ARTICLE O

La somme de 8,000,000 de taels est allouée au gouvernement français pour l’indemniser des dépenses que les armements contre la Chine l’ont obligé de faire , comme aussi pour dédommager les Français et les protégés de la France qui ont été spoliés lors de l'incendie des factoreries de Canton , et indemniser aussi les mission-

naires catholiques qui ont souffert dans leurs personnes ou dans leurs propriétés.

Le gouvernement français répartira cette somme entre les parties intéressées, dont les droits ont été légalement établis devant lui, en raison de ces mêmes droits, et il est convenu entre les parties contractantes que 1,000,000 de tacls seront destinés à indemniser les sujets français ou protégés de la France , des pertes qu’ils auront éprouvées ou des traitements qu’ils ont subis, et que les 7,000,000 de taels restants seront affectés aux dépenses occasionnées par la guerre.

articu: 0.

Conformément à l’édit impérial, rendu le 20 mars 1840, par l’empereur Tao-kouang , les établissements religieux et de bienfaisance qui ont été conlisqués aux chrétiens pendant les persécutions dont ils ont été victimes, seront rendus il leurs propriétaires par l'entremise de Son Excellence Monsieur le ministre de France en Chine, auquel le gouvernement impérial les fera délivrer avec les cimetières et les autres édifices qui en dépendaient.

ARTICI.K 7.

La ville et le port de Tiène-tsine , dans la province de Pé-tcheli, seront ouverts au commerce étranger, aux mêmes conditions que le sont les autres villes et ports de l'empire où ce commerce est permis, et cela à dater du jour de la signature de la présente convention, qui sera obligatoire pour les deux nations sans qu’il soit nécessaire d’en échanger les ratifications , et qui aura même force et valeur que si elle était insérée mot à mot dans le traité de Tiène-tsine.

Les troupes françaises qui occujient cette ville pourront , après le paiement des oOO.OOÜ taels, dont il est question dans l’article 4 de la présente convention, l'évacuer pour aller s'établir à Ta-kou et sur

la côte nord du Shang-ton, d’où elles se retireront ensuite dans les mêmes conditions qui présideront à l’évacuation des autres points qu’elles occupent sur le littoral de l’empire. Les commandants en chef des forces françaises auront cependant le droit de faire hiverner leurs troupes île toutes armes à Tiène-tsinc, s’ils le jugent convenable, et de ne les en retirer qu’au moment où les indemnités dues par le gouvernement chinois auraient été entièrement payées, à moins cependant qu’il ne convienne aux commandants en chef de les en faire partir avant cette époque.

article 8.

Il est également convenu que dès que la présente convention aura été signée et que les ratifications du traité de Tiène-tsinc auront été échangées, les forces françaises qui occupent Chu-san évacueront cette ile, et que celles qui se trouvent devant Pé-kin se retireront à Tiène-tsine , ù Ta-kou , sur la côte nord du Shang-ton ou dans la ville de Canton, et que dans tous ces lieux ou dans chacun d'eux, le gouvernement français pourra, s'il le juge convenable, y laisser des troupes jusqu’au moment où la somme totale de 8,000,000 de taels sera payée en entier.