BEC D'USUFRUIT

Je me propose d'étudier, dans les lignes qui vont suivre, le legs d'usufruit universel, sa nalure, ses effets.

La question n’est pas nouvelle. Nos anciens auteurs l’avaient posée. Les premiers commentateurs du Code civil l'ont connue et discutée. Dès 1827, la Cour de cassation l’a résolue et, depuis lors, tant les décisions de la Cour suprême que celles des cours d'appel et des tribunaux qui s’y rapportent sont multiples. Quant aux auteurs modernes, tous, sans exception, lui consacrent quelques lignes dans leurs ouvrages; plusieurs ont écrit à son endroit des articles de revues ou des notes sous des arrêts de jurisprudence qui n’ont pas peu contribué à la vulgariser (!).

(1) Toutefois, elle n’a pas fait l’objet d'une thèse, au moins à notre connaissance. Jaubert il

Et malgré cette abondante littérature, l'accord est loin d'être fait sur La solution qu'il faut lui donner et les plus vives controverses divisent doctrine et jurisprudence. D'où proviennent ces divergences qui soulignent — est-il besoin de le dire — l'intérêt qui s'attache à notre sujet?

Si, d’une part, l'on s'en tient à la définition de l’article 1003 et à l'énumération de l'article 1010, on ne peut considérer le legs d’usufruit universel ni comme un legs universel, ni comme un legs à titre universel, et l’on est amené nécessairement à le considérer comme un legs à titre particulier.

Mais si, d'autre part, on considère l'objet du droit sur lequel porte ce legs, qui est le patrimoine, il faut reconnaître que ce droit est universel.

C’est pour n'avoir pas tenu compte de ces deux idées que l'on a émis les théories les plus opposées. Les uns, considérant seulement la première idée, ont assimilé Le légataire d'usufruit universel à un légataire à titre particulier pur et simple, sans rechercher si, à raison de son droit, il ne devait pas, à certains égards, être traité comme un légataire d'universalité. Les autres, au contraire, séduits par la seconde idée, en ont fait un légataire universel ou un légataire à titre universel, sans se demander au préalable si les articles 1003 et 1010 lui étaient applicables.

Legs particulier; droit universel. C'est en faisant une part à ces deux notions que l’on peut déterminer avec exactitude, à notre sens, la nature et les effets du legs d’usufruit univérsel.

Notre travail consistera dans la recherche de ce critérium et dans son application.

Après avoir exposé et critiqué toutes Les théories qui ont élé émises sur la nature du legs d'usufruit universel, nous

essalerons, à notre tour, de faire prévaloir notre opinion. Le

legs d’usufruit universel est un legs particulier et, à raison de cette qualité, on doit lui refuser tous les effets du legs universel qui découlent de la notion de succession in universum jus defuncli. Par contre, les effets du même legs universel qui dérivent de sa seule étendue doivent lui être appliqués, en tenant compte de ce que le droit universel est ici un usufruit.

Ces quelques explications indiquent le plan que nous allons suivre.

Après avoir fait l'historique de notre legs en droit romain

et dans l’ancien droit, nous étudierons, dans un chapitre premier, quels ont été les systèmes émis sur sa nature et quel est, en définitive, le système que nous adoptons. Puis, dans les deux chapitres qui suivront — chapitres consacrés aux effels — nous passerons en revue les effets qui lui sont communs avec les legs particuliers et les effets qui lui sont communs avec les legs universels.

Ce plan pourra prêter à la critique, parce qu'il donnera lieu à des redites. Il aurait peut-être mieux valu diviser la thèse en deux grandes parties correspondant chacune à l'un des deux principes qui dominent le legs d’usufruit universel. Nous n'avons pas cru devoir agir ainsi, à cause de la méconnaissance absolue qui a été faite et qui est encore faite de nos jours et de ces deux principes et de l’influence qu'a chacun d’eux sur la solution à donner au problème qui nous occupe. Nous avons préféré emprunter à la doctrine et à la jurisprudence sa méthode de discussion, pour en mieux montrer l’inexactitude et, ce point établi, nous avons adopté, pour les deuxième et troisième chapitres, la division indiquée au début du paragraphe.

Nous nous excusons par avance de toutes Les imperfections qui pourront être rencontrées dans cet ouvrage. Elles tiennent et à la difficulté du sujet et à l’inexpérience de l’auteur.

https://archive.org/details/1A41541919 0019

Droit romain.

L'usufruit a teuu une place très importante à Rome, où il a été l'objet de nombreuses études de la part des meilleurs jurisconsultes ().

Les Romains des premiers âges ne l'avaient pas connu et cela se comprend aisément. L'idée d’un droit attaché à une personne déterminée, limité à la vie d’un individu est incompalible avec l'organisation primitive de la propriété et de La famille, car, anciennement, l'usage et la jouissance des biens patrimoniaux sont affectés aux besoins de la famille; les groupes, représentés par leurs chefs, ont seuls des droits.

Mais, peu à peu, cet état de choses se modifia. Le régime de la propriété individuelle se substitua au régime de la propriété familiale et l’on se fit à l’idée d’un démembrement du patrimoine au profit d'une seule personne.

L'usufruit, d’ailleurs, s'il avait des inconvénients graves puisqu'il grevait, parfois durant de longues années, les biens sur lesquels il était établi, avait aussi des avantages qui n'échappèrent pas aux Romains et, dès le temps de la Répu-

blique, vers la fin du vi° siècle après la fondation de Rome,

(1) Dig., liv. 1; liv. 83, tit. 2; Code, liv. 3, lit. 33; Institutes, liv. 2, tit. 4.

P.-M. Scævola, M. Manilius et M. Brutus discutaient la question de savoir si l'enfant d'une esclave appartient à l’usufruitier (!).

L'usufruit, d'après M. Girard (?), a été inventé, selon toutes probabilités, principalement pour satisfaire aux intentions des testateurs, ce qui nous amène à conclure que le legs d'usufruit suivit de près l'apparition de l’usufruit. C'est au reste Cicéron (*) qui parle d'un legs d'usufruit fait par un mari à sa femme.

Le legs d’usufruit est donc un mode de disposer de l'usufruit connu à son époque.

Il permet à tout individu, sans se dépouiller sa vie durant, sans léser ses propres héritiers d’une façon complète et irrévocable, de procurer des avantages à des étrangers, un ami, un médecin, un affranchi. Il lui donne également la faculté de faire des arrangements de famille et a ainsi une grande importance,

Il sert, en particulier, au mari, à gratifier sa femme, sans nuire aux enfants.

Durant les premiers siècles, on employait à peu près uniquement à Rome le mariage cum manu. Mais avec le temps, les mariages sine manu se multiplièrent; il y eut alors un nombre croissant de femmes qui, à la mort de leurs maris, si elles n'avaient pas de biens propres, se trouvaient dans une situation précaire. Il n’y avait pas alors d’usufruit légal

au profit de la veuve. Les maris avaient le devoir de leur

(*) Cicéron, De finibus Bonorum ac Malorum ad Brutum, liv. 1-49 dans Panckoucke, Bibliothèque latine-française, 1e série; Cicéron, t. 27, p. 282; Ulpien, lib. 17, ad Sabinum, D., VII, 1, 68 pr.

(*) Girard, Manuel élémentaire de droit romain, 2e édit., p. 354.

(*) Topiques, 11], 17, dans Panckoucke, Cicéron, V, p. 226.

assurer des moyens d'existence; un procédé commode s'offrait à eux : le legs d'usufruit. Ils en usèrent large-

ment (!).

Nombreuses et variées sont les discussions et les controverses que le legs d’usufruit a fait éclore dès la période romaine. Ce n’est point leur examen complet qui sera entrepris. Seul, le legs d’usufruit portant sur l’universalilé sera l'objet de notre étude. Nous rechercherons s'il a existé, et, ce premier pointétabli, nous nous demanderons quelle est la

conception que l'on s’en est faite.

Et d’abord a-t-il existé ?

Dans un article intitulé : Des legs d’usufruit comparés aux legs de toute propriété, M. Dramard (?) écrit les lignes suivantes : « Les textes du Digeste ne nous fournissent pas » d'exemples de legs d’usufruit d’une universalité mais » seulement de legs portant sur des objets particuliers. En » d’autres termes, les jurisconsultes de Rome ne faisaient,

» entre les legs d'usufruit, aucune distinction fondée sur

» l'importance et l'étendue du droit légué. Qu'ils portassent » sur des objets particuliers ou sur une quote-part de l'héré- » dité, ils comprenaient le legs dans une catégorie unique, » sans qualification particulière, et une classification comme » celle dont nous usons pour les distinguer leur était incon- » nue. D'un autre côté, on ne voit pas figurer parmi les obli-

» gations de l’usufruitier celle de contribuer à l’acquit du

(*) Tout un litre du Digeste (II, liv. 33) est consacré au legs d’usufruit. (?) Revue crilique de législulion el de jurisprudence, 1898, p. 478 et suiv.

» passif héréditaire. Ces remarques nous conduiraient à » penser que Les Romains ne connaissaient pas ou tout au » moins ne pratiquaient pas l'usufruit sur une universalité » ou une quotité de l'hérédité, ou n'avaient pas la conception » de ce fait juridique et ne le comprenaient que comme un » droit constitué sur des objets déterminés. C'est ce qui sem- » blerait résulter implicitement du paragraphe 2 du titre 4 » de l'Usufruit aux Institutes, livre IT, où sont énumérées les » choses sur lesquelles peut être établi un usufruit. Consti- » tuitur ususfructus non tantum in fundo et ædibus, verum » etiam in servis et jumentis ct cæteris rebus..... ».

IL est permis de contester cette suite d'affirmations.

Dire que les Romains n'ont pas connu le legs d'usufruit portant sur l'universalité est excessif. Nombreux sont, en effet, les textes qui le concernent : loi 29, Dig., liv. 7, tit. 1 ; loi 34, $2, même livre, même titre; loi 24, Dig., liv. 33, tit. 2; loi 32, $ 1, Dig., même livre, même titre; lois 37 et 43, Dig., même livre, même titre; loi 69, Dig., liv. 35, tit. 2; loi 1 au Code, liv. 3, tit. 33. Toutefois, ils ne l'ont connu et pratiqué qu'à la suite d’une longue évolution qui va être retracée.

La première conception des Romains sur l'usufruit est contenue dans la célèbre définition de Paul (au Dig., liv. 7, tit. 1, loi 1). « Ususfructus est jus alienis rebus utendi » fruendi, salva rerum substantia ». L'usufruit est le droit d'user et de percevoir les fruits d'une chose sans en altérer la substance. C'est un droit réel. Si l'on s'en tient aux principes étroits et rigoureux qui régissent la matière, il ne peut porter que sur des objets matériels, non sur des droits, sur des choses corporelles et non sur des choses incorporelles. C'est, en outre, un droit limité à l’usage et à la perception des fruits d'une chose. Il ne peut donc frapper les objets qui

se consomment par le premier usage, tels que du vin, des

denrées, de l'argent. Cicéron (‘), dans ses Topiques, est très affirmatif sur ce dernier point. « Une femme à qui son mari a légué l’usufruit de ses biens ne doit pas croire que les celliers remplis de vin et d'huile, laissés par ce dernier, lui appartiennent, car c'est le droit d'user et non celui de disposer qui lui a été légué ».

Il est donc un fait certain, dans les derniers siècles de la République (*), le legs d’usufruit portant sur l’universalité n'est pas possible, car nombreux sont déjà, dans un patrimoine, les objets de consommation et les droits incorporels.

Pourquoi et comment cet état de choses s'est-il transformé ? M. Cuq (*) donne, sur cette question, d’intéressants renseignements qui font ressortir comment les jurisconsultes de Rome ont su modifier les règles les mieux assises pour les adapter aux nécessités du moment. « Il semble, écrit-il, que » lorsque la jurisprudence a réussi à trouver pour une insti- » tution un type de construction satisfaisant, il n'y ait pas » lieu de s’en écarter. Cela est vrai en principe; mais en s’en » tenant à un type uniforme, on court le risque de ne pas » donner satisfaction aux exigencés de la pratique. C’est le » mérite des jurisconsultes classiques d’avoir su, par la » richesse de leurs conceptions, concilier la théorie et la pra- » tique. Le développement que la théorie de l'usufruit a reçu » sous l'empire en est un excellent exemple ».

Dès le début de l'empire, la richesse mobilière avait reçu un développement considérable, les capitaux formaient la partie la plus importante de la fortune des particuliers ; il élait impossible de s’en tenir à la conception antique de l’usufruit, surtout après les lois caducaires qui avaient fixé une quotité

(‘) Panckoucke, Cicéron, V, p. 226.

(2) Les Topiques ont été écrites en l’an 710 de Rome fondée. : (9) Cuq, Instilulions juridiques des Romains, Il, p. 280 et suiv.

spéciale entre époux : un dixième en propriété et un tiers en usufruit, s'il n'y avait pas d'enfant. On ne pouvait priver le conjoint de cet usufruit, lorsque la fortune du testaleur consistait en créances et en choses qui se consomment primo usu. Aussi, malgré la définition de Paul sus-énoncée, on est arrivé à admettre pour elles, sinon un véritable usufruit Juridique, au moins quelque chose d'économiquement équivalent. Ainsi un sénatusconsulle rendu sous Auguste ou Tibère donna effet aux legs établissant un usufruit sur les choses qui se consomment par le premier usage et cela avec raison, selon nous, car le de cujus avait pu avoir un bul raisonnable en léguant des objets de consommation, entendre attribuer au légataire relativement aux choses léguées l'avantage qu'aurait un propriétaire qui les consommerait selon ses besoins en les remplaçant au fur et à mesure dans son patrimoine par leurs semblables. « Le Sénat, nous dit Ulpien, a » décidé que l’on pourrait léguer l’usufruit des choses qui, » de l’aveu de tous, composeraient le patrimoine de chacun ; » l'on a induit, semble-t-il, de ce sénatusconsulle que l'on » pourrait léguer l’usufruit des choses qui se consomment ou » diminuent par l'usage () ». C'est le quasi-usufruit par lequel on donne au bénéficiaire la jouissance pratique des choses léguées, au moyen d'une translation de propriété accompagnée d’une promesse à terme de restitution. Restaient les créances qui n'étaient pas encore susceptibles d'usufruit. On pouvait bien, depuis l'introduction de la procédure formulaire, en léguer la jouissance au débiteur, qui de cette façon n'en payait pas les intérêts et n'était pas obligé de rembourser le capital sa vie durant, il avait l'ex-

ception de dol pour repousser soit l'action par laquelle on

(®\ Loi 1 au Dig., liv. 7, tit. 5.

lui eût réclamé les intérêts, soit celle par laquelle on lui eût réclamé le capital. Le proculien Nerva admettait l'efficacité du legs de la créance au débiteur, mais se refusait à admettre la validité du même legs fait à un tiers. Proculus et le sabinien Cassius étaient d'un avis contraire et ce fut leur avis qui prévalut, ainsi que le constate Ulpien dans la loi 3 au Dig., liv. 7, Ut. 5.

A partir de ce moment, le legs d’usufruit portant sur l'universalité des biens était parfaitement licite, dans les limites de la loi Faleidie (‘). C’est le même Ulpien qui le constate (loi 29, Dig., liv. 7, tit. 1).

« On peut léguer l'usufruit de tous les biens, pourvu qu'il » ne dépasse pas l'estimation des trois quarts du patrimoine. » Celsus l’a écrit au livre 32 de son Digeste, Julien au » livre 61, et cela est très vrai (?) ».

Les textes prouvent l'existence du legs d’usufruit universel et son usage, car l'on n'aurait pas édicté des règles pour une institution inconnue de la pratique. Le paragraphe 2 du titre 4, livre 2, aux Institutes ne prouve rien contre ce fait. Après avoir indiqué tout d’abord que l'usufruit ne pouvait porter sur les choses qui se consomment primo usu, il indique ensuite-la réforme opérée par le Sénat, et par là il reconnait implicitement la possibilité du legs d'usufruit portant sur l’universalité. Il n’a donc pas la signification que lui donnait M. Dramard.

(t) La loi Falcidie avait établi une réserve d'un quart au profit de l'héritier institué. Mais l'usufruit pouvait, à raison de certaines circonstances, telles que l'âge de l’usufruitier, porter sur l'universalilé sans pour cela excéder la valeur des trois quarts du patrimoine.

(2) Cf. loi 37, Dig. liv. 33, lit. 2; loi 1, Code, liv. 3, Lit. 33,

Mais si l’usufruit universel a été connu à côté de l'usufruit particulier, est-ce que la distinction n’a pas été purement nominale, est-ce que les mêmes règles n'ont pas été appliquées à l’un et à l’autre, en sorte que l'étendue du droit n’a joué, en définilive, aucun rôle ? Deux textes du Digeste vont nous éclairer à ce sujet.

Le premier est la loi 34, $ 2 au Digeste, Liv. 7, tit. 1. Il est ainsi conçu : « Universorum bonorum an singula- » rum rerum usus fructus legetur, hactenus interesse puto, » quod, si ædes incensæ fuerint, usus fructus speciali- » ter ædium legatus peli non potest, bonorum autem usu » fructu legato areæ usus fructus peti poterit; quoniam qui » bonorum suorum usum fructum legat, non solum eorum, » quæ in specie sunt, sed et substantiæ omnis usum fructum » legare videlur ; in substantia autem bonorum etiam area » est ».

Ce passage nous paraît avoir une grande importance. Il en ressort, à notre sens, que les Romains se faisaient une conception de l’universalité analogue à la nôtre et la considéraient comme un être de raison, indépendant des choses particulières qui la composent et que le legs de l'usufruit de tous ses biens portait sur l’universalité ainsi comprise. En effet, si l’usufruitier n'avait eu qu'un droit constitué sur des objets déterminés, comme on l’a soutenu, ce droit, en l'espèce précitée, n’atteiguant que la seule maison, aurait été anéanti ainsi que celui d’un légataire particulier ordinaire.

La loi 43 au Digeste, Liv. 33, tit. 2, établit une nouvelle différence très importante entre le legs d’usufruit portant sur tous les biens et celui qui porte seulement sur des corps certains et déterminés. S'agit-il du premier, il faut déduire les dettes et compter les créances ; il en est tout autrement

si l'on est en présence du second, car les dettes sont charge

des universalités ; elles ne diminuent pas tel ou tel objet en particulier (1).

La déduction des dettes est une conséquence de l’idée d’universalité, conséquence commune aux legs d’usufruit et aux legs de pleine propriété. N'y a-t-il pas d’autres effets découlant de la même idée qui soient applicables aux uns et aux autres”? En d’autres termes, ne peut-on pas essayer d’établir un parallèle entre le legs de tous les biens en usufruit et le legs de tous les biens en propriété ?

Seul l'héritier institué est, à Rome, le successor totius juris, le continuateur de la personne du défunt. A côté de lui, nous trouvons le légataire partiaire qui, depuis la Loi Falcidie, ne peut obtenir plus des trois quarts du patrimoine. Le partiarius se rapproche singulièrement du légataire universel en usufruit dont le droit, l’on s’en souvient, doit aussi laisser intacte la quarte héréditaire. L'on peut dire, avec raison, que le legs partiaire est à la pleine propriété ce que notre legs est à l’usufruit.

Et primitivement les ressemblances ne manquent pas entre eux.

Le légataire partiaire n’a pas un droit direct sur les biens héréditaires ; il ne peut exercer ni l’action en partage, ni l’action en pétition d'hérédité ; il ne peut ni agir contre les débiteurs de la succession, ni être poursuivi par les créanciers. Mais 1l peut se faire tenir compte de sa quote-part des créances, de même qu'il devra supporter sa quote-part des dettes. À cet effet, il intervenait entre l'héritier et le légataire partiaire des stipulations partis et pro parte (*?) par

() Cf. loi 69, Dig. liv. 35, tit. 2.

(?) Les textes sont muets cependant sur le point de savoir s'il intervenait des stipulations partis el pro parle entre l'héritier et l’usufruilier universel,

lesquelles ils se promettaient respectivement de se tenir compte, l’un de ce qu'il toucherait des débiteurs de la succession, l’autre de. ce qui serait payé aux créanciers (Gaius, 2. 254). La question d'obligation aux dettes ne se pose pas pour le légataire partiaire; il ne fait que contribuer à cellesci. En a-t-il été toujours ainsi ?

Sous Justinien, après la fusion des legs et des fidéicommis, la question ne parait pas faire de doute pour une partie importante de la doctrine ([‘). Le legs d’une pars hereditatis est assimilé au fidéicommis d’hérédité sous le rapport des créances et des actions héréditaires. On dit du bénéficiaire d'un tel legs, comme du fidéicommissaire universel, qu'il est loco heredis, et on le soumet au principe connu : Hi qui in universum jus succedunt heredis loco habentur (Loi 128, $ 1, Dig., liv. 50, tit. 17). On ne voit pas, en effet, pourquoi il y aurait eu une différence entre le legs partiaire et le fidéicommis d’hérédité. Les raisons qui ont fait supprimer les stipulations partis el pro parte entre le fidéicommissaire et l'héritier (Inst., liv. 2, tit. 23, 8 5 et 6) ont dù les faire supprimer entre ceux pour lesquels elles avaient été créées. À partir de ce moment, si l’on admet la thèse de l'assimilation, le légataire partiaire est tenu, de plein droit, des dettes dans la mesure de la part qui lui a été laissée par le de cujus.

Semblable évolution n'a jamais eu lieu pour le legs d’usufruit universel. Aucun texte ne permet de supposer que son ütulaire a pu êlre poursuivi par les créanciers héréditaires. Une loi cependant (la Loi 37, Dig., Liv. 33, tit. 2) a été invoquée par certains romanistes pour soutenir le contraire (?). De ce que l’usufruitier a la jouissance du calendarium (°), il

(*) Cf. Deglos, Du legs partiaire, p. 145 et suiv. (2) Cf. infra, p. 19.

(°) Calendarium, registre où les Romains mentionnaient les échéances des inlé-

ne s'ensuit pas nécessairement pour lui une obligation aux dettes. Celles ci comprennent principalement un capital prêté que le de cujus s’est engagé à rendre dans un laps de temps plus ou moins éloigné. Or, tout ce que l’on peut déduire de ce texte, c'est que touchant les intérêts actifs, parce qu'il est détenteur du calendarium, l'usufruitier sera tenu de payer les intérêts des dettes.

Le legs d’usufruit sur l’universalité des biens a été également connu et pratiqué dans l'empire romain d'Orient (').

Nous retrouvons, au sujet des dettes, une disposition analogue à celle que nous avons déjà rencontrée à Rome. C'est la loi 68, aux Basiliques, liv. 41, tit. 1, qui est une reproduction de la loi 43, au Digeste, Liv. 33, tit. 2. « Si l'usufruit » de tous les biens a été légué, il faut déduire les dettes » de l’universalité; en effet, le legs d’usufruit porte sur l’uni- » versalité ».

Une scolie de Cyrille (?) suit ce texte et elle mérite grande attention. Le jurisconsulte s'exprime de la façon suivante : « S'il y a legs de l’usufruit de tous les biens, il porte sur l'universalité, et il est presté après la déductiou des dettes. Dans un legs de ce genre, l'héritier a le choix de prester ou l’usufruit des biens ou l’usufruit de leur estimation, ainsi que cela à lieu à la loi 82, $ 8 et 9 au Digeste, Liv. 33, tit. 2 ».

Ce texte — loi 32 au Digeste — se rapporte à une hypothèse toute différente de la nôtre. Scævola suppose, en effet, un legs en usufruit « du tiers » des biens fait par préciput à l’un

rêts des sommes prêtées ou empruntées. Daremberg el Saglio, Dictionnaire des antiquilés grecques el romaines, v°9 Calendarium, TI, 2€ partie.

(!) Basiliques d'Heimbach, II, loi 29, Liv. 16, Lit. 1.

(?) Cyrille vivait au vit siècle après Jésus-Christ.

des héritiers. Celui-ci recevra l'usufruit des objets en nature ou l'usufruit de leur estimation, au choix de son cohéritier. Mais pas un texte du Digeste ne permet d'appliquer cette solution à l'hypothèse d'un legs d’usufruit universel. Si donc l'opinion de Cyrille n’est pas erronée, il faut conclure que, sous les empereurs byzantins, l’usufruit de tous les biens peut se réduire à une simple créance contre l'héritier. C'est, à notre sens, dénaturer le legs et violer la volonté du testateur qui a donné à son légataire le droit de jouir des biens eux-mêmes.

Quelle a été, en définitive, la nature du legs d’usufruit universel en droit romain ?

Il n’est venu à la pensée d'aucun jurisconsulte d’assimiler notre légataire à l'héritier institué. La proposition aurait été déraisonnable.

En conséquence, il n’a jamais droit à l’action famihæ erciscundæ qui suppose l'indivision entre « cohéritiers »; jamais également il n'a droit à la petitio hereditalis qui implique celte qualité d’héritier. La seule action qui lui appartient pour la délivrance de son legs est une action personnelle contre l’héritier : la condictio ex testamento.

Comme à tout légataire ou fidéicommissaire, les fruits ne lui sont dus que du jour de la litis contestatio, jamais du jour du décès du testateur. La loi 4 au Code, liv. 6, tit. A7, est aussi générale que possible. « In legatis et fideicommis- » sis, fructus post litis contestationem non ex die mortis » sequuntur ».

Il ressort aussi du parallèle ébauché quelques lignes plus haut qu'on ne peut l’assimiler davantage au légataire partaire, si toutefois Justinien a attribué à ce dernier les droits

DROIT ROMAIN à 7!

et imposé les obligations du fidéicommissaire universel.

Ce n’est pas, en définitive, l'hérédité qu'il vient partager avec l'institué, il en prend seulement la jouissance temporaire. IL est un légataire à titre particulier. Cependant, comme cette jouissance porte sur une universalité, il souffre la déduction des dettes, car les biens ne se conçoivent que diminués du passif. Il ne ressemble donc pas absolument à un légataire à titre particulier ordinaire pour qui la question des dettes ne se pose pas en principe.

Jaubert . 2

Ancien droit.

1e Période : Période Barbare (481 au X° siècle).

Les Gallo-Romains connaissaient le testament.

Les Germains, au contraire, ignoraient les dispositions intuilu morlis comme tous les peuples primitifs. C'était trop complexe, en effet, pour des cerveaux simplistes, qu'un homme disparaisse et que sa volonté lui survive ('). Laferrière, dans son Histoire du droit français, nous indique que la donation entre vifs irrévocable leur était seule familière (?).

Leurs idées avaient finalement réagi sur les idées romaines, si bien que le testament se déforma rapidement et ne subsista que dans deux régions bien distinctes : la Catalogne et la Septimanie. Seule une classe de la société s'en servit encore, le clergé, très versé dans les études latines. Dès le vir® siècle, 1l à disparu et nous ne le verrons reparaître qu'au Xi siècles)

On imagina pour le remplacer les donations post obitum et reservalo usufructu. Le donateur restait, en quelque sorte, l'usufruitier de ses biens jusqu’au jour de son décès, il en était plutôt le propriétaire sans la faculté d'aliéner, car la notion d'usufruit s’est modifiée, et l'usufruit est alors consi-

() Cf. Auffroy, Evolulion du lestament en France des origines au XIIIe siècle, p. 21 et suiv., p. 133 et suiv.

(GTI 201

() Depuis cette époque, il ne peut plus être question, par conséquent, du legs d'usufruit,

déré comme une propriété temporaire et limitée avec Le Jus utendi et Le jus fruendi. Mais la donation entre vifs avait un grave défaut : elle était irrévocable.

2° Période : (X° au XVI: siècle).

Au xn° siècle nous assistons à la renaissance du droit romain. Le testament réapparaît sous l'influence de l'Eglise qui conseille aux fidèles de faire des legs pieux pour le salut de leurs âmes. Il permet aux Croisés de disposer de leurs biens avant de partir pour la Terre sainte, et s'ils reviennent en France ils ont la faculté, grâce à lui, de modifier leurs dispositions.

Cette réapparition suit de près l'abandon du système de la personnalité des lois ; désormais, chaque individu sera régi par la loi du territoire sur lequel il se trouve fixé, c'est le système de la territorialité des lois. La France se trouve alors divisée en pays de droit écrit où prédomine le droit romain et en pays de droit coutumier où les principes germaniques et les usages locaux l’emportent sur la « raison écrite » (‘).

Dans cette période, la question du legs d'usufruit portant sur l'universalité des biens va à nouveau être posée comme elle le fut jadis à Rome.

Les romanistes discutent longuement le point de savoir si l’usufruitier universel est tenu des dettes.

L'un des jurisconsultes qui ont illustré l'école des postglossateurs, Bartole, s'occupe des divers legs d'usufruit quant aux dettes (?) (Commentaire de la Loi 43, au Digeste, liv. 33,

(*) Il est bon de faire remarquer que cette division n’est pas absolue. Le Nord a subi, dans une certaine mesure, l'influence du droit romain. Le Midi s'est inspiré

du droit germanique dans la rédaction de ses coutumes. (?) Œuvres de Bartole, IV, p. 69.

tit. 2). Il fait une distinction entre l'usufruitier des choses déterminées et l’usufruitier de tous les biens. Le poids des dettes ne frappe pas le premier : il atteint le second. L'argumentation de Bartole — en ce qui concerne la deuxième partie de Ja proposition — s'appuie sur trois lois du Digeste, les lois 15 et 16, liv. 36, Ut. 1, ad senatusconsultum trebellianum, et la loi 837, Liv. 33, tit. 2.

Les deux premiers de ces textes traitent de la remise de la succession par l'héritier grevé au fidéicommissaire. Ce dernier acquiert les actions qu'avait le de cujus contre ses débiteurs et peut ainsi les poursuivre comme le défunt aurait pu le faire lui-même; en retour, il prend la charge de toutes les dettes et les créanciers successoraux ne s’'adresseront qu'à lui seul, le {out conformément aux dispositions du sénatusconsulte Trébellien. Le fidéicommissaire est loco heredis et Bartole lui assimile l'usufruitier universel. L'un et l'autre reçoivent la succession des mains de l'héritier, ils jouissent des mêmes avantages, ils doivent supporter les mêmes charges.

La loi 37 au Digeste, Liv. 33, lit. 2, dont nous avons déjà dit un mot, se rapporte à un usufruit général. Le jurisconsulte se demande si la veuve jouit de toutes choses, et en particulier du calendarium. [1 répond affirmativement. Et puisque le calendarium est le registre où l’on inscrit les créances et les « dettes», la veuve usufruitière acquittera toutes les dettes.

Cette argumentation pourrait faire l'objet d'une longue critique. Cette dernière trouvera sa place après l'exposé des idées de Cujas sur la matière. Qu'il nous soit cependant permis de faire remarquer :

1° Qu'il y a une différence essentielle entre le fidéicommissaire et l’usufruitier, car le premier, à l'encontre du second, a un droit qui porte sur la pleine propriété ;

2° Que, s’il y a un texte qui permet d’assimiler le légataire partiaire au fidéicommissaire d’hérédité, il n'y en a pas pour autoriser l’assimilation de l’usufruitier universel et du fidéicommissaire d’hérédité ;

3° Que le calendarium n'est pas exactement le registre des créances et des dettes, mais celui de l'échéance des intérêts,

ainsi que nous l'avons indiqué.

Les premiers recueils de jugements datent de cette période. À parür de la fin du xiv° siècle, ceux qui nous sont parvenus deviennent de plus en plus nombreux; je citerai, entre autres, les décisions du Parlement de Grenoble, de Guy Pape.

La question 541 (!), exposée et résolue par ce jurisconsulte conformément à la jurisprudence dauphinoise, a pour titre De ususfructuarus et legatariis. Guy Pape traite de l’usufruitier universel au point de vue des dettes; comme Bartole, il le prétend tenu des dettes. Ainsi, la veuve usufruitière ne pourra réclamer sa dot aux héritiers de son mari tant qu'elle voudra jouir intégralemeut de son legs d’usufruit. La dot est une dette et c’est la femme usufruitière qui doit payer les dettes, en vertu des lois 37 au Digeste, L. 33, Lit. 2, lois 15 et 16, Digeste, L. 36, tit. 1. Et après avoir constaté l'obligation pour les héritiers de payer les legs, Guy Pape ajoute que la veuve usufruitière est tenue de se nourrir et d'acheter les vêlements de deuil qui sont des charges héréditaires.

Les arguments de Guy Pape, étant les mêmes que ceux de

Bartole, méritent les mêmes critiques.

(!) Guidonis Papæ Decisiones, p. 442.

Dès le xin° siècle également, nous trouvons des ouvrages coutumiers; c'est à cette époque, en effet, que le droit coutumier français est véritablement formé.

Les sources d'information de ce temps ne paraissent pas mentionner notre legs (!); il est donc permis de conjecturer qu'il n'était pas usité. À vrai dire, cela se conçoit aisément. Nous avons constaté, par l'étude des textes de droit romain, que le legs d’usufruit était surtout employé par les maris pour assurer l'existence de leurs femmes lorsqu'ils viendraient à décéder. Point n'est besoin de ce legs pour obtenir un tel résultat au moyen âge. Le douaire, soit coulumier, soit conventionnel, dans les pays du Nord, et l’augment de dot, dans les pays du Midi, suffisent amplement, dans la plupart des cas, à mettre la veuve à l'abri du dénuement. Ces institutions ne disparaîtront qu'avec la Révolution française et l’on comprend qu'elles aient fait perdre de son importance et de son utilité au legs d'usufruit.

Cependant, les testaments du xv° siècle renferment des legs d'usufruit (?). Bouteillier, dans sa Somme rural (°), intitule ainsi un paragraphe: De usufruict d’héritage léqué, mais il ne fait point allusion aux différences qui auraient pu exister entre l’usufruit d'une universalité et l’usufruit d'un bien parüculier. Il parait seulement décider que la jouissance de l'usufruit ne part que du jour de la délivrance.

(!) CF. Etablissements de saint Louis; Coulume de Beauvaisis, de Ph. de Beaumanoir.

(*) Engelmann, Les leslaments coutumiers au XVe siècle, p. 184.

(5) Somme rural, Lit. 103, p. 604.

3° Période : (Période monarchique (X VI* au XIX: siècle).

C'est la période qui va nous offrir la plus riche documentation sur notre sujet. Elle est, en effet, dominée par deux faits d’une extrême importance : la deuxième renaissance du droit romain et la réformation des Coutumes, qui ont fait éclore les plus grands romanistes et les plus grands juris-

consultes coutumiers (1).

Cujas, le chef de la célèbre école des Humanistes, après avoir distingué l’usufruit universel de l’usufruit particulier (?), expose la question des dettes dans son commentaire sur la loi37, Digeste, liv. 33, tit. 2(°). «Est-il tenu des dettes, comme l'héritier, l’usufruitier universel qui n'est pas un héritier ni un successeur au us defuncli, mais seulement à ses bona? Le jurisconsulte repousse l'opinion bartoliste. L’argument qui est tiré de ce fait que le légataire a l’usufruit du calendarium lui parait erroné ». « Par calendarium, il faut entendre les créances qui étaient dues au défunt et non ses dettes, car les dettes sont des charges et non des fruits ». Il ajoute : « Je déclare que l’usufruitier universel est tenu de l’action hypothécaire, si tous les biens ont été hypothéqués ou donnés en gage, comme il est tenu de l'action paulienne, si les biens lui ont été donnés en fraude des créanciers, mais il n'est pas tenu d’une action personnelle, car les biens lui ont été donnés déduction faite des dettes. Lorsque les créanciers ont été

désintéressés ainsi que l'héritier inscrit qui doit avoir sa

(:) La rédaction officielle des Coutumes n'ayant eu lieu qu'à la fin du xve siècle, les commentaires qui l'ont suivie dalent aussi de notre époque.

(2) Tome 6, c. 237, D.

(#) Tome 7, c. 1383, A. B. C. D.

quarte intégrale, ce qui reste est donné au légataire d'usufruit universel. Donc Le poids des dettes ne lui incombe pas puisque celles-ci ont été déjà déduites. Ergo ei non incumbit onus æris alieni, quod jam deductum est ». Et si le fidéicommissaire, auquel Bartole assimile le légataire d'usufruit universel, à tort selon Cujas, est tenu des dettes (Lois 15 et 16, liv. 36, tit. 1), c’est parce que le testateur, ayant chargé son héritier de remettre tous ses biens au fidéicommissaire, a semblé décider lui-même que le fidéicommissaire était son successor juris, qu'il était loco heredis et que, par conséquent, les biens devaient lui être remis sans déduction des dettes dont il avait charge. Au contraire, si le de cujus a légué directement tous ses biens, le testateur a semblé penser à son argent, à ses choses déterminées et non à sa succession tout entière. Le légataire est un légataire, non un fidéicommissaire du sénatusconsulte Trébellien ».

Cette longue argumentation aurait peut-être gagné en force, si la différence entre l'usufruit et la pleine propriété avait été mise en lumière. De plus, la base sur laquelle s'appuie Cujas pour différencier l'usufruitier et le fidéicommissaire nous parait très contestable. Le jurisconsulte semble admettre, en effet, que jamais un légataire ne peut être assimilé au fidéicommissaire d'hérédité. Or cette thèse n’est pas unanimement acceptée; on admet généralement, au contraire, que le légataire partiaire a été considéré par Justinien /oco heredis comme le fidéicommissaire.

Pour Ranchin (1), annotateur de Guy Pape et contemporain de Cujas, la charge de payer les dettes n'incombe pas à l’usufruiticr pour le tout; elle doit porter tant sur la nue

propriélé que sur l’usufruit. Avant de livrer l'hérédité à

(') Guidonis Papæ Decisiones, p. 443.

l'usufruitier pour qu'il exerce son droit de jouissance, l'héritier doit retenir l'argent trouvé au décès dans l’hérédité jusqu'à concurrence des dettes qu’il a payées; si cet argent est insuffisant, ou s’il n'y en a pas, on vend les meubles héréditaires, à leur défaut, les immeubles, jusqu'à complet désintéressement des créanciers, et c'est sur les biens qui resteront après cette déduction que portera l'usufruit. Et Ranchin conclut par cette phrase judicieuse : « [ta tam heres quam usus- » fructuarius et proprietarius participabuntur in onere debi- » torum ». Sur la question de savoir si une femme peut réclamer sa dot tout en conservant son usufruit, Ranchin pense que ce serait une charge lrop lourde pour l'héritier que le cumul de la dot et de l’usufruit,.

Pour Ferrier (‘), autre annotaleur de Guy Pape, le légataire d’usufruit ne peut être tenu des dettes, parce qu'il est légataire particulier : « Cerlum est quod ususfructuarius » omnium bonorum non tenetur æs alienum solvere, quia » singularis successor est, in quem æris alieni onus transire » non potest ». Selon Ferrier, la femme usufruitière peut répéler sa dot sur la vente des biens héréditaires ou des meubles ou sur l'argent, s'il y en a dans la succession, et diminuer ainsi d'autant son usufruit. La dot ne peut pas être diminuée par l’usufruit, mais l’usufruit est nécessairement diminué par la dot. À la mort du mari, la dot est une dette et la femme une créancière qui doit être dans la même situation que les autres créanciers. On ne saurait mieux raisonner.

Quelques années plus tard, le président Favre (?) reprenait la même question et faisait sienne l'opinion de Cujas. Ses notes sont particulièrement intéressantes. Les dettes ne

(!) Guidonis Papæ Decisiones, p. 443.

(?) Liv. 3 du Code de Favre, tit. 23, définition 1.

frappent pas l’usufruitier universel, parce qu'il est un successeur particulier (loi 15 pr., Code, liv. 8, tit. 53). IL est regrettable que Favre n'ait pas développé cette proposition émise déjà par Ferrier, avec plus de commentaire. Les lois 15et16 au Digeste, liv. 36, tit.1, ne peuvent pas être objectées, car elles visent la pleine propriété et non l’usufruit. Les actions personnelles ne peuvent pas être intentées contre le légataire d’usufruit qui est un légataire à titre particulier (loi 1, $ 16, Dig., liv. 36, tit. 1), mais elles sont dirigées contre l'héritier ex asse ou contre les cohéritiers pour leurs parts et portions (loi 1, Code, liv. 4, tit. 2). Cependant l'usufruitier universel ne peut empêcher le propriétaire de distraire, sur les biens soumis à l'usufruit, le quantum nécessaire au paiement des dettes, parce que son droit porte sur l’universalité et que l’universalilé ne se comprend qu'après déduction des dettes (loi 39, Dig., liv. 50, tit. 16; loi 72 au Dig., liv. 23, tit. 3). C'est l'application de la fameuse maxime qui a passé dans notre droit : Bona non dicuntur, nisi deducto ære alieno. La solution à la question de savoir si une femme, usufruitière universelle, peut reprendre sa dot, découle du principe formulé plus haut : « L'usufruitier ne doit pas payer de dettes, mais il doit souffrir qu'elles soient payées sur les biens soumis à son usufruit. La veuve devra opter, mais ne pourra, en aucune façon, garder son usufruit intact et exiger le montant intégral de sa dot ».

Ferrier et Favre sont des précurseurs, car, les premiers, ils se prononcent sur la nature du legs d'usufruit universel. Favre aperçoit nettement le double aspect de ce legs; s'il est à ütre particulier, il porte cependant sur une universalité et est soumis à la déduction des dettes (*).

(") Voët opine comme Ferrier, Ranchin et Favre, Œuvres de Voët, t. 1, liv. 7, tit. 1,8 40,

ANCIEN DROIT y!

Pour en terminer avec l’ancien droit, il nous reste à étudier les coutumes et les auteurs coutumiers.

M. Roy, dans sa thèse sur le legs d'usufruit (‘), a conclu à l’existence des dispositions en usufruit dans l’ancien droit, mais ila ajouté, qu’en dehors du fait même de cette existence, il était impossible de pénétrer les règles auxquelles auraient obéi, dans ces temps reculés, les dispositions en usufruit. En ce qui concerne la période qui se rapproche le plus de notre Code civil, il prétend que l'incertitude est encore permise et il conclut qu'il faut appliquer aux usufruitiers ordinaires les règles auxquelles étaient soumises les douairières (?). |

Bien que le douaire ait tenu à cette époque une place importante, comme nous l'avons déjà reconnu, il seraitinexact de prétendre qu'il a fait tomber en désuétude le legs d’usufruit universel. Et la meilleure preuve du contraire nous est fournie par les coutumes elles-mêmes.

Un grand principe d'origine germanique domine, on le sait, toute la législation coutumière : la conservation des biens dans la famille. Le testaleur ne pouvait frustrer ses héritiers ab intestat d’une certaine portion de ses propres qui leur était réservée. Les dispositions en pleine propriété qu'il avait faites ne devaient pas dépasser la quotité disponible, variable selon les coutumes. Les dispositions en usufruit, lout au moins, pouvaient elles ressortir leur plein et entier effet? On comprend aisément que, si celles-ci n'avaient pas été usitées,

(*) Thèse précitée, p. 23 et 24.

(?) Enoncée d’une façon aussi absolue, cette asserlion est inexacte. La douairière est, en principe, affranchie de loute contribution aux deltes. Cf. Raffali, Con

tribution aux delles hérédilaires en droit français, p. 151. Nous verrons qu'il n’en est pas de même pour l’usufruilier,

les rédacteurs des coutumes n'auraient pas agité la question. Or de nombreux commentateurs envisagent le cas lorsqu'il n'est pas résolu par la coutume elle-même. |

La coutume de Normandie prohibe complètement le legs d’usufruit des propres; exception est faite pour un legs d'usufruit annuel fait aux serviteurs ou aux malheureux. « Nul ne » peut disposer par testament de l’usufruit de ses héritages » ou d’autres biens réputés immeubles non plus que de son » héritage, toutefois il en pourra disposer en récompense de » ses serviteurs ou autres causes pitoyables, pourvu que » l'usufruit n'excède le revenu d'une année » (1).

La coutume du Maine et de l’Anjou se montre moins rigoureuse. « Gentilhomme.... peut donner perpétuellement ou à viage la tierce partie de son propre héritage » (?).

Mais la plupart des coutumes n’envisagent la question de la réserve qu’au point de vue de la pleine propriété. Et les commentateurs se demandent si un legs universel en usufruit doit ou non être réduit.

Pour les uns (*), il est défendu de constituer usufruit là où il est défendu d'’aliéner; l'héritier doit avoir le principal et les fruits de sa réserve. Et certains arrêts du Parlement de Paris viennent confirmer cette manière de voir {(*).

Pour les autres ()}, le legs d’usufruit universel doit être

(!) Article 428, Coulume de Normandie, Œuvres de Basnage, Il, p. 208.

(?) Coulume du Maine el de l’Anjou, Beautemps-Beaupré, IV, lettre L, $ 165, p. 215.

(5) Guy Coquille, Sur Coulume du Nivernais, Il, p. 344; Buridan, Sur Coulume du Vermandois, arlicle 60, p. 167; Auroux des Pommiers, Coutume du Bourbonnais, Lit. 24. art. 291.

(*) Louët sur Brodeau, IL, p. 688, cilant Arrêt du Parlement de Paris du 28 nov. 1537; Arrêt du Parlement de Paris du 20 janvier 1632; Arrêt du Parlement de Paris du 12 juillet 1672.

(5) Commentaire de d’'Argentré sur les coutumes de Brelagne, art. 219, glose 8, nombres 15, 16 et 17.

exécuté intégralement, et si l'héritier ne veut pas souffrir son exécution il doit abandonner à l'usufruitier la quotité disponible en pleine propriété. C’est la solution qui paraît avoir réuni le plus de suffrages dans l’ancien droit et qui est devenue notre article 917.

Cette discussion prouve, à mon sens, l'emploi de notre legs.

IL est assez difficile, ainsi que le déclare M. Roy, de connaître exactement les règles auxquelles à obéi le legs d’usufruit universel. Cependant la question des dettes est encore très vivement débattue, et deux opinions sont soutenues par les auteurs à son sujet.

La première admet que le légataire d’usufruit universel n’est pas tenu des dettes, il doit seulement souffrir leur déduction.

Dès le xvi° siècle, commentant l'ancienne coutume de Bretagne, d’Argentré (‘) expose que l'usufruitier jouit de ce qui reste après paiement des dettes.

Guy Coquille (?), dans son commentaire sur l’ancienne coutume du Nivernais, écrit les lignes suivantes : « Par cette mesme raison, se doit dire si aucun avoit légué l’usufruit de tous ses biens es lieux où est permis de léguer ainsi... que les dettes doivent être payez sur toute la masse, et l’usufruit s'entend de ce qui reste apres les dettes déduites ».

Boucheul (*), dans son Commentaire sur la coutume du Poitou, s'exprime d’une façon identique : « L'usufruitier d’une

(!) 1bid.

(?) Les couslumes du pays et duché du Nivernais. Titre des testaments et codicilles, note sous l'art. 1er, p. 851.

(*) Coutumes du Poilou, I, art. 203, n. 121 et 122.

» certaine espèce et portion des biens n’est pas tenu des » dettes ; ouy bien l'usufruitier universel et de tous les biens. » Ce qu'il ne faut pas entendre de la sorte que l'usufruitier » soit tenu de payer, à ses dépens et de ses deniers, les dettes » de son donnant, ou autre dont il jouit des biens par usu- » fruit, de façon qu'il soit obligé d'en décharger la propriété, » mais seulement qu’il ne lève son usufruit qu'apres les det- » tes payées. Æs alienum ex bonis deducitur ». |

En pays de droit écrit, à Bordeaux, on admet aussi la contribution de l’usufruitier universel aux dettes, et pour qu'elle soit équitable, on propose la vente des biens. Dupin, revoyant Automne sur la coutume de Bordeaux {!), écrit que cette question est « fort difficile et se présente souvent ». Le Parlement de Bordeaux en fut saisi, et par arrêt du 28 février 1576 il ordonna qu’il « serait vendu des biens jusques à la concurrence des dettes. Par ce moyen, les dettes sont payées par l’usufruitier et par l'héritier ou propriétaire, et leurs droits en sont diminuez ».

Une deuxième opinion professée dans l'Ile-de-France admet l'obligation de l’usufruitier aux dettes. Cela parait résulter clairement du commentaire de de Ferrière sur la coutume de Paris (?). « Le légataire de l’usufruit de tous les biens ou d’une certaine quotité des biens, et non pas d’une certaine chose, est tenu aussi du payement des dettes ; ainsi Le legs de l’usufruit du quint des propres en serait tenu, parce que l’usufruit est censé partie de la propriété ».

Les deux expressions : « Le légataire est tenu » et « l’usufruit est censé partie de la propriété » indiquent bien qu'il s'agit d'une véritable obligation, que l’usufruitier doit payer

(1) Commentaires sur les coutumes de Bordeaux, art, 58.

(?) Commentaires sur la coutume de Paris, LV, tit. 15. Des successions, art. 334, $ 3, n. 14.

une quote-part des dettes en capital, comme le nu propriétaire.

Au reste, Lebrun (‘) qui a étudié le régime successoral de l’ancienne France, tout en mentionnant Le système de la déduction usitée dans beaucoup de coutumes, mentionne également ce que nous appellerons « le régime parisien ». D’après lui, certains auteurs, partant de l'idée que le capital de la dette incombe au nu propriétaire et les revenus à l’usufruitier, voulaient que ce dernier fit l'avance de la somme représentée par la dette, sauf l'obligation pour le nu-propriétaire d’en effecluer le remboursement aux héritiers de l’usufruitier, à la cessation de l’usufruit; ou bien encore, ce qui conduisait au même résultat, le propriétaire paierait seul Les dettes, mais l’usufruitier lui servirait les intérêts de ce qu'il aurait déboursé pendant toute la durée de son usufruit. Ce mode de contribution ne ralliait pas, du moins à la fin de l’ancien droit, la majorité des auteurs; ils préféraient régler une fois pour toutes, dès le début de l’usufruit, la part contributoire de chacun. Seulement, dans l'application de cette idée, il y avait encore des divergences. Quelques uns fixaient uniformément la part de l’usufruitier à un tiers du passif, estimant que c'était la moyenne approximative du rapport entre l’usufruit et la nue propriété. Ils se basaïent d’ailleurs, pour cela, sur l’article 27 d’une ordonnance de 1441 du roi Charles VIT ainsi conçue : « Quand le propriétaire et l’usufruitier veulent racheter une rente qui est sur leur maison, l'usufruilier doit payer le tiers du rachat et le propriétaire les deux tiers ». D'autres, écartant cette proportion fixe, préféraient faire une estimation variable, suivant les cas, de la valeur de l’usufruit. Pour faire cette estimation, on distin-

(:) C£. Lebrun, Des successions, liv. 1, chap. V, sect. 3, n. 22 et 23.

Ju HISTORIQUE

guait suivant l'âge de l'usufruitier ; s'il avait moins de trente ans, la valeur de l'usufruit était présumée égale à la moitié de celle de la pleine propriété; si l'usufruitier avait dépassé trente ans, son usufruit n'était estimé qu'au quart de la valeur totale de la chose. Le jurisconsulte déclare qu'à son avis la contribution la plus équitable, au cas de legs universel en usufruit, c'est la vente des biens jusqu’à concurrence des dettes. Ce dernier sentiment est également partagé par Ricard dans son traité des Donations (!).

Essayons maintenant de dégager la physionomie de notre legs dans l’ancien droit.

Les romanistes, comme les jurisconsultes de Rome, diftérencient le legs d’usufruit universel et le Legs d'usufruit particulier au point de vue des dettes. Divisés sur le point de savoir si l’usufruitier universel est obligé aux dettes ou s’il y contribue en supportant leur déduction, ils admettent, en majorité, la dernière solution.

Pour eux, comme pour leurs devanciers, — et en vertu des mêmes raisons — notre légataire est un légataire à titre partieulier ; Ranchin et le président Favre le disent formellement.

En pays coutumier, il serait téméraire d’être aussi affirmatif. Si le legs d’usufruit universel est un legs particulier pour les auteurs coutumiers qui soutiennent la même thèse que les romanistes, il est au contraire un legs universel, si l'on adopte la solution de de Ferrière. Toutefois, il ne peut être qualifié ainsi qu'à la fin de l'ancien droit.

En effet, dès la réapparition du testament, tous les léga-

(‘) 8e partie, chap. IV, n. 1533.

taires, que leur droit porte sur la pleine propriété ou sur l'usufruit, n'étaient que des légataires particuliers. Le legs universel aurait apporté une grave atteinte au vieux principe de la dévolution du patrimoine à la famille. 11 aurait été une négation de la co-propriété familiale, en opposition complète, par conséquent, avec l'esprit des coutumes.

Au début du xvi° siècle, il n’y a pas encore de légataires universels. L'article 120 de la Coutume de Paris (!) est très explicite à cet égard : « En la dite prevosté de Paris, institution d’héritier n’a point de lieu » ; ce qui veut dire, en d’autres lermes, que le défunt ne peut faire un héritier par testament. On est encore sous l'empire de la vieille maxime formulée par Glanville : Solus Deus heredes facit.

Voyons maintenant l’article 299 de la Coutume de Paris réformée. La rédaction est tout autre : « Institution d’héritier n'a lieu, c’est-à-dire qu'elle n’est requise ni nécessaire pour la validité d’un testament, mais ne cesse de valoir la disposition jusqu'à la quantité de biens dont le testateur peut valablement disposer selon la coutume ».

Prohibitive en 1510, la Coutume de Paris est devenue, en 1580, protectrice des libéralités universelles.

Jusque-là considéré comme simple acquéreur à titre particulier, le légataire universel devient successeur in universum jus et, comme tel, « tenu de contribuer au paiement des dettes, pour telle part et telle portion qu’il en amende » (art. 334 de la Coutume de Paris).

À ce moment, il est permis d'assimiler le légataire universel en propriété et le légataire universel en usufruit. Pourquoi, en effet, le dernier ne serait-il pas un légataire universel au même titre que le premier ? L’usufruit est une partie

(*) La rédaction de la Coutume de Paris eut lieu en 1510; sa réformation en 1580, Jaubert 3

de la propriété. L'usufruitier, comme le propriétaire, est tenu des dettes dans la proportion de son émolument, c'est-à-dire dans la mesure de la valeur de son usufruit. Nous avons vu précédemment que l’on estimait l’usufruit au tiers de la pleine propriété. L'un et l’autre ne sont pas tenus des dettes ultra vires heredilatis (*). L'un et l’autre doivent intenter l'action en délivrance contre l'héritier et n’acquièrent la jouissance de l’universalité que du jour de la demande en délivrance. Une autorisation de justice serait insuffisante et

ne remplacerait pas la délivrance (?).

En résumé, sous l'empire des coutumes et du droit romain, l'usufruitier universel a été, suivant les uns, un légataire universel, suivant les autres, un légataire particulier. Que serat-il sous l'empire du Code civil? Le chapitre qui suit va être la réponse à cette question.

(*) Pothier, XXI, Des successions, chap. 5, art. 8, $ 1,p. 433; Lebrun, Des successions — des delles, liv. IV, chap. 2, sect. 1, n. 8.

(?) Pothier, XXII, Des donalions entre vifs el des teslaments, chap. 5, sect. 2, $ 2, p. 220 et 221.