CHAPITRE I. — Impôts directs

Sect. I. — Impôts sur les terres. , . Ib.

— H. — Impôts sur les bâtiments. ...... 404

— III. — Impôts sur les rentes, ou intérêts de som-

mes capitales, ou pensions 405

— IV. — Impôts sur les personnes 406

— V. — Impôts sur les professions lucratives. . . . 408

— H. — Impôts indirects 410

Sect. I.— Impôtssur les consommations. 411

Art- I. Impôt sur les denrées de première nécessité. 412

y^rMI. Impôt sur le sel 414

Art.m 417

Art. IV. Droits sur divers objets de consommation, singulièrement sur le tabac 418

Sect. II. - Impôt sur le vêtement 420

Sect. III. — Impôt sur le logement et sur les meubles. . . 421

Sect. IV. — Impôt sur les domestiques 422

Sect. V. — Impôt sur les offices, titres et dignités. . 423 Sect. VI. — Impôt sur les actes qui constatent des faits ou

des dispositions 425

Sect. VU. — Droits sur l'administration de la justice. . . 426

Sect. Vlll. — Impôt sur des relations sociales 427

Sect. IX. — Impôts sur les plaisirs 431

Sect= X. — Impôt sur les mutations de propriétés. . . .440