Nécessité de modifier la législation sur l'emprisonnement par voie de

La pratique actuelle de l'emprisonnement par voie de correction paternelle préoccupe à juste titre tous ceux qui assignent aux problèmes de l'éducation la plaee qui leur convient parmi les problèmes sociaux.

Cette préoccupation s'est manifestée dans les plus récents congrès consacrés à la protection de l'enfance, au congrès international d'Anvers en 1890 (1), au congrès de patronage de Lille en 1898(2); je la retrouve également, et à maintes reprises, soit incidemment, soit principalement dans les discussions de la Société générale des prisons (3) ; nous la voyons enfin dans les ouvrages ou articles consacrés spécialement à la question ou bien y faisant des allusions importantes dans le cours de ces dernières années. Je cite notamment les écrits de MM. Georges Bonjean, Adolphe Guillot, Henri Rollet, Henri

(1) Compte rendu sténographique du Congrès international d'Anvers; Séances des commissions, p. 209 et suiv. ; Discussion en Assemblée générale, p. 443 et suiv.; Compte rendu analytique. Revue pénitentiaire , 1891, p. 38.

(2) Compte rendu analytique, Revue pénitentiaire, 1898, p. 829 à 835, et p. 837 à 841. — Voir le très intéressant rapport de M. Rôdel, substitut à Bordeaux.

(3) Principalement : Rapport de M. Henri Joly, Revue pénitentiaire t 1894, p. 2 à 41, p. 150 à 180, et p. 292 à 323. — Voir également les communications de M. Bonjean, en 1894, à la Société générale des prisons. Revue pénitentiaire, 1895, p. 2 à 32, et p. 469 a 493.

Joly, Loys Brueyre, etc. \i). Vous avez décidé de consacrer lune de vos séances à l'étude de ce problème et d'examiner s'il ne conviendrait pas de lenter un effort pour obtenir sur re point une réforme des lois en vigueur. Celui que votre bureau a bien voulu désigner comme rapporteur doit vous exprimer tout d'abord le regret de n'avoir mérité cet honneur par aucune compétence spéciale, soit pratique, soit théorique. Il ne connaît que par ouï-dire, les faits sur lesquels sa conviction s'est assise et ce n'est que de l'expérience d 'autrui qu'il peut avoir l'espoir de vous faire profiter. Les témoignages qu'il invoquera sont cependant assez précis, assez nombreux, assez concordants, les résultats des réflexions que ces témoignages lui ont suggérées sont assez clairement confirmés par les conclusions analogues de ceux dont on ne conteste pas la compétence, pour qu'il ne craigne pas de soumettre les uns et les autres à vos appréciations.

La question de la correction paternelle est complexe. Pour la résoudre d'une manière complète, il conviendrait delà traiter en droit, en fait et en législation,

Kn droit» il faudrait préciser le sens parfois ambigu des dispositions actuellement appliquées et combler par Tinterprétalion les nombreuses lacunes qui en compliquent l'observation rigoureuse.

En fait, il y aurait lieu d'examiner quel usage est fait de la loi, quels services on en tire, quels dangers elle présente et comment on a tenté de remédier aux abus qu'elle rend ou qu'elle laisse possibles.

Eclairés par Je rapprochement des faits et des textes, nous pourrions mieux, ensuite, envisager l'aspect législatif de la question et nous faire une opinion motivée sur l'opportunité des réformes qui sont ordinairement réclamées.

C'est bien la méthode que je me propose de suivre en res-

U) G. Bonjean, Enfante remit étt et parents coupables (1895). Ad* Guillot, Les Prison* de Paris et les prisonniers, ehap* xi* Les oufanU (1890), H, Bollet, Les Enfants en prison 1892}, p* 249 à 2ftl,

H. Joly, Rapport cité plus haut et article du Journal des Débats : a Une Bastille deiiiQîTalïque », 22 juillet 1898.

L* Brueyre, De l'internement par voie de correction paternelle. Revue Pénitentiaire, 1893, p. 454 h 469,

treignant toutefois au strict minimum les développements juridiques que le problème comporte: Vous m'excuserez, Messieurs, de vous appliquer ici d'une manière particulièrement rigoureuse une présomption qui devient en l'espèce l'expression stricte d'une vérité : nul de vous n'est censé ignorer la loi.