CONFERE
Jouira de l'effect de la déclaration qui lut accordée à M. de Veadosme et des lettres particulières qui iuy furent expédiées.
M. le comte de Brissac ayant esté pourveu, receu et preste serment en ceste charge, jouira du contenu en ses lettres.
NCE DE LOUDUN.
Que le procureur général du parlement de Rennes ayt à remettre es mains des dicts sieurs les lettres de leur restablissement, lesquelles il a retenues;
Faire oster des registres du parlement de Rennes l'arrest de mort donné contre le sieiu- de Camores à cause des mouvemens de Saincte Ménehould;
Que le sieur de Sourdéac ne recognoisse en la lieutenance généralle de Bretagne que M. le mareschal de Brissac ou son fils, et non tous les deux.
Us jouiront de leurs pensions comme les autres pensionnaires.
Accordé.
Le sieur de Uohaii rendant cv après tesmoignage de son aflection à Sa Majesté, elle y advisera.
Seront traictez comme les autres pensionnaires.
Pour M. de Rohan et ses amis ;
Que ses pensions et de M™'' sa mère et M*^" ses sœurs leur soient continuées ainsy qu'avant ces mouvemens, et qu'ils soient payez de ce qui leur en est deu;
Le payement du don de cent mil livres qui Iuy a esté cy devant faict;
La provision du gouvernement de Poictou en cas que M. de Sully Iuy en baille sa démission, sinon que le brevet de survivance qu'il en a Iuy soit confirmé ;
Le restablissement des pensions du sieur d'Aubigny et du sieur de Villelte son gendre, et payement de ce qui leur en est deu;
Quelque récompense en argent pour le sieur de Monlbarrol.
Pour M. de Soubize :
L'entrelcnenient de sa pension et payement de ce qui luy est deu, et augmentation d'icelle jusques à dix mil livres.
Accordé.
Accordé pour trois cens pour un an.
Pour M. de Mayenne :
Que le traicté de feu M. son père soit entièrement effectué en ce qui reste à exécuter d'iceluy, ensen)ble les choses qui luy ont esté promises en particulier;
Que pour la seureté de ses places et de sa personne luy soient entretenus six cens hommes de pied pour demeurer en garnison en ses places, outre ce qui y est desjà entretenu.
Pour M. de Sully et le marquis de Rosny :
L'exécution du brevet accordé au dict sieur de Sully le 2 6 janvier 1611;
Que le sieur de Rosny soitrestabli en toutes ses charges et fonctions\ libre d'icelles, et que ce qui a esté faict à son préjudice depuis les premiers mouvemens en faveur du sieur de Born soit révoqué.
' 11 y a certainement ici queli|ue chose de passé. Nous transcrivons exactement le manuscrit. (Edit.)
Accordé.
S'il a esté laict cjuelcjue chose contre la fonction de l'auctoritéde sa charge, il sera restabli.
Ces places luy seront rendues et les nouvelles fortifications ostées et abattues.
Accordé ceste abolition.
Pour M. de Courtenay :
Un brevet de conseiller d'estat ; Augmentation de six mil livres de pension.
Pour M. de Luxembourg:
Soixante mil livres une fois payées pour tous ses frais ;
Le restablissement de sa pension et payement de tout ce qui luy est deu, et que ses places qui luy ont esté prises luy soient remises en Testât qu'elles sont;
Une abolition de toutes les poursuittes criminelles faictes à l'encontre de luy par un nommé Lebeau de Mussy, pour Barrin, maistre des requestes, et Cbouppelain, buissier de la cour de parlement.
Pour M. d'Araucourt :
Restablissement de sa charge de gouverneur de Clermont ;
Trente mil livres pour la récompense de la compagnie de la Royne, et douze cens escus de pension.
Pour M. de Pardaillan :
Restablissement en ses eslats et pensions, et la première place de seu retc vacante, suivant le brevet qui luy en a esté donne en partant de Bourg.
Pour M. de la Boulaye :
Restablisseinent de sa pension et récompense de la sous-lieutenance de la compagnie de la Royne.
Pour M. de Favas :
Les provisions du gouvernement d'Albret qu'avoit feu son père , continuation de sa pension et payement de ce cfui est deu d'icelle.
Pour M. de Chambrel :
Augmentation de sa pension de trois mil livres.
Pour M. de la Chapelle ;
Une pension de trois mil livres.
Pour M. de Thianges :
Restablissement dans Savigny avec augmentation de vingt soldats;
Une des lieutenances du Roy en bourgogne ;
Dix mil livres de pension;
Des provisions de marescbal de camp ;
La continuation de son évocation de toutes ses causes au grand conseil ;
Promesse de la première abbaye vacante jusques à douze mil livres de revenu.
Conféieoce de Loudui
Pour M. de Longueville :
Pour M. de la Trémoille :
Augmentation de pension; Vingt mil esciis.
Pour M. de la Force :
Restablir luy et ses enfans en toutes leurs charges, estats et pensions.
Luy seront expédiées en bonne forme.
Le traiclé de Saincte Ménehould sera suivi.
Accordé , sans faire fortifications qui puissent porter ombrage.
Accordé la pension , et non les
Pour M. de Bouillon :
Les expéditions du renouvelle ment de la protection de Sedan et Raucourt, en la forme dont sera baillé mémoire et aux conditions portées par iceluy;
L'entretenement de sa compagnie de cent hommes d'armes et de celle de M. le prince de Sedan;
Permission de faire enclore et enfermer le fauxhourg de Castillon e1 en accroistre la ville , et de faire ce qui sera nécessaire pour cest elfect ;
L'entretenement de soixante soldats au dict Castillon , outre ceux qui y .sont jà entretenus par Testât du I^oy;
Six mil livres de pension à M. de
CeUe lacune est dans le inanuacril. (Édit.
arrérages , et pour la vie seule- Bouillon la Marck ' en faveur de la "'^"* transaction passée entre eux par la
volonté et consentement du feu Roy, à sa décharge de pareille somme qu'il est obligé, en exécution de la dicte transaction, de luy payer tous les ans, au deffaut du Roy, en son propre nom, ou luy faire payer par Sa Majesté ; que les expéditions nécessaires en soient expédiées, et le dict sieur de la Marck employé en Testai du Roy, et qu'il luy soit payé deux années d'arrérages qui en sontdeues; Qu'il plaise au Roy eschanger les droits de souveraineté que Sa Majesté a au village de Torcy,à la charge de bailler en eschange d'autres terres de pareille nature et valeur, et ce avec le consentement de M. le duc de Nevers, pour ce qui regarde la propriété du fonds, et la justice qui luy appartient.
Pour M. de Rouvray :
L'ambassade de Hollande et le brevet dès à présent.
Pour M. Desbordes Mercier ;
L' estât de conseiller qui sera créé pour ceux de la religion prétendue refformée.
' Henri Robert de la Marck , père de Charlotte de la Marck , première feaune du maréchal de Bouillon. (Edil.)
Pour ceux de la religion prétendue reflormée ' ;
Un brevet par lequel le Roy trouvera bon qu'ils luy nomment trois personnes dont Sa Majesté [choisira] l'une , pour astre pourveues des gouvernemens des places de seureté , lorsqu'ils vaqueront, et ce durant six ans;
Un autre brevet par lequel leurs conseils de provinces seront tolérez ainsy que du temps du feu Roy, sans qu'ils en puissent plus estre recherchez, à la charge de n'en abuser; lesquelz deux brevets seront mis es mains de monseigneur le Prince pour n'estre veus;
Leur accorder la nomination de deux depputez seulement pour résider en cour;
Accorder l'adjonction de Béarn pour se pouvoir trouver en toutes assemblées de France.
Pour ceux de la Rochelle :
Outre la décharge de tout ce qu'ils ont faict durant ces présens mouvemens, une augmentation de trente
mil livres pour six années,
pour employer à leurs fortifications.
' Les réponses à ces demandes des ré- de la religion. C'est sans doute par celte l'ormés se trouvent données soit dans l'é- raison qu'elles ne sont point exprimées ici. dict, soit dans les articles accordés à ceux (Édit.)
Accordé le restablissement, et non le payement du passé.
Autres :
Le restablissement des sieurs de la Rainaille, Monille et Brinet, Bricquemont et autres, capitaines et officiers des réglmens français entretenus par le Roy en Hollande, et payement de ce qui leur est deu d'appointemens;
Accorder trois millions de livres pour les frais de la guerre.
Nous avons donné pouvoir aux sieurs mareschal de Brissac, de Villeroy et de Pontchartrain d'accorder ce qui est escrit à costé de chascun des articles cy dessus.
Faict à Tours, le douziesme jour de mars' 1616.
Signé LOUIS et MARYE.
ALM. de Guise, de Nevers, le chancelier et président Janin présens.
■ARTICLES DE GR.\TIFICATIONS PARTICOI.IÈRES ACCORDEES DE LA PART DU ROY .\ MONSEIGNEUR LE PRINCE DE CONDÉ ET ACX PRINCES ET SEIGNEDRS JOINCTS ET UNIS AVEC LDÏ, PAR MM. LES DEPPDTEZ DE SA MAJESTÉ EN LA CONFERENCE DE LODDDN , PODR LA PACIFICATION DES TROUBLES, EN VERTD DD POUVOIR À EUX DONNÉ PAR SA MAJESTÉ *.
Man. Bibl. inipér. Fonds Dupuy, n° j6o. — Bibl. Mazarine.
carton K, i lo^.
■ Archives de l'Empire,
Premièrement. Ce qui a esté accordé à monseigneur le prince de Condé : Monseigneur le prince de Condé ayant supplié de trouver bon qu'il
' Malgré cette dale, nous avons placé ces articles après les articles généraux, suivant en cela la disposition du manuscrit de la Bibliothèque impériale , et nous fondant sur ce qu'ils appartiennent au résultat de la négociation, en tant qu'ayant été sanctionnés parle Roi. (Édit.)
' Ces pièces sont la rédaction plus développée des grâces sollicitées par le prince de Condé et ses amis, et seulement indiquées plus haut. (Edit.)
' Le titre dans ce dernier manuscrit est : 0 Copie des articles secrets accordez à M"" le « Prince par le traiclé de Loudun. • (Édit.)
remette en la disposition de Sa Majesté le gouvernement du duché de Guyenne qu'il possède et dont il est pourveu de présent pour l'en décharger et en pourveoir telle autre personne qu'il luy plaira, et au lieu d'iceluy luy accorder celuy du duché de BeiTy, avec la capitainerie de la ville et de la tour de Bourges, Testât de bailly du dict pays de Berry, et la jouissance des domaines d'Issoudun et de Viarzon qui seront à ceste fin retirez par Sa Majesté pour luy estre délivrez, et pareillement le domaine de Chinon avec le gouvernement de la dicte viUe et la capitainerie du chasteau d'icelle , afSn que le dict sieur Prince puisse plus commodément demeurer près de Sa Majesté, pour, en toutes occurrences, la servir, ainsy qu'il proteste faire avec affection et toute sincérité , Sa dicte Majesté, secondant en cela le bon désir du dict sieur Prince, et voulant luy faciliter tous moyens de le mettre à exécution , a accordé et accorde l'eschange des dicts gouvernemens de Guyenne contre ceux de Berry et Chinon, avec la jouissance des dicts domaines, et le dict office de bailly de Berry, au moyen de quoy elle veut et entend que, de sa part, il soit mis en possession des choses susdictes en la foime et manière accoustumées, sans aucune exception ny réservation.
Sa Majesté accorde , pour garder ces dictes places avec le Bourgdieu , l'entretenement de deux cens hommes.
Et que les pensions, avec l'augmentation qui luy fut accordée à Saincte Ménehould, ne seront à l'advenir retranchées, mais sera payé des arrérages d'icelles ce cpie l'on vérifiera luy estre deu.
Pareillement, il sera payé des restes du don de 200,000 livres qui luy a esté cy devant faict, après deue vérification d'iceux.
Plus, Sa Majesté luy fait don et présent de 3oo,ooo livres, pour en estre payé en trois années à compter du premier jour de janvier de la prochaine que l'on comptera 1617.
Accordé, en faveur de recommandations du dict sieur Prince , une augmentation de dix mil livres par chascun an, en forme de pension, à M°" la princesse de Condé, sa mère, pour, avec celle de vingt mil livrer dont elle jouit de présent, faire en tout trente mil livres par an.
Item, à M"*^ la princesse d'Orange, sa sœur. Sa Majesté luy a donné quatre mil livres tournois par chascun an, outre six mil dont elle jouit.
Sa Majesté entend aussy que les arrérages des premières pensions des dictes princesses leur soient payez;
Et que ce qui reste à fournir du dot accordé par le feu Roy à ma dicte dame la princesse d'Orange en faveur de mariage soit aussv payé à la dicte dame;
Plus, que la compagnie de gens d'armes du dict sieur Prince et celle de chevaux légers seront à l'advenir payées et entretenues en la forme qu'elles ont esté devant ces mouvemens derniers , sans retranchement, et pour ce qui leur est deu du passé, celle des ordonnances en sera assignée, et celle des chevaux légers payez des deniers affectez à la solde d'icelle.
Plus, Sa Majesté accorde que le chasteau de Craon, appartenant au dict sieur Prince, luy sera rendu et mis en ses mains, en Testât qu'il est de présent, mais sans y mettre ny entretenir garnison' ;
Que la terre et seigneurie de Chasteauroux sera érigée en duché et pairie, et leshabitansdu dict Chasteauroux abonnez à une certaine somme pour les tailles*.
Davantage, Sa dicte Majesté a faict don au sieur de Rochefort, en considération des services qu'il luy a faicts auprès de la personne de monseigneur le Prince, de la somme de trente six mil livres tournois^;
' La ville de Craon, en Anjou, avait maltraité de coups de bâton Maicillat ,
beaucoup souffert pendant les guerres de gentilhonune du Roi, et avait été avoué en
religion, principalement en 1662. Les cela par le prince de Condé son maître,
partis qui la divisaient et les ressentiments Cette querelle émut les Etats généraux alors
qui s'y étaient conservés inspiraient de la assemblés, et le parlement commença des
crainte. (Edit. ) poursuites contre Rochefort. Néanmoins,
' La seigneurie de Châtcauroux appar- après des démarches et des excuses du
tenait déjà à la maison de Condé. M. le prince de Condé envers le Roi, des lettres
Prince s'y était retiré après ses démêlés d'abolition supprimèrent la procédure, et
avec la cour, en 16 14. (Edit.) les deux parties eurent ordre de rentrer
' En i6i5, le sieur de Rochefort avait dans le silence (Edit.)
Et aux sieurs de Fiebrun et Lommeau chascun un brevet de conseiller d'estat.
Articles présentez de la part de M. le duc de Mayenne.
ARTICLE PREMIER
Le Roy accorde au dict sieur duc de Mayenne, eu considération de ses services et du tesmoignage qu'il a rendu de son affection à son contentement en la présente conférence de Loudun, l'eutretene ment de cinq cens hommes de guerre à pied , soubz la charge de cinq capitaines, pour estre départis en villes de Soissons, Noyon, Chauny et Coucy, pour trois ans seulement , à commencer de la date de la response faicte aux présens articles.
Sera satislaict a ce qui reste à payer en vertu et exécution du dicl traicté.
Qu'il soit entretenu par Sa Majesté six compagnies de gens de pied de cent hommes chascune , pour les donner à telz capitaines qu'il jugera capables de servir Sa Majesté , et tenir garnison dedans les villes et places de son gouvernement, et les départir selon qu'il sera nécessaire pour la conservation d'icelles, pour le bien et service de Sa Majesté, et dont la solde et entretenement commencera au premier d'avril prochain, auquel temps il fera vuider toutes les autres compagnies de gens de guerre qui y sont à présent.
Qu'il plaira à Sa Majesté confirmer le traicté faict par le feu Roy Henri le Grand avec feu M. de Mayenne', et que ce qui en dépendra et restera à exécuter sera accompli et entretenu, mesme pour les assignations qui avoient esté données pour l'acquit de ses dettes, et autres particu-
Ce traité est du mois de janvier 1696. (Édit. )
