ASSURANCES PAR L’ÉTAT

(RAPPORT soumis par M. Edouard Gtun au Comité institué à

Deux partis sont en présence, — l’un a pris pour devise : libre échangé; — l’autre : défense du travail national.

Le premier a pour but (ce sont les termes de sa déclaration), la liberté des échanges. Il admet toutefois que les marchandises qui passent la frontière peuvent supporter des taxes destinées aux dépenses communes, mais pourvu qu’elles soient déterminées par la seule considération des besoins du trésor.

Le second a pour objet la protection aux différentes branches de la production nationale, dans les limites nécessaires à leur conservation et à leur développement. (Voir le deuxième compterendu de la commission permanente).

En disant que l’un a pour lut le libre échange, l’autre pour objet la protection , j’emploie des expressions inexactes ; car la protection, pas plus que le libre échange, ne peuvent être

un but, mais un moyen. — Le but que les uns et les autres veulent atteindre, c’est le plus grand développement de la prospérité nationale, c'est, en d’autres termes, la mise à la portée du plus grand nombre possible, de toutes les choses nécessaires à la satisfaction de nos besoins.

De part et d'autre, malgré ia devise du libre échange, on reconnaît l’utilité de droits h percevoir à la frontière sur les marchandises étrangères. — Seulement, les libres échangistes veulent que ces droits ne servent qu’à remplir les caisses de l'état : leurs adversaires veulent que ees droits servent aussi et avant tout à protéger les industries nationales, et, il faut bien le remarquer, non pas par la prohibition comme on les en accuse, mais dans les limites necessaires à leur conservation et à leur développement.

On aperçoit tout d’abord que le prestige qui s'attachait au libre échange disparait dans l’exception, ou plutôt qu’il n’y a plus de libre échange, car qui dit libre échange, dit suppression des douanes. — Mais du moment que les douanes sont maintenues, qu’importe au consommateur que le prix du produit dont il a besoin soit surélevé pour une cause plutôt que pour une autre, le bon marché lui échappe. Or, le bon marché c’est le bat à atteindre, c’est la promesse du libre échange ; c’est l’avantage qu’il prétend apporter au pays.

Si au contraire les droits de douanes sont réduits aux limites de la protection nécessaire à la conservation cl au développement des diverses branches de la production nationale, le système protecteur, ainsi compris, c'est-à-dire le véritable système protecteur, donne au consommateur ce que lui promettait le libre échange, le bon marché. Et en effet, les conséquences du principe posé sont: la suppression des droits sur les marchandises que nous ne produisons pas et ne pouvons pas produire, la diminution graduelle des droits sur les produits similaires aux noires à mesure que noire industrie se pèrfectionne, à mesure surtout que les conditions économiques dans lesquelles elle est placée, s'améliorent et lui per-

mettent- Je diminuer ses prix do veille. — C'esl par ce moyen', et par ce moyen seul, que l’on arrivera à donner h l’ouvrier les choses dont il a besoin au meilleur marché possible, tout en lui conservant ce travail sans lequel il ne peut acquérir ces choses à quelque bas prix que ce soit.

Ce que nous voulons donc, nous que' l’on appelle prohibitionisteSf c’est que l'agriculture et l’industrie nationale no soient point sacrifiées au commerce Anglais; qu’avant; d’abaissorles tarifs qui nous.protègent,, on nous mette à mémo do supporter cet abaissement.

Ce que nous voulons, c’est qu'avant de supprimer les droits qui se perçoivent sur les marchandises Anglaises; on supprime les droits qui pèsent sur les marchandises françaises similaires.

Je dis les Anglais et les marchandises Anglaises, parce quetoutes les manifestations du libre échange aboutissent aujourd’hui , dans la réalité, à la demande de la suppression des droils qui empêchent nos voisins d’oulre-Manche de substituerleurs produits aux nôtres, sous prétexte de leur porler plus de vins, de soieries et de modes.

ne ce qui précède, il résulte que la protection bien entendue des industries nationales doit consister ; 1“ à les placer dans la position économique la plus avantageuse possible; 2’’ à empêcher la concurrence étrangère d’arrêter leurs développements et leur progrès. A ces.conditions, l’industrie nationale doit en retour produire à bon marche..

Appliquons ces principes à l’agriculture.

L’agriculture doit avant tout livrer le blé à bas prix; c’est pour elle, non-seulement une obligation légale, mais encore une obligation d’humanité. Pour livrer le blé à bas prix, il faudrait le produire à plus bas prix encore ; car le cultivateur a droit comme tout autre, je dirai presque plus que tout autre, à la rénumération de son labeur. Et cependant, chacun le

sait, règle générale, le blé se produit à perle. La cultivateur n’a de profit à tirer, ici que des cultures accessoires, là que des produits de ses écuries, de ses étables, de sa ferme.

Cet état fatal de l’agriculture, qui réagit imperceptiblement mais incessamment, sur la prospérité publique, rehausse le pris de toutes les choses nécessaires à la vie, et par suite le prix des salaires, conséquemment les conditions industrielles du pays; cet état fatal de l’agriculture tient uniquement à la position toute spéciale où elle a été placée dans notre régime fiscal.

L’assiette de l'impôt est évidemment injuste: beaucoup de valeurs lui échappent, notamment les valeurs industrielles et commerciales. Le commerce et l'industrie, à part la patente, non-seulement ne paient aucun impôt, mais encore reçoivent parfois des primes avec l’argent perçu sur l’agriculture. — L’agriculture, au contraire, paie d’abord la plus large part, au moyen de l’impôt territorial; puis, comme si ce n’était assez, l’agriculture voit encore frappé de droits tout spéciaux que le fisc semble avoir mis en réserve pour elle seule, les produils dont elle a un besoin indispensable, ou les denrées qu’elle s’efforce de mettre en œuvre.

Les vins, les alcools, les sucres, les bières, tes cidres, paient une seconde fois à l’État l’impôt déjà acquitté par la terre qui les produit. Les sels nécessaires à l’alimentation des serviteurs de l’agriculture et de ses bestiaux, sont aussi frappés d’un droit que ne paient ni les houilles, ni les fers, ni les draps, ni les soieries.

La conséquence de cet état de choses, c’est la pauvreté du cultivateur, par suite l’impossibilité d’améliorer les terres, d’en augmenter te produits; et, dans des années comme celle-ci, la faim pour le peuple et la perturbation des affaires

Le moyen certain et le seul de donner à l'agriculture l'aisance dont elle a besoin, au pays les produits agricoles à bas

prix, do garer le peuple du besoin et de la famine, c'est,, tous les hommes de sens le reconnaîtront, de lever l’interdit qui pèse sur le développement de toutes nos richesses agricoles, de supprimer toutes les taxes qui le paralysent et qui, pour quelques millions entrant au trésor, empêchent de tirerde la terre autant de millards.

On va crier à la théorie, je le sais. Dans la pratique, dirat-on , on ne supprime point ainsi des impôts, sans les rem-, placer par d’autres, je le sais encore. Voyons donc les moyens pratiques d'arriver à ce grand résultat ;

Les impôts qui pèsent le plus sur l’agriculture sont ceux

sur les boissons. -100,000,000 fr.

Sur les sucres coloniaux et indigènes. 60,000,000

Sur les sels. 70,000,000

Ensemble. 230,000,000 fr.

Le problème à résoudre est donc celui-ci : trouver 230 millions d’impôts d’une perception plus juste et aussi facile.

Depuis quelques années, une question à l’ordre du jour est celle des assurances par l’état, assurances forcées pour tous. Je laisse à d’autres, et déjà on l’a fait, à démontrer l’utilité, l’importance, la moralité de cette institution. Je veux seulement ici constater deux choses : 1° que les assurances par l’état substituées aux impôts sur l’agriculture, enrichiraient le trésor au lieu de l'appauvrir; 2» que ces assurances sont sorties du domaine de la théorie, pour entrer dans celui de la pratique.

11 résulte de documents statistiques puisés aux archives du ministère du commerce et publiés l’an dernier par M. Moreau de St-Plaisir, que les compagnies d’assurances existant au¬

jourd’hui en France ont perçu en -I84S

en primes. 89,000,000 fr..

Sur quoi elles ont payé pour sinistres. 22,000,000

Bénéfice brut. 07,000,000-

fO

Il résulte également de ces documents

que les valeurs assurées sont de. 31,625,000,000 fr.

tandis que les valeurs assurables sont

de. 163,300,000,000 fr.

ou cinq fois les valeurs assurées.

Or , cinq fois 67 millions de bénéfices bruis, font 33a millions, qui seraient destinés a en remplacer 230. (1)

Si j'ai parlé de bénéfices bruts, c’est que je ne déduis pas des 230 millions, les frais de perception qui se montent à 17 millions pour les contributions indirectes. Je suppose que ces t7 millions serviront à la perception des assurances, que les employés des contributions indirectes ne feront que modifier leur service, et je ne pense pas que M. le directeurgénéral des contributions indirectes soit bien malheureux s’il devient un jour directeur-général des assurances.

Dans la subslitulion que je propose, il me parait donc y avoir avantage pour tous, — pour l’agriculture cela va sans dire, — pour les assurés, cela a clé démontré par d’autres, — pour le trésor, puisqu’il y aurait augmentation de recettes, pour les employés à la perception : on sait combien aujourd’hui leurs fonctions sont désagréables.

Les compagnies d’assurances seules auraient quelque chose a perdre, conséquemment droit à être indemnisées, — or, de 333 millions à percevoir, à 230 aujourd’hui perçus, la différence étant de 106, il y a, je crois, de quoi satisfaire à toutes les exigences.

La réalisation des assurances, par l’Etat, a déjà été réclamée par plusieurs conseils-généraux de départements. — Il y a plus, depuis quatre ans il existe en Pologne une direction des assurances, qui ressort du ministère de l’intérieur, et qui

(t) Ces évaluations me suffisent, maisil résalle de documents publics par la Socïe'îé d'agriculture de Valenciennes, que la somme à percevoir serait incomparablement plus e'icvc'e.

fait partie intégrante des autorités administratives du pays. Aux assurantes contre l'incendie, pour les transports par terre et par eau, sur la vie, etc., elle va joindre les assurances contre la grêle et l’épizootie.

En Belgique, une ordonnance royale a fait application do ces idées aux assurances contre la grêle dans la province de la Flandre occidentale. — De plus, dans la séance du I er décembre dernier de la chambre des représentants belges, le ministre des finances a annoncé qu’il s’occupait de réaliser un système général d’assurances par l’Etat.

« Je crois, a dit le ministre, qu’il y a des idées nouvelles à réaliser dans l’ordre des intérêts financiers que je ne sépare pas, les considérant d’un peu haut, des intérêts politiques, des intérêts d’avenir du pays. Pourquoi, par exemple, généralisant l’action protectrice du gouvernement, établissant entre tous les citoyens, entre toutes les fortunes, une étroite solidarité, n’introduirait-on pas le principe nouveau des assurances obligatoires par l’Etal? Cette idée est plus large, plus facilement réalisable, a plus d’avenir en elle-même que ces petites révisions de détail, qui occuperaient plusieurs sessions, qui, sans résultat utile, occasionneraient de grands froissements et produiraient fort peu de ressources au budget. Pour moi, j’ai mûrement réfléchi sur cette idée que je viens d’émettre; je la crois pratique , je la crois dans la mission du gouvernement, je crois que les difficultés disparaîtront par suite d’un examen approfondi... J’espère que la session de ms ne se passera pas sans qu’il inc soit donné de faire entrer cette grande idée dans le domaine des réalités... »

En résumé, je crois avoir démontré.

1» Que le but que se proposent d’atteindre tous les hommes sérieux qui étudient les questions économiques à l’ordre du jour, est de donner aux masses, au plus bas prix possible, les ■choses dont elles ont besoin.

2 J Que le système de la protection bien entendue peut seul atteindre ce but sans secousses, sans suspension de travail pour les ouvriers, c’est-à-dire sans les exposer à mourir de faim.

3» Que le premier pas à faire dans cette voie, consisterait à rendre à l'agriculture toute sa liberté d’action, à libérer d’impôt tous ses moyens de richesses et de prospérité.

4» Que la suppression de ces impôts assez et trop longtemps maudits par le bon sens des masses, peut avoir lieu non seulement sans inconvénient aucun, mais encore avec avantage, même pour le trésor.

5° Que le moyen indiqué, la substitution des assurances aux contributions indirectes, n’est point une pure théorie. Organisé en grand en Pologne, organisé provisoirement dans une province de la Belgique, l’impôt des assurances, déclaré facilement réalisable, pratique, par un ministre belge, entrera sans doute, en 1848, dans le budget de celte nation, qui ne nous devance q[ue trop souvent dans les innovations utiles.

Dans sa séance du 2 mars t8i", le comité a déclaré adopter complètement les idées émises dans le rapport qui précède. H a décidé en outre que ce travail serait imprimé et envoyé à tous les comités institués pour la défense du travail national.

Ont signé, les membres présents :

MSI. DE BAILLIEKCOÜRT, président; Édocard GRAR, vice-président; Désiré BLANQDET,

C ARLIER-SIATI1IEU,

N1C0LE-C ABPESiTIER,

PRIGNET,