BONNET

Et scell(5 du sceau de ses armes.

Suit la copie des articles dont le sommaire a déjà été donné plus liant, page 7/1. Cette pièce étant beaucoup plus explicite, nous la plaçons ici in extenso, et postérieurement à sa date primitive, attendu qu'elle ne put avoir

(le valeur obligatoire qu'après la ratification de l'assemblée. Elle fut le résultat des conférences des couunissaires de celle-ci avec le prince de Condé. i la suite des instructions qui leur furent données le 22 octobre , et qui sont reproduites ci-dessus page loô.

Procès-vcrbaiiï des assemblées protestantes, t. IV. — Archives de l'Empire, T.T. 268, ii° 7. — Inipr. Mercure fraiK;. t. IV, p. 344 et suiv.

Articles accordez entre monseigneur le Prince et l'assemblée.

Articles arrestez enlie nionseignem- le Prince et les depputez de l'assemblée généralle de Nismes, au nom de ceux de la religion de ce royamne et du pays et souveraineté de Béarn, après que les dicts depputez au dict nom ont protesté de ne se départir jamais en aucune sorte de la très humble subjeclion et obéissance qu'ils doibvenl au Roy, qu'ils recognoissent estre leur souverain prince et seigneur, ny de l'aQection fp.rils ont à la paix de Testât et tranquillité publique , à laquelle ils supplient très humblement mon dict seigneur le Prince de rapporter tous ses conseils, délibérations et actions, comme tous les désirs de la dicte assemblée y sont entièrement portez.

Pour cest eflect et soubs les dictes protestations, monseigneur le Prince, tant pour luy que pour les autres princes, officiers de la couronne et seigneurs joints avec luy, et les dicts depputez au nom que dessus, promettent de s'unir ensemble et joindre leius conseils et résolutions en ce qui regarde la seureté et conservation de la vie du Roy et de son auctorité souveraine, suivant le premier article du cahier du tiers estât, et poiu- faire faire une recherche bien exacte de tous ceux qui ont participé à la mort du feu Roy.

Pour eiupescher la réception du concile de Trente demandée par quelques-uns des depputez des estats, et depuis faicte par le clergé d'auctorité privée, sans la permission du Roy, comme contraire et préjudicialjle à l'auctorité souveraine de Sa Majesté, aux droits inviolables de sa couronne, aux libertés de l'église gallicane et aux édicts de pacification.

S'afFermir en une commune résolution pour prévenir et empescher les inconvéniens qui pourront arriver à Testât de l'accomplissement des alliances d'Espagne; poursuivre la refiformation et establissement d'un bon conseil près de Sa Majesté, et d'un bon ordre aux affaires publiques suivant les remonstrances du parlement, en ostant l'auctorité à ceux qui sont coupables des désordres de Testât désignez par les dictes remonstrances.

Pourveoir à ce que ceux de la dicte religion jouissent entièrement el par effect de tout ce qui leur a esté promis et accordé, tant par Tédict de Nantes et articles particuliers, en la même forme qu'ils leur furent premièrement accordez et expédiez au dict Nantes, en Tan 1598, que par les brevets et autres concessions, déclarations, responses et octroys faicts depuis en leur faveur, et que le tout soit deuement vérifié es cours de parlement, et autres cours souveraines de ce royaume, ensemble les faire jouir des choses demandées par les cahiers des depputez de la dicte assemblée aux mois d'aoust et septembre derniers , contenant les affaires les plus urgentes et nécessaires des esglises du dict royaume et du pays et souveraineté de Béarn.

Et à leur faire avoir justice sur les autres articles contenus aux cahiers diessez en la dicte assemblée et non encore présentez, qui concernent pour la plus part les plaintes des inexécutions, inobservations et mauvaises interprétations de Tédict, en les fiùsant juger et décider deffmitivement par commissaires équitables, choisis d'entre les anciens conseillers d'estat, avant que de poser les armes.

Pourveoir au restablissement de ceux de la dicte religion qui , à Toccasion d'icelle ou des présens mouvemens , ont esté ou pourroient estre cy après dépossédez de leurs biens, commoditez , charges, dignitez, offices ou pensions.

Promettent de ne s'abandonner les uns les autres ny poser les armes qu'il ne soit pourveu aux choses susdictes, ny entendre à aucun traicté de paix, sinon d'un commun consentement.

Entretiendront ime mutuelle correspondance et commune assis-

ASSEMBLÉE DE NJMES. 151

taoce, et auront entière communication des conseils les uns des autres, pour lequel efîect les dcpputez de la dicte assemblée assisteront au conseil du dict seigneur Prince, et les depputez de mon dict soigneur assisteront en la dicte assemblée, qui demeurera sur pied, sans qu'il se puisse rien délibérer ny résoudre autrement.

Les armes de ceux de la dicte religion, et la direction et disposition de tous les deniers qui se pourront lever et arrester cy après es villes tenues par eux, tant pour la continuation de leurs dictes armes que pour l'entretien de leurs pastem-s, subsistance et autres affaires de leurs esglises, se conduiront absolument par les ordonnances et suivant les règlemens de la dicte assemblée, qui subsistera tandis que les armes dureront, et néantmoins agira soubs les commissions et adveus de mon dict seigneur le Prince, qui pour cest effect seront par luy fournis en blanc h la dicte assemblée, pour les distribuer à ceux et ainsy qu'elle advisera bon estre, sans qu'à l'advenir aucun de la dicte religion en puisse recevoir du dict seigneur, sinon par les mains et ordonnances de la dicte assemblée.

Sera par la dicte assemblée pourveu aux chai'ges de gouverneurs des villes et pays tenus par ceux de la dicte religion, et offices tant de judicature que de finances et autres des dictes villes qui vaqueront durant les troubles, soit par mort ou par l'absence des pourveus, et ce par commission seulement, qui sera donnée gratuitement à telles personnes de la dicte religion que la dicte assemblée trouvera bon estre soubs les provisions de mon dict seigneur le Prince, qui seront à cest eflect fournies en blanc à la dicte assemblée, lesquelles commissions, par le traicté de paix, on essayera de faire convertir en titres.

Sera pourveu à la seureté des dictes esglises es provinces qui n'ont aucune retraite, et qui, à raison du présent traicté, pourroient estre exposées à divers dangers, en leur faisant telle part en chascune d'icelles provinces des premières places qui ont esté ou seront cy après conquises, qui soit suffisante pour la dicte seureté pour le présent et pour l'avenir, ainsy qu'il sera advisé par un conunun consentement ; ensemblement au remplacement des places tenues par ceux

de la dicte religion, si aucunes se trouvoient avoir esté perdues durant la guerre.

Es dictes places tenues par ceux de la dicte religion ne sera rien innové ny altéré par mon dict seigneur le Prince et autres princes et seigneurs joints avec luy.

Ceux de la dicte religion se pourront retirer en liberté es lieux tenus par mon dict seigneur le Prince, et autres princes et seigneurs joints avec luy, et avoir l'exercice libre de leur religion, tandis que les troubles dureront, lequel aussy sera librement et publiquement permis aux armées, et partout ailleurs où se trouveront des troupes de gens de guerre de la dicte religion.

Es villes tenues par mon dict seigneur le Prince et autres princes et seigneurs joints avec luy, es quelles se seroient réfugiez ceux qui, en baine de la dicte religion et du présent traicté, auroient esté chassez de leurs maisons et spoliez de leurs biens, sera assigné aux dicts réfugiez provision suffisante, en revenu ou deniers une fois payez, pour y vivre ou subsister sur les biens de ceux qui se seront absentez et auront esté chassez des dictes villes pour n'avoir voidu adhérer aux résolutions de mon dict seigneur le Prince.

Faict au camp de Sanzay, en Poytou , ce 2 7 novembre 1 6 1 5 .

Sigué HENRY DE BOURBON.

Et plus bas :