIIE& 366

est imposée sur Tuniversalité de l'État, de sorte qu'elle n*eutratne jamais la ruine d'aucun particulier.

Le droit des gens qui régit la guerre maritime est resté dans toute sa barbarie ; les propriétés des particuliers sont confisquées ; les individus non combattants sont faits prisonniers. Lorsque deux nations sont en guerre , tous les bâtiments de l'une ou de Tautre , naviguant sur les mers ou existant dans les ports , sont susceptibles d'être confisqués , et les individus à bord de ces bâtiments sont faits prisonniers de guerre. Ainsi . par une contradiction évidente, un bâtiment anglais (dans l'h}T)othèse d'une guerre entre la France et FAngleterre ) qui se trouvera dans le port de Nantes , par exemple , au mom^t de la déclaration de guerre sera confisqué ; les hommes à bord seront prisonniers de guerre , quoique non combattants et simples citoyens, taudis qu'un magasin de marchandises anglaisés appartenant à des Anglais existant dans la même ville ne sera ni séquestré ni confisqué , et que les négociants anglais voyageant en France ne seront point prisonniers de guerre, et recevront leur itinéraire et les passe-ports nécessaires pour qmtter le terris toire. Un bâtiment . anglais naviguant et saisi par un vaifisoaii français sera confisqué , quoique sa cai^aîsoft appartienne àdes particuliers ; les individus trouvés à bord de ce bâtiment seniiil {»risonniers de guerre, quoique non conâ>àttants, et nn ommd de cent charrettes de marchandises appartenant à des Aogkdft et traversant la France au moment de la rupture entré les deux puissances ne sera pas saisi.

Dans la guerre de terre les propriétés même territoriales que possèdent des sujets étrangers ne sont point soumises à la con* fiscation ; elles le sont tout au plus au séquestre. Les lois qui ré* gissent la guerre de terre sont donc plus conformes à la civilisation et au bien-être des particuliers, et il est à désirer qu'un temps vienne où les mêmes idées libérales s'étendent sur la guerre de mer, et que les armées navales de deux puissances puissent se battre sans donner lieu à la confiscation des navires marchands et sans faire constituer prisonniers de guerre les simples matelots du commerce ou les passagers non militaims. Le commerce se ferait alors sur mer entre les nations beliiT

366 QUJK&TIOZf DES NEUXAES.

gérantes comme il se fait sur terre au milieu des batailles que se livrent les armées.

La mer est le domaine de toutes les nations ; elle s'étend sur les trois quarts du globe et établit un lien entre les divers pei^les. Un bâtiment chargé de marchandises , naviguant sur les mers , est soumis aux lois civiles et criminelles de son souverain comme s'il était dans l'intérieur de ses États. Un bâtiment qui navigue peut être considéré comme une colonie flottante, dans ce sens que toutes les nations sont également souveraines sur les mers. Si les navires de commerce des puissances en guerre pouvaient naviguer librement, il n'y aurait, à plus forte raison , aucune enquête à exercer sur les neutres. Mais , comme il est passé en principe que les bâtiments de commerce des puissances belligérantes sont susceptibles d'être confisqués, il a dû @q résulter le droit, pour tous les bâtiments de guerre belligérants, de s'assurer du pavillon du ()âtiment neutre qu'ils r^contrent; car, s'il était ennemi, ils auraient le droit de le confisquer. De là le droit de visite, que toutes les puisssBices ont reconnu par les divers traités; de là pour les bâtiments belligérants celui d'envoyer leurs chaloupes à bord des bâtiments neutres de commerce , pour demander à voir leurs papiers et s'assurer ainsi de leur pavillon. Tous les traités ont voulu que ce droit s'exerçât avec tous les égards possibles, que le bâtiment armé se tint hors de la portée de canon , et que deux ou trois hommes seulement pussent débarquer sur le navire visité , afm que rien n'eût l'air de la force et de la violence, lia été reconnu qu'un bâtiment appartient à la puissance dont il porte le pavillon lorsqu'il est muni de passe-ports et d'expéditions en règle , et lorsque le capitaine et la moitié de l'équipage sont des nationaux. Toutes les puissances se sont engagées , par les divers traités , à défendre à leurs sujets neutres de faire avec les puissances en guerre le commerce de contrebmide ; et elles ont désigné sous ce nom le commerce des munitk>ns de guerre , telles que poudre , boulets , bombes , fu-

QUESTION DES MEUTAES. 367

site, selles, brides, cuirasses, etc. Tout bâtiment ayant de ces objets à bord est censé avoir transgressé les ordres de son souverain , puisque ce dernier s'est engagé à défendre ce commerce à ses sujets , et ces objets de contrebande sont confisqués.

La visite faite par les bâtiments croiseurs ne fut donc plus une simple visite pour s'assurer du pavillon ; et le croiseur exerça , au nom même du souverain dont le pavillon couvrait le bâtiment visité , un nouveau droit de visite , pour s'assurer si ce bâtiment ne contenait pas des efTets de contrebande. Les hommes de la nation ennemie , mais seulement les hommes de guerre , furent assimilés aux objets de contrebande. Ainsi cette inspection ne fut pas une dérogation au principe que le pavillon couvre la marchandise.

Bientôt il s'offrit un troisième cas. Des bâtiments neutres se présentèrent pour entrer dans des places assiégées et qui étaient bloquées par des escadres ennemies. Ces bâtiments neutres ne portaient pas de munitions de guerre, mais des vivres, des bois, des vins et d'autres marchandises qui pouvaient être utiles à la place assiégée et prolonger sa défense. Après de longues discussions entre les puissances, elles sont convenues, par divers traités, que dans le cas où une place serait réellement bloquée , de manière à ce qu'il y eût danger évident pour un bâtiment de teatex d'y entrer, le eonunandant du blocus pourrait interdire au bâtiment neutre l'entrée dans cette place et le confisquer si, malgré cette défense , il employait la force ou la ruse pour s'y introduire.

Ainsi les lois maritimes sont basées sur ces principes : l® le pavillon couvre la marchandise ; 2^ un bâtiment neutre peut être visité par un bâtiment belligérant pour s'assurer de son pavillon et de son chargement , dans ce sens qu'il n'a pas de contrdbande; df* la contrebande est restreinte aux munitions de guerre; 4® des bâtiments neutres peuvent être empêchés d'entrer dans une place si elle est assiégée, pourvu que le blocus soit réel, et qu'il y ait danger évident en y entrant. Ces principes forment le droit maritime des neutres , parce que les diiféiei^ gouvcamements se sont librement, et par des traités , engagés à les observer et à les faire observer par leurs sujets.

des QUESTION DES NEUTBE&.

Les diverses puissances maritimes, la Hollande, le Portugal, TEspagne , la France , l'Angleterre , la Suède , le Danemark et la Russie ont , à plusieurs époques et successivement , contracté l'une avec l'autre ces engagements, qui ont été proclamés aux traités généraux de pacification , tels que ceux de Westphalie en 1646 et d'Utrecht en 1712.

L'Angleterre, dans la guerre d'Amérique, en 1778, prétendit, 1** que les marchandises propres à construire les vaisseaux, telles que bois , chanvre , goudron , etc. , étaient de contrebande ; 2° qu'un bâtiment neutre avait bien le droit d'aller d'un port ami dans un port ennemi , mais qu'il ne pouvait pas trafiquer d'un port ennemi à un port ennemi ; 3** que les bâtiments neutres ne pouvaient pas naviguer de la colonie à la métropole ennemie ; 4** que les puissances neutres n'avaient pas le droit de faire convoyer par des bâtiments de guerre leurs bâtiments de commerce, ou que, dans ce cas, ils n'étalent pas affranchis de la visite.

Aucune puissance indépendante ne voulut reconnaître ces injustes prétentions. En effet, la mer étant le domaine de toates les nations y aucune n'a le droit de régler la législation de ce qui s'y passe. Si les visites sont permises sur un bâtiment qui arbore un pavillon neutre , c'est parce que le souverain l'a permis luimême par ses traités. Si les marchandises de guerre sont contrebande , c'est parce que les traités l'ont réglé ainsi. Si les puissances belligérantes peuvent les saisir, c'est parce que le souverain dont le pavillon est arboré sur le bâtiment neutre s'est lui-même engagé à ne point autoriser ce genre de commerce. Mais vous ne pouvez pas étendre la liste des objets de contrebande à votre volonté, disait-on aux Anglais; et aucune puissance neutre ne s'est engagée à défendre le commerce des munitions navales , telles que bois , chanvre , goudron, etc.

Quant à la deuxième prétention elle est contraire , ajoutait on, à l'usage reçu. Vous ne devez vous ingérer dans les opérations de commerce des neutres que pour vous assurer du pa'

QUBSTION DES NEUTBES. 969

viUon et qu'il n'y a pas de contrebande. Vous n'avez pas le droit de savoir ce que fait un bâtiment neutre , puisqu'on pleine mer ce bâtiment est chez lui et , en droit , hors de votre puissance. 1! n'est pas couvert par les batteries de son pays , mais il l'est par la puissance morale de s6n souverain.

La troisième prétention n'est pas plus fondée. L'état de guerre ne peut avoir aucune influence sur les neutres ; ils doivent donc faire &ï guerre ce qu'ils peuvent faire pendant la paix. Or, dans l'état de paix vous n'avez pas le droit d'empêcher et vous ne trouveriez pas mauvais qu'ils fissent le commerce des colonies avec la métropole. Si les bâtiments étrangers sont empêchés de faire ce conunerce , ils ne le sont pas d'après le droit des gens , mais par une loi municipale ; et toutes les fois qu'une puissance a voulu permettre à des étrangers le commerce de ses colonies , personne n'a eu le droit de s'y opposer.

Quant à la quatrième prétention , on répondait que , conune le droit de visite n'existait que pour s'assurer du pavillon et de la contrebande, un bâtiment armé , commissionné par le souverain constatait bien mieuk le pavillon et la cargaison des bâtiments marchands de son convoi, ainsi que les règlements relatifs à la contrebande arrêtés par son maître , que ne le faisait la >isite des papiers d'un navire marchand ; qu'il résulterait de la prétention dont il s'agît qu'un convoi escorté par une flotte de huit ou dix vaisseaux de 74, d'une puissance neutre, serait soumis à la visite d'un brick ou d'un corsaire d'une puissance belligérante.

Lors de la guerre d'Amérique (1778) M. de Castries, ministre de la marine de France, fit adopter un règlement relatif au commerce des neutres. Ce règlement fut dressé d'après Tesprit du traité d'Utreeht et des droits des neutres. On y proclama les quatre principes ci-dessus énoncés , et on y déclara qu'il aurait son exécution pendant six mois , après lesquels il cesserait d'avoir lieu envers les nations nçutres qui n^auraient pas fait reconnaître leurs droits par l'Angleterre.

Cette conduite était juste et politique ; elle satisfit toutes les puissances neutres, et jeta un nouveau jour sur cette question. Les Hollandais, qui faisaient alors le plus grand commerce,

370 QUESTION DSS NBUTBBS.

chicanés par les croiseurs anglais et les décisions de ramiiauté de Londres , firent escorter leurs convois par des bâtiments de guerre. L'Angleterre avança cet étrange principe que les neutres ne pouvaient escorter leurs convois marchands , ou que da moins cela ne pouvait les dispenser d'être visités. Un convoi escorté par plusieurs bâtiments de guerre hollandais fut attaqué, pris et conduit dans les ports anglais. Cet événement remplit la Hollande d'indignation ; et peu de temps après elle se joignit à la France et à l'Espagne , et déclara la guerre à l'Angleterre,

Catherine, impératrice de Russie, prit fait et cause dans ces grandes questions. La dignité de son pavillon, l'intérêt de son empire , dont le conunerce consistait principalement en marchandises propres à des constructions navales, lui firent prendre la résolution de se constituer, avec la Suède et le Danemark, en neutralité armée. Ces puissances déclarèrent qu'elles feraient la guerre à la puissance belligérante qui violerait ces principes : 1^ que le pavillon couvre la marchandise (la contrebande exceptée) ; S"" que la visite d'un bâtiment neutre par un bâtiment de guerre doit se faire avec tous les égards possibles; Z° que les munitions de guerre , canons, poudre, boulets , etc., seulement sont objets de contrebande ; 4" que chaque puissance a le droit de convoyer ses bâtiments marchands , et que , dans ce cas, la déclaration du conuuandant du bâtiment de guerre est suffisante pour justifier le pavillon et la cargaison des bâtiments convoyés; 5"* enfin, qu'un port n'est bloqué par une escadre que lorsqu'il y a danger évident d'y entrer; mais qu'un bâtiment neutre ne pourrait être empêché d'entrer dans un port précédemment bloqué par une force qui ne serait plus présente devant le port au moment où le bâtiment se présenterait, quelle que fût la cause de l'éloignement de la force qui bloquait, soit qu'elle provhit des vents ou du besoin de se réapprovisionner.

Cette neutralité du Nord fut signifiée aux puissances belligérantes le 15 août 1780. La France et l'Espagne, dont elle consacrait les principes, s'empressèrent d'y adhérer. L'Angleterre seule témoigna son extrême déplaisir ; mais , n'osant pas braver la nouv^le confédération , elle se oontenta de se relâcher, dans

QUESTION DIS NEUTBSS. 371

rexéeution , de toutes ses prétentions , et ne donna lieu à aueune plainte de la part des puissances neutres confédérées. Ainsi, par cette non-mise à exécution de ses principes , elle y renonça réellement. Quinze mois après la paix de 1783 mit fin à la guerre maritime.