ARTICLE

11 est convenu entre les hautes parties contractantes que, dès que les ratifications du traité de Tiène-tsine auront été échangées, un édit impérial ordonnera aux autorités supérieures de toutes les provinces de l’empire de permettre à tout Chinois qui voudrait aller dans les pays situés au delà des mers pour s’y établir ou y chercher fortune, de s'embarquer lui et sa famille, s’il le veut, sur les bâtiments français qui se trouvent dans les ports de l'empire ouverts au commerce étranger.

11 est convenu aussi que, dans l’intérêt de ces émigrés, pour assurer leur entière liberté d’action et sauvegarder leurs intérêts , les autorités chinoises compétentes s’entendront avec le ministre de France en Chine pour faire les règlements qui devront assurer à ces engagements, toujours volontaires, les garanties de moralité et de sûreté qui doivent y présider.

ARTICLE 10 ET DEBMEH.

Il est bien entendu, entre les parties contractantes, que le droit de tonnage, qui, par erreur, a été fixé dans le traité français de Tiènetsine à cinq maces par tonneau, sur les bâtiments qui jaugent cent cinquante tonneaux et au-dessus, et qui dans les traités signés avec l’Angleterre et les États-Unis d’Amérique, en 1858, n’est porté qu’à la somme de quatre maces, ne s’élèvera qu'à cette somme de quatre maces, sans avoir à invoquer le dernier paragraphe de l’article 27 du traité de Tiène-tsinc qui donne à la France le droit formel de réclamer le traitement de la nation la plus favorisée.

La présente convention de paix a été faite à Pé-kin en quatre expéditions, le vingt-cinq octobre mil huit cent soixante, et y a été signée par les plénipotentiaires respectifs, qui y ont apposé le sceau de leurs armes.

Signé : Baron Gros.

Signé : Kong-tslne-oi'anu .

L’ultimatum présenté au prince Kong, le 13 octobre, voulait que, par la convention de paix qui devrait être signée entre les deux empires , le gouvernement chinois s’engageât à payer à la France une somme de 200,000 taels pour être répartie, comme indemnité, entre les victimes de Tung-tchaou ; mais par condescendance pour le prince Kong, il a été convenu, entre lord Elgin et moi, que cette indem-

nité imposée comme punition au gouvernement chinois, et qui avait déjà été payée avec exactitude, ne serait pas mentionnée dans un acte officiel qui rétablissait la paix entre la Chine et les puissances alliées. C’est par cette raison que la convention se tait à ce sujet.

Après avoir signé la convention de paix du 25 octobre, l’échange

des ratifications du traité de Tiène-tsine a eu lieu Voici le

procès-verbal qui le constate :

Procès-verbal (T échange des ratifications du traité de Tiène-tsine.

Le 25 octobre 1800, les hauts commissaires de France et de la Chine, munis de pleins pouvoirs, trouvés réciproquement en bonne et due forme, savoir: pour l’empire de France: S. Exc. le baron Gros, sénateur de l'empire et ambassadeur extraordinaire de Sa Majesté l'Empereur des Français en Chine, grand officier de l’ordre impérial de la Légion d’honneur, chevalier, grand-croix de plusieurs ordres, etc., etc., et pour l’empire chinois : S. A. I. le prince Kong, membre de la famille impériale et haut commissaire, etc., etc., se sont réunis au palais du Li-pou, dans Pé-kin, à l’effet de procéder à l'échange des ratifications du traité de paix, d’amitié et de commerce signé à Tiène-tsine le 27 juin 1858, ayant avec eux les secrétaires et les interprètes des deux nations.

Son Excellence Monsieur le haut commissaire de France a remis entre les mains de S. A. I. le prince Kong l’instrument original du traité de Tiène-tsine transcrit dans les deux langues , et revêtu du grand sceau de l’État de l’empire de France, et de la signature de Sa Majesté l'Empereur des Français, qui déclare, dans cet acte, que toutes les clauses dudit traité sont ratifiées et seront fidèlement exécutées.

Son Altesse Impériale, ayant reçu le traité ainsi ratifié, a remis à son tour à Son Excellence Monsieur le haut commissaire français

l’un des exemplaires du même traité approuvé et ratifié au vermillon par Sa Majesté l’empereur de Chine.

L’échange des ratifications du traité signé à Tiène-tsine, en 1838, ayant eu lieu, les hauts commissaires impériaux ont signé le présent procès-verbal , rédigé par leurs secrétaires respectifs , et y ont fait apposer le cachet de leurs armes.

Fait en double expédition à Pé-kin, dans l’une des salles du palais du Li-pou, le 25.octobre 1800.