CHAPITRE II

ser (1). Il va même plus loin. Il décide que l’usufruitier saisi de plein droit, hors la présence d’héritiers réservataires, gagne les fruits du jour du décès du testateur, sans qu'il ait besoin de demander la délivrance. « Quels inconvénients » présente une pareille solution, écrit-il? L'intérêt de l'usu-

» fruitier universel n'est-il pas de profiter de suite des avan-

» tages que lui ménage son droit? D'autre part, le nu pro-

» priétaire n’en souffre pas plus que le réservataire, auquel

» un légataire universel peut venir demander restitution des

fruits qui lui appartiennent à compter du jour du décès,

» s’il fait, selon l'article 1005, sa demande en délivrance

» dans l'année ».

En face de la doctrine divisée, quelle est l'opinion de la jurisprudence ?

Jusqu'à ces derniers temps, la Cour de cassation n'avait pas eu à se prononcer sur la question des fruits. C'est seulement le 29 juin 1910 qu'elle nous a fait connaitre sa manière de voir (). Il s'agissait, en l'espèce, d'un légataire d’une quotité en usufruit qui, ayant fait la demande en délivrance dans l’année du décès du testateur, réclamait les fruits à partir de ce jour. Voici l'arrêt qui a été rendu : « Attendu » que le demandeur en cassation soutient que le legs fait par » X... à son mari d’un usufruit portant non sur l’universalité » de sa succession, mais sur la moitié seulement de celle-ci, » constitue un legs particulier ; attendu, en fait, qu'il ressort » de l'arrêt attaqué que X..... avait légué en usufruit, à son » mari, tout ce dont la loi lui permettait de disposer; que ce

» legs correspondait dans la cause à celui de l’usufruit de la

(*) Thèse précitée, p. 90 et 91.

GND M1 4520;

» moitié de la succession, mais que le legs en usufruit de la » totalité de la succession, de la quotité disponible ou d'une » quote-part de la succession rentre également dans la défi- » nition donnée par l'article 1010 du legs à titre universel ;

» que l'arrêt attaqué a pu légitimement constater ce carac-

» tère du legs et en déduire que le légataire ayant demandé » la délivrance du legs dans l’année avait droit, à dater du » décès, aux revenus des biens soumis à son usufruit ».

La Cour de cassation n'a pas eu, à notre connaissance, à se prononcer sur la date de l’entrée en jouissance du légataire d'usufruit universel, mais la teneur de l'arrêt précité nous indique a fortiori dans quel sens elle se déterminerait.

k CE?

ILest presque superflu de dire que nous repoussons et l'opinion de Duranton et de M. Roy et la solution jurisprudentielle. Le légataire d'usufruit universel n’est ni un légataire universel ni un légataire à titre universel.

Nous nous rangeons une fois de plus à l'opinion de la presque unanimité de la doctrine qui soumet tout légataire d’usufruit à la règle de l’article 1015.

A la vérité, nous avons été tenté de ne pas adopter cette dernière manière de voir.

Nous avons précédemment établi que seul avait l'exercice immédiat du droit aux fruits celui qui avait droit à l'universalité. « Les fruits augmentent l'hérédité; ils ne profitent pas à tel ou tel bien déterminé ». Est-ce que, en l'occurrence, le droit du légataire d'usufruit universel ne portait pas sur l'universalité en jouissance ? Dès lors ne pouvait-on pas dire, avec une apparence de bien fondé, que ce droit devait embrasser les fruits dès le jour du décès ? En effet, dans l'hypothèse, le patrimoine est démembré; il n'y a plus une