ART. G

Les sieurs Durant, Loys et Gaussin seront restabjis en la ville de Metz ainsy qu'ils estoient par cy devant.

Les habitans de la ville de Milliau^ et des villes, bourgs et commu-

• nos cours de parlement et autres juges

> d'inlormer el enquérir sur la vie , mœurs, ' religion et honneste conversation de ceux

I qui sont ou qui seront pourveus d'offices , .tant d'une religion que d'aulrc , sans

■ prendre d'eux autre serment que de

< bien et fidèlement servir le Roy en l'exer- - cice de leurs charges, el garder les or-

• donnances , comme il a esté observé de ' tout lemps. Avenant aussy vacation des

■ dicts eslats, charges et offices, pour le

■ regard de ceux qui seront en nostre dis-

> position, il y sera par nous pouiveu in-

■ différemment et sans distinction de per-

< sonnes capables, comme chose qui regarde

I I union de nos subjects. Entendons auî^sy

< que ceux de la religion prétendue rel- 1 forniée puissent cstre admis et receus en

• tous conseils, délibérations, assemblées

■ et fonctions qui dépendent des choses ' dessus dictes, sans que, par raison de la 'dicte religion, ils en puissent estre re-

" jetés ou euqjeschés d'en jouir.» (fMit.) ' Ces lettres patentes lurent enregistrées au parlement le 2 janvier iGi3. Elles eurent pour but de calmer les inquiétudes des protestants qui commençaient à s'entendre, à se réunir et à raenacerde prendre les armes; elles sont rapportées in extenso dans le lome 11 de l'Histoire de ledit de Nantes, p. 28 des pièces publiées a la lin du volume. (Edit.)

" « Vers le 10 ou le 12 janvier (161 5) . Il l'on eut avis de quelques rumeurs siir- 1 venues vers le haut Languedoc parmi u ceux de la religion prétendue rellormée, « pour deux accidens qui arrivèrent, l'un a à Belestat, près le comté de Foix, où u M"" Daudoux, qui en est dame, avoit ^prié un sien neveu, frère de M. de Mire- «poix, nonmié le sieur Saincle Foix, d( « réprimer les entreprises qu'elle piélen- 1 doit qu'aucuns de ses subjects faisant pro- « fession de la religion prétendue refl'orniée

nautez du comté de Foix, qui se trouvèi'ent à la prise du chasteau de Camerade', comme aussy quelques particuliers de la ville de Nismes, jouiront de l'efFect des abolitions qui leur ont cy devant [esté] octroyées

I faisoient contre elle et son aiictorité, par

II la trop grande liberté qu'ils prenoient de " faire prescher; il y alla, et, n'ayant ren- ' contré ce qu'il cherclioit, il entra dans « leur temple , chargea quelques uns de I c&ups de baslon ou autrement , et d'au- » très de menaces et paroles , fit abattre le < temple, rompie une cloche , et autres in- 1 solences. D'ailleurs, à Milliau en Rouerigue, un jésuite qui avoit presché les I avenis et qui peut estre avoil tenu en 1 chaire quelques paroles qui avoient ofc fensé un de leurs ministres, ayant ren- « contré celuy cy la veille de Noël en la irue, ils entrèrent en quelque dispute,

I ensuitte de laquelle quelques menus bail bitans estant entrés en menaces et injures il contre le dict jésuite et contre le prieur ïdu lieu, ce fut à eux de chercher promp-

II tement le couvert. Les autres les suivent Il en intention de les offenser; les conseils « y accourent, qui travaillent à empescher «le tumulte, et ramènent le dict jésuite et « le prieur eu leur maison ; mais ils ne » purent arresler ny réfréner l'insolence de «caste populace, tellement qu'ils furent « contraints de faire fermer les portes de Il 1 esglise. La nuit, l'on pensa aller à la il messe de minuit et faire sortir de bon il malin les dicts jésuite et prieur et autres «ecclésiastiques hors la ville, et les cou- « duire jusqu'en lieu de seureté; mais il Il arriva que, pendant qu'ils estoient dehors, ■ aucunsde tes mutins rompirent les portes Il de lesglise et y conunirent de grandes Il et horribles insolences, battirent, excé- II durent les habitans catholiques qu'ils y

« trouvèrent, comme ils avoient aussy laict « la nuit à ceux qui s'esloient acheminés «pensant venir à leurs dévotions en la n dicte esglise. Aussytost que l'on eut ces « nouvelles, on dépescha une commission Il à la chambre de Castres pour depputer « deux conseillers , l'un catholique, l'autre « de la religion prétendue reflormée, pour «aller en l'un et l'autre lieu s'informer de Il ces excès , et faire et parfaire le procès « aux déllnquans et coupables. « {Mémoires de Pontcluniriiin , t. II, pag. 68, édit. Petitot.) L'assemblée de Grenoble, en i6i5, par sa délibération du /| août, recommanda les habilanls de Milhau à la clémence du Roi. (Édit.)

' L'extrait suivant du procès-verbal manuscrit de l'assemblée de Grenoble en i6i5 indique la cause de cette partie de l'article 7 : « Sur la plaincle faicte par la « province du haut Languedoc et haute « Guyenne des rigoureuses poursuittes qui « se font en la chambre de Castres contre 11 les consuls et autres notables habitans du Il comté de Foix pour la prise et reprise « du chasteau de Camerade , advenue le « 2C) avril dernier, la compagnie, embras- « saut ceste alïnire comme de très grande a importance, a ordonné aux depputez «qu'elle envoyera en c mr de faire ins- « tance vigoureuse envers Sa Majesté pour « la cessation des dictes poursuittes , et a «esté trouvé bon que M. le niaresrhal de 11 Lesdiguières soit prié d'intercéder envers » le Roy pour les dicts consuls et habitans Il du dict pays de Foix. » (Bibl. Ma/arine, nian. n" iboi.)

pour aucuns crimes et excès' y mentionnez, sans qu'il soit besoing d'autre vérification que renregistrcment qui sera laid des présens articles, et sans que le dict enregistrement puisse préjudicier aux intérests civils des parties, pour lesquelz ils s'y pourvoiront ainsy que de raison; et, pour le regard de la ville de Milliau, les catholiques, tant ecclésiastiques que autres, y pourront faire leur demeure et résidence, et continuer le service divin en toute seureté, le Roy les mettant en la garde de ceux de la religion prétendue reflormée qui en demeureront responsables.

La dame Daudoux et le sieur Saincte Foy, ensemble ceux qui les ont assistez, demeureront entièrement déchargez de tout ce qui leur peut estre imputé à cause de ce qui se passa à Belestat en l'année i6i5, ce qui sera csteint, aboli et supprimé, et sans que, pour f en tretenement de la grâce et décharge qui en a esté ou sera expédiée, ils soient tenus de se mettre en estât, dont ils sont dispensez et déchargez, à la charge aussy de fintérest civil s'il y eschet, et que les habitans qui font profession de la religion prétendue refformée y pourront faire leur demeure en toute liberté et seureté, et y faire l'exercice de leur religion, selon qu'il leur est permis par les édicts, lesquelz demeureront en la garde des catholiques.

ART. g.

Le sieur d'Aradon sera restabli dans le gouvernement de la ville de

' Ceci fait allusion aux. troubles de Icre du peuple. Ce fait devint la cause de

Nîmes arrivés en 1 61 3, par suite de l'ani- la translation du bailliage de Nîmes à

mosilé des réformés contre le ministre du Beaucaire. Cet article rappelle et con-

Ferrier, qui, resté fidèle au Roi et ayant Grme les abolitions précédemment don-

embrassé le catholicisme , avait élé nommé nées aux auteurs de ces désordres sur l'ins-

conseiller au présidial dr Nîmes. Il fut tance des deppulez de la ville de Nîmes,

obligé de se dérober par la fuite à la co- (Edit.)

Vannes', lequel restabllssemenl sera faict par le gouverneur et le lieutenant général de la province.

ART. lO.

La déclaration qui a esté expédiée en faveur du sieur de Boni, au préjudice de la charge de grand maistre de 1 artillerie -, sera révoquée, et la dicte charge remise en mesme auctorité et fonction dont ont joui les grands maistres qui l'ont cy devant exercée.

Les sieurs marquis de Bonnivet et de Friaise seront délivrez et mis en liberté, et seront toutes informations et procédures à l'encontre d'eux, commencées à cause et ensuitte des présens troubles, nulles et de nul effect et valeur^.

M. Nicolas Cugnoys, receveur général des dismes en Bourgogne, demeurera déchargé, ensemble ses cautions, certificateurs, de la somme de vingt et un mil livres qu'il avoit esté contraint payer et fournir à M. le duc de Mayenne, tant des deniers de la dicte recepte des décimes que de la consignation qu'il estoit poursuivi faire au Chastelet de Paris de la somme de cinq mil quatre cens livres, poui le prix de la vente du dict oflice, ou des années restant à exercer d'iceluy, sans que pour ce le dict Cugnoys soit tenu de rapporter aucun

' Le 1 5 juillet i6i 4. lorsque ie Roi cl ' Pour le marquis de Bonuivcl, voii le parlement de Bretagne avaient défendu plus haut, p. 670. Le sieur de Friaise. d'ouvrir au duc de Vendôme les villes de gentilhomme de la maison du prince de cette province, le sieur d'Aradoii avait, Coudé, avait été pris au mois d'août i6i5. malgré les habitants, reçu le prince rebelle près de Chartres, portant les commisdans la ville de Vannes, où il comiuandail. sions de son maître pour lever des gens A la suite de cette trahison, il avait perdu de guerre. Amené à la Conciergerie, ix ce gouvernement. (Edil.) Paris, ily restajusqu'à la pai\ de l.dudun.

■ Voir plus loin à l'article du duc de (Edit.) Sully. (Édil.l

APPENDICK. 751

procès verbal de la dicte contrainte, dont il est dispensé, attendu la déclaration que le dict sieur duc de Mayenne a faiclc d'avoir receu la somme do vingt un mil livres du dict Cugnoys, et icelle eniployoe aux afTairos de la guerre, dont le dict Cugnoys demeurera valablement décbargé envers le receveur général du clergé de France, celuy des consignations du dict Chastelet, et tous autres, eu vertu de la quittance du dict sieur duc de Mayenne de la dicte somme de vin^t ei un mil livres, qui servira aussy de décharge aux dicts receveurs.

La commission qui a esté expédiée pour le rasement du cliasteau de Tigny en Anjou sera révoquée, si jà elle ne l'a esté.

ART. 1 li.

M. le duc de Vendosme, ensemble tous ses domestiques, ceux de sa compagnie de gens d'armes, et ceux de sa compagnie de chevaux légers, qui a esté soubz le titre de M. le duc de Mercœur, son (ils, er qui a esté commandée par le sieur de la Barre Chivray, ensemble les sieurs marquis d'OEssen, d'Aradon, baron de Quervenau, baron de Vieux Chasteau, et les veuves et enfans du sieur Doervaux et du sieur de Camores, auront évocation de tous les procès et différends, tant civils que criminelz, qu'ils ont ou pourront avoir en deffendant en la cour de parlement de Rennes, et iceux procès seront envoyez au grand conseil, et ce pour un an, dont seront expédiées les lettres de révocation pour ce néces.saires, soubz le contrescel desquelles sera aliaché Testât tant des dicts domestiques que des dictes compagnies'.

' \ oir ci-dessus la note sur l'article g. Les sieurs de Camores et de la Barre-Chivray sont désignés dans larrèt du parlement de Bretagne rendu au coiunicncemenl de i6i6 contre les officiers du duc de Vendôme. Le sieur de Camore-i avait

de plus, en i6i4i été condamné à moi par le parlement de Rennes, pour sa pai licipation aux mouvements qui avaient accompagné le traité deSainle-Méneliould Voir, pour ce dernier fait , les articles plu bas accordés à M. de Vendôme. (Edit.

ART. 1 i).

Le Roy accorde à monseigneur le prince de Condé, tant pour luy que les autres princes et seigneurs, tant catholiques que de la religion prétendue reEFormée, qui se sont joincts et unis avec luy, la somme de quinze cens mil livres, tant pour le payement des levées, entretecement et licenciement des gens de guerre que autres frais et dépenses de la dicte guerre.

Le présent édict', cy devant transcrit, ensemble les articles particuliers qui sont ensuitte d'iceluy, ont esté veus, arrestez, convenus et accordez, par les depputez envoyez par le Roy en la conférence tenue à Loudun pour la pacification des troubles , à monseigneur le prince de Condé et aux princes, seigneurs et autres joincts et unis avec luy, en vertu du pouvoir qui leur a esté baillé par Sa Majesté pour cest effect-, lesquelz édict et articles ont esté envoyez à Sa Majesté pour estre par elle expédiez en la forme qu'il convient pour porter en ses cours de parlement; et moyennant ce, a esté dès maintenant arresté que toutes voies et actes d'hostilité, levées et impositions de deniers par établissement de bureaux ou autrement, payemens et contributions escheues et à escheoir, autres que celles qui se lèvent par les commissions et officiers ordinaires de Sa Majesté , prises, démoUitions et fortifications de villes, places et chasteaux, et toutes autres actions militaires, cesseront; tous prisonniers arrestez pour payement de contributions et levées seront mis en liberté, et toutes promesses et obligations que l'on auroit exigées sur ce subject rendues comme de nul etfect et valeur; de quoy sera dressé acte et ordonnance du Roy, qui sera envoyée par toutes les provinces pour y estre publiée et oljservée, et, suivant icelle, toutes troupes, tant de

' Tout ce qui suit se rapporte à la ces quinze arlicles particuliers (Edit.) lolalité de IVdit , aussi bien aux cin- ' Voir plus iiaut la teneur de ce pou-

quante-quatre articles qui précèdent qu'a vdir. (Edit.)

chevaux que de pied, mises sus à l'occasion des présens mouvemens, eslre congédiées et licenciées ainsy qu'il a esté convenu.

Faict et airesté à Loudun, le Iroisiesnie jour de n)ay 1616.

Sign(î DE BRISSAC, DE NKUFVILLE, DE THOII, DE VIC, PHÉLIPEAIIX , HENRI DE BOURBON, DE JAUCOURT, PUCHOT, BERTIIEVHXE, ROUVRAY, JOSIAS MERCIER, DE CIIAMPEAUX, MlLl.ETiERS, CHALFFEPIED, MAMALE, HURON, SPÉRANDIEU, DE LA NOAILLE.

Nous, Louis, par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre, ayant faict lire en nostre présence l'édict cy dessus transcrit, ensemble les articles particuliers qui sont ensuitte d'iceluy, lesquelz ont esté convenus, arrestez et accordez par nostre cher et bien amé cousin le comte le Brissac, mareschal de France, et nos amez et féaux conseillers en nostre conseil d'estat les sieurs de Villeroy, de Thou, de Vie et de Pontchartrain, par nous depputez et envoyez en la conférence qui s'est faicte à Loudun pour la pacification des troubles, à nostre très cher et très amé cousin le prince de Condé et autres princes, officiers de la couronne, seigneurs et autres qui estoient joincls et unis avec luy, en vertu du pouvoir que nous leur avions donné pour cest effect, avons agréé, ratifié et approuvé, agréons, ratifions et approuvons ce qui a esté sur ce faict, convenu et arresté par nos dicts depputez, voulons que le dict édict et articles soient au plus tost expédiez en bonne et deue forme, selon qu'ils sont cy dessus transcrits, pour estre incontinent après portez à nos cours de parlement, et y estre vérifiez et enregistrez , et iceux observez par tous endroits de nostre royaume; car tel est nostre plaisir.

Donné à Blois, le cinquiesme jour de may 161 G.

Signé LOUIS , et plus bas Potier.

Conférence de Loudun. gS

COPIE DE L'ACTE QUI FUT BAILLE PAR CHASCL'N DE CES PRINCES ET SEIGNEURS, CONTENANT L'APPROBATION DE TOUT CE QUI A ESTE CONVENU ET ACCORDE.

Man. Bibl. impér. Fonds Dupuy, n" 45o.

II est à noter qu'à cause de la différence des rangs qui estoient entre ces princes, ducs, pairs, officiers de la couronne et seigneurs qui estoient joincts avec M. le Prince, il fut résolu, pour oster toutes jalousies de préséance, qu'ils ne signeroient point ces traictez et articles avec mon dict seigneur le Prince, mais que chascun d'eux bailleroitun acte d'approbation d'iceux à part, ce qui fut faict et fut dressé en ia forme qui ensuit :

Nous, etc ayant ouy la lecture des articles généraux convenus

et accordez, par les depputez envoyez par le Roy en la conférence de Loudun, à M. le prince de Condé et autres princes, ducs, pairs, officiers de la couronne et autres joincts et unis avec luy, sur lesquelz ont esté dressez l'édict de pacilication et autres articles particuliers pour estre envoyez au parlement, au bas desquelz les dicts depputez et mon dict sieur le Prince ont arresté et signé l'acte de l'accord, traicté et convention qui en a esté faict, daté du jour d'huy, troisiesme jour de may 1616, déclarons que nous approuvons et acceptons, en tant qu'à nous est, le dict édict et articles généraux et particuliers, promettant le tout observer et obéir de point en point selon la forme et teneur, tout ainsy que si nous y avions soubsigné; pour asseurance de quoy nous avons signé le présent acte , et iceluy faict contresigner par nostre secrétaire ordinaire à Loudun, et faict apposer le cachet de nos armes, le dict jour 3^ de may 1616. Mémoire de ceux qui onl baillé de pareils actes.

M. de Vendosme. M. de Soubize.

M. de Mayenne. M. de Bouillon.

M. de Lontjueville. M. de Candalle.

M. de Luxembourg. M. de la Trémoille.

M, de Sully. M. le marquis de Rosny.

M. de Rohan. M. de la Force, par procuration.

APPF..NDICE. 755