CHAPITRE III. — De la répartition de rimpôt

Sect. I. — Défectuosité de la répartition de l'impôt. . . 457

Sect. II. — Répartition de l'impôt par les contribuables. . 459 Sect. III. — Restriction, exemption, remise temporaire

d'impôts. '. : 461

— ■ IV. — Perception des impôts 463

Sect. I. — Modes de perception Ib.

Art. I . . Ih.

Art. II. Cautionnement des agents du fisc 465

Sect. II. — Perception des impôts directs 466

Art. I. Epoques de la perception Ib.

Art. II. Contraintes 467

Art. III. Garantie et solidarité des contribuables. ^ . . 468

Sect. III. — Perception des impôts indirects Ib.

Art. I. Contraintes et frais de perception Ib.

Art. II. Délai de perception et modération des droits. . 470

Art. III. Effets pernicieux qu'entraîne la fraude des

impôts Ib.

— V. — Considérations générales sur divers caractères des impôts,

et sur les effets qui en ont résulté 472

Sect. I. — Création de l'impôt Ib.

Sect. II. — Homogénéité des impôts 475

Sect. III. — Égalité d'impôts 476

Sect. IV. — Instabilité des impôts 577

Sect. V. — Limites de la masse des impôts 479