DE PÉRONNE

( Copie. ) 23 janvier, à Gand.

Nostre très-redoubté seigneur, nous nous recommandons en vostre très-noble grâce si très- humblement que plus faire povons. Plaise-

1 Voyex ci-dessus, page 6, les recommandations faites aux ambassadeurs, concernant les matières traitées à Péronne.

vous savoir, nostre très-redôubté seigneur, que nous avons bien et au long veu et visité certaines articles baillez et délivrez par forme de doleance par les gens du roy de France à voz commis et députez estans à la journée séant à Feronne , à nous envoyez par nostre trèsredoubtée dame madame l'archidueesse d'Àustrice, douagiere de Savoye et vostre tante, nagaires régente et gouvernante, etc., en certaines ses lettres closes à nous escriptes le pénultième de décembre dernier passé. Et pour, obtempérant ausdites lettres, vous rescripre et advertir de nostre advis sur ce que Ton pourra avoir à respondre sur chacun desdits articles après que avons sur chacun d'iceulx meurement communicé ensemble, et après aussi à ceste fin avoir veu et visité aucuns traictiez de paix enregistrez es registres de ceste chambre, nous semble, soubz vostre très-noble correction, nostredit très* redoubté seigneur, que, quant au premier article, par lequel le roy de France dit à lui seul appartenir baillier anoblissemens et legittimacions, et que vous, nostre très-redoubté seigneur, qui estes son vassal, vous deussiez estre ingéré anoblir et légitimer pluseurs personnes contre sa haulteur.

L'on pourra faire respondre et remonstrer que vous, nostre très* redoubté seigneur, avez trouvé par vos consaulz en avoir esté en si ttès-anchienne, invétérée et paisible possession, que Ton ne saurait ne pourrait dire, alléguer ne soustenir le contraire.

Sur le second, par lequel ledit roy dit que vous, nostre très-redoubté seigneur, comme conte de Flandres, ne souffrez les appellacions interjetées- des causes criminelles estre relevées en son parlement, et que, ce qui vous a par ses prédécesseurs esté octroyé par preYi'fege temporel pour ung dix ans , vous le voulez de présent tirer à droit commun, sans demander prorogacion dudit temps, prenant congnoissance de toutes causes criminelles sans defferer ausdites a£pellacions, contrevenant ainsi par vous à son ressort et souveraineté.

Nous semble, monseigneur, à correction, que devez faire respondre que jamais ne sera trouvé que voz très-nobles prédécesseurs aient jamais requis, prins ne eu du roy telles ou semblables lettres

d'octroy ou de congié mencionnez oudit second article ; et que se, devanture (comme aucuns veullent dire) voz membres de Flandres en peuent aucunes avoir obtenues, en temps qu ilz ont esté ou estaient rebelles et desobeyssans à vosdits très-nobles predecisseurs leurs seigneurs et princes, que ce ne vous peut ne doit derroguier, ne à la paisible et bien anchienne possession que vous et vosdits très-nobles predicesseurs en avez, sans nulle contradiction que jusques à l'heure présente.

Au troisiesme point, par lequel ledit roy maintient le conte de Flandres, ses subgetz de Flandres et autres en matière de pollice, si comme de statuz et ordonnances, estre subgectz à la reformacion de la court de parlement, et que vous, monseigneur, empeschiez par voye de fait aux subgectz de vostredite conté d'en appeler en parlement. Que Ton ne trouvera point que le roy ou ceulx de son parlement aient jamais cogneu d'appellacions interjectées d'aucunes ordonnances ou statuz faiz par le conte de Flandres, sur et pour la pollice et la garde et preservacion de ses baulteur, pays, ville et seigneuries et le bien publicque d'iceulx, et pour l'entrecours de marchandise ou autrement; ains en a de tout temps ledit conte, quant à ce, usé en sadite conté de si très-inveteré temps, que de dire ou soustenir le contraire seroit chose absourde. Mais peut bien estre que, de statuz ou ordonnances obtenuz de vous, notredit très-redoubté seigneur, par aucunes particulières villes sur le pollice, et pour leur entendement, mectre règle et ordre sur leurs mestiers et negociacions, ilz peuent aucune foiz avoir eu cognoissance des appeaulx qui en peuent avoir esté interjectez.

Au 1111e, soustenant par icellui ledit roy les subgectz de vostredit conté de Flandres, quant ilz ont appelle de ceulx de vostre conseil en Flandres devoir estre et demourer exemps de vostredit conté et de voz officiers, jusques à ce qu'il soit décidé par le parlement s'il a esté bien ou mal procédé; et ce non-seulement de la cause dont est appelle, mais en toutes autres causes et querelles, et que nonobstant ce, vous, monseigneur, et vos gens et officiers contraignent vosdits

ENTRE LA FRANCE ET L'AUTRICHE. — pi 4. 15

subjects à plaidoyer par-devant eulx, nonobstant l'appel par eulx interjecté et l'exemption dessusdicte, contre l'auctorité de lui et de sa court de parlement.

Que Ton doit respondre que Ton n'a jamais veu, depuis que votre chambre du conseil en Flandres fut premièrement instituée, que aucuns de voz subgetz appellans aient esté exemps de vous, et tous voz consaulx et justice de mot [sic) seulement si avant qu'il touche la cause dont par eulx a esté appelé, ne feust en cas de denegacion d'administracion de justice; et en avez de ce par vous, mondit seigneur, et voz très-nobles predicesseurs jusques à l'heure présente esté en bonne et paisible possession, au veu et sceu de tout le monde, sans aucune contradiction, meismement desdits du parlement. En signe de ce se pourra trouver oudit parlement que aucuns de voz subjectz ont encoires pour ce jourd'huy oudit parlement pendant diverses causes indécis dont ilz ont appelle; ce que faire ne se pourrait, s'ilz eussent esté ou estoient par leur premier appel exempt de vous et de voz consaulx et justices. Aussi seroit-ce contre droit.

A ce que par le Ve article, le roy dit la conté de Flandres estre tenue en fief de lui et de sa couronne de France, et tous les fiefz de ladite conté tenuz de lui et de ladite couronne en arriere-fiefz, et que, par ce moien, quant question se meult pour raison desdits fiefz ou arriere-fiefz ou pour les droits d'iceulx, et que des sentences sur ce données l'on appelle , ledit conte et ses officiers sont tenus defferer à ladite appellacion , et que ce nonobstant, quant pour raison desdits fiefz des droiz et saisines d'iceulx faite par faulte d'hommaige non fait droiz et devoirs non payez, procès ou question en a esté, vous, monseigneur, comme conte de Flandres et vos predicesseurs en icelle conté, avez introduit de faire décider telles questions en vostre chambre légale , des sentence» de laquelle vous ne souffrez estre appelle en parlement, et que en ce faisant entreprenez nouvel degré de.jurisdiction et rompez et énervez la souveraineté de lui et sondit parlement.

Vous, monseigneur, avez à faire respondre que ceulx de vostre

conseil en Flandres n'ont jamais veu, oy, ne entendu que Ton ait voulu faire sortir les fiefe non tenuz de la chambre légale en icelle chambre légale, ne qu ilz y aient aussy sorty, ains seulement les fiefz tenuz de ladite chambre légale, et que lesdits de vostre conseil en Flandres tiennent que pluiseurs causes concernans autres fiefz en sont encoires pendans indécis oudit parlement, dont ceulx dudit parlement peuent savoir la vérité.

Au VIe article, par lequel le roy veult dire que vous, monseigneur, comme son subget et vassal , devez recourir à lui «t à sa justice pour avoir reparacion des tors à vous faix par les autres ses subgetz et vassaulx, sans user de voye de fait sur eulx et leurs biens, et que vous*, monseigneur, vous devez estre ingéré entreprenant sur sa souveraineté de bailler à gens non estans voz subgetz ne à vous justiciables, si comme aux oosterlins, lettres démarque sur ses subgez.

Ceulx de vostre conseil en Flandres ne scevent et n'ont point oy dire en quelle qualité, à quelle cause ou occasion, ne à la doleance de qui lesdites lettres de marque peuent en vostre nom avoir esté accordées ausdits oosterlins; mais leur semble bien à correction que, se la prinse faite sur les oisterlins avoit esté faite en Flandres, meismement sur les costes de Flandres, et que lesdites lettres f eussent despechées en vostre nom comme conte de Flandres, il ne seroit point bonnement soustenable, ne feust en cas de reffuz ou denegacion de justice. Ouquel cas il leur semble, à correction que dessus, que vous, monseigneur, le pourriez faire aussi comme conte de Flandres. Par quoy, quant au vic article, lesdits de votre conseil en Flandres remectent la responce à la discrétion de ceulx qui en scevent à parler.

Sur ce que le roy a, par le vne article, fait dire et remonstrer que, quant aucuns de ses huissiers de parlement ou sergens royaulx viennent en Flandres pour mectre à exécution reliefz d'appeaulx ou autres provisions, et demandent aux gens de vostredit conseil en Flandres assistence, lesdits de vostre conseil doivent avoir tenu lesdits officiers royaulx par certain temps avant leur bailler responce, et que, baillant lors la responce, ilz dient les matières estre de conséquence,

et que partant leur convient envoyer les besoingnesA Malines ou vers madame vostre tante, nagaires régente, detenans ainsi ses officiers dix ou douze jours à grans fraiz et despens, et, qui pis est, defiPendent en la fin de non exécuter sans obéissance et avoir lettres de pareatis, tellement que les parties sont esté constrains venir à recours en la court de parlement, pour avoir provision de povoir exécuter sans avoir lesdites lettres de pareatis, soustenant partant ledit roy que vous , monseigneur, et voz officiers dénient justice, foulent les poures subgetz et les mectent en fraiz et mises insuportables, les tenant par ce en tel crainte et paour par voyes oblicques qu'ilz n'osent appelier d'eulx en parlement.

Semble ausdits de vostre conseil en Flandres que Ton doit respondre sur ledit article que, à leur advis et correction que dessus, ceulx dudit parlement despechent aucunesfoiz provisions deroguans à la haulteur- de vous, monseigneur, si comme de matière en première instance, d'autres concernans voz domaines, droiz, haulteur et seigneuries, aucunesfoiz cas de criesme, aucunesfoiz ressortissans en vostre chambre légale, ou soubz l'empire de voz octroiz, remissions, abolicions, legitimacions ou pardons, interpretacions de voz ordonnances, ou de traictiez de paix et autres semblables, aussi au* cunesfoiz de matières estans directement contre le ressort accoustumé , et que partant et que les matières sont souvent d'importance et de grande conséquence à la diminucion de vozdits haulteur, droiz, seigneuries et demaines, lesdits de vostre conseil, pour iceulx non laissier usurper ne diminuer, ont aucunesfoiz esté contrains envoyer devers vous, mondit seigneur, ou madite dame la gouvernante, vostre tante, pour sur ce savoir son très-noble plaisir, et selon iceulx eulx régler, et aussi que ce advient peu souvent et seulement en grandes matières et de conséquence; à quoy, à l'advis desdits de vostre conseil en Flandres, ne sera bonnement possible savoir niectre remède, que préalablement ne soit décidé du dessusdit ressort accoustumé, que ce ne feust chacun jour grandement à la diminucion de vozdits droiz , haulteur et seigneuries, et que neantmoins jusques lors, vous, mon-

HÊGOC. DIPLOMAT. II. 3

seigneur, et ceulx de voz consaulx feriez, ce temps pendant à toute célérité expédier lesdits officiers royauix, à la moindre despence que faire se pourra.

A ce que le roy se deult, par le vme article , de ce que combien que es chastellenies de Lille, Douay et Orchies, il ait tout droit du ressort et souveraineté la cognoissance des églises de fondacion royale en cas royauix, et que quant pour iceulx il y a eu question, tel procès ait esté vuydié et décidé par le bailly d'Amiens ou son lieutenant, voz officiers se sont neantmoins, puis cincq ou six ans ençà, ingérez par surprinses d'en cognoistre, meismement desdits cas royauix, qui toujours ont esté retenuz par les roix, meismement es choses baillés par appanaiges et dignitez de perrye, soustenant ledit roy estre grosse entreprinse contre lui et de son auctorité royale. Et pour d'iceulx du tout oster la cognoissance au juge royal, quant aucuns subgetz desdites chastellenies poursuyvent l'un l'autre devant le bailly d'Amiens, le demandeur est molesté et emprisonné par les officiers desdits chastellenies et les sergents royauix aussi emprisonnez.

Pareillement à ce qu'il se deult par les ix et xc articles , de certaine remission par lui donnée à Jacques et Colart Richart de Lille, de certains delictz, et que nonobstant ladite remission, ils devraient avoir esté prins par les officiers de Lille, et finablement esté contrains de prendre remission de vous, monseigneur, ou voz très* nobles predicesseurs.

Lesdits de vostre conseil en Flandres ne scevent aucunement à parler des exploiz mencionnez esdits articles, par quoy et qu'ilz ne scevent la nature ne les droiz, previleges et coustumes desdits lieux, ilz ne sçauroient deuement sur iceulx, baillier leur advis, ains tiennent que ceux de Lille , ausquelz vous , monseigneur, en avez pareil* lement fait escripre, le sauront bien faire.

Et leur semble que neantmoins l'on pourra faire remonstrer au roy et soustenir que vous, monseigneur, avez par vous et tous voz très-nobles predicesseurs esté de tous temps, et tant que la conté de

Flandres a esté., en bonne et paisible possession, sans nulle coptradiction, et au sceu de tout le monde^ meiarne du roy de France et de tous ses prédécesseurs , de donner non-seulement simples pardond et remission à particulières personnes, de tous cas, mais abolicions à villes ayans rebellé et esté désobéissantes à leurs seigneurs.

Ceulx de vostredit conseil ont aussi nagaires envoyé k madite dame, vostre tante, et par son ordonnance, certains articles touchant et concernant le ressort grandement au prouffit de vous et de vos subgeta de Flandres, qui seroient bons à ceste fin aussi visiter; dont et duquel nostredit advis, nostre très-redoubté seigneur, vous advertissons très-humblement, pour au surplus en estre fait à vostre très-noble plaisir, prians icellui et tous autres adez nous commander, etc. Escript à Gand, le xxm* de janvier Tan xv.c et quatorze, voz trèshumbles serviteurs et subgez les gens de vostre conseil ordonné en Flandres et signé : Roullin.

MERCURIN DE GATTINARE A MARGUERITE D'AUTRICHE.

Let ambassadeurs demandent un pouvoir plus ample pour agir. Ils se dirigent sur le Gateau-Ctmbrési» pour éviter les lieux infectés de peste. {Original.)

24 janvier, à Mèm.

Madame, messieurs les ambassadeurs arrivèrent iher au soir en ceste ville et ont ce matin résolu de changier leurs chemins et tirer ce soir à Beauvays1, et demain à Cbasteau en Cambresy, pour éviter les lieux infectz de peste. Et pour ce que leur chargie ce treuve ung

1 Sans doute Bavai. En prenant cette ceste ville, de sorte qu'en la seule paroisse direction , les ambassadeurs évitaient Va- de Saint-Nicolas, die railla plus de quatre lenciennes et Cambray, où régnait effecti- cents jeunes filles. » [Bis t. de Vatenc. 191.) vement une maladie contagieuse. «L'an «Les pestes des années i5i4et i5i5 fumdxv, la peste , dit d'Outreman , historien rent fort cruelles au Cambrésis. > (Garde Valenciennes, ravagea horriblement pentier, Estât de Cambray, F* partie, 3o5.)

peu maigre, escripvent à monseigneur et aux aultres principaux pour y pourveoir et envoyer les povoirs nécessaires comme entendrés. Je les ay trouvez tous délibérés de vous fere tout service en vous afferes et s'employer de leurs povoirs. J'ay receu des lettres de Bourgogne et vous advertiray des novelles par le premier; mays le temps n'y est pour ceste heure.

Madame , vous me manderez et commanderez voz bons plaisirs pour iceulx acomplir, etc. Escript à Mons, à haste, ce xxiu* jour de janvier 1 5 1 5.

Vostre très-humble et très-obeissant subject et serviteur, Mercurin de Gattinara.