CONCLUSION

Nous serions heureux, si nous avions pu contribuer, par ce travail, à préciser le difficile problème de la nature et des effets du legs d’usufruit universel.

Dans la recherche de notre solution, nous avons eu, pour règle principale, le respect des textes régissant la matière. Nous croyons, en effet, que le juriste doit interpréter la loi, non la corriger ou la dénaturer.

On nous accusera peut-être d'interprétation trop rigoureuse, défaut souvent reproché aux civilistes. On soutiendra qu'en édictant les articles 1003 et 1010, le législateur avait seulement en vue les legs de pleine propriété, hypothèse la plus fréquente, et non les legs d'usufruit dont il avait l’intention de parler dans le chapitre spécialement consacré à ce droit.

Nous répondons que ce projet des rédacteurs du Code civil ne s’est pas réalisé. Les articles 610 et 612 ont trait à la question des dettes et laissent de côté la nature des legs d'usufruit, suivant en cela la tradition romaine et celle de notre ancien droit. Il faut donc s’en tenir aux seuls textes qui établissent une classification des legs, les articles 1003 et

Au xvi° ou au xvn° siècles, où la seule question des dettes différenciait les legs d’universalité et les legs de choses déterminées, on eût pu, à la rigueur, argumenter des articles