LE DROIT

Les règles sur l'emprisonnement par voie de correction paternelle ont leur siège dans les articles 375 à 383 du Code civil- Trois questions sont résolues par ces textes :

1° On y spécifie les personnes qui pourront user de cette mesure de rigueur ;

2* On y dit les conditions auxquelles son emploi est subordonné ;

3* On y indique de quelle manière elle est pratiquée.

Vousavo* tous présentes a l'esprit les distinctions qu'a faites le législateur en vue de mieux assurer le respect de l'autorité paternelle sans en permettre l'abus- Vous vous souvenez des règles qui font différer l'application de la correction paternelle suivant la personne et suivant l'Age de l'enfant dont on veut réprimer les écarts. Tantôt c'est par voie d'autorité qu'on agit, tantôt par voie de réquisition. Par voie d'autorité, cela veut dire « que le magistrat à qui le père demandera Tordre d'incarcération sera tenu de déférer à sa demande sans avoir le droit de se faire rendre compte des motifs sur lesquels elle est fondée et d'en apprécier le mérite (1 ) » .

Par voie de réquisition, cela signifie que le magistrat n'est pas obligé de déférer à la demande du père. Il en doit peser les motifs et se faire en définitive le véritable juge de la conduite de l'enfant.

M'abstenant de tout développement^ de tout commentaire sur les dispositions du Code civil, je me borne, Messieurs, à vous signaler les critiques qu'on a dirigées contre elles. Ces critiques sont de deux sortes.

(1) Awhry et Rau, t VI f p. 79,

On a reproché au législateur de n'avoir rien dit pour un grand nombre de cas ou il est' impossible de suppléer h son silence sans faire véritablement la loi à sa place. Et quand il a dit, on lui a reproché d r avoir édicté des prescriptions presque toujours dangereuses si quelquefois utiles, aussi peu en rapport, d'ailleurs, avec les mœurs de ce pays que peu efficaces pour atteindre le but auquel il convient de viser.

Voici, à titre d'exemples, quelques-unes des lacunes qui ont embarrassé les praticiens.

Sur la question de savoir quelles personnes peuvent exercer le droit de correction, Taccorde-t-on au père divorcé qui n'a pas la garde de l'enfant ? Nulle part, en eiïet, il n'est écrit qu'il y ait corrélation entre le droit de correction et le droit de garde.

L'accorde -ton & la mère gardienne en cas de divorce ou en cas de séparation ?

l/accorde-t-on à la more quand le père est fou, absent ou détenu?

L'aecorde-t-on à la mère d un enfant naturel reconnu quand le père a également reconnu l'enfant, mais dc l'élève pas?

L'accorde-t-on à la mère survivante quand elle n'est pas tutrice et se cumule-t-ît alors avec le droit du tuteur? Ou le pouvoir du ttïteur disparaît-il devant les pouvoirs de la mère ?

Qu'on ne dise pas que ces hypothèses sont des exceptions négligeables? C'est précisément dans ces cas exceptionnels et pour ces familles anormales que le droit de correction est le plus fréquemment utilisable. L'enfant devient vicieux parce qu'il est élevé dans un milieu troublé et dans des situations inaccoutumées.

Il y a des lacunes encore quant aux conditions et au mode d'exercice de la puissance paternelle.

La mère naturelle peut exercer ce droit. Mais comment le fera-t-elle? La mère survivante et non remariée doit obtenir le concours des deux plus proches parents du père. Il ne peut pas être question d'exiger de la mère naturelle une telle formalité puisque le père est supposé inconnu. Voilà donc la mère naturelle qui a plus de droits que la mère légitime I Quelle anomalie !

La mère survivante peut n'être pas tutrice et avoir la garde de l'enfant ; alors elle peut le faire incarcérer avec l'avis des proches parents paternels. La mère tutrice sera-t-elle obligée de prendre l'avis du conseil de famille? Voici donc la mère tu* trice moins capable que la mère dispensée de la tutelle I Quelle singularité!

La mère divorcée a reçu la garde. Devra-t-elle,pour exercer le droit de correction , prendre l'avis de son ex-mari? Où est-ce écrit? La mère divorcée et gardienne aura donc plus de droits gué la mère survivante! Quelle bizarrerie!

Le père a été déchu de la puissance paternelle en application de la loi du 24 juillet 1881). La mère seule garde la puissance. Lui faudra-t-il, pour exercer le droil de correction, le concours des parents du père déchu?

Le père dont l'enfant a un état ne peut plus user que du droit de réquisition. Quel est le pouvoir du père si le petit ouvrier a justement quitté sa place? L'enfant eesse-t-il, par cet accident, « d'avoir un état »? Dit-on d'un ouvrier qui est momentanément sans emploi * qu'il n'a plus d'état » ?

Le père remarié ne peut agir que par voie de réquisition. Le père naturel qui épouse une femme autre que la mère est-il un père remarié?

Le père qui sans se remarier vit en concubinage notoire sera-t-il jugé plus digne de confiance que le père qui se remarie ?

Je n'en finirais pas si je voulais énumérer tons les points d'interrogation en face desquels se trouve je magistrat chargé d'appliquer le Code pénal. Il y a peu d'affaire de ce genre qui ne soulève des doutes, soit quant aux pouvoirs de ceux qui agissent, soit quant aux conditions nécessaires de leur action, soit quant à la manière dont elle peut s'exercer.

Ces lacunes sont graves, je le répète, parce que les situations anormales auxquelles on n'a pas songé sont celles où le droit de correction peut être le plus utilisable ; elles sont graves aussi et surtout parce que, pour les combler, le magistrat n'a pas d'analogies qui F éclairent; il ne peut s'attacher qu'à des principes fuyants et d'ailleurs contestables. Mais ces lacunes

sont peu de chose à côté des autres reproches qu'on adresse h cette partie de la législation. Voici tes deux principaux : En supposant acceptable l'idée même de l'emprisonnement par voie de correction paternelle, on a peine à comprendre comment, dans certains cas du moins, le législateur affranchit de toute espèce de contrôle l'exercice d'un droit d'incarcé ration et livre l'enfant sans défense aux abus les plus odieux de pères qui peuvent n'être dignes d'aucune coniiance. Il est malaisé, en second lieu, d'excuser le législateur de n'avoir pas précisé les conditions de l'emprisonnement par voie de correction paternelle et de n'avoir pas établi entre lui et l'emprisonnement a titre de peine ordinaire une différence plus sensible que celle qui résulte de l T absence de publicité.

Les abus possibles de la correction par voie d'autorité sont évidents et particulièrement odieux, Tels ils sont apparus aux magistrats qui ont la tâche délicate de délivrer les ordonnances réclamées ; préférant se conduire en philanthropes avisés plutôt qu'en jurisconsultes subtils, ils ont trouvé dans les textes une fissure par laquelle ils se sont évadés de l'obligation de s f y conformer. Il est impossible de ne pas applaudir k l'ingénieuse innovation qui a permis de réduire au strict minimum le danger des abus de la correction par voie d'autorité, maïs il est difficile de contester tout de même quelle soit contraire au droit.

Vous connaissez tous la jurisprudence salutaire à laquelle je fais allusion. Elle a permis au tribunal de la Seine — et cela se pratique également à Lyon, à Marseille, à Bordeaux, à Lille, peut être partout (!) ! — de refuser de se faire complice d'actes inhumains. On a remarqué que l'article 375 du Code civil n'accordait le droit d'agir par voie d'autorité qu'au père qui a des motifs de mécontentement très graves sur la conduite de son

{!) A la Société générale des prisons, on a toujours présenté celte jurisprudence comme une création hardie du Tribunal de la Seine [Voir notamment les observations auxquelles a donné lieu le rapport de M. Joïy, Revue pënttentiaire t 1894, p. 173, observations de MM. Camoin de Venee et Hogelot). On en a demandé La généralisation I Sil est exact que cette jurisprudence soit due à Paris h l'heureuse initiative de M* le président Beaudouin, je puis affirmer par espéri ente personnelle qu'elle était appliquée à Lyon avant que M» Beaudouin fût h la tête du Tribunal de la Seine. L'enquête est pratiquée partout, — illégalement d'ailleurs, — même quand il $ T tig\t de l'emprisonnement par voie d'autorité.

enfant. On exige alors du père qui veut agir ainsi la justification de La gravité de ses motifs, et sous prétexte de vérifier ses allégations, on fait de véritables enquêtes sur les demandes aux fins d'incarcération par voie d'autorité aussi bien que sur les demandes d'incarcération par voie de réquisition.

Ces enquêtes sonl bienfaisantes, c'est incontestable ; mais elles sont illégales. L'article 375 ne dit rien de la façon dont on procédera; il suppose sans doute que le père qui veut faire emprisonner son (ils a des motifs graves ; mais c'est seulement dans les articles 370 et suivants qu'il est dit qui sera juge de la gravité des motifs; c'est le père lui-même, répond l'article 376, quand il s'agit d'un enfant de moins de 10 ans commencés, et c'est le magistrat, dit l'article 377, quand l'enfant a dépassé cet âge.

En doctrine, aucun doute n'existe, aucune controverse n'a été soulevée sur la portée de l'article 376, Pour nous enseigne] 1 ce principe, il y a quelque vingt ans, M. Valette se servait d'une formule très claire et très caractéristique : « La détention disait-il, est ordonnée par le père ou par le magistrat suivant que l'enfant a plus ou moins de quinze ans révolus. » M. Demolombe s'exprime à peu près de la mtëme manière (cours de Code civil, t. VI, p. 256) : « C'est le père seul qui, dans le cas où il agit par autorité, prononce véritablement la détention; le magistrat n'intervient que pour légaliser sa volonté et lui prOter le concours de la force publique, Aussi le père n'esl-il pas tenu de faire connaître ses griefs contre l'enfant; et lors même que ceux qu'il déclarerait seraient évidemment frivoles ou faux, le président n'en devrait pas moins toujours délivrer l'ordre d'arrestation. » Je me suis servi moi-môme, pour définir ce qu'il faut entendre par la « voie d'autorité », de la formule dont se servent MM. Àubry et Hau. Ces mêmes principes étaient ceux qu'enseignaient à l'école des maîtres dont le souvenir est encore vivant dans la mémoire de presque tous ceux qui m'écoutent, MM* Duverger, Bufnoir, Beudant.

Chez les jurisconsultes dont Tunique rôle est de dire le sens des textes sans connaître la nécessité parfois cruelle d'en faire l'application positive, cette unanimité ne pouvait pas ne pas se

lï NÉCESSITÉ DE MODIFIER LA LÉGISLATION

rencontrer. Théoriquement, il n'y a pas deux manières de lire le Code* Les termes de l'article 376 ne sont pas ambigus ; à supposer même qu'il restât à qui les lit une ombre de doute sur ce que peut £trc le rôle du magistrat en cas d'exercice de la torrection paternelle par voie d'autorité, les travaux préparatoires du Code apporteraient une luniifre qui dissiperait cette ombre: Dans le cas où le père agit par voie d'autorité, « le magistrat, dit l'exposé de motifs, ne fait que légaliser pour ainsi dire, ne fait qu'ordonner l'exécution pure et simple de la volonté du père (1) ».

Reportez- vous enfin au commentaire que donne, en 1807, le secrétaire du Conseil d T Ëtat ? Locré, dans son ouvrage sur l'esprit du Code (t. V, page 610) : « Que la détention s'opère par voie d'autorité ou par voie de réquisition, dit-il, l'intervention du magistrat est toujours nécessaire- Mais cela n*a pas le même objet dans les deux cas. Dans le premier, le magistrat n'a rien à examiner. Son ministère se réduit à imprimer à la volonté du père le sceau de la volonté publique, c f est-à-dire a délivrer l' ordre d'arrestation, et il né peut s'y refuser. »

Tout cela e*t clair; les textes sont formels; l'enquête est un progrès certain, mais ce n'est pas un progrès légal, et le refus d'ordonnance dans le cas où l'enquête établirait que le père abuse de son pouvoir n'est pas régulier. Tout ce qu'ont fait nos tribunaux est de droit prétorien; mais nous ne sommes plus à Home et nos magistrats n'ont plus limperium.

Il reste vrai et inacceptable que le père de famille le moins recommandable peut, sans dire ses raisons, exiger une ordonnance d'emprisonnement par voie de correction paternelle. L T ne

il) Voyes encore Laurent, t. IV, n* T1Ù; Furier-Hcrrti&niï, Protection légale des enfants contre tes abus de ta puissance paternelle, n fi 17; Lrloïr, Code de la puissance pat émet te, t + !•% n tt 141. — Voir également Taudière, Traité de ta puissance pat émette, p, 8 il. M. Taudiére signale a tari comme opinions contraires celles de MM + Demulomne eï Demante. 11 y a là erreur; M, Demolombo et M. Déniante refusant l'application possible de l'emprisonnement en cas d'abus évident, si Tenlant est en bas tige, par exemple: maïs qui soutient le contraire ? J'ai cite l'opinion de M. Demolombe ; voici celle de M. Déniante : Dans le cas de correction par autorité.,. i Le président n'est pas juge; H n'est que l'instrument légat de la volonté du père; en cas de réquisition, c'est lo président qui porte la sentence en nmnaisanee de cause. »

seule brèche doit s'admettre à la rigueur de la règle : c'est pour le cas où il est notoire, sans qu'il soit besoin d'enquête ni de questions au père, ni d'explications quelconques, que les motifs graves ne peuvent pas exister. C'est ce qui arriverait par exemple si l'enfant était en bas âge, c'est-à-dire à l'âge où l'on ne peut pas commettre de fautes même légères, La distinction entre Vinfantia et la pueriliias est évidemment ici de pur bon sens,

L'autre grave reproche qu'on peut faire aux rédacteurs du Code, c'est d'avoir oublié de dire où, comment, dans quels établissements pénitentiaires se subirait l'incarcération par voie de correction paternelle.

Le soldat qui commet une faute d'indiscipline se voit aussi puni de prison; la prison militaire est une rigueur, mais elle ne comporte aucune infamie et de fort honnêtes gens y sont passés. C'est dans la prison infamante, dans la prison où se mettent les voleurs et les escroès qu'on incarcérera l'enfant par voie de correction paternelle! Sera-t-il au moins en cellule? La loi n'en dit rien, et pour cause; à l'époque où on Ta faite, il n'y avait pas de cellules. Il n'y en a pas encore dans toutes les prisons et le bambin de dix ans, pour une peccadille qui paraît au père « un motif très grave », peut être livré aux plus abominables promiscuités!

Sans doute, ce que la loi ne fait pas, les règlements sur les prisons sont venus le faire; ils ont prescrit que les enfants en correction paternelle soient placés dans des quartiers séparés. Nous verrons en étudiant les faits combien cela est insuffisant et parfois inapplicable!

J'ai ainsi résumé les reproches qu'on peut faire au Code si l'on suppose admis le principe qui domine les articles 375 et suivants. Nous aurons à voir, quand nous connaîtrons par l'examen des faits ce que donnent ces dispositions, s'il ne convient pas de modiBer le principe lui-même*