TAUX

TOTAL

des contribuables.

suppose par tête.

du revenu.

de l'impôt.

de la contribution.

300 liv.

1,600,000 liv.

16,000 liv.

ÔOO

"Tô

10,000,000 liv.

2,616,000 liv.

{Hote de VJuteur.)

M. deMontyoïi propose l'impôt progressif connue un moyen de remédiera l'inégalité des fortunes; mais ce moyen est-il juste et est-il pratique ? Est-il ju>te?Sans doute, dans un grand nombre de fortunes on rencontre l'iniquité, le privilège ; mais il y en a d'autres, en revanche, qui ont uniquement leur origine dans le travail. Or, que fait l'impôt progressif ? Il ne va point et ne peut aller à la source des inégalités sociales; il frappe également les grands capitaux accumulés par la spoliation, l'abus de la force, et les grands capitaux accumulés par l'usage légitime de la force, par le travail. L'impôt progressif, à ce point de vue, serait un moyen fort inique d'atteindre les grandes iniquités sociales. Il frapperait l'innocent aussi bien que le coupable. Le justifiera-t-on, en prétendant qu'il est juste que la proportion d'impôt soit plus considérable sur un grand capital que sur un petit."* Mais, en admettant qu'aucun privilège n'existe dans le domaine de la production (et nous venons de voir que l'impôt progressif est un fort mauvais moyen d'atteindre le privilège), que représentera un grand capital.*' Un grand travail. Que fait donc rimpôt progressif? 11 frappe, il punit ce qui précisément mérite le mieux d'être encouragé, l'assiduité dans le travail, la persévérante continuité des efforts. Quelle ju^tice! L'impôt progressif n'est pas plus pratique qu'il n'est juste. Rien ne serait plus facile que d'éluder un tel impôt par le morcellement apparent dos fortunes; rien ne serait plus facile aussi que d'exporter une partie des capitaux surimposés ; mais, en admettant même que l'on réussît à empêcher le morcellement factice et la sortie des capitaux, pourrait-on empêcher les gros capitalistes de dépenser improductivement leur fortune, au lieu

XII. D'après la multitude de notions et de vérifications qu'exige lappréciation de la faculté contributive d'une nation, il est évident que, par rimperfection de la science statistique dans les pays même où elle a été le plus cultivée, il n est aucune grande nation qui soit actuellement en état d'assigner les limites de l'impôt qu'elle peut supporter, sans qu'il en résulte atteinte à la prospérité nationale et à la fécondation des divers genres de valeurs.

Au défaut de notions précises et d'appréciations dogmatiques, si on juge de l'état des nations et de leur situation financière par les symptômes qui signalent cette situation, et les effets qui en résultent, on reconnaîtra que, quoique les contributions soient considérablement augmentées, elles sont dans la réalité moins onéreuses qu'elles n'étaient, parce que la crue du prix de toutes choses a été plus forte que la crue des contributions, et qu'en outre la masse des valeurs que produisent le sol et l'industrie a éprouvé une grande augmentation.

Celles même des contributions qui suivent numériquement la proportion du revenu, tels que les vingtièmes et les dixièmes, peuvent être moins onéreuses, parce que la culture et les arts, par le perfectionnement de leurs procédés, donnent de plus grands produits, laissent après la déduction des impenses nécessaires à la production, et à la fabrique une plus grande valeur partageable entre le propriétaire et le lise ; et d'après cette amélioration il est possible qu'une terre grevée de

rlc l'augmenter? Pourrait- on obliger les classes riches à alimenter avec leurs capitaux les ateliers d<î la production, après avoir frappé d'une véritable amende raccumulation des capitaux? Non! dans la pratique, l'impôt progressif aurait pour résultat unique de décourager l'épargne, de diminuer la quantité des capitaux et par là même, d'accroître le malaise des fiasses inférieures que l'on voudrait soulager.

D'ailleurs, et c'est toujours à ce point qu'il faut revenir, à quoi sert l'impôt? 11 sert à protéger les personnes et les propriétés ; l'impôt est la portion de richesses que chacun abandonne à,rttat pour s'assurer la conservation du restant. Il suit delà que l'impôt, pour être équitable, doit être. exactement l'équivalent de ce que coûte à l'État la protection de la vie et des propriétés de chacun. Or, dans la pratique, est-ce que le coût de la protection n'est pas proportionné à l'étendue et à la valeur delà propriété protégée? est-ce qu'une propriété valant un million coûte, toute proportion gardée, plus à proté gcr qu'une propriété valant fr. 200 ? Pourquoi donc prendre, pour ce service de protection, la moitié de l'une et seulement la centième partie de l'autre ? Est-ce de la justice? F-st-ce ainsi qu'en userait une entreprise particulière, en supposant que la sécurité publique fût couliée à l'ini^lustrie privée au lieu d'être remise aux mains de l'État? Non, s;ms doute! une entreprise particulière, soumise à la loi de la libre concurrence, ferait payer exactement la protection ce qu'elle vaut, et elle n'exigerait pas des gros consommateurs de sécurité, c'est-à-dire des grands propriétaires, un prix plus élevé que celui qu'elle réclamerait des petits. Si une entreprise de sécurité agissait autrement, si elle faisait payer en détail sa denrée immatérielle plus cher qu'en gros, on trouverait assurément que sa conduite est injuste et absurde? Que ferait-elle, cependant, sinon établir un impôt progressif? Eh bieu , nous le demandons, ce qui de la part d'une entreprise particulière serait regardé comme injuste et absurde, peut-il être regardé comme juste et raisonnable ven.mt d'un gouvernement ? L'impôt progressif ne se peut donc soutenir par aucune considération de justice ou d'utilité; seul, nous le répétons, l'impôt proportionnel est équitable et utile. G. DE M.

deux vingtièmes ue fournisse pas au propriétaire un moindre revenu que, lorsqu' auparavant moins féconde, elle n'en payait qu'un seul ; de même, par la simplification et le perfectionnement des procédés des arts, les droits sur la fabrique, même fort augmentés, peuvent ne pas empêcher que le fabricant obtienne une plus forte rétribution.

Enfin, l'accroissement des dettes nationales a donné aux gouvernements un grand moyen d'étendre les impôts ; et, malgré cette extension, il reste encore à la masse des citoyens de plus grandes sommes disponibles pour leurs besoins et pour leurs plaisirs.

XIII. Qu'on parcoure presque toute l'Europe, dans presque toutes les contrées, malgré l'augmentation de la masse des impôts, on reconnaît du moins, dans le temps qui a précédé la Révolution de France, et les troubles et les maux qu'elle a entraînés, et qui se sont étendus sur une grande partie delà superficie de l'Europe; on reconnaît l'amélioration du sort de l'espèce humaine; le pain du pauvre de meilleure qualité , le froment substitué au seigle, ou le seigle à des grains de qualité inférieure; un plus grand nombre d'hommes connaissent l'usage de la viande et des liqueurs fermentées ; les cabanes agrandies , mieux distribuées, plus pourvues de meubles; des étoffes de laine grossière ou de coton remplaçant la toile de chanvre qui autrefois était le vêtement presque unique de la plupart des habitants des campagnes ; un plus grand nombre d'entre eux sachant lire et écrire ; connaissances qui sont un bien réel et prouvent accroissement du bien-être physique.

D'autre part une plus grande quantité de terres cultivées, et celles qui l'étaient déjà, l'étant avec plus d'intelligence et de perfection; les anciens chefs-d'œuvre des arts n'étant que le rebut de l'industrie actuelle; le commerce étendant ses spéculations fort au delà des limites de la carrière qui autrefois circonscrivait toutes ses entreprises ; tous ces faits prouvent évidemment que les impôts, tels qu'ils existaient dans les derniers temps du dernier siècle, quoique quelques-uns fussent vicieux par leur nature, et quoique leur masse fût beaucoup plus considérable qu'elle n'était précédemment, se conciliaient avec l'amélioration du sort des peuples et avec les progrès de l'industrie.

Il n'en faut pas conclure cependant que les justes limites de l'impôt soient respectées; l'impôt est excessif, non-seulement quand il est tel que la nation ne le peut supporter sans détérioration de ses moyens, mais encore quand il n'est pas aussi modéré que le permettent les besoins essentiels de l'État.

SUR LA MORALITÉ DES PEUPLES. — RÉSUMÉ. iS9

I. Le tableau que nous venons de tracer des impôts et des effets qu'ils produisent, offre un grand spectacle, ouvre un vaste champ à la méditation ; on y voit l'empire qu'ils exercent sur l'homme, et leur grande influence sur ses affections, sur ses facultés, sur son sort considéré en général et dans son principe. L'impôt est une institution louable ; c'est un sacrifice qui tourne à l'avantage de celui de qui il est exigé : observé dans les formes et dans la direction qui lui sont données, il électrise ou paralyse respèce humaine, crée des vertus ou des Aices.

II. De cette diversité d'effets se forme naturellement la classification des impôts. Dans la première classe se trouvent placés ceux qui ont un objet de justice, d'ordre public, de moralité; les impôts destinés à donner des secours à l'humanité indigente ou souffrante ont un caractère respectable et en quelque sorte religieux ; ceux qui répriment les jouissances vicieuses et corruptrices élèvent la législation financière à la hauteur de la législation morale; ceux qui portent sur les abus insensés de la richesse ont une teinte philosophique ; ceux qui aggravent les charges de l'opulence pour alléger celles de la médiocrité de fortune sont des dispositions d'une équité administrative ; ceux qui donnent à la consommation ou au travail du citoyen préférence sur la consommation ou le travail de l'étranger, forment une prérogative nationale ; et toutes ces contributions peuvent être considérées comme des bienfaits de l'état social.

Sous un aspect bien différent paraissent les impôts qui, par leur énormité, réduisent les contribuables à la misère; ceux qui portent sur les besoins et non sur les jouissances; ceux qui exigent de la pauvreté ce qui ne devrait être demandé qu'à la richesse; ceux qui, en grevant les objets nécessaires à la vie, renchérissent toutes les productions du travail; ceux qui, exigés de ceux qui ne doivent pas les acquitter, forcent a des reprises de ces avances avec de forts intérêts; ils sont surtout odieux , les impôts qui tendent des pièges à l'avidité pour profiter de ses erreurs, ou ceux qui forcent des classes de citoyens à contribuer à des jouissances qu'elles ne partagent pas.

Dans une classe intermédiaire doivent être placés les impôts dont lobjet est seulement de donner des produits à l'État; impôts qui n'offensent point la morale, mais ne la servent point, et qui ne portent atteinte à l'industrie qu'en ce que l'argent perçu des contribuables aurait pu être employé aux impenses de l'agriculture et des arts, et que les sommes versées dans le trésor public ont rarement un emploi aussi directement utile et fructueux.

III. ^'ous ne croyons point devoir admeltrc ici cette opinion brillante, mais plus subtile que réelle, qui amalgame les impôts à la c 'ustitution des États, et qui distingue une finance républicaine, une finance monarchique, une finance despotique, qui estime que la grandeur des contributions est le prix de la liberté, et que leur modération est une indemnité de la dépendance \ Sans doute le luxe est. et doit être plus fortement réprimé par les impôts dans les pays où il est plus contraire au genre de constitution de l'État; mais, à cette exception près, nulle différence, quel que soit le régime politique. Nous avons nombre d'exemples de contributions énormes perçues dans le sein du despotisme, et de contributions modérées dans le sein de la liberté; nous voyons dans tous les pays indifféremment des impôts sur les personnes, sur les terres, sur les marchandises. Dans tous, l'impôt doit être aussi modéré que le permettent les besoins publics; il doit être réparti dans la proportion des fortunes; sa nature doit être concordante avec la nature de la richesse nationale, et déterminée par les localités. Dans quelque pays que ce soit, l'excès des impôts par l'abus de la puissance, ou le vice dans leur choix par l'erreur des gouvernements, compromettent la vertu et le bonheur des peuples.

IV. Le système actuel de taxation est fort supérieur à ce qu'il était dans les siècles précédents ; perfectionné comme ceux de constitution politique, de législation civile, d'organisation de la force armée, comme toutes les institutions sociales, il a moins offensé la morale, et surtout plus respecté l'industrie ; l'intelligence humaine a tenu dans la finance la même marche que dans les autres carrières de nos connaissances ; l'esprit philosophique qui a pénétré dans cette science y a fait tomber dans de grandes erreurs, et a produit de grands maux quand il a dédaigné Tétai de l'expérience; mais il en a rectifié les institutions quand il a marié les principes avec les observations.

Y. Des génies du premier ordre ont approfondi la théorie des contributions. Locke, remontant aux éléments de l'ordre social, et scellant du sceau d'une logique irréfragable des vérités politiques, a fait connaître à qui appartient le droit d'imposer, et qui doit être soumis à l'impôt. Montesquieu a assigné à la puissance législative le droit de créer l'impôt; à la puissance exécutrice le droit de le lever et d'en dispenser , et il a enseigné par quel esprit doit être dirigé chaque genre d'impôt, selon qu'il porte sur les personnes, sur le sol, sur la main-d'œuvre, sur le commerce. Adam Smith a décomposé, analysé, systématisé la taxation, et a donné à ses idées l'ensemble d'un système. Plusieurs auteurs dignes de marcher sur ces traces ont encore enrichi de nouvelles notions la science financière, et en ont développé les principes. En écrivant l'histoire des peuples et des événements, on v a compris ce qui jamais n'aurait dû y être omis, l'état des contributions, les maux qu'ont produits

• Esprit des Lois.

SUR LA MORALITÉ DES PEUPLES. — RÉSUMÉ. m

leur excès ou leur défccluosilc, l iiilluence qu'elles ont eue sur les événements. Les économistes, à travers une multitude d'idées abstraites, de conséquences exagérées et de spéculations présomptueuses, ont fait éclore quelques vérités, et surtout ont rendu populaires celles qui n'étaient pas généralement connues ; même dans le fumier des pamphlets et des libelles, produits d'une haine ignorante et passionnée contre les opérations des gouvernements, quelques idées ont scintillé, qui ont mérité d'être recueillies.

Des recherches statistiques dans plusieurs États européens ont donné, pour l'adoption ou le rejet des impôts, des guides encore plus sûrs que les idées théoriques ; on a constaté les effets qu'ils produisent et on les a comparés dans divers États, et ces vérifications ont tracé le jugement à porter de chacun de ces impôts, et leur convenance ou leur disconvenance, suivant les localités. Si ces observations n'ont point encore acquis une étendue et une certitude qui permettent d'en déduire un grand nombre de principes, elles ont démontré la fausseté de plusieurs des principes établis, ou l'insuffisance de leur base; du moins aujourd'hui, dans des parties de finance qui n'ont pas été approfondies, on sait qu'on ignore, et le mal n'est plus opéré avec une conviction de rectitude qui le rend irrémédiable.

VJ. De ces écrits, de ces observations, de la leçon du temps, de la collision même des opinions, est sortie une masse de lumière qui s'est rc'pandue sur tout l'horizon de l'opinion publique ; le contribuable a aperçu quelle était l'étendue et quelles étaient les bornes de ses obligations, et cette connaissance a donné un frein à la licence de l'administration; cette lumière a pénétré dans les cabinets des princes; les gouverneurs des nations ont été souvent, sans le savoir, guidés dans leurs déterminations par des livres qu'ils n'avaient pas lus, mais dont les principes avaient subjugué tous les bons esprits; et les administrateurs ont réformé des fautes de leurs prédécesseurs, sans leur être supérieurs ou même sans leur être égaux, comme un médiocre physicien du dixhuitième siècle connaît mieux la nature que ne l'ont connue les plus grands philosophes de ranliquité,

VII. Presque tous les rapports sous lesquels nous avons, dans cet ouvrage, observé les contributions, nous ont offert les preuves de la rectification des principes de finances, l'impôt plus régulièrement constitué, plus sagement assis, plus justement réparti, perçu avec plus d'intelligence et de modération. 11 avait anciennement un caractère de personnalité; il a reçu un caractère de la réalité; l'impôt sur les terres n'a plus été levé sur leur produit brut, mais sur la portion de ce produit qui seule est susceptible d'être imposée; les droits sur les consommations ont été rapprochés de la proportion directe de la valeur de ces consommations et de la proportion inverse de leur nécessité et de leur utilité; les droits d'entrée et de sortie du territoire des États ont été raccordés avec l'intérêt général des citoyens.

i92 MONTYON. — INFLUENCE DES IMPOTS

Plusieurs vérités d'un ordre important en finance ont été découvertes; on a reconnu que les impôts ne doivent pas seulement suivre la proportion des valeurs sur lesquelles ils portent, mais qu'ils doivent s'élever dans une proportion beaucoup plus forte, et que cette graduation doit s'étendre aux divers genres d'impôts, sur les terres, sur les marchandises, sur la qualité de la fortune personnelle ; que la dette publique donne à l'impôt une extension de base ; que la mesure des charges qu'une nation peut supporter n'est pas seulement la masse totale du revenu dont jouissent ses citoyens, mais la distribution de ce revenu plus ou moins inégale. Sans être plus morale, la finance, sous plusieurs rapports, a mieux servi la moralité, parce qu'elle y a trouvé son avantage ; sans être moins avide, en devenant plus éclairée, elle a plus respecté les droits de l'industrie et du commerce, parce qu'elle s'est aperçue qu'elle participait à l'augmentation de leurs produits, et aujourd'hui la quotité et la qualité des impôts méritent moins censure que l'emploi de leur produit.

VIII. Après avoir observé ce que sont les impôts et le perfectionnement qu'ils ont reçu, si nous considérons ce qu'ils devraient être pour que leur influence fût aussi avantageuse qu'il est possible, cette extension de nos vues dans la sphère de la possibilité nous fait entrevoir une multitude de réformes, d'idées salutaires^ d'institutions bienfaisantes, un ordre de finance dont l'espèce humaine retirerait les plus grands avantages ; mais c'est une mine dont la profondeur ne peut être sondée qu'avec un long examen et de grands travaux ; une mine qu'il est plus facile encore de reconnaître que d'exploiter, et dont l'exploitation n'appartient qu'au génie investi de la puissance.

IX. Exprimons du moins ici des vœux et des regrets. Que n'est-il possible que les charges nationales soient acquittées par le produit des domaines nationaux, et que le citoyen jouisse en paix de sa propriété sans que des agents du fisc viennent enlever une partie des fruits du champ qu'il a cultivé, ou partager le prix d'ouvrages qui n'existent que par son industrie! Que n'est-il possible que les impôts soient bornés à des peines contre des vices ou contre les abus de la richesse, ou qu'ils ne servent qu'à défendre l'intérêt de l'État contre les entreprises de l'intérêt étranger! Malheureusement, dans presque tous les États, l'aliénation des anciens domaines nationaux, l'augmentation des frais de soi^ veraineté, l'énormité des elTorts des nations dans leurs luttes sanglantes et dispendieuses, les dettes publiques tellement exagérées que l'époque de leur extinction ne peut être prévue, condamnent pour un temps illimité les habitants de l'Europe à supporter des contributions, qui, quelque sagement qu'elles soient ordonnées, portent presqu'inévitablenient atteinte à la moralité et au développement de l'industrie.

X. Il serait à désirer du moins que les impôts fussent restreints par la diminution des dépenses; que les gouvernements eussent sans cesse sous les yeux ce qui ne peut être contesté, mais est trop souvent oublié,

que toute augmentation de dépense est augmentation d'impôts, et que les dons sans juste cause, attribués par les courtisans à la bonté des rois, sont des vols de la propriété des contribuables, des exactions qui arracbent de la main du pauvre le nécessaire pour accroître le superflu du ricbe, et qui, en corrompant et en amollissant une partie d'une nation, énervent et épuisent lautre.

XI. Il est, pour la réduction des dépenses, et par conséquent des impôts, un moyen aussi simple que noble et efficace : ce moyen consiste à ne point payer avec Targent les services rendus à l'État, mais seulement les valeurs commerciales qui lui sont livrées; que le traitement pécuniaire des agents de l'Ktat ne soit point une récompense, mais un moyen de subsistance : l'bonneur est la monnaie véritable et essentielle des États ; lui seul peut payer ce que l'argent ne peut acquitter ; et les nations qui ne savent pas faire usage de cette monnaie , en avilissant l'esprit public, se soumettent à subir le joug des plus énormes impôts. iVous avons vu la grande influence que la finance a sur les mœurs; l'influence que les mœurs ont sur la finance est plus grande encore.

XII. Un système de contribution supérieur à tout ce que peut inventer la fiscalité, parce qu'il serait fondé sur la vertu, serait un ordre de taxation oii chaque citoyen offrirait volontairement à sa patrie ce qu'une sage économie et la modération des désirs lui permettraient de retrancher de sa dépense personnelle, où la cotisation fixée par le contribuable lui-même n'aurait pas besoin d'être inspectée ; et, sans intervention de la puissance publique, pourvoirait suffisamment aux besoins de l'État : c'est alors que les impôts ne nuiraient point à l'activité et à l'industrie, et que, loin d'altérer la morale, ils en seraient un monument.

XITÏ. Sans doute un tel ordre de contribution est, aux yeux des peuples amollis ou corrompus, un roman de finance. Quel gouvernement a une telle réputation d'intégrité que les contribuables lui li\Tent spontanément et aveuglément leurs fortunes? Quels peuples ont un tel patriotisme, que les gouvernements puissent se reposer sur le zèle du citoyen, du soin de pourvoir aux dépenses publiques? Cependant ce généreux et admirable régime a existé, et encore de nos jours il a été en vigueur dans plusieurs villes et Ktats de l'empire germanique. Hommes probes et vertueux, hommes illustres par ce procédé loyal et civique, c'est à vous qu'il appartient de prononcer sur ce que doivent être les impôts ! Puissé-je avoir ici élevé mes pensées à la hauteur de vos sentiments !

FFN DE MONTYON.

TABLE DES MATIÈRES

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Notice sur M. de Montyon 365

Exposé et plan ... • 369