Nécessité de supprimer les impôts qui pèsent le plus lourdement sur l'agriculture assurances par l'Etat

A MONSIEUR IE PRÉSIDENT DU COMITÉ INSTITUÉ POUR LA DÉFENSE DU TRAVAIL NATIONAL, à

Monsieur le Président,

Déjà, dans un travail précédent, que nous avons eu l’honneur de vous communiquer, nous avons examiné les théories du libre échange, nous avons cherché à nous rendre compte de l’influence gue leur application pourrait avoir sur la prospérité de la France, et nous espérons avoir démontré que, dans l’état actuel des choses, on ne saurait songer à réaliser de pareilles doctrines sans cm-

promettre de ta manière la plus grave le développement de l'industrie nationale. Nous avons établi enfin que la liberté des échanges nous forcerait infailliblement à engager une lutte industrielle dont Vissue ne saurait être douteuse en présence de la supériorité notoire de quelques peuples voisins et particulièrement de l’Angleterre. Vous tous le rappelez néanmoins, tout en proclamant l’infériorité incontestable decertaines branchesdes manufactures Françaises, nous étions loin d’accuser le talent, ni l’activité de nos industriels. Nous nous plaisions au contraire à rendre justice à l’habileté qu’ils ont sisouvent déployée, à l’esprit de progrès dont ils ont fait preuve tant de fois. Mais nous ajoutions en même temps que leur énergie lutte en tain contre des obstacles insurmontables, créés par une situation économique évidemment mauvaise. Nous avions dès lors été amenés à conclure qu’avant tout il faut s’occuper d’améliorer la situation économique du pays par des réformes successives etprudemment combinées. Nous avions enfin indiqué comme tendant à ce résultat ta conversion des rentes, la réforme de notre régime hypoihécairejacréalion de nouvelles institutions de crédit, la suppression des droits de navigation intérieure, la construction de nouvelles voies de communication, mais surtout la suppression de Vimpôt du sel, la réduction des droits d’octroi et des contributions indirectes, enfin une répartition de l’impôt moins défavorable à l’agriculture.

Depuis lors, ces trois derniers points nous ont surtout préoccupé et nous avons étudié autant qu’il nous a été possible les questions nombreuses auxquelles ils peuvent donner naissance. Après avoir indiqué les réformes que mus croyions utiles, nous avons voulu

rechercher, lès moyens de les accomplir. Nous venons aujourd’hui, Monsieur le Président, vous prier de vouloir bien communiquer à voire Comité le résumé très-succinct du travail, auquel nous nous sommes livrés. Nous espérons qu’il voudra bien le prendre en considération : nous le prions surtout de vouloir bien nous communiquer les objections soulevées par noire projefou les modifications dont il le croirait susceptible. Bientôt d’ailleurs le Comité central s'assemblera à Paris et les délégués de notre arrondissement devront développer notre plan et le soumettre à ses délibérations.

Nous sommes loin d’espérer cependant que ces idées, fussentelles reconnues bonnes, puissent être de long-temps adoptées par les pouvoirs publies. Mais du moins elles peuvent l’élre dès à présent par l’opinion, dont la volonté finit toujours par triompher. Sur l’impôt du sel, sur les droits d’octroi, sur les contributions indirectes, tout a été dit : on sait de quel poids ils pèsent sur nos populations laborieuses; on sait ce qu’ils apportent d’entraves au commerce intérieur, ce qu'ils ont. d’onéreux, de tyrannique même pour certaines industries, ce qu’ils ont surtout de fâcheux pour l’administration, obligée d’épuiser chaque jour, contre des fraudes difficiles à réprimer, les rigueurs d’une législation exceptionnelle. Depuis long-temps sans doute ils auraient disparu de nos lois, si l’on avait trouvé une autre source d’impôts que l’on pût y substituer sans détriment pour le trésor public. Nous n’osons entes pas nous flatter d’avoir résolu un problème si long-temps agité, mais nous croyons cependant que notre système n’est pas indigne d’un examen sérieux. Nous espérons donc, Monsieur le

Président, que votre Comité voudra bien te discuter, et que même ses délégués n’hésiteront pas à le défendre avec nous au sein du

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’assurance de noire parfaite considération et de notre dévouement bien sincère.

Le Président du Comité de Valenciennes, DE BAILLIEXCOURT.

Le Secrétaire,

Y. DUCHATAÜX,

NÉCESSITÉ DE SUPPRIMER LES IMPOTS QUI PÈSENT LE PLUS LOURDEMENT SUR L’AGRICULTURE.