LETTRES CLOSES

Le vcndredy 27 may 1616, les gens du Roy présentèrent à la cour des lettres patentes, en forme d'édict, sur la pacificalion des troubles, et articles secrets avec les lettres closes dont la teneur suit :

A nos amez et féaux conseillers, avocats et procureurs généraux en nostre cour de parlement de Paris.

Nos aiuez et féaux, nous envoyons à nostre cour de parlement les édicts et articles particuliers par nous accordez au traicté de la conférence qui s'est tenue en nostre ville de Loudun pour la pacification des troubles dont nostre royaume estoit affligé, pour y estre leus, publiez et enregistrez, exécutez, gardez et observez inviolablement, selon leur forme et teneur. A ces causes, nous vous mandons et ordonnons que , incontinent la présente receue , toutes autres affaires cessant et postposées, vous ayez à requérir, demander et poursuivre pour nous la dicte lecture, publication et enregistrement, et que iceux nos dicts édicts et articles particuliers soient, comme dict est, exécutez, gardez et observez inviolablement, selon leur forme et teneur, sans qu'il y soit usé d'aucune remise ny difficulté, restriction nv modification. Si n'y faites faute sur tant que désirez le bien de nos affaires et service, et le repos et tranquillité de nostre estât et de nos peuples et subjects; car tel est nostre plaisir.

Donné à Paris , ce 1 8 mav 1616.

A ces lettres étoient joints f édict de Blois et les articles particuliers accordés par les députés envoyés par le Roi en la conférence de Loudun à monseigneur le prince de Condé et autres joints avec lui , pour parvenir à la pacification des troubles. Ils furent enregistrés au parlement, sauf les articles 5, i4, 1 5 et 53 de l'édit, sur lesquels fut retenu qu'ils étoient enregistrés sans tirer à conséquence. La cour des aides les reçut le 8 juin, la cour des comptes le 28 juin. {Mémoires de Math. Mole, t. I", p. 1 i5-i 17.)

ARTICLE ACCORDÉ PAR LES DEPPDTEZ DD ROY À M. LE PRINCE DE CONDÉ POUR LA LEVEE DES DENIERS DD QCARTIER DE JANVIER, FEVRIER ET MARS, DONT IL A BAILLE LES QUITTANCES AUX GOUVERNEURS DES VILLES, POUR LE PAYEMENT DES GARNISONS '.

ARTICLE ACCORDÉ PAR LES DEPPDTEZ DU ROY EN LA CONFÉRENCE DE LODDDN À M. LE PRINCE ET AUTRES JOINCTS AVEC LUY, LORS DE LA SIGNATURE DE LA PAIX".

Reste accordé que les quittances qui ont esté baillées par ceux qui ont esté commis ou establis par M. le Prince ou autres commandant les provinces, ou par leurs ordonnances, aux gouverneurs des villes et capitaines de gens de guerre estant en garnison en icelles, pour l'entretenement de leurs garnisons, pourront estre poursuivies sur les paroisses qui sont dans l'étendue des élections dont le lieu de l'establissement d'icelles recognoissoit mon dict seigneur le Prince, et auxquelles il n'aura donné décbarge particulière pour ce qui est du quartier de janvier, février et mars, seulement pomveu que les dictes quittances n'excèdent la somme imposée par le Roy sur les dictes paroisses pour les tailles du dict quartier, et néantmoins ne pourront presser le payement des dictes quittances que dans les deux quartiers suivans également ; et pour le regard de ce qui est du quartier d'avril, ils n'y pourront rien prétendre, sans que néantmoins ce qui a esté receu soit subject à aucune restitution, n'entendant aussy que les décharges qui ont esté données par mon dict seigneur le Prince puissent préjudicier à la levée des deniers ordinaires du Roy. Signé BRISSAC, DE NEUFVILLE, DE TIIOU, DE VIC et PHÉLIPEAUX.

Il est à noter qu'entre les depputez envoyez par le Roy à Louduu et monseigneur le prince de Condé et autres princes, etc. et depputez cy devant assemblez à Nismes, l'on y traicta des aflaires et instances de ceux de la religion prétendue reflbrmée, et y furent revus et de nouveau res-

' «Cesluy-cy est escrit de la main de menl à la même pièce , qui est la suivante. « Pontcharirain. n (Note du manuscrit.) Ce dernier est sans doute celui que porte

' Ces deux titres se rapportent évideni- ia pièce originale. (Edit. )

pondus tous les cahiers qui avoient esté vus et respondus ;\ Poictiers, présentez par l'assemblée qui estoit lors à Grenoble , comme aussi y furent vus d'autres cahiers présentez de la part de ceux de la dicte religion; mais tout cela est dans un registre particulier faict pour les affaires de ceux de la dicte religion, et n'en a esté rien mis dans cestuy cy '.

RESPONSES AUX CAHIERS PRESENTEZ AU ROÏ PAR CEUX DE LA RELIGION PRETENDUE REFFORMEE , A TOURS ET À POICTIERS, PAR LES DEPPUTEZ VENUS DE GRENOBLE, LESQUELZ ONT ÉTÉ RECEUS EN LA CONFÉRENCE DE LOUDUN '.

Mail. Bibl. Sainte-Geneviève.

Les premier el deuxiesme articles sont compris dans les articles généraux présentez par M. le Prince ^.

Le Roy n'a entendu au serment qui se fait à son sacre comprendre ceux de la religion prétendue relTormée vivant en son royaume soubz le bénéfice des dicts édicts *.

Les ecclésiastiques ont accoustumé de se retirer lorsqu'il se traicte au conseil du Roy des affaires des supplians qui concernent l'observance des édicts et autres grâces à eux accordées, et où le corps des ecclésiastiques peut avoir intérest. Il en sera usé ainsy à l'advenir ; et

' Voir ci-après les articles accordés aux ■' L'article du tiers état et les recher-

protestants. (Édit. ) ciies sur la mort de Henri IV. (Édit.)

\'oir ci-dessus la démarche de l'as- ' Voir plus bas sur ce sujet la décla-

semblée de Grenoble près du Roi. (Édit.) ration faite à Paris le aa mai 1C16. (Édit. )

quant à ceux de Béarn, il y sera respondu cy après sur l'article qui en fait mention'.

Le Roy enverra des commissaires catholiques et de la religion prétendue refformée svu" les lieux, et après en avoir communiqué avec les gouverneurs des provinces et villes, veoir et considérer la commodité des lieux où l'on demande les dictes approches estre faictes, pour y pourveoir et en ordonner le plus honorablement et raisonnablement que faire se pourra, comme aussy pour pourveoir aux inexécutions et contraventions de l'édict, si aucunes y en a, et sera convenu au plus tost des dicts commissaires-.

Le Roy ne peut accorder aux supplians autre qualité que celle qui leur a esté donnée parles édicts; ordonne Sa Majesté qu'en tous actes publics il sera usé des termes portés par iceux. Et néantmoins, pour esviter aux contestations et difBcultez qui peuvent survenir sur les attestations des ministres. Sa Majesté trouve bon que les dictes attestations soient faictes en la forme cy dessoubz prescrite : « Je (tel ■ ministre), de l'esglise establie (en tel lieu), suivant l'édict, certifie « que (tel) est un des membres de la dicte esglise; » ensuitte de quoy les notaires souscriront : «Par devant nous, notaires, etc a

' Les réformés demandaicnl que les ecclésiastiques qui étaient du conseil du Roi, et les autres qui étaient notoirement suspects aux réformés , s'abstinssent du jugement cl de la connais>ance des affaires des réformés qui s'y traiteraient ; ils demandaient aussi que les ecclésiastiques de Béarn ne fussent point admis au conseil du pays, comme les évèques d'Oleron et de Lescar et un chanoine du même lieu avaient tâché depuis peu de s'y introduire. (Édit.)

" Lorsque l'exercice de la religion protestante était autorisé dans une ville, le temple était toujours placé en dehors et souvent à une distance considérable. Ainsi le culte protestant à Paris fut célébré d'abord à Grigny, à cinq lieues de cette capitale, dans la maison de Deshordes-Mercier; il fut ensuite, en i6oi. transféré à .Ablon , plus rapproché d'une lieue, et enfin auto risé à Charenton , en 1 6o6. Ce sont ces rapproclicnienls et les lieux où on les opérait qui s'appelaient appivclies. (Edit.)

< comparu (un tel), ministre cy dessus dénommé, demeurant à

» lequel a recogneu avoir escril et signé ce que dessus, et contenir « vérité. Faicl et approuvé. » Connue aussy Sa dicle Majesté a agréable que les advocals et procureurs, parlans et plaidans, useront de ces mots de qualité de l'édict'.

Les supplians useront du contenu en cest article comme du temps du feu Roy [et non autrement], et toutes poursuittes encommencées contre eux sur ce subject cesseront^.

Lorsque ceux de la religion prétendue refformée seront assemblez légitimement, le Roy se contentera que pour cesie fois, et sans tirer à conséquence, [ils] nomment deux depputez seulement, voulant que par après et pour Tadvenir il en soit usé ainsy qu'il est accoustumé'.

Le Roy a agréable de composer dès à présent la chambre de l'édict qui aura à servir à la Sainct Martin prochain pour un an, ainsy qu'il est accoustumé, et y nommer à présent, comme fera tousjours cy

' Cette réponse est dirigée contre l'insistance que faisaientles réformés pour que l'on n'usât plus dans les actes officiels des mois prclendue réformée. (Edit.)

■ L'article auquel il est fait allusion est sans doule l'article 34 des articles particuliers accordés par le roi Henri IV aux réformés le 2 mai lâgS. Cet article, en pennettant la tenue des synodes nationaux et provinciaux, exige cependant que ces synodes ne se réunissent qu'avec la permission du Roi. Le non autrement de la réponse confirme cette disposition. (Edit.)

' En 1 6o5 , Henri IV avait obtenu que le nombre des députés réformés envoyés près de lui fût porté à six dans la proposition qui lui serait faite par le synode, afin qu'il en pût choisir deux qui lui conviendraient plus particulièrement. Les réformés insistèrent dans plusieurs occasions pour recouvrer le droit de nommer directement les deux députés chargés de défendre leurs intérêts. Ils ne réussirent point, et plus tard le nombre de ces députés se réduisit à un, désigné par le Roi, et dont la charge devint perpétuelle. (Éd.)

après, des personnes paisibles, équitables et modérées, et qui y serviront deux ans alternativement, changeant, d'année en année, la moitié de ceux qui auront servi , excepté pour le regard du président qui changera tous les ans '.

ART. lO.

Accordé qu'il sera faict édict de création du dict office de conseiller, pour tenir lieu à celuy du dict Berger, lequel Sa Majesté fera vérifier dedans quatre mois-.

La response faicte à Poictiers demeurera.

Outre les trente mil livres que le Roy leur a accordées à Poictiers, Sa Majesté leur accorde encore quinze mil livres, pour faire en tout quarante cinq mil livres , et ce pour trois ans prochains^.

ART. i3.

La dicte prolongation leur est accordée pour six ans, ainsy qu'il est porté par la response faicte à Poictiers.

ART. là-

Le Roy leur accorde la place de Castelz. pour estre cy après en leur garde au lieu de Caumont, et, pour Montcndre, Sa Majesté ne le peut, poiu- les considérations qui ont esté cy devant représentées*.

Voir plus haut la noie de la chambre celle sixième charge qui leur était affectée.

dcTédil. (Édit.) (Édit.)

* Un des six conseillers réformés au ' Voir ci-après les modiiications qui

parlement de Paris , nommé Berger, s'étant furent apportées à celle réponse à l'ar-

fait calholique, les réformés demandaient licle la. (Édil. )

qu'il fût remplacé par un des leurs dans ' Certaines places de sûreté , par con-

ART. l5.

Sa Majesté trouve bon qu'ils jouissent tant des places qui leur ont esté données en garde ])our leur seureté que de celles de mariage', comme ils ont faict du vivant du feu Roy, et pour cest efTect leur sera expédié un estât signé des dictes places de seureté, semblable à celuy qui leur avoit esté baillé par le feu Roy, duquel Caumont sera osté, et leur sera aussy baillée une copie collalionnée de Testât qui fui faicl des places de mariage, signé des sieurs Decaze, Constant et la Mothe.

Sera faict un pareil estât que celuy qui fut expédié en Tannée mil cinq cent quatre vingt dix huit, lequel sera envoyé à M. le mareschal de Lesdiguières, ainsy qu'il fut faict on la dicte année, pour après leur estre délivré suivant le brevet'-.

Le brevet sera suivi'.

AKT. 17.

Le Roy accorde qu'il soit pris jusques à quarante cinq mil livres

des deniers des pensionnaires du petit estât, dont le retranchement

sera faict sur chascun de ceux qui y sont dénommez, au soi la livre,

version ou par héritage , étaient tombées ' Cet état était celui des villes de sûreté.

entre les mains de gouverneurs catho- (Édit.)

liques. De ce nombre étaient Caumont et ' Ce brevet est du 3o avril iSgS. 11

Monlendre , objet des réclamations des ré- confirme , à quelques exceptions près , les

formés. (Edit.) réformés dans la possession de leurs places

' Les places dites de mariage étaient de sûreté, et leur assure une somme de

des places ou des châteaux unis à des 54o,ooo livres pour l'entretien de leurs

places de sûreté plus fortes et placées sous garnisons; il contient encore quelques

leur protection. (Édit.) • autres garanties. (Édit.)

Conférence de Loudua. 96

pour estre employez à l'augmentation de leurs gainisons, suivant Testât que Sa Majesté en fera avec ceux de la religion prétendue refforniée^

La nomination et provision des gouverneurs des places dépend entièrement de l'auctorité du Roy, qui y pourvoiera tousjours de personnes de la qualité requise^.

Les réparations nécessaires es villes et places qui ont esté baillées à ceux de la religion prétendue refformée pour leur seureté seront faictes des deniers provenant d'octroys qui leur ont esté ou seront accordez par le Roy pour cest effect.

La response faicte à Poictiers demeurera.

Accordé.

I^es dilïicultez survenues en l'exécution des dicts concordats ont esté traictées entre M. le cardinal Philonardo, de la part de Sa Saincteté, et M. le mareschal de Lesdiguières, de la part de Sa Majesté, dont ils sont demeurez d'accord , ce que Sa Majesté donnera ordre de faire observer dans six mois du jour de la publication du présent accord,

' Il est à remarquer que, dans tous ' Les réformés ne manquaient jamais de

leurs cahiers, les réformés réclament l'aug- témoigner le désir que la nomination des

mentalion de la somme qui leur est ac- gouverneurs des places de sûreté leur ap-

cordée pour l'entretien de leurs garnisons. parlînt. ( Edit. ) (Édii.)

APPENDICK.

et spécialement en ce qui est du faict de la dame de Schelandre, à «jiioy elle fera poiirveoir dans trois mois, et, à laule de ce, y sera poiirveu suivant le traicté de Nismes et les édicts, au contentement des suppiians '.

' La situation particulière du comtal Vcnaissin cl de ia ville d'Avignon, territoire appartenant au pape et enclavé dans le royaume, avait rendu nécessaire un traité entre les catholiques et les protestants de celte province, traité fait à Nîmes en 1577. Le quarante-quatrième des articles secrets annexés à l'édil de Poitiers (Henri III) de celle même année réclame du souverain pontife la réintégration , dans la jouissance de leurs biens, des réformés du comial, el promet que, dans le cas où cette restitution ne leur serait pas faite, il les indemnisera, par représailles , sur les propriétés que pourraient posséder en France quelques catholiques du comtal Venaissin, sujets du pape. L'affaire de la dame de Schelandre est précisément une affaire de ce genre , comme on peut le voir par l'article 28 du cahier de l'assemblée de Saumur de 1611 [Histoire de l'édil de Nantes, I. II, aux pièces justiQcatives). Depuis, dans le même but, avait été conclu, en i6i3, entre le maréchal de Lesdiguières . gouverneur du Dauphiné , et le cardinal Philonardo, un concordai dont l'assemblée de Grenoble, dans ses cahiers présentés à Poitiers , réclamait l'exécution. Elle demandait qu'on ne tînt point compte des restrictions apportées à ce concordat par une bulle du pape, en date de septembre de la même année , et que l'on ne pût pas dire, comme il le voulait, que les protestants étaient seulement tolérés. L'assemblée demandait encore qu'on fît aux réformés du comtat quelques restitutions

de biens , et qu'on accordât des indemnités à ceux, qui avaient été lésés dans leurs intérêts; elle voulait de plus que le pape lit les frais de l'arbitrage relatif à ces in dcmnités. Nous trouvons la plainte de la dame de Schelandre introduite de la manière suivante par l'assemblée de Grenoble ; « Sur la remonslrance el plaincte

I faicte en l'assemblée par le sieur Sche- ' landre pour la dame de Schelandre, sa imère, portant que s' estant d'elle faict » adjuger certaine terre sise au comté «de Venisse, en payement de grandes ' sommes de deniers deues à leur maison ' par les habitans du comté de la Mark . « de laquelle terre elle auroil pris posses- I' sion el payé les ventes et honneurs au •I pape; que néanlmoins elle en auroil esté « dépossédée en hayne de la religion, au « préjudice des concordats faicts à Nismes,

II en 1577, entre ceux de la religion et les .1 catholiques romains du dict comté de «Venisse, et n'a peu depuis rentrer en

I la possession de la dicte terre , quelque " diligente poursuille qu'elle en ayt faicte « el arresl qu'elle ayt peu obtenir, im- « ploranl l'ayde de l'assemblée, soit pour « luy faire avoir du Roy lettres de marque. «ou autrement. La compagnie, suivant ce « qui avoit esté arresté en l'assemblée gé- « nérallede Saumur, a résoleu d'embrasser

0 l'affaire de la dicte dame et de l'employer « par les premières demandes qu'elle en-

II verra en cour, et, pour y trouver quel- II que bon expédient , sont chargés les

1 sieurs de Rouvrav et de Genouille d'en

OtJ.

Attendu que l'intention de Sa Majesté est de réunir son pays de Béarn au royaume de France, Sa Majesté se contente que les depputez de la dicte religion prétendue reflormée du dict pays de Béarn se puissent trouver avec ceux de France en toutes les assemblées ecclésiastiques et politiques qui seront permises par Sa dicte Majesté, et cesseront toutes poursuittes qui ont esté encommencées pour ce subject'.

Les déclarations et autres dépesches faictes pour ce regard par le feu Roy estant veues, Sa Majesté en ordonnera pour le bien et repos du pays.

La response faicte à Poictiers tiendra.

« communiquer avec le marescliai de Lesdiguières. » [Proc.-verb. man. etc. de la bibl. Mazarine, J. H. i5o4.) On lil dans le même recueil , sous la date du abjuillet 161 5 : "Les sieurs de Rouvray el de Ge- « nouille ont rapporté à la compagnie l'ad- 1 vis de M. le mareschal de Lesdiguières «en l'affaire de la dame de Schelandre, «suivant lequel elle a, comme autrefois, ' résoleu d'embrasser l'affaire de la dicte «dame, et de supplier très liuniblcnicnl «Sa Majesté, attendu le tout manifeste « desny de justice par les olliciers du comté « de Venisse , de luy vouloir octroyer ses «lettres de représailles, et que la cognois- « sance de ce qui adviendra en conséquence «soit attribuée à sa cour de parlement de "Paris, d'où sont émanez les arresls en

c vertu desquelz a esté faicte l'adjudication " de la terre dont est question, n (Edit.)

' Quoique Henri IV eût, en lÎJQg, rétabli le culte catholique dans le Béarn , les réformés de cette province préféraient néanmoins la situation qui leur était faite , et les privilèges dont ils jouissaient, à ce qu'ils eussent obtenu de l'application de ledit de Nantes à leurs églises. C'est pourquoi , lorsque leurs députés se réunissaient à ceux des autres provinces, ils avaient soin de maintenir leur indépendance. Mais la cour redoutait , même avec cette réserve , l'union politique de cette province avec les autres églises du royaume, et le Roi ne l'avait pas encore permise avant le traité de Loudun. (Édit.)

Y est satisfaict par la response qui est faicte aux articles généraux.

Cahier qui faict mention des places de seureté.

11 y a esté respondu sur les articles i3, i4. i5, 16 et 17.

Cahier concernant l'approche des lieux de la religion prétendue reffonnëe. Il y a esté respondu sur le o^ article.

Sur les articles premiers.