ART. A
Que les privilèges accordez par les feux roys, et dont a jouy la maison de LavaP jusques à la minorité de ses seigneurs, soient confirmez sui-
' Faire apparoir, en termes de palai.s , a celui dont il est ici question , avait épousé ,
le même sens (\ue présenter. (Edit.) en i52i, Anne de Laval, fille de Guy,
' François de la Trimoille. bisaïeul de romle de Laval. (|uinïièmcdu nom. (Éd.)
Sa Majesté luy accorde vingt iiuatre mil livres de pension par chascun an, y compris celle dont il jouit à présent sur l'espargne.
Faisant apparoir' des dicts pri viléges dont la confirmation est demandée, Sa Majesté ordonnera qu'il y soit pourveu.
APPENDICK 807
vant et conformémenl aux titres de la dicte maison.
AKT. 5.
Faisant sçavoir pourquoy la dite pairie ne jouit des mesmes privilèges que les autres, pour y faire considération devant que d'en ordonner.
Que la pairie de Thouars jouisse des droits de pairie de ce royaume.
Sa Majesté accorde au dict duc une compagnie de cent hommes d'armes , pour estre entretenue comme les autres de sa qualité.
S'il y a compagnie de gens d'armes entretenues à ceux de la condition du dict sieur, il en soit entretenu une.
N. B. M. de la Trimoille avoit faict bailler à M. de Pontchartrain es pièces cy après inscrites au feuillet'.
Articles présentez par M. de Luxembourg.
ARTICLE PREMIER
Le Roy n'entend estre chargé des frais des dictes levées ; et néantmoins accorde au dict sieur de Luxembourg, sur l'asseurance qu'il luy a donnée de sa fidélité, la somme de cinquante mil livres, payable en trois ans, à commencer le premier jour de janvier 1617.
Pour les frais de levée et entretenement de gens de guerre qu il luy a convenu faire pendant ceste guerre , deux cens mil livres.
xm. 2.
La dicte dette estant vérifiée au Qu'il luy soit payé comptant la
' Le manuscrit de la Bibliothèque impériale donne ces pièces transcrites après toutes les autres; nous avons jugé à propos
de leur conserver cette place : elles sont à la fin du volume. (Edit. )
nera qu'elle soit assignée.
conseil du Roy, Sa Majesté ordon somme de douze mil sept cens et tant
de livres qui estoient deues de reste à feu M. le duc de Luxembourg, son père, de ses voyages d'Italie , comme l'on luy a accordé et promis, il y a deux ans, à la paix de Saincte-Ménehould, laquelle dette a esté vérifiée par le conseil.
La dicte compagnie sera payée ronime les autres.
Que sa compagnie de gens d'armes soit entretenue.
ART. k-
Quand il vaquera un gouvernement propre pour le dict sieur de Luxembourg, Sa Majesté aura agréable de luy tesmoigner sa bonne volonté.
Que le premier gouvernement vacant luy soit donné, et pour cest efFect luy soit donné brevet.
La dicle pension luy sera continuée, mais sans aucune augmentation.
Que sa pension luy soit continuée et augmentée jusques à trente mil livres, luy payant ce qui est deu du passé.
La dicte place luy sera rendue après que les fortifications faictes en icelle durant ceste guerre seront démoUies, mais Sa Majesté n'entend y entretenir garnison.
Que la place de Rosnay luy soit rendue en Testât qu'elle est, et qu'il luy soit entretenu cent hommes de pied dedans.
La récompense de tel/, dégasis seroil de trop grande conséquence , et pareillement la recherche et vengeance contre ceux qui les ont
commis.
Le dict duc jouira de la dicte terre d'Aigreniout ainsy qu'en jouissoient ceux desquelz il l'a acquise, et n'entend Sa Majesté y entretenir garnison , non plus qu'elle a faict auparavant la guerre.
.\BT. 7.
Qu'il soit récompensé des dégasis cjui ont esté faicts dedans le chasteau de Brienne par ceux de la garnison qui a esté mise par lo sieur Dandelot, ou bien qu'il iuy soit permis de rechercher celuy qui commandoil dans le dict chasteau, lequel a faict hrusier la pluspart des bastimens du dict chasteau , qui peut monter à douze mil livres.
Que l'on entretienne cent hommes de pied dans sa ville d'Aigremont, place frontière, et qu'il y soit recogneu pour souverain, comme estant de ceste nature, et pour cest effect qu'on Iuy donne les mesmes reconfirmations pour les souverainetez de Sedan et Raucourt, que M. de Bouillon demande.
Le dict brevet luv est accordé.
Aivr. 9.
Que l'on face avoir un brevet particulier de Sa Majesté, portant abolition des ajournemens personnelz et autres procédures criminelles qui on!
esté faictes contre le dict seif^neur de Luxembourg, tant en la cour de parlement de Paris, avec injonction aux gens du Roy de cesser toutes procé-
Confërence de l.ouilnii.
dures, et promesses de faire apporter à Sa dicte Majesté, lorsqu'elle sera à Paris, toutes les informations et autres actes qui ont esté faicts à la requeste des gens de Sa dicte Majesté, que de Jehan le Beau , sieur de Massy, maistre des requestes , etChouplain, huissier en la cour.
Premiers articles présentez par M. de Kolian.
ARTICLE PREMIER
Sa Majesté accorde que la pension dont jouit le dict duc sera augmentée jusques à quarante-cinq mil livres.
Accordé pour le regard des arrérages escheus auparavant la guerre.
Accordé.
Accordé.
Premièrement, que sa pension luy sera augmentée jusques à la somme de cinquante mil livres.
Plus, qu'il sera payé des arrérages qui luy peuvent estre deus de toutes les pensions qu'il avait cy devant.
Plus, que madame de Rohan et mesdemoiselles ses fdles seront continuées en leurs pensions, et payées de tous les arrérages qui leur sont deus.
ART. Ix.
Plus, que la compagnie de cent hommes d'armes du dict sieur de Rohan sera payée comme les autres de semblable qualité, suivant Testât
Le Roy trouve bon i|ue le dict eschange soit faict, en donnant par le dict duc récompense convenable.
Accorde; et sera pris garde que le payement en doit estre faict en trois ans, à quoy Sa Majesté entend qu'il .soit satisfaict.
Faisant apparoir des dicls dons, il y sera pourveu par Sa Majesté.
qui en .sera cire.s.sé. et .selon que le fonds du laillon le pourra porter; et que les provisions qui liiv ont esté expédiées pour la dicte compagnie, il y a plus de vingt-cinq ans, seront augmentées jusques au nombre de cent hommes d'armes.
Plus, (|u'il sera procédé à l'accomplissement de l'eschange de la forest de Grave, et que toutes expéditions nécessaires en seront délivrées après les formalitez observées.
Plus , que ledit sieur de Rohan sera payé du don de cent mil livres qui lui a esté faict par le Roy sur les deniers tant ordinaires qu'extraordinaires de l'espargne , et ce le plus to.st que faire se pourra.
Plus, que tous les autres dons obtenus de Sa Majesté par le sieur de Rohan luy seront aussy payez et exécutez suivant la vérification qui en a esté faicte en la chambre des comptes.
Seconds articles de M. de Hohan.
ARTICLE PREMIER
Le Roy n'entend pas séparer le dict gouvernement de Guyenne.
Premièrement, qu'il plaise au Roy pourvoir le dict sieur de Rohan, en litre de gouverneur en chef pour Sa Majesté , de quelques sénéchaussées en Guyenne, si tant est que M. le Prince quitte le dict gouvernement.
Le Roy a confirmé le dicl brevet au dict duc de Rohan, et entend que l'expédition y soit faicte au cas que le dirt duc de Sully y consente.
Plus , en cas que le dict sieiu- duc de Rohan puisse avoir la démission du gouvernement de Poitou de M. le duc de Sully, suivant le brevet qui luy en a esté expédié, que la mesme condition de survivance soit faicte entre le dict duc de Rohan et le sieur marquis de Rosny son beaufrère, comme elle est à présent entre le dict sieur de Sully et le dict sieur de Rohan.
Le Ro> n'entend augmenter la dicte garnison, pour n'accroistre la dépense d'irelle.
Plus, une augmentation de trois compagnies en la garnison de Sainct .Fehan d'Angely, ou, à tout le moins, qu'il soit accordé une compagnie pour le dict sieur de Rohan, d'autant qu'il n'en a aucune en titre sous luy dans la dicte garnison.
Le Roy accorde au dict sieur de Uohau cent mil livres, outre les autres cent mil livres dont Sa Majesté iuy a cy devant faicl don , pour pareillement en estre payé en trois années, à commencer du premier janvier 1617.
ART. l\.
Plus, qu'outre les cent mil livres qui ont esté cy devanl données au dicl sieur de Roliaii, il Iuy soit encore accordé par Sa Majesté autres cent mil livres pour Iuy ayder à récompenser le gouvernement de Béarn dont il doit traicter avec i\I. de la Force, et, au cas que le dict traicté n'ayt lieu, les dictes cent mil livres serviront pour récompenser le gouvernement de Poitou.
La dicte augmentation ne peut estre accordée pour la conséquence.
Ide
Plus, qu'il soit accorde au sieur de Rohan une augmentation d'appointemens, à cause de sa charge de gouverneur de Salncl Jehan, jusques à trois mil six cens livres, suivant la promesse qui Iuy en a esté cy devant faicte par Sa Majesté.
Plus, qu'il soit accordé au sieur Duhoys de Largroeu, lieutenant au gouvernement de Sainct Jehan, par forme d'augmentation, jusques à deux mil quatre cens livres, suivant ce qui a esté promis à mon dict sieur de Rohan.
laut ouyr celui qui a esté pour- Plus , que le sieur Desgalois , ser-
veu delà dicte charge devant que gent major au gouvernement de d'en ordonner. Sainct Jehan, soit confirmé et main-
tenu en la dicte charge.
Premiers articles présentez par M. de Sully.
ARTICLE PREMIER
Accordé.
.\ccorde.
Accoiclf poui les arrérages escheus jusc|ues au jour qu'il s'est uni avec M. le Prince.
Premièrement, le parfaict payement en l'année présente et en la prochaine des trois cens mil livres qui ont esté promises au dict duc de Sully, pour récompense de ses charges de superintendant des finances et capitaine du chasteau de la Bastille de Paris, suivant les brevets, lettres patentes et arrestz qui luy ont esté expédiez.
Plus, la libre et entière jouissance et fonction de toutes ses charges , tant de gouverneur de Poitou que de grand maistre de l'artillerie, grand voyer de France, capitaine héréditaire des canaux et superintendant des bastimens du Roy, le tout suivant ses provisions, édicts, déclarations, lettres patentes, brevets et autres titres à luy octroyez par Sa Majesté.
Plus, que le dict sieur dur de Sully sera payé entièrement de tous ses estais, gages, pensions, appoin-
temens et garnisons, tant par comptant que par estai public , le tout suivant les lettres patentes, brevets et estats sur ce expédiez, avec le remplacement de tous les arrérages qui luy peuvent estre deus des dicts gages, pensions, appointemens et garr nisons.
Fera apparoir les dictz dons pour y estre pourveu.
ABT. l\-
Plus, qu'il sera restabli aux dons qu'il avoit obtenus du feu Roy, lesquelz luy ont esté ostez et transférez à d'autres, et que toutes choses seront remises, pour ce qui concerne le dict sieur duc de Sully, en Testât qu'elles estoient.
La dicte garnison de Sainct Maixent sera entretenuetelle qu'elle a este ordonnée et establie par le commandemen I du Roy pour l'année dernière.
Plus, ia continuation de la garnison de Sainct Maixent, comme elle est en l'année présente, suivant les estats qui en ont esté expédiez par le Roy au commencement de l'année dernière.
Les dictes survivances sont accordées au nom du comte d'Orvai , son second fils.
Plus, qu'il soit expédié au dict sieur duc de Sully un brevet pour la démission de ses charges de grand voyer de France et superintendant des bastimens du Roy, en faveur du
Accordé.
comte d'Orval , son fils , à condition de survivance.
Plus, que, suivant ce qui a esté accordé cy devant à mon dict sieur le duc de Sully, le sieur de Roquetaillade rentre en la libre possession du gouvernement d'Essargues , et qu'à cette fin le sieur de Versoiles en sortira , sans que le dict sieur de Roquetaillade soit tenu à aucune récompense, et que toutes expéditions que le dict sieur de Versoiles pourroit avoir obtenues pour cet effect soient révoquées.
Seconds articles présentez par M. de Sully.
Jl y sera pourveu par l'advis de six personnages que le dict sieur de Sully a requis, en son troisième mémoire, eslre ordonnez pour cognoistre de la justice de ses demandes.
Remis à la volonté du Rov.
ARTICLE PREMIER
Premièrement, que mon dict sieur de Sully aura la libre jouissance et entière fonction de la charge de capitaine lieutenant de deux cens hommes d'ariues des ordonnances de France sous le titre de la Royne, avec l'entrelenement d'icelle, tel qu'il avoit du temps du feu Roy, et qu'il a tousjours eu depuis le temps que la dicte charge a esté baillée à un autre.
Plus, à la restitution de deux canons et de deux couleuvrines qui
APPCNDICK
Le Roy nontcnd augmenter la garnison du dict Sainct Maixent ; au contraire, il veut qu'elle soit réduite comme elle estoit au commencement de la guerre.
estoientàSully et àJargeaii, que mon dict sieur de Sully auroit prcstez pour le siège de Vatan , lesquelles pièces ne luy ont depuis esté rendues, quelques instances et poursuites qu'il en ait pu faire.
Plus, que mon dict sieur de Sully aura une compagnie de gens de pied entretenue sous son nom, pour l'augmentation de la garnison de Sainct Maixent, affin de la rendre pareille à celle de Niort.
ART. k-
Plus , qu'il ne soit créé aucuns nouveaux offices en la charge de la grande voirie , ou pour le moins que les deniers qui viendront de la dicte création soient pareillement affectez au remboursement de ce qui pourra estre deu à mon dict sieur le duc de Sully.
Aiticles présentez aux depputez du Roy pour ce qui concerne M. le duc de Sully.
Toutes les demandes et prétentions de M. le duc de Sully sont fondées en de si bons titres et accompagnées de tant de justice et do raison, la conservation de son honneur et l'observation d'un des plus justes articles des demandes généralles de M. le Prince tellement attachées à la concession de ce que le dict sieur duc de Sully pourroit maintenant requérir, qu'il ne veut nullement, par aucun de ses interests, retarder tant soit peu l'apparence d'un bon acheminement à la
Conférence de Loudun. io3
Il y a plus d'un an que le Roy a créé quelques nouveaux offices en la grande voirie, et les deniers en provenant sont jà affectez et employez à autres dépenses.
paix, après laquelle il remet de faire ces réquisitions au Roy et à la Royne sa mère, prenant telle confiance en leur prudence, justice, bonté, en sa loyauté ' tant éprouvée et en l'utilité des services qu'il a rendus, que Leurs Majestez ne luy dénieront point d'approuver et faire suivre le conseil de six de leurs plus anciens conseillers d'eslat, non suspects au dict duc de Sully, Icsquelz je supplie leurs dictes Majestez de vouloir ordonner pour cognoistre de la justice de ses demandes, pour luy estre absolument rendue selon leur advis, qui est tout ce que le dict sieur duc de Sully requiert à présent du Roy et de la Royne sa mère.
Le Roy, agréant ce que requiert le dict duc de Sully par ce troisiesme mémoire, trouve bon qu'après la paix faicte il face ces demandes à Sa Majesté, et qu'alors la justice d'icelles soit cognue par six de ses plus anciens conseillers d'estat non suspects au dict duc, par advis desquelz elle y pourvoira, et partant n'est besoing de faire à présent autre considération sur le premier et second mémoire-.
Premiers articles présenlez par M. le marquis de Rosny '.
ARTICLE PREMIER
Le Roy n'est obligé à la récom- Premièrement, qu'il plaise au Roy
pense du dict gouvernement; et restituer au dict sieur marquis de Ros-
toutelois, quand il en vaquera une, ■ .1/^11
^, -, . , , ,, , ny le gouvernement de Chastelraut,
Sa Majesté aura agréable de se sou
venir " du dict marquis. suivant ce qui luyavoit esté promis, ou
luy donner récompense pour iccluy.
' Le manuscrit porte royau<^ écrit d'une viève : «Articles desquelz M le Prince a
manière très-dislincte. Il est néanmoins « parlé à M. de '^^iilcroy en faveur de M. le
évident qu'il faul lire loyauté, en rappor- u marquis de Rosny, et pour Icsquelz M. de
tant cette qualité au duc de SulJy. (Edit.) «Villeroy a promis d'écrire en cour.»
^ Le premier et le second mémoire sont (Edit.) les premiers et seconds articles rapportés ' Variante : « se souvenir de la pro-
ci-dessus. (Edit.) «messe qu'il prétend luy avoir esté faicte
Ce titre est ainsi conçu dans le ma- ' par le feu Roy. » (Man. do la l)ibl. Sainte-
nu.scrit de la bibliollièque Sainte-Gene- Geneviève.) (Edit.)
Il a este c\ clevanl convenu avec le sieur duc de Sully de la démolition de la dicte citadelle '^ , ordonnée et commencée devant les premiers mouvemens, et non à cause d'iceux , le dict marquis demeurant tousjours gouverneur de la dicte ville de Mantes.
Les dictes pièces d'artillerie, armes et munitions de guerre ^ estoient inutiles en la dicte ville; partant Sa Majesté a commandé (ju'elles fussent transportées ailleurs pour son service, où elle veut qu'elles demeurent.
Le Roy a cy devant accordé un brevet au sieur duc de Rohan, pour estre pour\eu du dict gouvernement par la démission du dict duc de Sully ; le dict marquis ne peut estre pourveu de la dicte survivance*.
Plus, restablir la citaclelli; do Mantes, qui a esté démolie [par prévention'] à cause des présens mouvemens, ou bien donner au dict sieur marquis récompense pour icelle , soit en places , ou telle autre chose f|u'il plaira à Sa Majesté.
Plus, qu'il plaise à Sa Majesté de trouver bon que le dict sieur marquis, suivant la fonction de sa charge, puisse remettre dans Mantes les armes, pièces d'artillerie et autres nmnitions de guerre qui y estoient lors de la démolition de la dicte citadelle , et qui en ont esté tirez au commencement des présens mouvemens.
ART. h.
Plus, que Sa Majesté ait agréable de bailler au dict sieur marquis de Rosny le gouvernement de Poitou , à condition de siu'vivance de M. le duc de Sully son père , pour l'exercer en Tabsence l'un de l'autre.
' Man. des bibl. Sainte-Geneviève et Mazarine. (Edit.)
' Variante : « laquelle a aussy esté commencée par luv, en vertu de la commission de Sa Majesté , et demeure tousjours gouverneur d'icelle !■■ (Man
delà biblioth. Sainte-Geneviève.) (Édit.) ' Variante : « Seront plus seuremeni
«ailleurs où le Roy a ordonné, qu'en lu
0 dicte ville de Mantes. » (Man. de la bibl
Sainte-Geneviève.) (Edit.)
' Variante : < Le Roy ayant cy dcvaitl
io3 ,
Seconds articles présentez par M. le marquis de Rosny '.
ARTICLE PREMIER
Le Roy ordonne que la dicte déclaration soit révoquée en la forme qu'elle doit estre ^.
Premièrement, qu'il sera faict révocation, par lettres deuement vérifiées où besoingsera, de la déclararation faicte en faveur du sieur de Born , lequel n'aura ni ne pourra prendre doresnavant ni avoir autre fonction que celle qui luy est attribuée par les édictz et ordonnances vérifiées, et par les lettres de provision du grand maistre de l'artillerie aussy vérifiées'-.
Accordé *.
Plus, qu'il sera expédié une commission de cent hommes d'armes au dict sieur marquis de Rosny, conformément à ce qui est accordé aux autres officiers de la couronne.
•1 accordé un brevet à M. de Rohan de la « survivance du dict gouvernement de «Poitou, n'en peut gratifier le dict niar- .1 quis de Rosny. » (Man. de la bibl. Sainte- Geneviève.) (Edil.)
' Titre du manuscrit de Sainte-Geneviève : » Autres articles dont M. le Prince « a traiclé avec M. de Villeroy en faveur de » M. le marquis de Rosny. » (Edit.)
■ La charge de grand maître de l'artillerie, déclarée à celte occasion charge de la couronne , était passée entre les mains de Sully , par démission d'Antoine d'Es- Irées, en 1699 La lieutnnance générale
en appartenait à Jean de Durfort, seigneur de Born, dont l'autorité avait été accrue depuis la disgrâce de Sully. Le marquis de Rosny réclame ici parce que la survivance de celte charge lui appartenait. (Edit.)
^ Variante : «Accordé, sauf à recog- « noistre les services et mérites du dl<t « sieur de Born par autre récompense. !■ (Man. delà bibl. Sainte-Geneviève.) (Ed.)
* Lemanuscrildelabibliothèque Sainte- Geneviève ajoute : ■ Mais, s'il se peut faire «qu'il se contente d'une de cinquante, il « sera à propos pour éviter la conséquence, « attendu qu'il n'est oHicier de la cou-
Sa Majesté lui accorde huit mil livres d'augmentalion, pour faire en tout vingt mil livres'.
Sera payé des dicts arrérages comme les autres.
L'auctorité et pouvoir ([ui est attribué par les ordounances au "•rand maisîre de l'artillerie sur les officiers dépendans de sa charge luy sera conservé.
Plus, que le dlct sieur marquis de Rosny sera traictéau faict de ses pensions comme les autres oHiciers de la couronne.
Plus, qu'il sera payé entièrement des arrérages de ses pensions", estais et appointemens qui lui ont esté retranchez, laquelle pension ne monte qu'à douze mil livres.
Plus, que les controlleurs, trésoriers, gardes généraux et provinciaux, et générallement tous les autres otficiers de l'artillerie et des fortifications , de quelque qualité et condition qu'ils soient, obéiront aux commandemens et ordonnances du dict sieur marquis de Rosny, lorsqu'il sera question duservice du Roy, conformément à ses provisions deuement vérifiées et aux lettres expresses que Sa Majesté fit expédier en l'année dernière à ceste fin, nonobstant tout ce que
. roniie qu'a survivance , et que celles de « ceux qui ne sont en chef ne sont que de ..cent. » (Édit.)
' Variante : « Ne se peut pour la con- » séquence, d'autant que le dict sieur . duc de Sully touche la pension de vingt
«quatre mil livres qui luy est attribuée .comme officier de la couronne, et que . celte gralilication pourroit estre tirée à «conséquence par ceux qui ont pareille «survivance.» (Man. de la bibl. Sainte- Geneviève.) (Edit.)
les dicts officiers pourroient alléguer
au contraire.
Articles présentez par M. de Soubize.
ARTICLE PREMIER
Accordé jusques à trente mil livres , et sera payé des ai'rérages escheus devant la guerre, comme sont les autres pensionnaires de Sa Majesté'.
Sa Majesté luy accorde une compagnie de cinquante hommes d'armes, pour estre entretenue comme les autres de pareille qualité 2.
Sa dicte Majesté entend que la dicte place et maison soit rendue à M°" de Mortemart, à qui elle appartient'.
Que sa pension de vingt quatre mil livres soit augmentée jusques à trente six mil livres, et les arrérages entièrement payez , nonobstant tous retranchemens faicts par le passé.
Plus, que sa compagnie de chevaux légers soit entretenue , ou bien qu'il lui soit accordé une compagnie de gens d'armes, en la place de laquelle du moins les chefs seront doresnavant payez.
Plus , que le gouvernement de Tonnay -Charente, demandé au lieu de celuy de Montandre, soit donné au dict sieur de Soubize.
' Variante ; » Le dict sieur de Soubize a « occasion de se contenter de la pension «de vingt-quatre rail livres qu'il a; néant- 1 moins, si MM. les depputez du Roy ne 1 peuvent faire autrement. Sa Majesté trou- « vera bonqu'ils luy en accordent l'augnien- « tation jusques a trente mil livres. » (Man. de la bibl. Sainte-Geneviève.) (Édit )
' Variante: « Le Roy aura pour agréable
n de luy accorder une compagnie de cin- «quante lionimcs d'armes, pour estre en- « trcicnue comme les autres accordées à «ceux, de pareille qualité.» (Man. de la bibl. Sainte-Geneviève.) (Edit.)
' Variante ; « Le Roy ne peut accorder «le dict gouvernement, voulant que la « place soit rendue à qui elle appartient. « (Man. de la bibl. Sainte-Geneviève.) (Éd.)
M'PENDICE.
AhT. 4.
Accordé cinquante mil livres, payables en trois années, à coni mencer le premier jour de janvier 1617 '.
Plus, qu'il soit donné par Sa Majesté audict sieur deSoubize soixante mil livres, pour employer à l'acquit de ses dettes, et qu'à ceste fin toutes lettres luy seront expédiées, tant pour cest article que les précédeiis.
Articles présentez par M. de Candalle.
ARTICLE PREMIER
L'édict y a pourveu. Premièrement, qu'il soit maintenu
en tous ses honneurs, charges et dignitez, tant pour ceux dont il est pourveu en titre que de ceux qui luv ont esté accordez à condition de survivance , et d'exercice en l'absence l'un de l'autre.
Idem.
Il se contentera des pensions qui luy ont esté cy devant accordées.
Luy sera accordé et délivré une commission de capitaine de gens d'armes.
' Variante : « Sa Majesté est chargée de ■ tant d'autres despenses qu'elle ne peut
KRT. 2.
Plus, qu'il soit maintenu en tous ses estats, gages et pensions.
Plus, qu'il plaise au Roy augmenter ses pensions jusques à trente six mil livres.
Plus, qu'il plaise au Roy accorder au dict sieur de Candalle des lettres de provision de capitaine de cent
«accorder la dicte somme > (Man. delà bibl. Sainte-Geneviève.) (Edit. )
hommes d'armes, comme gouverneur de province , à cause de sa qualité , et la faire payer et entretenir ainsy que toutes les autres.
Par l'édicf de pacification qui a esté présentement résolu , le Roy a delTendu la vente et récompense des villes et places de son royaume , et partant ne peut accorder cette demande. Neantmoins, sur l'instance faicte en sa faveur par M. le Prince, Sa Majesté accorde au sieur deCandallela somme de cinquante mil livres, pour en estre payé en trois années consécutives, pour luy ayder à payer ses dettes.
Plus, qu'il plaise au Roy luy accorder l'une des principalles places de celles qui sont en Xaintonge et Angoulmoys, pour sa seureté, ou bien la somme de vingt cinq mil livres, pour en récompenser un autre de la religion.
Articles présentez de la pari de M. de la Force.
Le dict sieur de la Force se contentera que son fils jouisse de la provision que le Roy luy a accordée en la forme quelle a esté e'xpédiée.
ARTICLE PREMIER
Premièrement, il représente qu'au moyen des appuis et supports qu'on a donnez au comte de Grammont dans son gouvernement, l'ayant pourveu d'iceluy, il y a faict de si fortes brigues et menées qu'il est impossible au dict sieur de la Force s'absenter d'iceluy que Testât ne périsse, et partant, ne fust ce que pour luy donner moyen de venir à la cour et rendre au Roy les très humbles subniissions et obéissances qu'il luy doit, il luy importe grandement que Sa Majesté,
Accordé.
par une déclaration bien expresse, pernieUc au marquis de la Force son fils , jà pourveu du dicl gouvernement à la siuvivance de son père , d'exercer doresnavant la dicte charge en l'absence du père, joinct que le dict sieur de la Force a siiliject de craindre qu'on veuille à l'advenir empescher l'effecl de la dicte survivance, en tant qu'on a toléré tous ces arméniens qui ont esté faicts en Béarn sur ce subject avant ces derniers mouvemens.
Que sa compagnie de gens d'armes soit entretenue comme le sont celles des autres gouverneurs des provinces, et comme l'on luy a cy devant promis.
Les dictes despenses n'ont esté faictes par le commandement du Roy, partant Sa Majesté n'entend payer la dicte despense.
Conféreace de Loudun.
Supplie qu'il soit faict instance bien particvdière à ce qu'il soit réparé des soixante mil livres qu'il a despensées, et dont il s'est engagé, pour résister à l'armée qu'on a envoyée contre luy pour le déposséder de son gouvernement et y installer le dict comte de Grammont, qui en estoit pourveu, jusques là mesme qu'on l'a attaqué pendant la tresve plus vigoureusement qu'en la guerre , et contraint par ce moyen de demeurer armé.
io4
Le Roy escrira la dicte lettre.
Il aestépourveu par la déclaration faicte pour le Béarn.
ART. l\.
Qu'il soit intercédé à ce que le Rov, par une lettre , commande au sieur de Monpoulan, fds du dict sieur de la Force, de se rendre près de Sa Majesté, pour luy continuer le service qu'il luy a rendu cy devant et jusques à ce qu'en haine de ces derniers mouvemens on le congédia.
Qu'outre l'article qui sera couché es articles de paix pour maintenir le dict sieur de la Force et ses enfans en leurs estais, honneurs, pensions et bénéfices, nonobstant les provisions accordées au dict comte de Grammont que Sa Majesté révoque, qu'il soit expédié une déclaration au grand sceau de Navarre, pour le mesme effect, pour la faire vérifier en cours de parlement de Navarre et Béarn, par laquelle tout ce qui a esté faict et ordonné par le dict sieur de la Force, au faict des armes, justice etfinances, sera approuvé et confirmé comme faict pour ie service du Roy.
Articles présentez par le sieur de Monlborrot.
Dès l'année 1Ô82, le roy Henry
troisième' honora le sieur de Mont-
Le manuscrit porte par erreur çuafrième, Henri III n'étant mort qu'en i58g. (Édit.)
barrot de la charge de gouvenieiir de la ville de Hennés, et depuis le roy I lenry le Grand , de très glorieuse mémoire, de son lieutenant en la dicte ville et évesché d'icelle, sou conseiller d'estat et capitaine de cinquante hommes d'armes des ordonnances de Sa Majesté, et mareschal de camp en ses armées, avec plusieurs estais et appointemens qu'il avoit tous acquis par le mérite de ses fidèles et recommandables services, rendus tant en l'estcndue de son gouvernement qu'es armées de Sa Majesté, et en toutes les occasions qui se sont présentées pour son service en la province de Bretagne, pendant les guerres de la Ligue, en la continuation desquelz services il a tellement consommé son bien, qu'il ne luy reste à présent, sinon les ruines de sa maison et les papiers faisant mention des dicts estats, charges, pensions et appointemens, desquelz ayant esté privé , et détenu prisonnier trois ans et plus sans aucune cause, comme il est justifié par letties patentes qui rendent preuve asseurée et suffisante de son innocence , et considéré que ces disgrâces, perles, prison, ont comblé sa maison de ruine et désolation , en laquelle luy faudroit consommer le reste de ses
io4.
Faisant apparoir qu'il ait esté employé du temps du feu Roy en Testât pour cette pension , Sa Majesté aura agréable de la luy confirmer.
jours, s'il ne luy est oit favorablement pourveu ,
Il est très juste et très raisonnable qu'il soit remis et restabli en ses dicts estais et charges , avec les mesmes honneurs, droicts et appointemens dont il jouissoit à cause d'iceux estais et charges ;
Qu'il luy soit pourveu de pension du moins pareille à celle dont il a esté dépossédé;
Que raison luy soit faicte du long temps qu'il a esté privé de la jouissance des dicts appointemens et pension , luy ordonnant et faisant recevoir telle portion des arrérages qui sera estimée juste;
Et que l'on ait esgard à le dédommager de partie des pertes et grandes despenses par luy faictes et cy devant mentionnées , et des dommages procédez de sa longue détention.
Articles présentez par M. de Boisse Pardailian.
ABTICLE PREMIER
Le dict sieur de Boisse sera conservé mestre de camp du régiment de Navarre, comme il estoit auparavant la guerre , si mieux il n'aime d'en estre récompensé par Sa Majesté , auquel cas il luy sera ac-
M. de Boisse Pardailian , depuis ces derniers mouvemens, a esté expolié de sa charge de mestre de camp au régiment de Navarre, pour récompense de laquelle il demande vingt
cordé jusqucs à trente ou quarante mil cscus qu'il en a refusé par plii- "^'■'l'V'"''^^'- sieurs Ibis.
Ils seront conservez en leurs pensions, et payez des arrérages d'icelles escheus auparavant la guerre.
Le dict brevet sera effectué lorsque l'occasion s'en présentera.
Accordé Le dict Perigal
sera pourveu de la première compagnie qui viendra à vaquer au dict régiment.
Le Roy ne veut entrer au payement des dicts frais pour la conséquence.
Que tant le dict sieur que messieurs ses cnfans et les sieurs Perigal et de Saingal- Doradous soient payez de tous les arrérages de leurs pensions et estais, et restablis en icelles.
Que, suivant les brevets expédiez aux dicts sieurs de Boisse et de Perigal en date du i 5 septembre 1 6 1 i , le dict sieur de Boisse soit pourveu du premier gouvernement des places de seureté qui viendra à vaquer.
ART. li.
Et pour le dict sieur de Perigai , que commission luy sera donnée pour une compagnie de creue au régiment de Navarre.
Pour les frais de la levée et armement de trois rail hommes de pied et deux cens chevaux, vingt-cinq mil escus^.
' Variante : » Il sera conservé en sa « charge de mestre de camp, comme il es- » toit auparavant la guerre, et néaniraoins, « s'il se contenloit de trente ou quarante a mil livres de récompense, Sa Majesté u auroit agréable de la luy donner. » (Man.
de la bibliolh. Sainte-Geneviève.) (Ldit.) * Le manuscrit de la bibliotlièqut'
Sainte-Geneviève donne Savi(fnac au lieu
de Saingal. (Édit. )
' "Vingt mil escus. » (Man. de la bibl.
Sainte-Geneviève.) (Édit.)
Pour ceux de la Rochelle.
Le Roy a accordé aux maires et eschevins, pairs, bourgeois et habitans de la ville de la Rochelle, à la prière et supplication qui luy a esté faicte par M. le prince de Condé, la somme de quarante cinq mil livres pour en estre payez ou assignez en trois années prochaines, employer aux réparations et fortifications de la dicte ville, dont, attendant que les dépesches leur en soient délivrées par Sa Majesté , nous avons eu commandement de leur en donner la présente asseurance.
Faict à Loudun, le 3* jour de may 1616.
Les articles cy dessus transcrits ont esté respondus , par commandement du Roy, par nous soubsignez, depputez de Sa Majesté en la conférence tenue à Loudun pour la pacification des troubles, en vertu du pouvoir à nous donné par Sa dicte Majesté; nous avons, pour le bien de la paix , accordé de sa part que toutes dépesches et expéditions nécessaires seront faictes suivant les dictes responses.
Faict au dict lieu de Loudun, le 3*^ jour de may 1616.
Nous, Louis, par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre, ayant faict lire en nostre présence les articles cy dessus transcrits , avec les responses sur iceux, lesquelles ont esté faictes en nostre nom par nostre cher et bien amé cousin le comte de Brissac, mareschal de France, et nos amez et féaux conseillers en nostre conseil d'estat les sieurs de Villeroy, de Thou, de Vie et de Ponlchartrain, par nous depputez et envoyez en la conférence qui s'est faicte à Loudun pour la pacification des troubles, à nostre très cher et très amé cousin le prince de Condé, et aux princes, officiers de la couronne et autres seigneurs joincls et unis avec luy, en vertu du pouvoir que nous leur avons donné pour cest elTect, avons aggréé, ratihé et approuvé, aggréons, ratifions et approuvons les dictes responses et tout ce (pie nos dicis depputez ont accordé par icelles, suivant lesquelles nous
voulons, ordonnons et nous plaist que toutes déposches et expéditions requises et nécessaires soient iaictes et délivrées; car tel est nostre plaisir.
Donné à ... le . . . jour de ... ' 1616.
Nous, -Henry de Lorraine, duc de Mayenne et d'Aiguillon, confessons que M. de Sceaux, conseiller du Roy en son conseil d'ostat et secrétaire de ses commandeniens, nous a cejourd'huy délivTé un acquit patent de la somme de soixante mil livres, suivant qu'il est porté par le quatriesme des articles à nous accordez par messieurs les depputez de Sa Majesté en la conférence faicte à Loudun le 3 du présent mois de niay, l'original desquelz articles nous promettons mettre es mains du dict sieur de Sceaux pour le rendre aux dicts sieurs depputez, lorsque les autres expéditions qui nous doivent être données suivant les dicts articles nous seront délivrées.
En foy de quoy nous avons signé la présente , et icelle faict contre-signer par nostre secrétaire ordinaire, à Paris, le 25*^ jour de may 1616.
Signé HENRY DE LORRAINE.
Et plus bas : Par monseigneur, CoGNOBS '.
Les princes eurent toujours des conseillers, conseillers temporaires ou permanents, appelés pour une circonstance ou habituellement consultés sur toutes les affaires. Mais le conseil du Roi ne devint une institution et ne reçut une forme déterminée que sous la troisième race. Ce fut Philippe le Bel qui divisa la coar da Roi en trois conseils : le grand conseil ou conseil étroit, le parlement et la chambre des comptes. La première de ces divisions fut le conseil du Roi. A la suite des Etats généraux de iSSy, il fut
' Les manuscrits ne donnent ni le jour, proche du 6 ou le 6 luimcme. fÉdit.)
ni le mois, ni le lieu; mais l'on ne sau- ' Voir plus liaut, page 801, l'article 4
rait douter que le lieu ne fût Blois, le deceux quiconcernenl leducde Mayeime.
mois celui de mai, le jour un jour rap- (Édit. )
réformé clans le sens de leurs réclamations par l'ordonnance du 3 mars. Plus tard, les questions qu'il était appelé à résoudre s'étant multipliées, Charles VIII en modifia l'organisation en créant dans son sein un tribunal formé de dix-sept membres, chargés de juger les procès évoqués par l'autorité royale et de résoudre les appels en règlement de juges. Dans ce nouveau partage, la solution des questions politiques fut réservée au conseil d'état. Sous Louis XII, l'institution du grand conseil fut confirmée et développée. Au lieu de dix-sept juges, Louis XII en institua vingt, en déclarant le conseil semestre. Dix juges devaient siéger alternativement sous la présidence du chancelier \
Le conseil d'état, devenu conseil privé, reçut de Henri II la détermination de ses attributions et les règles de ses séances ; ses membres obtinrent de siéger au parlement, et le grand conseil reçut l'attribution de prononcer sur la compétence des divers tribunaux. Quelques autres réformes, introduites par Henri III, eurent peu d'importance; c'est toutefois sous ce règne que le nom de conseil d'état fut donné à cette institution.
Henri IV, confiant dans ses lumières et dans f énergie persévérante de sa volonté , aidé des conseils de Sully et de ceux d'autres hommes éclairés et dévoués à leur pays, négligea l'organisation d'un conseil où se traitaient les affaires couranfes et qu'il n'avait pas l'intention de consulter sur ses grands projets de réforme. Il le transmit à Louis XIII dans l'état où Henri III l'avait laissé.
Les États généraux de i 6 1 4 ne réclamèrent point contre l'organisation du conseil. Les vices qu'elle pouvait renfermer n'étaient pas de ceux qui frappaient alors les intérêts du tiers état ou ceux des deux autres chambres. C'était surtout le prince de Condé qui demandait une réforme. Membre de ce conseil, il ne trouvait pas qu'il y exerçât une assez grande autorité, et il réclamait des dispositions qui lui ménageassent une place en harmonie avec son rang et sa naissance. Aussi voyons-nous , par l'extrait suivant du Journal d'Arnaud d'Andilly, que c'est dans une conversation entre la Reine mère et ce Prince que cette question fut introduite pour la jJi'emièrc fois, en i6 i5. On voit que l'on s'en occupa depuis, et qu'elle fut traitée à la conférence
' Uisloircdel'admwislralionmonarchiqae mémoires d'Olivier d'Ormesson à la fin en Kr«ncc, par M. Cliéiuel, l.I", p. i36. — du premier volume. (Edil.) Voir cet ouvrage et surtout les extraits des
de Loiulun; mais ce ne fut qn'nii mois d'août 1616 que l'on put produire, arrêté dans ses divers articles, le projet (juc nous donnons plus loin.
EXTHMTS DU JODRNAL D'ARNAUD D'ANDILLV.
Mail. Journ.il d'Arnaud d'Andilly. — Pap. Conrart, coll. in-i", I. XI. Bibl. de l'Arsonal.
30 avril 1615. — M. le Prince voit la Royne en pré.sence de M""^ la comtesse de Soissons qui s'en est rendue la médiatrice. Luy dit : que, quelques mauvais rapports qu'on luy eusl faict de luy, il n'avoit jamais eu autre intention que de servir le Roy et elle; qu'il ne mettoit point de différence entre les personnes de Leurs Majestez, etc. que, quant à ce qu'on estoit entré en ombrage de ce qu'il se mettoit bien avec messieurs du parlement, c'estoit à tort, parce qu'en cela il n'avoit esté porté d'autre désir que de ce qu'il eslimoil que cette compagnie fust fort affectionnée au service du Roy; que, pour le regard du conseil, il n'y venoit point à cause de l'extresme confusion qui y estoit, et qu'il supplioit Sa Majesté de le dispenser d'y aller jusqu'à ce que l'on y eust mis un autre ordre, etc.
On dit qu'il in.sista sur deux points, l'un de refformer le conseil, en telle sorte qu'il n'y entrasl que fort peu de personnes (qui seroit rejeter sur Leurs Majestez la baine de ceux qu'on mécontenteroit) , et fautre de donner contentement à messieurs du parlement sur les cboses qu ils demandent (qui seroit s'acquérir une entière créance parmi eux et se faire recognoistre tout puissant).
La Royne luy respondit : qu'elle l'avoil tousjours aymé, et faisoit cas de luy selon que son rang le méritoit ; qu'elle désiroit qu'il eust part dans les affaires et que rien ne se fîst sans son avis ; que, quant à ce qui estoit du conseil, elle estoit bien ayse qu'il y vinst; que néantmoins, puisqu'il estoit d'a\Ts de le régler, l'on rapporleroit cependant ce qui s'y estoit résolu, et qu'au plus tost on travailleroit à régler le dict conseil. Et sur cela, ayant appelé MM. le cbanceber de Villeroy
Conférence de Loudun. 1 o5
et Jeannin, qui estoient un peu à l'écart, leur dit comme M. le Prince estimoit qu'il estoit besoing de régler le conseil, et qu'elle le trouvoit bon, et qu'il y falloit travailler. Ils répondirent tous qu'ouy, et cbascun d'eux salua M. le Prince. M. de BuUion se voulant aussy avancer, il lui tourna le dos.
2i mai 1615. — M. de Loménie père ^ ieut au conseil les règleinens faicts sur le subjet de l'ordre et des affaires qui se doivent traicler au conseil du Roy.
9 août 1616. — Après plusieurs propositions faictes pour régler les conseils, enfin il fut résolu que les mardy et jeudy au matin, à luiit heures, on tiendroit dans le Louvre un conseil des finances tout semblable à celuy qui avoit accouslumé d'estre tenu auparavant, et auquel mesme confusion est demeurée (et ce jour fut tenu le premier des dicts conseils) et où M. le Prince se trouveroil (comme il a tousjours faict) et signeroit les arrests.
10 août. — Quant au conseil de la direction, il fut ordonné qu'il se tiendroit les mercredy et vendredy, et qu'il n'y auroit que M. le Prince, M. Jeannin, M. Barbin et les quatre intendans. Et ce jour fiât tenu le premier des dits conseils, auquel ces sept personnages assistèrent.
M. le Prince et M. de Bouillon vouloient que la Hoyne prescrivist l'ordre de règlement des conseils, allin de rejeter sur elle la haine de tous ceux qui en seroieiit exclus, ce qu'elle vouloil éviter; elle envoya M. Barbin, qui prit heure pour se trouver chez M. le Prince sur ce subjet, où M. de Bouillon se rendit. Et là, M. de Bouillon voulant faire parler M. Barbin, il dit qu'il n'avoit autre charge de la Royne, sinon de faire tout ce qu'ils voudroient, et qu'elle Irouveroit tous bons avis, pourveu qu'elle peust dire qu'elle fa voit faict avec leur conseil.
' Aiit. (le Loménie, comte de Brionne, Louis XIIL C'est à lui ([u'est due la colsecrétaire d'état des rois Henri IV et leclion des manuscrits de Brienne. (Édit.
Quant au samedy, ce jour fut destiné pour lire le matin la semaine en un conseil de direction; après, la faire arrester k la Royne ; et le reste du jour devoit estre employé au conseil des dépesches, c'est à dire pour les affaires d'estat, auquel assistoient les princes et officiers de la couronne.
Les pièces suivantes sont le développement de ce que le lecleur vient de lire dans les extraits du Journal d'Arnaucl. Elles sont le projet même de réforme communiqué aux princes et rédigé en partie sur leurs réclamations ; elles portent en marge les observations qu'ils crurent devoir faire. La première énumère les diverses matières en les rappoitatit à chaque conseil selon sa compétence, la seconde est le projet de règlement; toutes deux élaborées à Loudun.
