CCCLXXVIII

Mail, liibl. impi^r. .Siipploni. tranç. 3i93.

MM. les deppulcz du l\oy, du <! may, reccue le 8 du dicl mois iGiG.

A M. de Sceaux.

Monsieur, M. de Ranibures a depui.s naguère arreslé prisonnier et mis dans la citadelle de Dourlans le sieur évesque de Boulogne. Geste action s'est passée depuis la suspension d'armes et mesnie depuis peu de jours en çà. Monseigneur le Prince s'en est plainct à nous, et maintenant il nous fait instance à ce que, suivant nostre traicté, on le mette en liberté, à quoy nous estimons qu'il n'y a aucune difficulté. C'est pourquoy nous vous prions de faire délivrer à ce porteur les lettres et commandemens de Sa Majesté qui sont nécessaires pour cest effect; et n'estant celle-cy pour autre subject, nous prions Dieu, monsieur, qu'il vous conserve en santé.

De Loudun, ce 6 may i6i6.

Vos afTeetiomifï serviteurs.

BRISSAC, DE NEUFVILLE, J. A. DE THOU, M. DE VIC, P. PHELIPEAUX

CCCLXXIX.

Proc.-VPrb. maii. des assembl. protest. t. IV, la llochelie. Bibl. Mazarine. Papiers Conrart, t. II. Bibi. de l'Arsenal.

Brevet des quarante-cinq mil livres d'augmentation pour les places de seurete. |

Aujourd'huy, 5*^ du mois de may i6i6, le Roy estant à Blois, sur ce qui luy a esté remonstré par ses subjects de la religion prétendue relTormée qu'il y a des places qui leur ont esté baillées en garde , de la seureté desquelles ils ne peuvent respondre pour le peu de garnisons qui y ont esté ordonnées par Testai du comptant qui a esté

a avoil esté prisonnier à Calais, longtemps « 'erre pour M. le Prince, contre le service 0 auparavant , pour avoir esté en Angle- " du Roy. »

expédié pour les dictes places, Sa Majesté, voulant en cela donner tout le contentement qui luy est possible à ses dicts subjects, leur a accordé que, sur les deniers qu'elle employé pour le payement des pensions affectées à ceux de la dicte religion , et qui sont payez par les mains de M.Isaac du Candal, suivant les estats qui luy en sont expédiez en chascune année, il en soit pris la somme de quarante cinq mil livres par an, qui sera diminuée et défalquée sur tous ceux qui y sont employés au sol la livre, pour estre les dictes quarante cinq mil livres affectées à l'augmentation des garnisons qui seront jugées nécessaires dans les dictes places qui sont en leur garde , selon Testât qui en sera faict et dressé par Sa Majesté, laquelle m'a commandé, en tesmoignage de ce, leur en expédier le présent brevet qu'elle a voulu signer de sa propre main, et estre contresigné par moy, son conseiller et secrétaire d'estat et de ses commandemcns.

Signé LOUIS, et plus bas Potier.

Proc.-vcrb. mau. des asscmbl. protest. t. IV, la Rochelle. Bibl. Maiarine. Papiers Conrart, t. II. Bibl. de l'Arsenal.

Brevet des quaranle-cinq mil livres d'augmentation pour les pasteurs.

Aujourd'htiy, 5* jour de may i 6 t 6 , le Roy estant à Blois, désirant, autant qu'il luy est possible , gratifier et favorableinent traiter ses subjects faisant partie de la religion prétendue refformée, et leur faire sentir les effects de sa bienveillance, encore que Sa Majesté ne soit obligée leur augmenter et accroistre la somme de six vingt quinze mil livres qui leur a esté octroyée par le roy Henry le Grand, de très glorieuse mémoire, par son brevet du 3 avril 1698, pour employer en certaines affaires secrètes qui les concernent, veu mesme que, par autre brevet du i*^"" octobre 1611, Sa Majesté a accreu la dicte somme de quarante cinq mil livres par forme de gratification, Sa dicte Majesté néantnioins, pour les considérations susdictes, et de l'advis de la Royne sa mère , a encore de nouveau , et outre les deux

sommes cy dessus spécifiées, accordé à ceux de la religion prétendue relTormée la somme de quarante cinq mil livres par an, et ce pour trois ans prochains et consécutifs, pour employer à leurs afTaires secretles, à commencer du premier jour de juillet prochain, lesquelles quarante cinq mil livres elle veut et ordonne leur eslre assignées avec les autres sommes susdites, et icelles estre employées dans Testât général de ses finances, en vertu du présent brevet qu'elle a voulu signer de sa propre main et estre contresigné par moy, son conseiller et secrétaire d'estat et de ses commandcmens.

Signé LOUIS, et plus bas Potier.

CCCLXXXI.

Proc.-vcrb. man. des assembl. protest. t. IV, la Rochelle. Bibl. Mazarine. Papiers Conrart, t. II. Bibl. de l'Arsenal.

Brevet du Roy portant permission à ceux de la religion prétendue refformée , qui ont esté J

cy-devanl depputez en l'assemblée de Grenoble, de se rassembler à la Rocbelle pour la nomination des depputez généraux.

Aujourd'huy, 5*^ jour de may 1616, le Roy estante Blois, voulant donner moyen à ses subjects faisant profession de la religion prétendue refformée de luy nommer ceux qui auront à résider près Sa Majesté pour la poursuite et sollicitation de leurs affaires, au lieu des autres qui y esloient cy devant, Sa dicte Majesté a permis et eu pour agréable que ceux d'entre eux qui avoient cy devant esté depputez par les provinces de ce royaume , pour se trouver en leur assemblée de Grenoble pour cet effect, se puissent à présent assembler à la Rochelle et y faire nomination de deux d'entre eux, sans que la dicte nomination puisse estre tirée à conséquence à l'advenir; et icelle ayant esté faicte, envoyée à Sa Majesté et par elle acceptée, elle veut et entend qu'ils se séparent incontinent après, et que chacun d'eux se retire en sa province. En tesmoignage de quoy elle m'a commandé leur expédier le présent brevet, qu'elle a voulu signer de sa

Conférence dij Loudun. 85

main et estre contresigné par moy, son conseiller et secrétaire d'estat et de ses commandemens.

Signé LOUIS, et plus bas Potier.