CONCLUSION

610 et 612. À notre époque, où les légataires universels sont loco heredum et sont soumis à un régime autre que les légataires particuliers, ces textes ne peuvent suffire à déterminer un critérium de la nature du legs d’usufruit universel.

Qu'il soit, en terminant, permis de formuler un vœu. En 190% a été nommée une commission composée de jurisconsultes et de magistrats éminents, et chargée de la revision du Code civil. Il semble qu'elle ferait œuvre utile en préparant une classification des legs d’usufruit avec leurs règles propres. Ainsi seraient évitées, d'une manière très heureuse, bien des discussions dont la portée, ainsi que nous l'avons vu, dépasse la sphère de la doctrine pour rejaillir sur les déci-

sions de nos cours et de nos tribunaux.

Vu : Le Président de la thèse, Vu : Le Doyen,