CHAPITRE Il

universalité, mais deux universalités. Quelle est, des deux universalités, celle qui doit s'augmenter des fruits dès le jour du décès ? L’universalité en usufruit à laquelle se rattache le jus fruendi.

Ce raisonnement, M. Carré de Malberg l’a tenu (!). « La » maxime Fructus angent hereditatem, dans son sens actuel, » écrit-il, veut dire que tout légataire dont le titre porte sur » une universalité profite des fruits à partir du moment où » son droit universel s’est ouvert, c'est-à-dire à partir du » décès du testateur et cela sans qu'il y ait à distinguer si » ce droit a été constitué en propriété ou en usufruit; sans » qu'il y ait à distinguer non plus si le légataire est ou n’est » pas successeur in universum jus. En d’autres termes, la » règle de l’article 1005 est une conséquence de l'étendue » universelle du droit légué ; il faut en conclure qu'elle peut » être invoquée aussi bien par le légataire d’un usufruit uni- » versel que par un légataire universel proprement dit ».

C'est précisément cette maxime qui est, selon nous, un obstacle insurmontable à l'adoption de la thèse de M. Carré de Malberg.

On la trouve exprimée dans la loi 20, K 3 au Dig., Liv. 5, tit. 3, De heredilatis pelitione. Uf. même livre, même titre, loi %5, $ 20; loi 40, $ 1°". Ulpien, après avoir indiqué que la pétition d’hérédité comprend non seulement les biens existants au décès, mais ceux qui sont venus par la suite augmenter l’hérédité, ajoute que les fruits augmentent l’hérédité, qu'ils aient été produits avant ou après l'addition d'hérédité. « Fructus autem omnes augent hereditalem, sive ante adi- » tam, sive post aditam hereditatem, accesserint ».

Il découle de ce texte que seul l'héritier qui peut intenter

(1) Note précitée, p. 356.

Jaubert 7

la pétition d'hérédité obtiendra les fruits du jour du décès.

La règle est absolue et elle est passée dans notre ancien droit. Seul encore l'héritier fait les fruits siens dès la mort du de cujus, et tout légataire, quel qu’il soit, doit demander la délivrance et n’a droit aux revenus que de ce jour.

A-t-elle changé de sens depuis la mise en vigueur du Code civil? On serait tenté de répondre affirmativement puisque l'article 1005 l'étend aux légataires universels et que, par interprétation de ce texte, la jurisprudence et la majorité de la doctrine l’appliquent aux légataires à titre universel. Il n’en est pourtant rien; c’est au contraire une extension très logique. Le légataire universel et le légalaire à titre universel ayant été assimilés à l'héritier, à bien des égards, comme nous l’avons vu au chapitre second, il est tout naturel qu'on les ait assimilés à lui au point de vue de la jouissance immédiate des revenus.

En définitive, dans notre droit moderne, c'est comme loco heredis que le légataire universel a droit aux fruits dès le jour du décès. Ainsi que le disent fort bien MM. Aubry et Rau, c'est en qualité de successeur à l'hérédité qu'il peut invoquer la règle Fructus augent hereditatem. Un usufruilier universel étant toujours un légataire à titre particulier ne peut donc être admis à s’en prévaloir (‘).

On nous reprochera peut-être notre traduction trop littérale de la maxime traditionnelle. Nous prétendons que notre argumentation, si elle respecte la lettre de la loi, n’est pas contraire à son esprit. L'hérédité est une universalité qui s’augmente des fruits produits par les biens dont elle se compose, comme elle se diminue des dettes qui grèvent ces

mêmes biens. Il est équitable que ceux qui supportent les

(*) Aubry et Rau, VII, 8 721, note 5.