CHAPITRE PREMIER

EXPOSÉ CRITIQUE DES DIFFÉRENTS SYSTÈMES PROPOSÉS SUR LA NATURE DU LEGS D USUFRUIT UNIVERSEL. OPINION DE L'AUTEUR

Déterminer la nature de notre legs, tel est le point essentiel qui domine toute la malière en droit moderne, car, suivant le parti que l’on prendra, les effets produits par le legs seront tout différents.

Le legs d’usufruit universel est-il un legs universel, un legs à titre universel ou un legs à titre particulier? Les trois thèses ont été soutenues: il nous reste à les étudier. Nous dirons ensuite quelle est notre opinion. Mais, au préalable, il nous paraît utile de définir le legs universel, le legs à titre universel et le legs à titre particulier, car c’est de l'oubli de ces définitions que sont nées toutes les controverses sur la nature du legs d’usufruit universel.

Aux termes de l’article 1003 du Code civil, le legs universel est la disposition testamentaire par laquelle le testateur donne à une ou plusieurs personnes l'universalité des biens qu'il laissera à son décès.

Cela ne signifie pas que le légataire ne sera considéré

comme légataire universel qu'autant qu'il recueillera la totalité des biens. Universalité et totalité ont un sens tout différent el la définition de l’article 1003 est irréprochable.

L'universalité, c'est, selon la forte expression de MM. Baudry-Lacantinerie et Colin (!), cet être de raison, cet être collectif qu'on appelle le patrimoine et qui contient un actif et un passif; l’aclif comprenant les biens; le passif comprenant les dettes et les charges imposées soit par la Loi, soit par la volonté de l’homme. j

Le légataire universel obtient toujours l’universalité ainsi comprise, tandis qu'il n'obtient qu'éventuellement la totalité, c'est-à-dire tous les biens que le testateur laissera à l'époque de son décès, sans exception ni réserve.

Pour reconnaître si l’on se trouve en présence d'un légalaire universel, il faut considérer non pas le bénéfice qu'il recueille, mais bien sa vocation éventuelle à la totalité. Comme le disait M. Nicod, en 1827, à l'audience de la Cour de cassation, pour savoir si un legs est universel il faut se demander : qu'arriverait-il si les autres dispositions étaient caduques ? Le legs dont il s'agit embrasserait-il la totalité ? Si la réponse est affirmative, Le legs est universel (?).

Dans notre ancien droit, on appelait indifféremment legs universel ou à titre universel, tout legs qui avait pour objet l'universalité en tout ou en partie, comme on appelle aujourd'hui indifféremment legs particulier ou à titre particulier, tout legs qui a pour objet certains biens considérés d'une manière individuelle et déterminée. Pothier s'exprime ainsi :

« On appelle legs particulier, le legs de quelque chose parti-

(*) Baudry-Lacantinerie et Colin, Des donations entre vifs et des lestaments, II, n. 2290. | (2) Demolombe, XXI, n. 532.