UI
Le dict comptant sera expédié, et ie dict sieur duc asseuré du payement de la dicte somme, lequel sera faict en deux ans, à commencer du jour de la response i'aicte aux dicls présens articles.
Accordé.
Accordé.
Hères qui n'ont esté aquittées, ([n'il y sera pourveu, et d'année en année sera donné pareille assignation (ju'ès précédentes, et que celle qui a voit esté ordonnée l'année dernière liiy sera délivrée, et si elle a esté divertie, qu'elle sera remplacée.
Qu'il sera expédié un comptant de 3oo,ooo livres de don qu'il a pieu à Leurs Maj estez luy accorder, dont il sera payé comptant, sans qu'il soit besoing d'expédier aucun acquit pour estre vérifié en la chambre des comptes, pour ce qu'il y auroit trop de difficultez et longueurs, et conséquences pour autres.
Qu'il sera payé des vingt mil escus à luy donnez l'année i6i/i, dont l'acquit a esté vérifié, sur lesqueiz il a esté payé de quatre mil escus, et fassignation sur la Bretagne employée sur Testât à luy délivré, et, si elle a esté divertie, sera remplacée '.
Que ce qui reste à luy payer de sa pension de l'année passée luy soit
Voir ci-après la pièce signée du duc de Mayenne. (Édit. Conférence de Loudiin.
CONFÉREiNGE DE LOUDUN.
payé par le trésorier des pensions, ainsy qu'aux autres princes; pour ce qui luy est deu de l'année 1 6 1 4 , luy sera donné assignation.
Les dictes compagnies de gens d'armes et de chevaux légers seront entretenues et payées comme les autres de semblable qualité accordées , et pour le regard des chevaux légers, depuis la mort du feu Roy.
Le dict sieur duc ne peut à présent jouir du gouvernement de la dicte ville de Paris, conjointement avec celuy de l'Isle de France, estant rempli de personne qui en est pourvue de longue main et qui y sert fidèlement Sa Majesté'.
Accordé.
Que sa compagnie de gens d'armes et une de cent chevaux légers seront entretenues et payées.
Qu'il jouira dès à présent du gouvernement de Paris, conjointement avec celuy de l'Isle de France.
Qu'il sera conservé en la jouissance de la charge de grand chambellan, avec tous les droits, honneurs et profits ordinaires et accoustumez qui en dépendent.
Ce qui a esté respondu sur le mémoire présenté par M. de Vendosme. M. le duc de Vendosme se doit contenter d'cstre restabh et con-
' Le maréchal de Brissac , nommé en lôg/i, par le duc de Mayenne, gouverneur de Paris au nom de la ligue, avait livré cette ville à Henri IV, qui l'avait con-
firmé dans ce gouvernement; il en était encore en possession à l'époque de la conférence de Loudun. (Édit.)
serve en son gouvernenienl, commo le Roy entend qu'il le soit, et mesnie que, dès ceste année, il tienne les eslats généraux ordinaires de la province, quand l'on les assemblera, qui sera à l'accouslumé au mois de septembre ou octobre, et, si es précédentes assemblées il s'est faict quelque délibération contre sa personne, Sa Majesté la fera changer ou supprimer, comme elle fera aussy révoquer les arrests de la cour de parlement de Rennes et de celle de Rouen qui se trouveront avoir esté donnez contre luy, pour qui Sa Majesté ne peut à présent faire davantage. Néantmoins, pour faire veoir à monseigneur le Prince combien elle delTerre à la prière qu'il luy a faicte d'avoir esgard aux prétentions qu'a le dict duc sur la capitainerie et gouvernement particidier des ville et chasteau de Nantes, elle aura agréable de luy faire don de cent mil escus, s'il veut remettre entre ses mains les dicts capitainerie et gouvernement.
Articles présentez au Roy de la part de M. le duc de Bouillon.
ARTICLE PREMIER
La dicte expédition a esté coni mandée et depuis délivrée au dict duc, des mains duquel il faut retirer l'acte de la promesse et présentation de son afTection au service de Sa Majesté.
L'expédition du renouvellement de la protection de Sedan.
Accordé pour la vie durant du dict sieur de Bouillon la Marck.
Un brevet de six mil livres de pension pour M. le duc de Bouillon la Marck, en la décharge du dict sieur.
Le dict brevet sera expédié conformément aux précédens confirmez par le feu Roy dernier décédé.
Un autre brevet touchant sa séance.
sa pre-
Wi
La dictr^ au^neutation beia eipédiée.
Accordé.
La dicte perniission est accordée bans autre fortification '.
ABÏ. Il-
L'expédition de l'augmentation des vingt archers en la compagnie de son prévosl.