Ne peut-on pas sauver la République en la faisant aimer?

La fièvre , qui ne permet pas de travailler quand et comme Fon veut, m^a empêché défaire paraître plutôt et de présenter clans un ordre suivi, les réilexions éparses que contient cel écrit 3 peut-être le projet de la commission aura-t-il déjà été rejeté ou remplacé par un autre , lorsque celle brochure sortira de la presse ; aussi ne Fai-je publiée que parce qu^elle contient des vérités qui sont de tous les temSj, et que les mêmes erreurs que je combats, peuvent, quoique rejetées , être reproduites sous une autre forme.

St.-Aubin.

C-/’’esT une ancienne vérité médico-chirurgicale, que les enfans venus au monde , à l’aide du forceps , sont rarement bien conformés. Le projet d’emprunt présenté par la commission en est uye nouvelle preuve ; il n’est devenu , en grande partie, si détestable que parce que ses membres avaient commencé par se bien persuader que répartir et lever un emprunt forcé de loo millions, était à-peu-près aussi difficile que de trouver la pierre philosophale.

Tout homme qui lirait le projet , sans savoir de quel pays il s’agit, ne se douterait aucunement que ce pays est la France républicaine , peuplée de 3o millions d’habitans , cultivant

millions d’hectares de la meilleure terre , et vivant sou» un des plus beaux climats du globe. Il croirait tout bonnement qu’il est question d’une province conquise dont on tire ce qu’on peut, tant qu’on la tient, sans s’embarrasser de ce que deviendra le commerce , l’industrie et l’agriculture , si le peuple sera content ou mécontent , riche ou pauvre , heureux ou dans la misère , s’il pourra même payer un centime de contributions l’année prochaine.

Quoi ! dirait-il , Fitt lève en une année un milliard d’impôts , et emprunte volontairement , en deux fois 2,4 heures , un demi milliard , sur un pays qui n’a pas le tiers de notre population et de notre territoire , pour solder les troupes de îa coalition contre la liberté , pour alimenter une guerre dont le peuple anglais est las depuis bien des années ! Et le corps législatif de la grande nation ne saurait lever 100 millions , payables en un an , sans effrayer tous les propriétaires, tous les citoyens qui , par leur fortune et leur crédit , pourraient secourir l’Etat , sans avilir toutes les propriétés au point de les Tendre invendables , enfin sans rouvrir les cachots et donner lieu à une nouvelle liste d’émigrés, lorsque tant de représentans patriotes en avaient demandé la clôture ? il ne saurait lever cette subvention extraordinaire ; qui a pour but d’eni-

fo)

pêcher l’invaslori du territoire français par des barbares? Certes , dirait-il , il y a là moins pauvreté de moyens que pauvreté d’idées !

On connaît la fable de i’homme qui , après avoir fouillé la cave et le jardin , trouva dans^son lit le trésor qu’il cherchait. Aussi le meilleur mode pour avoir les ico millions sûrement et vite , le seul d’ailleurs qui soit constitutionnellement permis , est en même tems le plus simple. C’est de faire payer le tripl© ou quadruple de la contribution somptuaire , la moitié de la contribution mobiliaire, et de répartir le reste sur la contribution foncière, au marc la livre. Cette répartition ne demande pas, conime l’on voit, le génie d’un sorcier, mais aussi n’ exi gr-t- elle pa<i des diables pour V exécution. Quant à ia probabilité du recouvrement, pour lequel les rôles sont tout faits , il n’y a qu’à demander aux capitalistes et aux compagnies chargées du service , quelle sûreté ils préféreraient pour leurs avances, un emprunt réparti d’après les bases que je viens d’indiquer, ou bien celui que la commission a proposé ? La réponse ne sera pas douteuse, puisque la seule publication de ce désastreux projet a jeté l’épouvante et l’elfroi -- parmi tout ce qui a un écii à perdre.

Mais, dit-on, comment compter sur cette rentrée , lorsqu’on a déjà tant de peine h percevoir les contributions directes ordinaires ?

Je réponds qu’il y a ici une énorme différence. D’abord , ancune contribution directe ordinaire n’est levée pour une seule fois*, on l’exige de nouveau Tannée suivante, et ordinairement avec augmentation. Sous ce rapport , un' impôt de lo francs représente un capital de 200 francs dontTimposé paie la rente. Une subvention extraordinaire une fois ' payée , est regardée comme une affaire finie. En second lieu , les contributions ordinaires se paient avec lenteur , précisément parce qu’elles sont ordinaires , et que beaucoup de contribuables , croyant que rien ne presse , dépensent leur argent jusqu’à ce que les contraintes arrivent. Une subyen-

tion extraordinaire ne se demande guère qu’au moment du danger , ce qui engage bien des imposés à faire un effort extraordinaire qu’ils ne feraient pas dans toute autre circonstance. On voit par-là que , toutes autres choses égales , on lève bien plus aisément une subvention extraordinaire qu’une contribution ordinaire , et q\xen alliant la fermeté avec la sagesse , il serait très-possible de lever avec facilité un emprunt de loo millio^ns , quoique le recouvrement des contributions ordinaires se fasse avec quelque peine. Sous ce rapport, le projet de la commission pourrait avoir opéré quelque bien , en faisant , sur l’esprit de beaucoup de contribuables , l’effet que fait sur les petits enfans le grand eîi vilain homme noir qui leur fait avaler manne , casse et rhubarbe, crainte d’être fourrés dans son sac. Je dis , quelque bien , car il est bien loin de compenser les maux incalculables qu’a faits sa seule apparition dans le public.

La commission , après s’être bien persuadée que la levée de lOO millions était une chose très-diiîicile , a cru que, pour lever cette diificulté, il fallait demander un demi-milliard , plus ou moins, abri de couvrir les non-valeurs, sauf à voir ce qu’on ferait des millions excèdens. lylais outre l’odieux d’une demande absolument indéterminée de fonds , faite à un» nation libre , c’était là le vrai moyen de ne rien obtenir. Dans ce cas , on obtient plus aisément ico millions en n’en deman-' dantque loo, qu’on n’en obtient 5o, en en demandant 5co.

Combien de gens qui , du tems du premier emprunt forcé , auraient payé , sans hésiter , i’im 5oo francs , l’autre looo fr. et qui n’ont rien payé du tout, parce qu’on leur a demandé 5o mille écus } Que de rôles de contribution jnobiliaire en retard et sujets à des non-valeurs , uniquement parce qu’ils étaient extravagans I

Mais, répond- on , ceux qui ne paieront pas seront empri-

soïîné? ; on confisquera leurs terres et on fera vendre leurs meubles. Je réponds , moi , que cela serait bon s'il s quelques individus et de petites sommes à recouvrer, une mesure aussi étendue et importante, ce serait ie vrai moven d’avoir beaucoup de corps vivons en prison, beaucoup de terres en séquestre, et très-peu d’écus. D’ailleurs on n’emprisonne, on n’exproprie pas à-la-fois le tiers des propriétaires ; on ne met pas aumênie encan les meubles de tous les principaux locataires d’une commune entière.

Je dis que le produit de rerapriint proposé par la commission est absolument indéterminé , qu’il ])eut etre de 5ü millions , d’un demi-milliard, ou meme d’nnrniiüard En effet , personne ne connaît ni ne peut co-rinaïlre le nombre des imposés au-dessus de 5oo francs , parce- que la plup des imposés ont des propriétés dans plusieurs deparîemeris o cantons. Et comment évaluer maintenant, même par approximation, ceux qui sont imposés àpoo fr. , à 8oofr. , à looo fr., puis ceux qui sont célibataires, et qm paient double , ceux qui sont ex-nobics ou parens d’érniarés , et qui paient trip ceux qui étant l’un et l’autre paient la plus force taxe, etc J’aiiiierais tout autant évaluer par approximation combien dans le courant du mois , il tombera de d’écalitres d’eaa de pluie dans l’isthme de Panama.

Voilà à quoi mènent toutes ces distinctions de procureur quand il s’agit d’emprunter de l'argent ; chacune n’est cpi’u nouveau bâton mis dans la roue pour empecher rempnmt d marcher,, et d,e marcher vite.

.lésais fort bien qu’avec tous les projets de ressources extraordinaires, on ne peut amalgamer luie exactitude rigoureuse -, je sais même qu’à cause des non-valeurs il faut une certaine latitude , parce qu’il va.ut mieux que le gouvernement ait lo millions de plus que de moins ,, quand il s’agit de repousser l’ennemi -, mais tout cela a ses bornes. Outre qifu.n impôt indéfini , pour la quantité du produit , est incompatible avec la constitution d’aucun peuple libre , il en résulta

im inconvénient très-grave relatif au recouvrement des contributions ordinaires, en tant qu’il dépend de l’opinion que les contribuables ont de la moralité du gouvernement qui les perçoit. Quand il s’agit de calculer le prqduit d’un impôt, la multitude est toujour.s disposée à l’exagération ^ même à i’égard de ceux dont le produit est certain. II y a encore bien des gens instruits d’ailleurs qui ne peuvent se résoudre à rabattre un seul franc du milliard écus qu’on a, selon eux , retiré de l’argenterie des églises , et des huiliers , et des couverts , etc. Si l’emprunt de la commission passait , les neuf dixièmes des individus en porteraient le produit à des sommes tout aussi extravagantes. Puis on demanderait , pourquoi de.s impôts : qu’cit devenu le de mi -milliard de l’emprunt forcé ?

Je suppose avec la commission , dontl’opinion cet article est d’un poids non-équivoque , que l’on regarde comme physiquement impossible une levée de loo millions écus payables comptant, et qu’en conséquence les prêteurs fourniront, comme le propose le projet , des obligations à terme.

Eh bien ! cela seul exige impérieusement qu’aucune cote ne. soit exorbitante, de manière à laisser du doute sur la possibili'é de payer à l’échéance.

En effet, ces obligations seront ou données en paiement ou escomptées ; ou bien , si on les garde jusqu’à l’échéance , on donnera des délégations dessus , ce qui n’est qu’une manière indirecte d’emprunter sur nantissement. J’écarte la chimère de n’en vouloir faire usage qu’au fur et mesure de l’échéance ; alors il n’aurait pas été nécessaire de faire un emprunt extraordinaire. Non-seulement 5o millions recouvrables dans trois mois , sont évidemment d’un plus grand service que lOO recouvrables dans un an; mais ces 5o millions, s’ils étaient surle-champ disponibles, épargneraient probablement quelques centaines de millions sur les dépenses futures.

Dans toutes les hypothèses , la valeur réelle que le trésor public pourra retirer de ces obligations , la facilité avec la— quelle il pourra en disposer , dépendra de la probabilité que les signataires pourront les acquiter à l’échéance. Mais que devient cette probabilité , lorsqu’on voit dans un projet des taxes exorbitantes basées sur la contrainte par corps chez ceux qui n’ont point de fortune ostensible , et chez les autres , sur la saisie des terres qu’on ne pourra plus vendre à aucun prix ? En vain ferait-on souscrire beaucoup d’obligations en petites coupures -, le public n’en serait pas la dupe. '

Sons ce rapport, il n’y a pas d’homme sensé qui ne pré-*férât les obligations de dix propriétaires d’une fortune médiocre, taxés chacun à 6000 francs , an triple de la même somme répartie sur deux ou trois individus beaucoup plus riches.

C’est bien pis , lorsqu’on établit une taxe progressive , non pas sur les richesses pretuiiiécs ou réelles , mais sur la naissance, sur la parenté des signataires , dont la plupart , frustrés des successions de leurs parens , ont encore sous le séquestre le peu de bien qui leur reste , en attendant le partage définitif avec la république ? Four mettre dans tout son jour le ridicule de cette superfétation fisco-tju'annique , supposons un négociant à qui l’on présente pour escompter une îettre-de-change de 100 mille francs sur un homme dont tout l’avoir vendu a V enchère ne produiiaiit pas 5o mille fr. ,, et à qui le porteur de la traite ^ pour vaincre sa répugnance , dirait : cela ne fait rien ; c’est un ex-noble, un parent d’émigré que la loi force à payer 000 mille francs ; ainsi vousponvez être tranquille sur le paiement des ico mille francs,^ C’esï cependant là le raisonnement qu’il faudrait faire réussir pour pouvoir placer, des obligations infectées de ce vice^,

l^ui ftéceèsairement se répandrait sur toutes , parce que les délégataires n’auraient ni le tems ni les moyens de s’informer de la naissance et des parens de chaque signataire.

Enfin, que dirait- on d’un homme qui, cherchant à emprunter de l’argent , répondrait à ceux qui lui indiqueraient des prêteurs : Je n’emprunte pas aussi légèrement de tout le monde *, pour qu’on soit dans le cas de me prêter , il faut être né avec une loupe au front , ou une verrue à l’omoplate ? C’est Cependant là à quoi revient la distinction aussi atroce que ridicule des' prêteurs ex-nobles et parens d’émigrés.

Toute augmentation de cote fondée sur le hasard de la naissance ou de la parenté , doit être proscrite comme une ■véritable hérésie anti-constitutionnelle , impoKtique , et surtoutcomme tendant à diminuer la ressource de l’emprunt, plutôt qu’à l’augmenter.

Je ne crois pas avoir besoin de démontrer qu’il est inconstitutionnel de faire paj^er une taxe extraordinaire et ruineuse même à un homme , uniquement parce qu’il a eu le malheur d’être né noble ou parent d’un tel • autant vaudrait-il constitutionnellement lever un impôt extraordinaire sur les gens qui ont des cheveux châtains.

La distinction est impolitique *, c’est la reconstitution d’im nouveau livre d’or , atroce pour ceux qui sont attachés à îa république ^ et exaspérant inutilement pour le trésor public , ceux qui ne le sont pas. Elle tend à rendre odieux à une classe infiniment nombreuse de gouvernés ,.les magistrats chargés de l’exécution delà loi.

Je dis une classe infiniment nombreuse, On comptait autrefois en France y5 mille familles nobles, qui y existent presque toutes encore; les unes en entier, les autres dans un ou deux individus. En y joignant les départemens réunis et les parens d’émigrés non nobles , on voit que ce n’est pas exagérer que de porter à iî20 mille familles celles que cette distinction menace ; car si une fols elle est admise pour

les uns , il n’y a aucune raison pour que bientôt on ne Tétende sur tous , sans en excepter les plus pauvres. Mais chacune de ces familles tenant à plusieurs autres par des alliances , par des rapports de domesticité , par des relations d’aflaires ou simplement d’amitié et de voisinage , il faut y joindre 3 ou 4oo mille autres familles, et par conséquent quelques millions de citoyens, que cette injustice , absolument gratuite , révolterait. Heureusement le cœur de l'homme n’est pas encore assez endurci pour voir, sans s’indigner, dépouiller injustement son ami, son voisin.

Cette distinction est absurde ; c’est aujoiircriiui inîposer'le vuide, c’est emprunter sur le néant. Pour la rendre un peu plus raisonnable , il faudrait que les auteurs du projet eussent trouvé le moyen d’au^^uenter le produit des terres appartenant aux privilégiés , ou de donner quatre bras à ceux qui idont pas de terres, ou d’ajouter à ce poison un neutralisant, en admettant leurs écus pour neuf francs.

Enfin , cette distinction rendrait la ressource de l’emprunt beaucoup moins efficace et prompte pour le gouvernement. En effet , comme l’on a déjà trouvé des capitalistes , à la vérité en petit nombre, assez amis de leur pays pour faire des avances en fonds et en crédit sur la rentrée ordinaire des contributions , i! n’est pas douteux qu’il s’en trouvera un plus grand nombre encore qui fassent cet effort, lorsque le gouvernement pourra leur déléguer des valeurs , cjui , par leur nature même , présentent une rentrée plus facile et plus assurée.

Et telles peuvent être les obligations de l’emprunt , si les cotes ne sont pas exagérées , et si l’emprunt est réparti et^ raison de facultés , et sur-tout s’il n’y a pas des dispositions inutilement véxatoires. Rien de tout cela ne sera praticable , ou ne le sera qu’avec la plus grande difficulté , si l’on conserve des distinctions absurdes et chimériques qui ne promettent pas un écu de plus , mais beaucoup de répugnance à payer.

Sous ce rapport , je désirerais même qu’on effaçât la

dîstÎTictioii des célibataires , d’autant moins juste aujourd’hui qu’il y en a parmi qui ne le sont que parce qu’ils ont volé de bonne heure au service jde la patrie ^ tandis que d’autres ne se sont mariés que pour s’en dispenser. Conlment faire payer décemment le double à un propriétaire célibataire qui est resté tel, parce qu’il est revenu estropié ?

Dans tout le cours de ces réflexions', j’ai supposé que le b:it principal de l’emprunt était d’avoir de l'argent, ou, en d’autres mots , qu’un emprunt signifiait encore ce qu’il signifiait l’année dernière. Car si le but principal était de faire déguejpir de manière ou d’autre , telle ou telle classe de citoyens , défaire changer de main les propriétés, ou de faire toute autre opéra-* tioR purement politique , il ne resterait qu’à plaindre faveuglement de ceux qui , au lieu d’attendre un état de choses qui perhîette ces bouîeversemens systématiques , sans danger pour la chose publique , les proposent au moment , où ( grâces à î’impéritie et à l’oubli des sains principes , nous avons aux: portes des ennemis qui menacent les propriétaires et ceux qui ne le sont pas.

J’espère que mes lecteurs auront avec moi une trop bonne opinion des lumières et de la pureté des intentions du corps législatif pour admettre une pareille supposition.

Une autre raison pour écarter toute taxe exorbitante est nécessité qui en résulte de séquestrer ou de saisir les propriétés foncières, seules ricliesses o^stensibles et saisissabîes. Or, si , dans ce mon}eîit môme , on ne peut trouver à emprunter un aucun bien , si les imuieiibles sont sans prix , parce acheteurs, même à vil prix, manquent, parce que les frais de culture , les impôts , le bas prix du bled mettent une foule de fermiers hors d’état de payer leurs propriétaires , sans compter les réquisitions en grains et en fourrages auxquelles on a été obligé de recourir de nouveau , que serait-ce si le projet de la commission passait en loi ? Ce serait bien-!à le cas de dire qu’en n’en voudrait, ni pour or , ni pour argent, .