II

Veut-on se convaincre de ladiiricuîté de vendre , à quelque prix que ce soit , une quantité tant soit peu considérable de terres, même avant que ce projet fût conuu ? V’^oici un fait que je défie qui que ce soit de contester.

La loi du 28 vendémiaire deniier , mit à la disposition du gouvernement is5 millions, à prendre sur tous les biens nationaux exisîans , vendus à l’enchère , contre des cédules payables en numéraire , à des termes qui vont jusqu’à 18 mois , pour la mise à prix , portée seulement à huit années de revenu, et à trois ans pour ie surplus de l’enchère. Dans tout autre tems , des co'nditiohs aussi favorables, et pour les termes et pour la mise à prix , eussent fait acheter jusqu’au dernier arpent tout ce qui était à vendre. Le directoire executif, pré'^ voyant la difficulté de trouver des acheteurs , même à ces conditions , avait stipulé de suite avec tous les fournisseurs chargés des dilférens services, que moitié de leur fourniture serait payable en délégations sur le produit des biens nationaux , et qu’en conséquence des délégations seraient admises comme numéraire dans le paiement des biens qu’ils auraient fait mettre en vente. ( On sent fort bien que les fournisseurs ont fait leur prix en conséquence. ) Non content de ce stimn-* lant , on a depuis étendu cette' disposition , même aux fournisseurs à qui il restait dû, et qui avaient contracté paj'able en écus. Qu’oii ajoute à cela les remises considérables allouées aux administrations centrales , et l’on se convaincra qu’il a été fait tout ce qui était humainement possible pour activer les ventes. Xh bien ! malgré toutes ces dispositions , on n’a pu vendre , dans tout le courant de cette année , que pour 3i millions payées en presque totalité avec des ordonna.nces de fournisseurs , qni perdent aujourd’hui 70 et plus , et qui , pour terme moyen, ont perdu 5o pour cent; ensorte qu’en définitif, 011 n’en a pas vendu pour 16 millions espèces.

Mais alors , le projet de la commission n’était pas connu , et les biens vendus étaient de la classe de ceux qui s’achètent sans répugnance. Que sera-ce maintenant qu’il s’agira d’acheter la

propriété de son voisin, dépouillé et emprisonné, parce qu’iî îi’a pu trouver , avec la meilleure volonté du monde , 4'argent nécessaire pour payer une taxe arbitraire et extravagante , qu il s’agira de débourser des écus , qui n’exposent personne , pour acquérir ce qui confère de fait le privilège d’être taxé i emprisonné et dépouillé à son tour? Autant vaudrait-il mettre en vente le lit d’un homme mort de la peste.

C’est ici le cas de dire un motfsiir les maux incalculables qui résultent de la dépréciation de la valeurvénale des terres.

Il est vraiment inconcevable qn’après tout ce qui a été dit et écrit sur l’avilissement et la non-valeur des immeubles ; après les excellentes opinions qu’ont émises à ce sujet plusieurs représentans , et notamment les citoyens Arnould , Lecouteulx , Cretet , Chassiron , etc. après l’expérience qui prouve que c’est au bas prix des immeubles qu’il faut attribuer en grande partie , et les difficultés qu’éprouve le recouvrement des contributions directes et la diminution du produit des impôts indirects , et le haut intérêt de l’argent ; il est inconcevable , dis-je , qu’après tout cela notre système de législation et d’administration ne soit pas plus avancé qu’il ne l’était il y a six ans. Eu vain a-t-on décrété le nouveau régime hjqjothécaire *, le propriétaire ne trouvera pas pour cela un centime de plus à eraprimiler , tant qu’on ne fermera pas cette liste fatale des émigrés, qu’on peut comparer à un gouffre ouvert et toujours prêt à engloutir la première propriété que le directoire , qu’une administration centrale quelconque, eu 'même un simple individu mal intentionné voudra y jeter. Avec cette liste ouverte ^ il ne peut y avoir ni propriété, ni crédit, ni confiance. Fermez-ia , £ermez-la à jamais et sans retour, et tout renaîtra. Laisscz-la ouverte , faites des menaces aussi atroces qu’impolitiques, de revenir sur des radiations faites, et il fi’y aura bientôt plus de propriété , et ira.

n capitale pour fermer cet antre infernal , c’est

qu'il nV a pas d’autre moyen pour faire vendre à un ^nx un peu raisonnable les biens nationaux , et poar augmenter le produit du droit d’enregistrement , qui finira par se réduire à rien , si ce vil prix des immeubles continue.

A en juger par l’indifférence avec laquelle tant de gens regardent, cet avilissement de toutes les propiiétés foncières de la France, dont la valeur vénale est actuellement à peine le tiers de ce qu’elle est en Angleterre, on dirait que les propriétaires sont dans la lune, et ne nous regardent pas. Mais dans un pays essentiellement agricole , tel que la France, et dans un tenis sur-tout où l’industrie languit et où le commerça extérieur est absolument nul , ce sont les propriétaires qui, directement ou indirectement, paient tous les impôts, qui fournissent à tous les besoins du trésor public, qui seuls entretiennent la reproduction et nourrissent tout ce qui consomme. Or, si leurs propriétés sont sans valeur, s’ils ne peuvent trouver un écu à emprunter sur la meilleure terre , comment veuton qu’ils les fassent valoir et qu’ils reproduisent ?

En ne portant qu’à i5oo millions le revenu net de toutes les terres de la France , elles devraient représenter, comparativement à la valeur vénale des immeubles en Angleterre (qui est entre le denier oo et 4o ) , un capital de 4^ à 6o milliards. Au prix actuel des terres en France, elles représentent à peine 20 milliards , dont je doute fort qu’il fut possible de tirer loo millions écus, de quelque manière qu’on s’y prît. L’avilissement de leur prix vénal , dont au reste on vient de lire un exemple frappant dans la vente des biens nationaux acquis parles fourfiisseurs , cet avilissement , dis-je, en est venu au point que pinson mettrait de biens nationaux à la dispositiondu gouvernement, moins ilponrraitretirer de la totalitéde la vente.

Relevez la valeur vénale des terres et Vous pourrez emprunter sans contrainte , et les impôts se paieront, et leur produit augmentera : la valeur vénale des terres, voilà la pierrede-touche d’un bon gouvernement, l’indice certain que le# propriétés y sont respectées, qu’il y a confiance et crédit.

aiUre raison ponr écarter toute taxe très-forte , est 3st le vrai moyen d’avoir moins de non valeurs possibles ; ou en comparant toutes les obligations souscrites à des billets de loterie, d’avoir très-peu de billets blancs, perspective qui seule peut procurer au gouvernement des valeurs promptement disponibles. Il négociera bien plus facilement vingt obligations de looo écus chacune, souscrites par vingt propriétaires diffère ns , iouissant chacun de lOOO écus de rente, qu’une >ri de 6o mille francs, souscrite par un seul qui jouit de e francs de revenu ; parce que tout le monde sait que bre de ceux qui ont 6o mille francs est infiniment petit , que pour ceux qui ne les ont pas , une pareille somme est à-pen-près introuvable.

Je n’insisterai pas sur l’elFroi et l’épouvante que répandent de pareilles taxes sur le resserrement général de l’argent , sur l’anéantissement absolu de tout crédit et confiance, sur la hausse de l’intérêt, trois circonstcinces dont une seule suffirait faire perdre au trésor, public , sur les marchés et l’augmentation de la dépense , ce qu’il gagnerait par l’emprunt. Ceux qui ne sentent pas d’eux-mêmes ces conséquences , ne aient pas la peine qu’on perde un tems considérable à leur démontrer ce qui , pour tout homme sensé, est clair comme l’évidence même.

La commission craignant que l’emprunt ne, fit beancoup de , en a cru diminuer le nombre , en le faisant seulement sur les "contribuables les plus imposés ( ce qui veut pas toujours "dire les plus riches ) et sur la classe particulière des ex-nobles et des païens d’émigrés, qui, de tous les contribuables , sont précisément ceux qui peuvent le moins vendre leurs propriétés ou empnmter dessus. C’est encore une erreur grossière ; car, non-seulement un citoyen ruiné par une taxe exorbitante crée plus de méconîens que cent qui paieraient un impôt modique ; mais si cette taxe ruine l’homme y aisé, elle entraîne en raême-tems la misère et le mécontentetous ceux qu’il faisait vivre. A peine ce projet fatal

©• t-ii été connu , que le*s ateliers et les boutiques ont paru être frappés d’une espèce de paralysie , que l’intérêt de l’argent a augmenté d’une manière aussi effrayante que les offres de terres et propriétés à vendre. Croit-on que lepeupie soit assez stupide, pour ne sentir que , tout en ayant l’air de le ménager, on lui ôte les moyens de travailler et de vivre ? L’expérience devrait avoir lait revenir depuis long-tems de ceîîe vieill;e erreui\ de vouloir se populariser auprès des pauvres , en proposant de ruiner les riches. C’est-là le vrai moyen de faire resserrer l’argent à ceux-ci , et d’envoyer les autres à rhôpitaî. La popularité d’ailleurs durable et générale ( je ne parle pas de celle acquise pendant n4 heures à la tribune ou dans un cercle) descend plutôt qu’elle ne remonte. Celui qui fait travailler vingt ouvriers , qui a des fermes et des domestiques , peut influer bien plus sur l’opinion de tons ces individus, que celle de ces derniers n’influera sur la sienne.

Le moindre nombre d’imposés toutefois , n’a pas empêché que la commission n’ait craint, avec x’aison , que des taxes aussi exorbitantes , réparties d’une manière aussi inégale , indéfinie et arbitraire , ne fussent, en dernière analyse, pli}^siquemeiit impayables*, elle a cru y remédier en menaçant de séquestrer , de confisquer , d’inscrire sur la liste des émigrés, d’emprisonner, etc. etc. etc. Tout cela, comme je l’ai déjà dit , est bon à avoir beaucoup de terres et beaucoup de corps vivans disponibles. Mais , pour des écus , loin d’obtenir par-là les loo millions demandés , ce serait le vrai moyen de diminuer du double de cette somme le produit réel des contributions ordinaires de l’an 8. Car, qui est-ce qui paiera , quand aucun propriétaire ne pourra , ni emprunter sur sa propriété , ni la vendre ? Certes, la commission ne croit pas ceux qui ont des écus disponibles , assez en démence , pour acheter une terre , ou pour louer même une maison qui aurait le rare avantage d’emporter avec soi l’inscription sur la liste des émigrés , et l’emprisonnement du propriétaire ou locataire , s’il n’a pas , à une époque déterminée, tant de milliers

é'écus sonnans à prêter. Tous se mettraient avec leur porte» feuille dans des galetas.

J’ai fait voir plus haut , qu’en modérant les taxes , en imoosanttout bonnement au marc la livre , on trouvera sans secousse , avec aussi peu d’arbitraire qu’il est possible, et presque sans murmures , les loo millions demandés *, que de plus, cette somme sera de suite disponible. Ün aura donc l’argent qu’on veut , et on faura vite , ce qui est le plus essentiel de tout. Mais en revanche les jaloux et les envieux perdront l’avantage inappréciable de pouvoir rpiner ou faire “'ruiner , les uns , quelques nouvelles fortunes qui , selon eux, ont toutes été volées ; les autres , quelques anciennes qui toutes sont essentiellement aristocrates. Je dis quelque;^ , et cela par plusieurs raisons. Car, 1°. les anciennes fortunes restantes sont et doivent être réduites à un nombre infiniment petit. La plupart des grands propriétaires ont émigré, ou été guillotinés , et leurs biens vendus. Il en est de même de presque toutes les anciennes fortunes de finance et de banque. Le petit nombre de celles qui ont survécu à la révolution, consistent , et ne peuvent consister qu’en fonds de terre ., qu’on peut bien séquestrer et saisir , mais dont on ne tirera pas des écus.

2'’. Parmi les nouvelles , on ne pourra taxer que celles qui «ont en évidence les individus qui ont été assez bêtes pour dépenser leur argent , soit en acquisitions , soit en objets de îuxe , au lieu de le garder en porte-feuille , ou de l’envoyer à l’étranger. Car c’est exactement le conseil amical que les jaloux donnent pour l’avenir à tous les riches faits ou à faire. Or , le nombre de ces nouveaux riches , qui ont eu la sottise défaire voir qu’ils l’étaient, est encore inhniment petit -, il se compte à Paris ; il est à-peu-près nul pour les départemens. Et si , dans ce petit nombre , on veut trier ceux qui pourraient prêter 5o mille écus, après avoir payé leurs engagemens et leurs dettes , je me charge , sans exagération aucune , de les faire dîner tous à ma table, qui n’est pas celle d’un

traitant

traitant, et ceîa sans y mettre d’allonges. Ce n*est pas qnelô nombre de ceux qui ont gagné ne soit considérable , mais la plupart ont mangé encore plus vite qu’ils n’ont gagné. Combien de voitures brillantes que' le sellier ne peut voir passer feans être inquiet de son mémoire ! Que de billets et d’engagemens qui ne peuvent être payés au domicile par le citoyen un tel , qui donne un superbe dîner à sa maison de campagne !

Enfin , 3 b de même qu’on pend didiciîement un homme qui a réellement cent mille écus , 90 jurys taxatems , formant 880 individus choisis ad libitum , n’auront pas l’ame et ïa conscience assez serrées pour qu’il n’échappe pas beaucoup de gens qui ont 5oo pièces d’or à sacrifier pour n’en avoir pas deux mille à payer. Et c’est encore là un avantage des taxes faibles qui ne valent pas les peines , risques et sacrifices que la corruption exige.

La seule manière d’utiliser ces jurys dévastateurs, serait de commencer par mettre leurs places à l’encan , en les adjugeant au plus olfrant et dernier enchérisseur , et en n’admettant à l’enchère que des personnes reconnues solvables. Comme il faut que tout le monde vive, et que l’intérêt de l’argent est cher , je ne porterai l’enchère , pour le jury entier d’un département, qu’à 5o mille écus l’un dans l’autre. On obtiendrait , de cette manière , une mise de fonds d’environ i4 raillions de la part des jurys ; et ce serait là , je crois ^ ce qu’il en reviendrait de plus clair pour le trésor public.

Pour justiiier ces exécrables jurys, on s’appuie de l’exem-' pie de Louis XIV et du Régent. Mais ni l’un ni l’autre n’avaient institué des jurys d’équité, ou , pour mieux dire, d’iniquité , tels que ceux que la commission propose , chargés non pas d’examiner les comptes des comptables, mais de taxer en leur ame et conscience les citoyens qui leur paraîtront notoirement trop riches. Les chambres de justice instituées par ces deux princes , avaient pour but de faire rendre compte aux 'comptables et aux agens du gouvernement qu’on soupçonnait de mal-

yersation , ce qui est très-difFérent. Mais quand sire Louis XIY et maître d’Orléans auraient donné une mission pareille à des chambres ardentes, serait-ce un exemple à imiter? Autant vau^ drait-il justifier les noyades de Carrier par les dragonnades de Louis XI V", ou dire que le comité de salut public a bien fait d’enlever de force l’or et l’argent ainsi que le papier sur l’étranger de tous les négocians, parce qu’il a plu jadis à son altesse royale monseigneur le duc d’Orléans, regent, d’être momenlanément assez brigand pour en faire autant. Encore est- il faux qu’on en ait fè'tiré , à beaucoup près , les sommes extravagantes dont sont remplies les feuilles publiques d’aujourd’hui. J’ai 80US les yeux l’état général des rôles auxquels furent taxés les gens d’affaires , pendant tout le cours de la session de la chambre de justice, créée par le Régent, depuis le 17 mars 1716 jusqu’au 22 mars 1717 quelle fut sapprimée. Tous ces rôles montent ensemble à 219,478,391 l.Mais (et voilà le hic, ) ces 219 millions n’étaient pas de l’or en barre ; il n’y en avait de payables en argent que pour 36 millions , le reste l’était en rentes sur la ville , sur les tailles , sur le contrôle des actes , çn effets du trésor royal , en promesses des gabelles , en billets de Legendre, en billets de tontine, en billets de l’état, en offices , en actions sur mer, enfin en vingt-neuf valeurs différentes qui perdaient depuis 20 jusqu’à 85 pour loô. Ainsi, quand même tout aurait été payé , et il s’en faut de beaucoup que cela soit , le trésor public n’aurait peut-être pas touché 5o à 60 millions effectifs de cette opération qui cependant était bien plus praticable alors , parce qu’il s’agissait de comptables qui , au lieu d’avoir mangé le fruit de leurs dilapidations, l’avaient placé en belles et bonnes terres dont on pouvait tirer un bel et bon prix. N’oublions pas que cette belle opération n’empêcha pas que le trésor public ne restât dans la pénurie comme auparavant, et que, quelcpies années après , le tout ne fut couronné d’une belle et bonne banqueroute. Avis au lecteur.

Le résultat pécuniaire de ce jury ardent, établi pour les

grandes fortunes notoires , et notamment pour les nouvelles fortunes , serait donc de créer parmi les jurys beaucoup d’autres nouvelles fortunes , qui auraient soin de les rendre lé moins notoires possible, tandis qu’il ne fournirait au trésor public qu’une rentrée aussi notoirement mesquine ,• que celle qu’ont donnée les taxes indéfinies du dernier emprunt forcé.

Voyons maintenant quel en serait le résultat, sous d’autres rapports plus généraux.

En attaquant les nouvelles fortunes, on attaque ou les fournisseurs ou les acquéreurs, de biens nationaux qui , à l’aide de la dépréciation successive des assignats , ou par le petit nombre de concurrens aux ventes , les out eus à bon compte. Quant à ceux-ci , j’espère qu’aucun républicain n’osera attaquer les ventes légalement faites , sous prétexte qu’un acquéreur a acheté bon marché. Ce serait non-seulement une violation formelle de l’article 5y4 de la constitution , mais le pas le plus grand à la contre - révolution qui ait jamais été fait ; ce serait enfin un moyen infaillible de ne plus pouvoir vendre un hectare de bien national. Et certes , ce, serait un véritable retour sur ces ventes, une véritable violation du contrat, que de faire donner, sous la forme d’emprunt , un supplément au prix de vente.

Quant aux fournisseurs, ou bien on peut prouver qu’ils ont vole, dilapidé, mal ou point fourni , qu’ils ont reçu des avances dont ils n’ont point rendu compte, et alors il faut les poursuivre par des voies légales’, tout le monde y applaudira, le service et 'le crédit public , loin d’en souffrir , y gagneront.

Mais, si l’on veut faire taxer arbitrairement les fournisseurs, uniquement parce qu’ils sont riches, ou même parce qu’ils sont présumés tels , qui-diable voudra fournir dorénavant ? Suwarow ne proposerait pas un meilleur moyen pour paralyser sur-lechamp le service.

Mais, dira-t-oii, n’cst-il pas scandaleux de voir faste à un tel , à un tel , que nous $ît’uation Il dépense

Eh parbleu ! c’est ce que ce parvenu peut faire de mieux 1 Voudriez-vous qu’il serrât son argent ou qu’il le fît passer au-dehors ? Ne vaut-il pas mieux qu’il le fasse passer à son boucher , à son marchand de vin , à son sellier ? qu’il salarie^ beaucoup de maçons et de charpentiers, de menuisiers , etc. à construire et à embellir sa demeure ?

Encore une fois, examinez ses comptes; voyez s’il a satisfait à ses engagemens, si ceux-ci ont été légitimement contractés ; enfin , empêchez par tous les moyens qu’on ne vole la république. Mais punir un homme arbitrairement , parce qu’il est devenu riche en. servant la république , et qu’il étale cette richesse, c’est, je le dirai hardiment, une folie inconcevable. La meilleure preuve que c’est une folie , se trouve dans la taxe de lo pour loo imposée tout récemment par Pitt, sur tous les revenus fonciers , commerciaux et] industriels. Cette taxe , qui chez nous aurait entraîné des fraudes et fausses déclarations sans nombre , a produit en Angleterre une somme beaucoup plus considérable que celle à laquelle Pitt l’avait évaluée , quoiqu’il fût de son^intérét d’exagérer cette ressource, plutôt que de la diminuer. C’est que dans un pays où tout repose sur le crédit, et où le respect pour les propriétés , de quelque espèce qu’elles soient , s’est changé en habitude, les gens aisés , loin de vouloir cacher leurs richesses , ont intérêt de paraître plus riches qu’ils ne le sont , parce que c’est un moyen pour augmenter encore leur aisance. En conséquence, la plupart des individus sujets à la taxe , loin de frauder , ont fait des déclarations plutôt au-dessus qu’au-dessous de leur fortune , et l’on a vu des détail lans , peu aisés en apparence, s’efforcer à prouver qu’ils étaient riches. Céderait une erreur d’attribuer, avec les gazetiers de la cour, ce réruîtat au patriotisme; c’était tout bonnement l’intérét particulier qui se 'Confondait avec l’intérêt public.

.Te ne fais pas ce raisonnement pour convertir les envieux , . qui , par î’elfet du vice le plus bas , le plus odieux et le plus atroce qui existe , haïssent tout ce qui ne leur est pas inférieur, «ous quelque rapport que ce soit ; car, que dire à des gens qui

(ai)

boiraient volontiers de l'eau , s’ils pouvaient empêcher leur voisin de se délecter avec du Bourgogne qui sont maigres , nou pas parce qu’ils mangent peu , mais parce qu’ils croient que leur voisin mange plus qu’eux ? J’ai seulement voulu faire voir aux citoyens probes qui en veulent aux nouvelles fortunes , quelles seraient les suites d’une attaque inconsidérée faite sur elles. Je- sais bien que cette opinion n’est pas dans ce moment propre à capter les suffrages de la multitude; c’est pour moi une raison de plus de la publier. Je fais le plus grand cas de festinie publique , mais avant tout je veux conserver la mienne. Personne en général ne s’appitpie moins sur les millionnaires que moi , parce que malheureusement, sous ce rapport, ce ne sont pas mes semblables ; mais j’aime à voir fleurir l’agriculture , le commerce et l’industrie , qui ne sauraient exister sans un saint respect pour les propriétés , quel que soit leur vo’une. Je voudrais voir renaître le crédit public qui y est étroitement lié; enlîn , j’aime par-dessus tout la justice, autant que j’ai en horreur le brigandage.

Mais, dit-on , il faut cependant atteindre les porte-feuilles , qui autrement ne paieraient rien 1 Eh bien ! le vrai moyen de les atteindre est de faire baisser l’intérêt de l’argent par des mesures douces et sages, au lieu de le faire hausser par des propositions tyranniques et extravagantes. Il est vrai que cela demande un peu plus de génie que de créer un jury ou un impôt progressif.

Parmi les reproches sans nombre qu’on peut faire avee raison au projet désastreux de îa commission , le plus grave peut-être de tous, est de saper par les bases l’acte constitutionnel qui s’oppose formelleœeut à toutes les distinctions odieuses que ce projet établit.'

Si jamais tous les amis de la chose publique ont eu besoin de se rallier à la constitution de l’an 3 , et de prouver que le serment que lui prêtent journellement tous les fouctionnaires publics, n’est pas un vain jeu de mots ; c’est certainement dans ce moment qu’elle est attaquée par tant d’ennemis qui ^

avec des intérêts opposés , ont cependant le but conimim de Ja renverser.

Sons ,ce rapport , il eût été à désirer que le principe même de l’eniprimt progressif n’eût pas passé en loi ; il serait à désirer mônpe qu’on rapportât cette disposition radicalement in-, tionnelîe ; car comment la concilier avec l’art. XVI de la déclaration des droits * qui dit : cc Que toute contrihution doit être répartis entre les contribuables' en raison de leurs J ao allés , et non pas progressivement ou d'une manière ar- » hitraire. a Dire qu’il s’agit d’un emprunt et non d’une contribution , est avoir recours à un pitoya’ole calembourg ; car certes un emprunt forcé est une contribution ^ même lorsqu’il est remboursable en écus , et câ plus forte raison lorsqu’il ne qu’en terres vendues à l’enchère, et cela pendant trois mois seulement. Supposons que la constitution , prévoyant cette chicane , eût dit que toute contribution ou eluprunt ' doit être réparti e’ntre les contribuables, en raison de ultés , n’auralt-oîi pas pu , à l’aide d’un autre jeu de décréter , au lieu d’un emprunt forcé , un don gratuit ou don patriotique également progressif ?

Quant aux effets désastreux de l’impôt progressif en général , dont cet emprunt n’est qu'une modification mal dégui- , ils ont été tellement exposés par tout ce qu’il y a d’hommes éclairés et instruits en économie politicpie, et notamment par Jollivet , dans son excellent Traité sur l’impôt progressif et le morcellement des patrimoines , qu’on est tout etaurdi , ]ors- ’on voit de temps à autre se reproduire cette sottise, qui être plus vivace que le cliiendenu Mais personne n’en, avait encore fait sentir l’absurdité et le ridicule avec autant de force , et d’une manière aussi évidente que l’a fait Martin de Crécy dans le Journal de Paris. Ce citoyen, voulant persifler la réduction des traiteraens , démontre , Barème et la loi à la main , qu’à l’aide de cette belle progression , l’état gagnerait des millions, en portant à âîoo francs les traitemeris de 3000 francs, eî à 4 100 firancs ceux de 4 000 francs. En effet , d’après le îext©

littéral de Ta loi dn premier de ce mois j les traiîemens de 2000 francs étant sujets à une retenue cVun dixième pour fout ce qui excède Goo francs , se trouvent réduits à î86o francs j tandis qu’un traitement de 2100 fraises étant assujéîi à une retenue d’un sixième , sans exception aucune , se trouve réduit à 1750 francs. D’après la même loi'^ les traitemens au-dessous de 4000 francs étant assujéris à la retenue d’un cinquième, tandis que ceux au-dessus de 4ooo francs paient îe quart, iî s’ensuit que 4ooo francs sont réduits à 3200 francs, tandis que 4ioo fr. ne laissent de net que 3070 fr. En sorte que , par uii contraste bizarre entre la loi et les comptes faits de Barème , il est beaucoup pins avantageux pour un fonctionnairé public d’avoir pour traitement 2000 francs que 2100 francs j d’avoir des appointemens de '4ooo fr. que de 4ioc> francs.

Et qu’on ne croie pas que ce soit-là simplement une erreur de calcul que îe rédacteur de la résolution eût pu éviter. Cette contradiction e§t inhérente à la taxe progressive en elle-même. Quelques bases que l’on adopte, il y aura toujours à chaque augmentation de proportion une Îimiîe, pa’§sé laquelle il y a perte plutôt que gain à être plus riche.

Qu’on applique maintenant cet exemple à l’impôt progressif qne quelques hommes plus chauds qu’éclairés commencent à reproduire , et l’on verra que de quelque manière qu’oii lixe, qu’on combine les anneaux de cette progression, on arrête à chaque pas toute envie d’acquérir , toute industrie.

La taxation à l’emprunt forcé, telle que la propose la commission , fournit une nouvelle preuve de cette vérité. Eu elfet , d’après son projet, ceux. qui sont imposés à moins de 5oo francs à la contribution foncière , par exemple à 4Ô0 fr. , €8 qui suppose un revenu net de 225o fix, ne fournissent rien ^ tandis que les cotes de 5oo francs jusqu’à 1000 inclusivement,, sont obligés de verser 4 dixièmes de leur cote. Une cote de 600 francs , qui suppose un revenu net de 24oo fr.paiera donc 2I0 francs , et il ne lui restera que 2160 francs, tandis qu’un revenu de 225 0 iV. resterait intact. Dans cette

hypothèse, il serait donc plus avantageux d’avoir 2260 franc» de rente que d’en avoir 24oo.

Je demande /d’après cela , si l’impôt progressif était une fois mis sur le tapis , quel serait l’homme assez niais ou imbécille pour acquérir un arpent de terre', passé telle ou telle limite ? Que deviendrait , dans ce cas , la valeur vénale des terres , première source de richesses de la France , et l’on peut dire, source unique des richesses permanentes de tout grand état ? Que deviendraient les ouvriers , les artisans , que deviendraient le commerce et l’industrie , si l’homme même qui a sa richesse en porte-feuille , craignait de faire travailler, de dépenser, de faire voir ou soupçonner sa fortune, pour se soustraire à l’impôt progressif ?

Et l’embarras de vériGër les déclarations , de découvrir les fraudes, les calculs inextricables et varians , d’année en année, que nécessiterait un pareil impôt ? Non , Je soutiens que les partisans de l’impôt progressif ne le sont que parce qu’ils ne savent , ni ce que c’est , ni ce qui en résulte ; il en est de cela comme du maximum , que la multitude ne demandait que comme un moyen d’avoir toutes les denrées ep marchandises à bon marché,* et qu’on n’oserait pas même lui proposer aujourd’hui , parce que l’expérience a prouvé aux moins avises qu,© c’était le vrai moyen de produire cherté, disette et famine.

A l’occasion de l’emprunt progressif, j’ai entendu discuter avec beaucoup de sagacité le revenu annuel , qu’on pouvait ïegarder comme strictement nécessaire , le maximum de rente au-delà duquel commençait le superflu. Ces discussions sont absolument oiseuses d^ns un état tel que le nôtre , où tous les genres de revenus sont mêlés, ce qui est même aujourd’hui le cas de tous les pays civilisés du monde. Très-peu de gens vivent uniquement de leur rente ; presque tous y joignent un genre d’industrie quelconque. L’un et?t marchand , l’autre médecin; celui-ci élève des bestiaux, l’autre fait valoir de Targent , etc. Comment peut-on , dans de pareilles circonstan-

ne gagne que l oo écus , ou même rien a vec la sienne ? Celui qui n’a que 600 fr. de rente peut être plus à l’aise que celui qui a Je double , parce que le premier se porte bien , tandis que

A la rigueur , toute rente , celle de 3 francs même , est un superflu • le produit de l’industrie seul, est ce sur quoi un Jiomme doit compter , et ce sur quoi l’immense majorité des hommes compte réellement pour vivre. D’après ce beau prin-. cipe du superflu , principe qui forme la bgse de l’impôt progressif, il faudrait donc que le fisc s’emparât de tout le revenu net des propriétaires, ou en d’autres mats, qu’on régularisât la dissolution de tout le corps social ; c’est en effet à qiioi mènerait tout impôt progressif en dernière analyse.

Voilà pour l’impôt progressif en général ; mais âu moins , la .principe malheureusement décrété , gui dit que l’emprunt sera progressif, n’avait-il pas dit qu’il attaquerait les capitaux, coni- II me le fait le projet, et comme l’a prétendu même le rapporteur pour-le justifier ? Sous ce rapport, c’est le commencement de la i loi agraire, avec cette différence que celle-ci a pour but le morj cellement des patrimoines , tandis que le projet tend visiblement à dépouiller tout-à-fait tels ou tels propriétaires, qu’on envoie en chambre garnie ou en prison, en attendant qu’ils i soient réputés émigrés , faute de certificat de résidence. Que devient, avec cela, le respect pour les propriétés, ou plutôt pour les propriétaires ? Que peut devenir un corps social avec ! un principe destructeur de toute propriété , qui en fait le but

l’autre est infirme.

Un écrivain , aussi courageux qu’éclairé (1) , a* attaqué ,

(i) Sabatier, dans son écrit intitulé : Tableau de comparaison entre les contributions et les dépenses annuelles de V An^elerre en l'JS'J »

dans un écrit publié au commencement de cette année, lè système dépréciateur qui manq..e à la foi publique. Ce qu'il a dit à ce sujet , peut s’appliquer avec bien plus de force an système spoliateur et dépréciateur des propriétés.

« Etendons notre système en Hollande , où , malgré ses agistations, Tintérêt de l’argent est encore à 4 pour cent l’an, ;» et où le crédit public et particulier ont conservé quelque fa- )) veur 5 et bientôt nous verrons les contribuables de la Holj) lande dans la même impuissance que les contribuables de n la France. Enfin , ce système occasionne de si grands ravages, n que par-tout où il pénétrera, par-tout où on le verra en fan veur , la misère et le malheur s’y établiront avec lui ; et plût n au ciel qu’au Ijeu d’être forcés d’exposer des millions de n braves aux périls delà mer et des combats , il fût possible n d’envoyer , pour six mois seulement, tous les partisans dii

S3'stêmîî spoliateur présider au sénat et dans les conseils de V nos ennemis ! ' ,

)> Leur théorie et leurs principes , adoptés par l’Angleterre , n seraient plus fatals à son gouvernement qu’un débarquement 51 et une invasion de loo mille hommes armés.

5) Cette puissance ii’existe que par le crédit et la conOance ; 51 jamais on n’3" propose, jamais on n’y adopte une loi , ùn réwi glemetit capable de porter altelnte à la foi publique , ou aux 51 propriétés.

‘11 Voilà l’objet de son culîe, voilà sa religion, voilà son dieu 51 sauveur.

11 Allez renverser cette idole , partisans du système spolia- 51 leur ; mettez la vôtre à sa place, et bientôt il n’y aura plus à

et les contrihatiojis et dépenses annuelles de la répuhliqus fançaisSen Van G, avec le développement des causes qui produisent en An^eterre la rentrée des contributions , Vai&ance des contribuables ^ et cell& du trésor public ; eî des causes qui produisent en France un résultat absolument contraire. A Paris , chv-Z Laran , au Palais Egalité.

Pour extraire tout ce quhl y a d.?,as cet exceîleut écrit {PappîîcabI®: snx Gircoïis.tances actuelles, il aurait fallu le transcrire en entier..

y) Londres et dans les trois royaumes ni billets de banque, ni n dette publique , ni valeurs , ni argent, ni emprunts , ni agrin culture , ni industrie , ni commerce, ni marine, ni guerre , n ni colonies ;

V) il n’y aura plus que banqueroute, pauvreté , inaction , >•> désespoir ;

U L’Angleterre n’offrira plus que le spectacle d’uné popula- « tion inerte sur un sol peu fertile, v •)

Il reste à dire un mot de la répartition de l’emprunt sur tant de mille têtes , qui a eu , dans tous les tems , beaucoup de partisans, parce que , pour la faire, il suffit de savoir qu’il y a en France trente millions de têtes , que îooo têtes à 10000 fr. font tant, que 2000 têtes à qooo fr., font tant, que icoooo tèles*à 100 fr. font tant, etc. etc. calcus , qu’à l’addition près , on trouve tout fait dans le livret de Barême.

A l’aide de ces données , un calculateur dit : i! y a en Fravice 3o millions d’individus. Serait-il bien düBciie de trouver dans ce nombre 3o mille citoyens en état de prêter, l’im dans l’autre , 4ooo fr. payables en plusieurs termes ? On aurait ainsi 120 millions , et cependant l’emprunt atteindrait à peine un individü sur 1000,

Fin autre dit : il y a 26 mille maisons à Paris ( et non pas 5o mille , comme le disent les almanachs ). ix’y aurait-il pas dans çette commune 25 mille individus eii état de prêter mille francs , l’im dans l’autre ? Ce ne serait jamais qu’un prêteur par maison,, et cependant on obtiendrait par-là 26 'millions de Paris seul.

Un troisième enfin présente un cajcul également plausible sur une troisième base.

Ces aperçus servent uniquement pour faire voir que la levée de 100 millions et plus, est bien moins difficile qu’on ne le croit, et que, pour y parvenir, il est très-imitlle

d’imaginer des taxes extravagantes par. leur quotité , et révoltantes par l’arbitraire ; des taxes destructives de toute industrie, de tout esprit de propriété. Aussi faut-il attribuer au projet même de la commission une grande partie de la vogue qu’a ce genre de répartition dans ce moment.

Mais s’il s’agissait de répartir réellement dans un département, ou dans une commune, une somme quelconque d’après ce mode, on se convaincrait bientôt que les têtes si aisées à trouver sur le papier , sont extrêmement difficiles à trouver parmi les gens qui les portent j que la répartition par tête , essentiellement arbitraire dans tous les tems , l’est d’une manière révoltante pendant les orages politiques qui donnent lieu à taxer les opinions qui ne plaisent pas aux différéns jurys chargés de choisir les têtes payantes •, qu’elle fait d’ailleurs peser sur im "petit nombre de citoyens qu’elle écrase , . un fardeau qui , réparti sur tous les contribuables , aurait été presqu’insensible. Cela n’empê^ che pas qu’accompagnée d’un maximum raisonnable, tel cpie l’a proposé le représentant Genissieux', et dégagée sur-tout .( ce qu’il n’a pas fait ) de l’absurde et atroce surtaxe en haine des parens d’émigrés et des ex-nobles, cette réparlition, toute •vicieuse qu’elle est en principe , ne soit encore supérieure au projet de la commission , autant que les étoiles l’étaient ans capucins , du tems de Bouflers.