LUXEMBOURG , EN FAVEUR DE SON MARIAGE AVEC CLALDE DE FRANCE , LA
JOUISSANCE VIAGÈRE DE L'AIDE ET COMPOSITION ORDINAIRE d' ARTOIS.
(Orig. parch. scellé. ) 22 septembre , à Blois.
Loys, par la grâce de Dieu, roy de France, à tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut. Savoir faisons que, pour la singulière amour et affection que portons à nostre très-cher et très-amé cousin l'archiduc d'Autriche, prince de Castille, et & nostre très-cher et amé cousin Charles, duc de Luxembourg, son fils aisné, en faveur aussi du mariage traicté entre nostre très-chere et très-amée fille Claude de France et nostredit cousin le duc de Luxembourg, et en contemplacion d'icelluy \ à iceulx noz cousins l'archiduc et duc de Luxembourg, pour ces causes, avons donné et octroyé, donnons et octroyons par ces présentes tout le revenu , prouffit et émolument de l'aide et composicion d'Arthois , pour en joyr leurs vies durans, et icelluy avoir et prendre chacun an par les mains du receveur de ladite composicion et par leurs simples quittances, en payant et acquictant les gaiges d'officiers et autres charges ordinaires estans sur ladite composicion. Si donnons en mandement par ces mesmes présentes à nos amez et feaulx les gens de noz comptes, trésoriers de Fiance et generaulx de noz finances et à chacun d'eulx, si comme à luy appartiendra, que de noz presens don et octroy ils lacent, souffrent et laissent nozdits cousins et chacun d'eulx joyr et user, leurs vies durant, plainement et paisiblement, sans leur faire, mectre ou donner, ne souffrir estre fait, mys ou donné aucun clestourbier ou
1 Les traités d'alliance et de mariage sont insérés dans Dumont, Corps diplom. conclus à Blois, le 22 septembre i5o4, IV, 1" partie, 55 et suiv.
empeschement au contraire, lequel se fait, mys ou donne leur estoit, mectent et facent mectre sans delay à plaine délivrance. Et par rapportant cesdites présentes signées de nostre main ou vidimus d'icelles fait soubz seel royal et quittance, et recongnoissance de leurs trésoriers sur ce souffisant seulleinent, nous voulons et mandons nostre receveur de ladite composicion estre de ce tenu quicte et deschargé en ses comptes, par nosdils gens des comptes et par tout ailleurs où il appartiendra sans difficulté. Car ainsi nous plaist-il estre fait, nonobstant que desebarges n'en soyent levées selon l'ordre de noz finances et les ordonnances vieilles et nouvelles, laictes sur le fait et distribucion de nosdites finances, et sans préjudice d'icelles en autres eboses et quelconques autres ordonnances, restrictions, mandemens ou deffenses à ce contraires. En tesmoing de ce, nous avons fait mectre notre seel à cesdites présentes. Donné à Bloys, le xxiie jour de septembre, Tan de grâce mil cinq cens et quatre, et de
notre règne le septiesme.
Loys.
Par le Roy : Robertet.
A cette pièce on a joint l'attache et consentement des gens des comptes, trésoriers du roi et généraux des finances, sous la date du 21 janvier i5o4 (i5o5.)
