LOUIS XII AUX GENS DE SES FINANCES
Il donne à l'archiduc la jouissance , pour un an, des revenus des greniers à sel de Château-Chinon et Noyers. ( Copie. )
12 août, à Lyon.
Loys, par la grâce de Dieu, roy de France. A nos amez et feaulx les generaulx conseillers par nous ordonnez sur le fait et gouverne-
ment de toutes nos finances, salut et clilection. Savoir vous faisons que, en contemplacion de la proximité de lignage dont nous actient nostre très-chier et très-amé cousin l'archiduc d'Austrice, conte de Flandres, nous lui avons de grâce especiale octroie et octroions, par ces présentes, la joïssance du revenu, prouffit et émolument de .nostre droit de gabelle des greniers à sel par nous establis à Chastel- Chinon et Noyers, pour ung an entier, commencé le premier jour d'octobre mil cinq cens derrenierement passé, et finissant au derrenier jour de septembre prouchain venant; et voulons qu'il ait et preigne ledit revenu pour ledit an par ses simples quictances ou de son trésorier, par les mains des grainetiers des greniers, et chascun d'eulx, sans ce qu'il lui soit besoing en avoir et recouvrer aucunes décharges, mandement, provision ne autre acquit, fors cesdites présentes signées de nostre main, par lesquelles nous avons à nostredict cousin fait et faisons don dudit revenu pour ledit an, à quelque somme, valeur et eslimacion qu'il se puisse monter , gages d'officiers et autres charges ordinaires estant sur lesdits greniers payées et acquittées. Si vous mandons, commandons et expressément enjoignons que en faisant icellui nostre cousin jouyr et user de noz prezens , octroy et don, vous lui faictes payer, bailler et délivrer ledit revenu, prouffit et émolument de nostre droit de gabelle d'iceulx greniers durant le temps, par les mains et manière dicte, et en rapportant cesdites présentes ou vidimus d'icelles fait soubz scel royal, avec quictance et recongnoissance de nostredit cousin ou sondit trésorier. Nous voulons tout ce que payé et baillé lui en aura esté à la cause dessusdite estre alloué es comptes et rabatue de la recepte desdits grenetiers et de chascun d'eulx respectivement par nos amez et feaulx gens de noz comptes à Paris et Dijon, ausquels pareillement mandons ainsi le faire sans difficulté, car tel est nostre plaisir, non obstant que ledit revenu ne soit cy speciffié et declairé , que descherge n'en soit levée et quelconques ordonnances, restrictions, mandemens ou deffense à ce contraire. Donné à Lyon, le xne jour d'aoust, l'an de grâce mil cinq cens et ung, et de nostre règne le quatriesme. Ainsi signé Loys ; et
soubacrit : Par le roy, l'evesque d'Alby, le seigneur de Gyé, mareschal de France, et autres presens. Signé Robertet.
A cette copie en est jointe une autre portant acte du consentement des généraux conseillers et de l'entérinement desdites lettres.
